FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE SUR PNEUS D OCCASION

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES Marché passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 n ) Commune de Bourgueil Le Maire Madame Laurence RIGUET 8, rue du Picard BP BOURGUEIL Tél. : Fax : OBJET DU MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE SUR PNEUS D OCCASION Date limite de remise des offres : 15 février 2017 à 12h CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion 2017

2 ARTICLE 1 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GENERAL Marché à procédure adaptée. Lot unique : Pelle sur pneus achat d occasion avec option de reprise. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La mairie de Bourgueil reste à la disposition des concessionnaires pour leur fournir tous les renseignements complémentaires, quant aux caractéristiques techniques du véhicule. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Acquisition d une pelle sur pneus compacte d occasion de 10 tonnes environ, équipée d une flèche articulée et d une lame de remblayage. L engin sera équipé d une traction intégrale 4 roues motrices et directrices. L engin devra être fourni avec la révision complète (les attestations devront être fournies avec le véhicule). Le carnet d entretien devra être à jour, et sera fourni à la Commune le jour de la livraison. Le présent marché est établi pour un seul véhicule d occasion, avec une reprise en option. ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 n Le pouvoir adjudicateur (Commune de Bourgueil) se réserve la possibilité de négocier les offres des entreprises. ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Le présent marché prend effet à compter de la date de notification dudit marché, par courrier recommandé avec accusé réception au titulaire, accompagné d une copie des pièces du marché. Le délai de garantie commence à la date de livraison de l engin, pour une durée de 6 mois. ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le dossier de réponse doit comprendre, comme éléments objectifs, les pièces suivantes, à défaut, l offre sera considérée comme incomplète : 2/6 CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion

3 L Acte d Engagement et ses annexes, paraphé, daté et signé. Le présent cahier des charges paraphé, daté et signé. Le Règlement de Consultation paraphé, daté et signé. La proposition détaillée du véhicule comprenant des photos, avec les éléments optionnels prévus dans la consultation. Celle-ci sera datée, paraphée et signée par une personne dûment habilitée à représenter le concessionnaire. L'indication de la tarification sur le bordereau des prix fourni par le candidat. Le titulaire devra, sur la base de sa candidature, fournir les documents suivants : Lettre de candidature DC1, Déclaration du candidat DC2, Etat annuel des certificats reçus DC7. ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS La pelle sera sur pneus et compacte de 10 tonnes environ, équipée d une flèche articulée et d une lame de remblayage. La flèche devra être équipée d un volet variable et d un déport en pied de flèche. Moteur : Le moteur sera un diesel au Gazole Non Routier (GNR), avec une puissance d environ 100 chevaux (75kw) turbocompressé et une cylindrée d environ cm3. Freinage : La pelle devra être équipée de freins à disque. Cabine : La cabine chauffée et ventilée sera équipée : - D un siège conducteur pneumatique, - D un équipement radio et haut-parleurs, - D un pare-brise avant escamotable, avec par soleil et essuie-glaces, - Vitres latérales coulissantes, - Ceinture de sécurité, - Eclairage et équipements conformes au code de la route, - Jauges : température du liquide de refroidissement, niveau du carburant, compte-tours et compteur d entretien. - Des caméras arrière et/ou latérale sont souhaitées - Une ligne pour mise en place d un BRH est souhaitée La cabine sera pivotante et aussi pourra être basculante pour l entretien. 3-6 CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion 2017

4 Transmission : La pelle sera équipée de quatre (4) roues motrices et directrices. La vitesse sera au minimum de 25km/h. Les roues seront équipées de pneumatiques à grande portance ou de roues jumelées. Hydraulique : La pelle sera équipée d une flèche articulée et avec système d attache rapide hydraulique automatique. Sécurité : La pelle devra avoir l homologation routière et pouvoir circuler sur les routes, seule. La pelle devra avoir plusieurs modes de conduite : - Conduite roues avants directrices - Conduite toutes roues directrices - Conduite direction en crabe La pelle sera équipée : - De rétroviseurs extérieurs gauche et droite, - D un (1) gyrophare, - D un triangle AK5 rabattable manuellement de 700 mm de côté et lumineux - De bandes rétro réfléchissantes, - De la signalisation conforme à la NF P De plusieurs phares de travail à l avant et à l arrière. - D un phare de travail sur la flèche Godets de travail : La pelle devra avoir les godets suivants : mm, 600mm, 400mm ainsi que d un jeu de fourches. ARTICLE 7 : LES PRIX Les prix comprennent la pelle sur pneus, les accessoires, les options éventuelles de la pelle sur pneus, 50 litres de carburant GNR, et les frais de mise en service et de livraison au centre technique municipal de Bourgueil. Dans le prix du véhicule devront être inclus tous les frais permettant une utilisation immédiate de l équipement. 4-6 CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion

5 ARTICLE 8 : PAIEMENT Délais de paiement : En application du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délais de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures par la mairie de Bourgueil. Mode de règlement Les fournitures du présent marché seront payées par application du prix global figurant dans l acte d engagement. Il inclut la totalité des fournitures définies dans l article 7 du présent cahier des charges. La mairie de Bourgueil se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte défini dans l acte d engagement (RIB). ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT Le présent marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement. ARTICLE 10 : GARANTIE Le délai de garantie du véhicule débutera à la date de livraison du matériel et sera d une durée de 6 mois. Le titulaire du marché pourra proposer un délai supérieur. ARTICLE 11 : INTERVENTION DE DEPANNAGE Pendant la période de garantie définie à l article 10 du présent cahier des charges, le titulaire du marché devra répondre à toutes sollicitations de dépannage faites par l utilisateur. Le titulaire du marché devra assurer, dans un délai de 48 heures (jours ouvrables), à réception de la demande d'intervention, la prise en charge de la panne et de l'engin. Cette garantie ne s applique pas en cas de mauvaise utilisation de l'engin. Dans le cas où le véhicule ne pourrait pas être mis en service dans un délai de plus de 72 heures, suivant l appel d intervention, et dans le cadre d une panne liée au véhicule et matériels du présent marché, un engin équivalent sera prêté et livré au centre technique municipal gracieusement, par le titulaire du marché, le temps de la réparation. 5-6 CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion 2017

6 ARTICLE 12 : REPRISE DU TRACTOPELLE EXISTANT (Option) La reprise est optionnelle. Le tractopelle est visible au centre technique municipal 5, rue Anne Franck à Bourgueil (37140). Type : Tractopelle VOLVO BL71 TITAN de 2004 Environ heures ARTICLE 13 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires : M. RAGUENEAU Jérôme Tél : Centre Technique Municipal 5, rue Anne Franck BOURGUEIL ctm3@bourgueil.fr Personne à contacter pour tous renseignements administratifs Mme BORDEAU Loëtitia Mairie de Bourgueil 8, rue du Picard BP BOURGUEIL Tél : compta1@bourgueil,fr NB/ afin de respecter l égalité entre les candidats, aucun renseignement complémentaire ne pourra être donné pendant les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres. LE TITULAIRE LE LE POUVOIR ADJUDICATEUR LE 6-6 CAHIER DES CHARGES Fournitures et livraison d'une pelle sur pneus d'occasion