COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 19 JUIN 2014

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1 COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 19 JUIN 2014 L an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à quatorze heures, le Comité Syndical dûment convoqué s est réuni sous la Présidence de Monsieur BALBIS Rolland, Président, ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs VERAN.BENEVENTI.VINCENTELLIDEBRAY.GIRAUD.DALL ERTA.ARNAUNE. FAYAUBOST.CALCHITI.PIETRO BAGARRY.CONTRUCI.BACCI.SANTACREU. HOUY.DEMANGE.BRUNIAS.PIETTION POUVOIRS : Monsieur PONS à Madame CONTRUCCI et Monsieur FAURE Monsieur VINCENTELLI à Madame BENEVENTI Annie est nommé secrétaire de séance. Le Président ouvre la séance, le compte rendu du Comité Syndical du 20 mai 2014 est approuvé. Le Président demande l accord du Comité Syndical pour rajouter une question à l ordre du jour : la vente de matériel réformé. Le comité syndical donne son accord à l unanimité. Les questions mises à l ordre du jour sont examinées : VENTE DE MATERIEL : Le Président informe le Comité Syndical qu il est nécessaire de réformer des véhicules et matériels dont l état général et le kilométrage justifient leur mise en vente. La liste est donnée aux membres présents. La procédure de vente se fera sous plis cachetés examinés par la CAO après publicité sur internet et dans les journaux locaux. Le comité syndical est favorable à l unanimité.

2 TRAVAUX FORESTIERS PIDAF : En raison des élections municipales du 23 et 30 mars dernier le Comité Syndical n a pas pu se réunir avant le 20 mai La décision d attribution du marché PIDAF devait être prise le 16 mai dernier délai. Le Président sortant maintenu dans ses fonctions pour assurer seulement la gestion des affaires courantes n était plus habilité pour signer les marchés de travaux qui devaient être exécutés sur les communes de Tourtour Aups -Moissac et Régusse. Ces travaux doivent être annulés et le marché déclaré sans suite avec courrier adressé à tous les candidats ayant soumissionné. Le Président demande l autorisation d adresser ce courrier d annulation aux financeurs et à la SCP. Monsieur GIOANNI animateur PIDAF adressera un courrier aux propriétaires. Le Président précise que les frais de résiliation pour la prestation de mandat s élèvent à la somme de : ils seront pris en charge par les communes concernées par le PIDAF. RETRAIT DES COMMUNES DE SILLANS ET SALERNES DE LA COMPETENCE PIDAF : Le Président donne lecture du courrier adressé par Monsieur Olivier Audibert-Troin accompagné de la délibération de la Communauté d Agglomération Dracénoise demandant le retrait du Syndicat Mixte du Haut Var des communes de Sillans et Salernes pour la compétence PIDAF. Le comité syndical constatant qu il n y a ni biens meubles ou immeubles transférés ni travaux engagés dans le cadre de cette compétence pour le compte de Sillans et Salernes, est favorable à l unanimité pour ce retrait. COLLECTE ORDURES MENAGERES SAISON ESTIVALE : Le Président informe le Comité Syndical que chaque année les dimanches entre le 14 juillet et le 15 août la collecte est organisée pour les bords du lac à Bauduen et les centres villes de Carcès, Cotignac et Aups. La taxe ordures ménagères perçue par le syndicat mixte est calculée pour couvrir le coût de la collecte 6 jours sur 7 sur toutes les communes. La collecte du Dimanche est une prestation supplémentaire à la demande.

3 La collecte du dimanche sera facturée aux communes qui souhaitent être collectée entre le 14 juillet et le 15 août le dimanche. La tournée de collecte est évaluée à 400 (camion, chauffeur et ripeur) deux communes peuvent se regrouper pour mutualiser les frais. Le comité Syndical est favorable à l unanimité. TARIFS ENLEVEMENT CAISSONS 2014 : Le Président informe le Comité Syndical que lorsque nous transférons les caissons vers le site de Ginasservis, nos camions passent devant la déchetterie des trois croix qui regroupe Montmeyan, Tavernes et Fox-Amphoux. Le syndicat mixte du Verdon nous a demandé de continuer caissons monstres de la déchetterie vers le site de Ginasservis. l enlèvement des Cette prestation était facturée en 2013 : 148 l enlèvement, ce qui représente sur l année une recette de Une augmentation de 2 % soit 151 l enlèvement est proposé. Le Comité Syndical est favorable à l unanimité. ELECTION REPRESENTANT CAO : Suite à la constitution du groupement de commande pour la recherche d une solution alternative à l enfouissement des déchets il y a lieu de désigner deux représentants du Syndicat Mixte du Haut Var à la Commission d Appel d Offres du groupement de Commande. Monsieur BALBIS Rolland est désigné membre titulaire Madame HOUY Anne est désignée membre suppléant De même il est nécessaire de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour former la Commission d Appel d Offres le Président étant membre de droit, après un tour de table. Sont élus à l unanimité pour siéger à la CAO : Le Président : Rolland BALBIS Titulaires : Monsieur CALCHITTI, Monsieur DOMANGE et Monsieur DEBRAY Suppléants : Monsieur AUDIBERT, Monsieur GARRON et Monsieur DALL ERTA

4 AUTORISATION ESTER EN JUSTICE : Le Président informe le Comité syndical qu en 2013, Monsieur Lamotte, employé du syndicat a déposé un recours devant le Tribunal Administratif. Il demande l autorisation d ester en justice pour continuer à défendre les intérêts du Syndicat dans cette affaire. Le cabinet «LLC Associés avocats au barreau de Toulon représente le Syndicat. AUTORISATION SIGNATURE MARCHE MAPA : Le Président informe le Comité Syndical qu il serait utile afin de ne pas entraver le déroulement des procédures et conformément au code des Marchés Publics et CGCT d autoriser le Président à attribuer et signer les marchés de type MAPA après avis de la Commission d Appel d Offres. Le Comité syndical est favorable à l unanimité. EMPLOI DE PERSONNEL SAISONNIER : Le Président demande au comité syndical l autorisation de recruter du personnel saisonnier pour faire face à un accroissement temporaire d activité. L an dernier, 9 jeunes ripeurs avaient été recrutés cette année suite au départ de 3 communes et à la réorganisation de postes, nous avons prévu de recruter 5 personnes. Quatre candidats ont été retenus il reste encore un poste de saisonnier à pourvoir Du 7 juillet au 23 aout. Les demandes sont acceptées jusqu au 23 juin. SUPPRESSION DE POSTE : Suite au décès de Monsieur Doze Alain, le Président demande l autorisation de modifier le tableau des emplois en supprimant un poste d agent technique principal 1 ère classe.

5 QUESTIONS DIVERSES : SIEGE SOCIAL : Le Président informe le Comité Syndical que le siège social du Syndicat Mixte doit être légalement situé sur le périmètre du Syndicat mixte. Avec le départ de Salernes vers la CAD le problème d un nouveau siège social est posé. Le Président propose de louer un local sur le périmètre du Syndicat mixte à Aups ou à Villecroze. Une proposition de location est faite sur Villecroze pour un montant de 600 de location par mois avec des frais de propreté à effectuer. Avant de prendre une décision le Comité Syndical souhaite : 1 ) savoir si la commune de Salernes entend récupérer ses bureaux et mettre un terme à la convention qui nous lie avec la commune? 2 ) interroger les services de la Préfecture sur la légalité d un siège hors périmètre et une boîte aux lettres dans le périmètre? La décision est reportée ultérieurement. CONTRAT ENTRETIEN ECOBACS ECOBIG : Le Président propose au Comité Syndical d organiser en régie l entretien des Conteneurs enterrés avec le personnel du Syndicat. Le contrat d entretien actuel s élève à la somme de annuel. COLLECTE DES ENCOMBRANTS : Le comité syndical est satisfait de ce service. Le Président propose de limiter les encombrants enlevés à 5 maximum par passage et par particulier. Le comité syndical est favorable à l unanimité. DECOR ADHESIFS SUR CONTENEURS ORDURES MENAGERES : Le Président propose une commande groupée pour l acquisition d habillage adhésif pour conteneur ordures ménagères au prix de : Moins de 10 conteneurs : HT/ bac A partir de 10 conteneurs : 165 HT / bac 100 de maquette à régler une seule fois 248 pour la création d une maquette personnalisée

6 COMMISSION DECHETTERIE : Le Président propose de créer une commission déchetterie composée de : Messieurs : DEBRAY-VERAN-DOMANGE-THIERRY. Mesdames : ARNAUDE-CONTRUCCI. COLLECTE DES ENCOMBRANTS : L organisation récente de la collecte des encombrants donne entière satisfaction. Le comité syndical décide de limiter cette collecte mensuelle à 5 encombrants par foyer. COLLECTE SELECTIVE : Le Président informe le comité syndical que l acquisition de 500 bacs (couvercle jaune) pour la collecte des emballages sur les PAV existants sera effective dernier trimestre A 16h30 la séance est levée.