Conseil Municipal du 6 juin 2008

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1 Commune de Bazoches-sur-Guyonne Conseil Municipal du 6 juin 2008 Présents Pouvoirs Ph. BIGNAULT, D. NICCO, P. BEHERAY, J. DUCROCQ, D. LOUVET, D ROCHE D. ALLELY à Ph. BIGNAULT S. MOLIN à D. ROCHE J. RIOLLOT à J. DUCROCQ F. ABELANET à D. NICCO J.C. CLAIRET à D. LOUVET Ordre du Jour 1. Approbation du procès verbal du C.M. du 11 avril Déplacements doux : Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de la Région IDF - 3. Désignation du représentant de la Commune au SAGE de la Mauldre - 4. Décisions modificatives au Budget 2008 Subvention Bibliothèque et augmentation des crédits du programme Affichage (n 307) - 5. Renouvellement du contrat de Mme POITOU (intervenant sport à l école de Bazoches (2 heures/semaine) - 6. PLU de St Rémy l Honoré : Participation de la commune de Bazoches - 7. SIEED : Retrait du SIEED de la communauté de communes «Cœur d Yvelines» et modification des statuts (Siège social et 3ème vice président) - 8. Triennal voirie : Demande de subvention au Conseil général - 9. Remboursement des frais kilométriques Numérotation Chemin du Petit gué et Chemin des Aulnes de Montphilippe Informations diverses Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h50 Election du secrétaire de séance : D. ROCHE 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 11 avril Déplacements doux : Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de la Région IDF 8 communes dont Bazoches, ont données leur accord pour lancer une étude de faisabilité du projet de voix verte, chaque commune prenant à sa charge 1/8 des frais. Suite à la consultation de deux cabinets d expertise (Altermodal et Confluence), le cabinet Confluence a été retenu

2 Le montant est estimé à environ Une subvention du Conseil Général des Yvelines et de la Région IDF à hauteur de 80% est demandée. Monsieur le maire demande l autorisation d effectuer la demande de subvention correspondant à cette étude auprès du Conseil Général des Yvelines et de la Région IDF, demande effectuée au nom des 8 communes participantes. Cette demande est mise au vote : Approbation par 10 voix POUR (1 abstention Pierre BEHERAY) 3. Désignation du représentant de la Commune au SAGE de la Mauldre Monsieur le Maire informe qu à la suite d une demande de Monsieur le Préfet des Yvelines, il convient de désigner un représentant au sein du SAGE de la Mauldre. D. NICCO est candidat. Cette nomination est mise au vote : 4. Décisions modificatives au Budget 2008 Subvention Bibliothèque et augmentation des crédits du programme Affichage (n 307) - - Association «La joie de lire» Des besoins se font sentir afin d acheter des livres supplémentaires. De plus, un projet de mise en commun des bibliothèques voisines afin de mettre en place des échanges de livres inter-bibliothèques est en projet. La subvention de l association «La joie de lire» s élevait à 100 pour l année 2008, l objet de la délibération est de la porter à L augmentation des crédits prévus au budget primitif 2008 de la section de fonctionnement / compte subventions aux associations «La joie de Lire» d un montant de 1000 est donc mise au vote. Elle s associe à une diminution du compte 6132 d un montant équivalent. - Panneau d affichage Le coût de la mise en place du panneau d affichage est supérieur au montant prévu au Budget Primitif Monsieur le Maire demande l autorisation de prélever 300 au budget primitif 2008 en section d investissement, programme 331 «Enfouissement des réseaux» pour le compte 2158 du programme 307 «Panneaux Affichage». 5. Renouvellement du contrat de Mme POITOU (intervenant sport à l école de Bazoches (2 heures/semaine) - Madame POITOU dispose jusqu à la fin de l année scolaire 2008 d un contrat d 1h30 par semaine en tant qu intervenant sport à l école de Bazoches. Monsieur le Maire demande l accord de renouvellement de son contrat comportant les modifications suivantes : - passage à 2h par semaine, - passage de sa rémunération à 30 Brut de l heure. Ce nouveau contrat annuel aurait une prise d effet au 1 er septembre

3 6. PLU de St Rémy l Honoré : Participation de la commune de Bazoches Le conseil municipal de Saint Rémy l Honoré a décidé de réviser le Plan Local d Urbanisme de leur commune. L autorisation au Maire à demander la participation de la commune de Bazoches est mise au vote : 7. SIEED : Retrait du SIEED de la communauté de communes «Cœur d Yvelines» et modification des statuts (Siège social et 3ème vice président) - - Retrait du SIEED de la communauté de communes «Cœur d Yvelines» Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur le retrait du SIEED de la communauté de communes «Cœur d Yvelines» à compter du 1 er janvier L objet de la délibération est : - l acceptation de reporter le retrait de la communauté de communes «Cœur d Yvelines» du syndicat au 1 er janvier 2009, attendu que cette sortie interviendra après le règlement de toutes les sommes dues au syndicat, - l autorisation donnée au président du SIEED à signer la convention afférente aux conditions de retrait, sachant que la présente délibération est prise conformément aux dispositions de l article L du CGCT, - la demande à Monsieur le Préfet des Yvelines au terme de cette consultation de bien vouloir arrêter le retrait de cette commune. - Modification des statuts (Siège social et 3ème vice président) Le SIEED demande à modifier ses statuts concernant : - le déplacement du siège social, - l ouverture d un poste de 3 ème vice président. 8. Triennal voirie : Demande de subvention au Conseil général Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier de l aide du Département pour la réalisation de travaux de voirie. Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines relatif au programme d aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et ses dépendances, la subvention sollicitée s élèvera à HT, soit 70% du montant de travaux subventionnables de HT. La commune s engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales pour réaliser les travaux figurant sur les fiches d identification, annexées à la présente délibération, et conforme à l objet du programme. Elle s engage également à financer la part de travaux restant à sa charge sur les budgets communaux 2008 et suivants

4 La rédaction des fiches d identification sera réalisée suite à l obtention des différents chiffrages et aux décisions qui seront prises concernant les aménagements choisis. 9. Remboursement des frais kilométriques Cette mesure concerne : - les élus, - les salariés et stagiaires non rémunérés de la collectivité, - les bénévoles de la bibliothèque et du CCAS. Compte tenu du nombre croissant de réunions au sein des divers syndicats, groupements, et des représentations auxquelles les élus participent et du fait de leur éloignement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place un système de remboursement des frais engendrés par ces déplacements. Il propose un système basé sur le barème de référence de l URSSAFF pour 5000km annuel de déplacements et en suivra l évolution. Est susceptible de remboursement, les frais de déplacements incluant également les frais annexes (parkings, péages, taxis, métro, SNCF, entrées salons, expositions, colloques, ) sur la production de justificatif et d autorisation préalable du Maire. Les crédits associés sont inscrits au Budget Primitif Numérotation Chemin du Petit Gué et chemin des Aulnes de Montphilippe- La proposition d attribution de la numérotation concernant le Chemin du Petit Gué et du Chemin des Aulnes de Montphilippe est la suivante : Chemin du Petit Gué - le n 1 à la propriété PORCHER, - le n 3 à la maison de Gardien de la propriété de BARDINI, - le n 5 à la maison de M. BARDINI. - le n 2 au terrain de la propriété de M. et Mme JOULIE, - le n 4 à la propriété de M. et Mme NALBADIAN, - le n 6 à la propriété de M. et Mme BECKER, - le n 8 à la propriété de M. et Mme COUTURIER. Chemin des Aulnes de Montphilippe - le n 1 à la maison de M. et Mme CATHELIN, - le n 3 à la maison de M. et Mme THOMAS, - le n 5 à la maison de M. et Mme ALLELY

5 11. Informations diverses Affaire EVAIN Monsieur EVAIN a lancé une action en justice pour non justification du sursis à statuer concernant sa demande de permis de construire. Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice de part les délégations qui lui été consenties. Kiosque Le plancher du Kiosque est à refaire. Le devis des réparations s élève à Dotation de compensation de la taxe professionnelle Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le montant de la dotation de compensation de taxe professionnelle s élève à Cette recette n avait pas été prévue au Budget primitif Projet de Communauté de Commune du Pays de Montfort A la demande du Préfet, une délibération sera à prendre au plus tard le 30 juin 2008 indiquant le souhait pour Bazoches de rejoindre ou pas la Communauté de Commune du Pays de Montfort afin d être en mesure d en fixer le périmètre. Une autre délibération sera à effectuer pour valider les statuts. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h30. Le secrétaire de séance D. Roche - 5 -