CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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1 Ville de l Isle d Espagnac MARCHÉ DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDES Réhabilitation localisée de voirie par projection de granulats enrobés à l émulsion de bitume Maître d ouvrage : VILLE de L ISLE D ESPAGNAC DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES Place François MITTERRAND L ISLE D ESPAGNAC Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES INTERVENANTS Maîtrise d œuvre ARTICLE II PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Provenance des matériaux et produits ARTICLE III SPECIFICATIONS TECHNIQUES Indications générales et description des ouvrages Définition des travaux Documents et normes de référence Détermination des classes de trafic Descriptif des travaux Essais Matériaux non-dénommés Signalisation des chantiers Spécification des matériaux, produits et éléments Emulsion de bitume Granulats Page 2

3 ARTICLE I OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES INTERVENANTS Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) concernent les travaux suivants : REHABILITATION LOCALISEE DE VOIRIE PAR PROJECTION DE GRANULATS ENROBES A L'EMULSION DE BITUME , Les travaux se situent sur le territoire de la ville de l Isle d Espagnac. Le groupement titulaire du marché ou l entreprise générale est désigné(e) sous le vocable «l entrepreneur». A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont faites à la mairie de l Isle d Espagnac jusqu à ce que l entrepreneur ait fait connaître au maître de l ouvrage l adresse du domicile qu il a élu. 1.1 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par les services techniques de la ville de l Isle d Espagnac. ARTICLE II PROVENANCE QUALITE CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Provenance des matériaux et produits La provenance des matériaux, produits et composants de construction est fixée par les pièces générales constitutives du marché. Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maître de l'ouvrage. ARTICLE III SPECIFICATIONS TECHNIQUES 3.1 Indications générales et description des ouvrages Définition des travaux - balayage et nettoiement du support au droit des travaux à réaliser. - bouchage de nids de poule, reprise de dégradations superficielles, reprise de pelade ou d arrachage, reprofilage de déformations peu importantes par technique de projection de granulats enrobés à l émulsion de bitume. Certaines caractéristiques de voies (pente, largeur, restrictions de circulations...) doivent être prises en compte par l entreprise. Le matériel ou les techniques spécifiques pour réaliser les réparations localisées à l émulsion de bitume au droit de ces dernières seront prises en compte dans le prix et ne donneront lieux à aucune plus value. Il appartient à l entreprise de reconnaître les lieux et de se rapprocher des services techniques de la ville de l Isle d Espagnac pour effectuer une visite des secteurs à traiter Documents et Normes de Référence Les cahiers des Clauses Techniques Générales et normes relatives au présent dossier sont : Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 23 : Granulats routiers - Fascicule 24 : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l entretien des chaussées. Normes A.F.N.O.R. XP P Granulats - Définitions, conformité, spécifications NF P Granulats Masse volumique absolue des fines NF P Granulats Masse volumique des sables et gravillons NF P Granulats Analyse granulométrique par tamisage Page 3

4 NF P Granulats - Mesure du coefficient d aplatissement NF P Granulats Essais d usure Micro-Deval NF P Granulats Essais de Los Angeles NF P Granulats Mesure du polissage accéléré des gravillons NF P Granulats Détermination de la propreté superficielle NF P Granulats Essai au bleu de méthylène T Liants hydrocarbonés Définitions et classifications T Liants hydrocarbonés Emulsions de bitume Spécifications NFP Revêtement de chaussée Enduit superficiel d usure Spécification Détermination des classes de trafic Les classes de trafic sont variables selon les voies et le TMJA peut atteindre 8000 véh/j par sens avec une faible proportion de PL (de l'ordre de 5% maximum) Descriptif des travaux L entreprise évaluera les quantités à mettre en œuvre selon la liste communiquée par le maître d œuvre des voies à traitées lors de l'établissement du ou des bons de commande. Les travaux seront réalisés selon les phases suivantes : Mise en place de la signalisation, Nettoyage des surfaces de chaussées à traiter par soufflage, Application d'une couche d'émulsion sur le support, Projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume, Mise en œuvre de gravillons 2/4 ou 4/6 en finition. Une attention particulière est à porter sur le dosage du liant afin d'éviter tout ressuage par fortes chaleurs. Les entreprises sont tenues de fournir la liste de matériel de répandage utilisé, accompagné de leurs caractéristiques techniques. L entrepreneur aura à charge de reprendre toute ou partie d ouvrage dont les essais ne seraient pas concluants et devra effectuer de nouveaux essais, une fois les reprises ou modifications effectuées, sans aucune plus value à son offre. L ensemble des finitions nécessaires au parfait achèvement des travaux, même si elles ne sont pas explicitement demandées dans les descriptions techniques fait partie du présent marché Essais Le maître d œuvre se réserve le droit d effectuer des essais par un laboratoire de son choix sur les matériaux et fournitures. Ces essais se feront selon les procédés définis par le Laboratoire Central de l Equipement. L entrée des usines de fabrication sera accordée au maître d œuvre ou à son représentant qui pourra relever tous renseignements permettant de contrôler la bonne exécution de la fabrication et procéder aux prélèvements utiles pour s assurer de la bonne qualité des matériaux employés. Si ces essais font apparaître des caractéristiques de matériaux inférieures à celles prescrites dans le présent CCTP, l entrepreneur devra faire la preuve après modification de ses approvisionnements de la conformité des matériaux proposés par de nouveaux essais à sa charge Matériaux non-dénommés Tous les matériaux employés par l entreprise et non dénommés au présent cahier seront de la meilleure qualité sans aucun défaut nuisible à la bonne exécution et à la bonne sécurité des ouvrages. Leur provenance devra toujours être justifiée et ceux que ne présenteraient pas les garanties jugées nécessaires par le maître d œuvre seraient refusés Page 4

5 3.1.7 Signalisation des chantiers Les travaux seront protégés par une signalisation adaptée au chantier mobile temporaire en milieu urbain sur chaque section homogène des voies traitées. Celle-ci sera réalisée par l entreprise et sous sa responsabilité et conformément au guide technique de la signalisation temporaire édité par le CERTU Signalisation Temporaire Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier Volume 3 Edition Dans le cas où l'entreprise l'estime nécessaire avec l'agrément du maître d œuvre ou si le maître d œuvre l'estime nécessaire, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise. L'alternat manuel sera réalisé par 2 agents minimum (positionnés à chaque extrémité du chantier) équipés de panneau K10. La prestation sera rémunérée à hauteur des prix unitaires du bordereau des prix du présent marché. L entreprise est tenue de demander toutes les autorisations d arrêtés de circulation dans un délai minimal de huit jours avant l ouverture d un chantier. Le titulaire doit soumettre à l agrément du maître d œuvre les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu il compte utiliser. Le personnel du titulaire travaillant sur les parties du chantier sous circulation doit être doté d un baudrier, ou d un gilet rétro réfléchissant. Les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la chaussée à l intérieur du chantier sont marquées de bandes rouges et blanches rétro réfléchissantes. Les véhicules et engins du chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la chaussée doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l article 122 paragraphe C : matériel mobiles alinéa 2 «feux spéciaux» de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8ème partie : signalisation temporaire du 6 novembre En cas de visibilité réduite, un ou plusieurs agents munis d un fanion K1 avertissent les usagers de la présence à proximité, d obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances Spécification des matériaux, produits et éléments Emulsion de bitume Le liant utilisé sera une émulsion de bitume cationique à 69 % ou 65 % de bitume pur résiduel à rupture rapide. L utilisation d une émulsion à 69 % sera obligatoire à partir du 1er octobre. L émulsion de bitume sera fabriquée à partir de bitume 70/100 ou 180/220. La température maximale de stockage admise sera comprise entre 70 et 80 C ; elle pourra toutefois dans le cas d un stockage de courte durée (moins de 24 h) être relevée d une vingtaine de degrés (température maximale de réchauffage). La température minimale de répandage correspondra à la température nécessaire pour ramener la viscosité à une valeur inférieure ou égale à 11 C. La température ambiante minimale au répandage ne doit pas être inférieure à + 5 C Granulats a) Nature : Les granulats utilisés seront issus de roche massive ou alluvionnaire et seront entièrement concassés. b) Caractéristiques : Les granulats auront une granularité de 4/6 classe BII minimum. Les spécifications et les tolérances devront sur les granulats pour chaussées aux classes de trafic être déterminées par le maître d ouvrage. Les entreprises devront s assurer de la compatibilité des granulats et des liants utilisés pour la réalisation des tâches. Date : Cachet et Signature : Page 5