Fondation Maison des sciences de l'homme

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1 Fondation Maison des sciences de l'homme FMSH Avenue de France PARIS CEDEX 13 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de service d un technicien de maintenance multi technique pour la Fondation Maison des sciences de l homme AO 2015

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES DESIGNATION ADRESSE D EXECUTION DES PRESTATIONS ET DESCRIPTION DU SITE OBJET DU CONTRAT Objectif général Objectif du marché Description de l immeuble Horaires de fonctionnement PIECES CONTRACTUELLES NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS DE REFERENCE Code du Travail Code de la construction Norme de terminologie OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS GENERALITES Objectif général Objectif du marché Moyens OBLIGATION DE RESULTAT GESTION DE LA QUALITE Personne responsable de l'exécution du contrat Réunions Compte-Rendu Rapport PRESTATIONS HORS FORFAIT ACCES INFORMATION DU CLIENT TENUE DU PERSONNEL CONFIDENTIALITÉ Travaux complémentaires Devis GARANTIES PLAN DE PREVENTION SECURITE... 11

3 1. GENERALITES 1.1. DESIGNATION La Fondation Maison des sciences de l'homme dont le sigle est la FMSH, Avenue de France PARIS CEDEX 13 la FMSH est désignée ci-après par les termes : Le Maître d ouvrage, le Client L'Entreprise est désignée par les termes : L Entreprise, le Titulaire, le Prestataire. 1.2 ADRESSE D EXECUTION DES PRESTATIONS ET DESCRIPTION DU SITE L adresse d'exécution des prestations est: 16 18, rue SUGER Paris. 1.3 OBJET DU CONTRAT Objectif général Les prestations auront pour objectif d effectuer : La maintenance des équipements permettant d assurer le confort et la sécurité des usagers du Client par la disponibilité des fonctions assurées par les installations et les équipements et par une parfaite réactivité, le tout en adéquation avec leurs besoins, Au Client le meilleur compromis performances, disponibilités, coûts et cela sans compromettre la sécurité des biens et des personnes ni la pérennité des ouvrages et des installations. L axe de développement des prestations doit permettre de tenir les objectifs suivants : Assurer l état de disponibilité des biens au coût optimal, Assurer la sécurité opérationnelle tant pour les biens que pour les personnes et que pour l environnement dans le strict respect des normes et de la réglementation, Garantir la durée de vie prévisionnelle des biens au coût optimal, Objectif du marché Le prestataire devra assurer les prestations suivantes :: Conduite et surveillance des installations, Maintenance préventive systématique et conditionnelle, Maintenance corrective, Interventions d'urgence, Dépannage et réparation, Entretien et hygiène des locaux techniques, Reporting mensuel d activité «RMA».

4 Qualification du salarié L équipe dédiée du prestataire devra posséder toutes les qualifications requises pour effectuer les tâches suivantes : - Chauffage Ventilation Climatisation - Electricité / Courant forts - Plomberie - Réarmement de la détection incendie et des clapets coupe-feu - Petite serrurerie - Petits travaux de peinture et de revêtements de sol - Petite menuiserie - Désincarcération ascenseurs L'Entreprise devra satisfaire à une obligation de résultats sur l ensemble de ces critères Point de Vigilance Le prestataire devra veiller : Au respect de la réglementation en vigueur. A la pérennisation des installations sur le long terme. A la réalisation d'un reporting sur les activités dont il a la charge. Pour les prestations à caractère exceptionnel, le prestataire proposera des devis en tenant compte du bordereau de prix en annexe. Le prestataire doit une garantie de résultat dans la réalisation de la prestation (délais, respect des procédures, conformité, etc.) Description de l immeuble Adresse du site : rue Suger PARIS Composition du bâtiment : 33 studios et appartements, des salles de réunions, des bureaux et des locaux techniques répartis sur un niveau de sous-sol, un rez-de-chaussée et comportant deux bâtiments l un étant R+3, l autre R +2 représentant une surface de 2252 m².(sun) Classification du bâtiment : "foyer logements" Horaires de fonctionnement Du lundi au vendredi à raison de 4h00 par jour, le matin ou l après-midi. En cas d absence du titulaire du poste, la durée du temps de travail sera portée à 7h00 par jour ouvrable. 1.4 PIECES CONTRACTUELLES La liste des pièces contractuelles ainsi que leur ordre de priorité sont définis à l article 2 du C.C.A.P. 1.5 NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS DE REFERENCE Toutes les normes et règlements en vigueur concernant les installations objet du présent Cahier des

5 Charges s'appliqueront intégralement, qu'il s'agisse d'opérations de maintenance ou de réparations. L'attention de l'entreprise est particulièrement attirée sur le respect des règlements suivants : Code du Travail Le titulaire assure, sous sa responsabilité, et sans discontinuité, l'exécution des prestations objet du présent marché, conformément aux stipulations du C.C.T.P. Il gère, sous sa responsabilité, le personnel nécessaire à l exécution de ses obligations. Il devra respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité du personnel ainsi que de l environnement Code de la construction le titulaire veillera à respecter la réglementation en vigueur lors des opérations de maintenance ou de réparation. Il devra agir dans les règles de l art Norme de terminologie La terminologie employée dans le présent document découle des normes AFNOR NF EN et NFX OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 2.1 GENERALITES Objectif général Les prestations auront pour objectif général de garantir : Le confort du Client par la disponibilité des fonctions assurées par les installations et les équipements et par une parfaite réactivité, le tout en adéquation avec leurs besoins. Au Client le meilleur compromis performances, disponibilités, coûts et cela sans compromettre la sécurité des biens et des personnes et la pérennité des ouvrages et des installations. L'axe de développement des prestations doit permettre de tenir les objectifs suivants : Assurer l'état de disponibilité des biens au coût optimal. Assurer la sécurité opérationnelle tant pour les biens que pour les personnes et que pour l'environnement dans le strict respect des normes et de la réglementation. Garantir la durée de vie prévisionnelle des biens au coût optimal. Optimiser les consommations énergétiques en fonction de l occupation Objectif du marché Le marché impose au Titulaire des obligations de résultats et des obligations de moyens minima pour obtenir des résultats mesurables.

6 En conséquence tous les moyens et modalités décrits dans le présent CCTP ou tous les documents qui y sont cités ne sont que des moyens minimaux nécessaires au Titulaire pour satisfaire à ses obligations. Le respect de ces moyens ne peut suffire au Titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière Moyens Il appartiendra au Titulaire de disposer et de mettre en œuvre les moyens en personnels qualifiés et dotés des habilitations et certifications requises et valides. Le Technicien devra être remplacé par une autre personne disposant des mêmes compétences et moyens durant ses périodes d'absence (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Être en mesure d'apporter une réponse à toute demande du Client sur les domaines couverts par le présent Contrat. Assister aux réunions sur demande du Client. Il devra être joignable à tout moment pendant ses heures de présence. La qualification des agents devra être en adéquation avec la complexité des installations dont ils ont la charge. dans le domaine de l électricité, la plomberie et la petite serrurerie. Commenté [p1]: A préciser Les agents du Prestataire devront posséder l'ensemble des habilitations requises pour l'exercice de leur mission et notamment les habilitations électriques Le Client pourra interdire l'accès au site de tout personnel pour tout comportement jugé incorrect ou injurieux. a) OUTILLAGES ET MOYENS DE LEVAGE L outillage sera mis à disposition par le Client, le Prestataire devra veiller à sa conservation et pourra être tenu responsable en cas de perte ou de négligence ayant entrainé des détériorations. b) PETITES FOURNITURES ET CONSOMMABLES Les petites fournitures et consommables seront fournis par le Client.

7 2.2 OBLIGATION DE RESULTAT Le Prestataire devra mettre à disposition du personnel formé et doté des habilitations requises. Sur demande du Client, le Prestataire devra fournir les copies des certificats d habilitation. 2.3 GESTION DE LA QUALITE Personne responsable de l'exécution du contrat Le Prestataire désignera un interlocuteur unique responsable de l'exécution de l'ensemble des prestations dues au titre du contrat. Le nom du représentant et sa qualification exacte seront communiqués au Client par l'entreprise, dès la signature du contrat. Le représentant de l'entreprise devra être qualifié et autorisé à prendre toute décision immédiate à la suite des observations relevées par le Client. La personne responsable de l'exécution des contrats devra être joignable à tout moment de manière aisée durant les jours et heures ouvrables, Elle sera remplacée par une autre personne disposant des mêmes compétences durant ses périodes d'absence. Le Client pourra, le cas échéant, demander qu'un nouvel interlocuteur soit désigné à tout moment et sans avoir à justifier de sa décision Réunions Le responsable du contrat chez le Titulaire devra être obligatoirement présent aux réunions de synthèse organisées et planifiées par le Client. La fréquence des réunions sera mensuelle durant les trois premiers mois du contrat, puis trimestrielle aux dates fixées par le Maître ouvrage. Toutes les pièces justificatives seront alors présentées. Au fur et à mesure de l'exécution du contrat, la fréquence des réunions pourra être adaptée en fonction des besoins du Client. En outre, des réunions diverses pourront être organisées à tout moment sur l'initiative du Client. La présence du responsable du contrat pourra être demandée Compte-Rendu Rapport a) COMPTE-RENDU DE REUNION Chaque réunion donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu établi par le prestataire Ce compte-rendu mentionnera notamment les actions à mener par le Titulaire avec une date d'échéance.

8 3 PRESTATIONS HORS FORFAIT 3.1 ACCES L'accès aux installations par le personnel du Titulaire devra être possible à tout moment pendant les heures ouvrables. En cas d'incident, cet accès devra être également possible 7 jours /7. Les conditions d'accès feront l'objet de consignes particulières qui seront mises au point avec le Prestataire lors de la prise d'effet du contrat. 3.2 INFORMATION DU CLIENT Avant toute intervention, le Titulaire devra informer en temps utile le Client de tout événement susceptible d'occasionner une gêne ou des troubles de jouissance et d'indiquer la durée de ces derniers. 3.3 TENUE DU PERSONNEL Le personnel de l'entreprise intervenant lors des opérations de maintenance ou de l'exécution des prestations de service devra être vêtu de manière uniforme (blouse ou combinaison de même couleur) et identifiable facilement (le nom de l'entreprise devra figurer de manière apparente sur les vêtements). Le personnel devra avoir un comportement exempt de tout reproche. En particulier, les règles suivantes devront être respectées : - Interdiction de fumer. - Tenue vestimentaire uniforme en parfait état de propreté, identifiant la société. - Interdiction d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou d y pénétrer en état d'ivresse. - Interdiction de tenir des réunions, en dehors de celles prévues par le présent contrat, dans l'enceinte du site. - Interdiction d'introduire des marchandises destinées à la vente. - Interdiction de solliciter ou de recevoir de quiconque un pourboire quelconque. L'entreprise devra se soumettre sans contrepartie, à toute directive émanant du Client. 3.4 CONFIDENTIALITÉ Le Titulaire sera soumis à une obligation de secret et de confidentialité. L'entreprise qui, à l'occasion de l'exécution du présent contrat, aura reçu communication ou aura eu connaissance d'informations ou documents quelconques, sera tenue de maintenir secrète et confidentielle cette communication ou connaissance et son contenu. Elle s'engagera, en conséquence, à ne les faire connaître à aucune tierce personne ni à les utiliser à d'autres fins que celles mentionnées au contrat sans avoir préalablement reçu l'autorisation écrite et explicite du Maître d'ouvrage. Seuls échapperont à cette obligation de secret et de confidentialité les informations, documents ou objets tombés dans le domaine public, diffusés au public préalablement

9 à cette communication ou signalés comme non confidentiels par la partie qui effectue la communication. La durée de cet engagement de secret et de confidentialité vaudra pendant toute la durée du contrat. Tout personnel du titulaire intervenant sur le site devra avoir préalablement signé un engagement de confidentialité. Le Titulaire aura à charge de fournir au client les engagements signés par les intéressés. Il en sera de même pour tout nouveau personnel affecté ultérieurement sur le site Travaux complémentaires En cas de nécessité, le Client pourra confier des travaux de remise à niveau d'extension ou de modification des installations au Titulaire, sous réserve de présentation préalable de devis répondant à des cahiers des charges particuliers à ces opérations. Le Client se réservera le droit de confier toutes réparations ou prestations de quelque nature qu'ils soient, quelle que soit leur valeur à toute entreprise extérieure sans justification de sa décision. Toutes opérations de réparation feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement d'un an et de bon fonctionnement de deux ans Devis Le Titulaire devra être en mesure d'adresser les devis par courrier électronique sous un délai de 4 jours ouvrés. Ces délais s'entendront à compter de la demande du Client. Il ne pourra être dérogé à la règle ci-dessus qu'avec l'accord express du client. Les devis devront être détaillés. Chaque devis fera ressortir : - Les unités d œuvre telles que surfaces, les quantités, le temps passé. - Le coût des fournitures - Le taux de TVA appliqué - Ainsi que le montant total de l'opération. 4 GARANTIES Les garanties s'appliqueront intégralement à compter du jour de la réception par le Client 5 PLAN DE PREVENTION Conformément aux dispositions du décret du 20 février 1992, un plan de prévention écrit sera établi conjointement par le Titulaire et par le Client avant le début des prestations. L'établissement du plan de prévention fera préalablement l'objet d'une inspection commune (Maître d'ouvrage / Titulaire) des lieux d'exécution des prestations à l'issue de laquelle une analyse des risques sera réalisée. Le plan de prévention devra prendre en compte les consignes de sécurité communiquées par le Client et devra comporter au moins des dispositions dans les domaines suivants:

10 La définition des phases d'activités dangereuses et des moyens spécifiques correspondants. L'adaptation des matériels, installations et dispositifs relatifs à l'opération. Les instructions à donner aux salariés. L'organisation des secours. Les visites périodiques. L organisation des moyens de protections des travailleurs comme les PTI et EPI En outre, lorsque les prestations objet du présent marché seront exécutées de nuit, le Titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié de son entreprise ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. Le Titulaire aura à charge d'établir le plan de prévention qu'il soumettra au Maître d'ouvrage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché. Le Titulaire aura l'obligation d'informer ses salariés des dangers spécifiques auxquels ils seront exposés et les mesures prises pour les prévenir en application du plan de prévention. Ils devront être informés des zones dangereuses ainsi que des moyens mis en œuvre pour les matérialiser (affiches, consignes). Ils devront être informés des dispositifs de protection collective et individuelle et des accès de secours. A ce titre, le Titulaire communiquera au Maître d'ouvrage le contenu précis des formations et informations communiquées à ses salariés en matière de prévention. En outre, le Titulaire devra signaler au client, dans un délai de 24 heures, tout accident du travail dont serait victime un de ses salariés dans l'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. à son personnel, au personnel du Client ou à des tiers, à ses biens et aux biens appartenant au Client ou à des tiers. Le Titulaire sera responsable de toutes les installations sur lesquelles il sera intervenu, tant d'une façon partielle que sur l'ensemble de celles-ci, c'est-à-dire que toutes les installations, après intervention, devront être en bon état de fonctionnement et de sécurité et avoir, si cela doit être, un aspect de finition au moins identique à celui qu'elles avaient auparavant et répondront aux critères qualités définies au présent cahier des charges. Le Titulaire ne pourra se prévaloir de quelque raison que ce soit pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution de ses prestations. Le Titulaire sera responsable de la quantité et de la qualification de sa main d'œuvre. Le personnel du Titulaire devra faire preuve d'un comportement exempt de tout reproche vis à vis des tiers (les tiers s'entendent tant du personnel que des visiteurs). Le Titulaire s'engagera à examiner et à tenir compte des remarques formulées par le Client ou ses représentants régulièrement mandatés, touchant le comportement du personnel intervenant sur le site ou la qualité des prestations. Le Titulaire sera responsable des installations, en ce qui concerne leur exploitation et leur maintenance, de l'observation des lois, décrets et arrêtés les concernant, tant sur le plan de la sécurité que celui des économies d'énergie et de la lutte contre la pollution.

11 Le Titulaire devra en particulier respecter la réglementation en matière de rejet. Le Titulaire devra fournir sur simple demande du Client la preuve du respect de cette réglementation (bordereau de destruction et autres systèmes de traçabilité des rejets). En cas d arrêt de travail des personnels affectés à l exécution des prestations, le Titulaire devra prendre toutes les mesures utiles pour procéder au remplacement par du personnel qualifié. Commenté [p2]: définie par quoi? Il convient de préciser la norme ou les textes à respecter 6 SECURITE L'Entreprise sera responsable de la sécurité des installations qui lui sont confiées. La responsabilité du Client ne pourra être engagée pour tout défaut de sécurité des installations confiées à l'entreprise ou ses employés. Fait à... le POUR LE TITULAIRE POUR FMSH Nom du représentant de l entrepreneur : Nom du représentant du Maître d Ouvrage : Qualité:... Cachet de l'entrepreneur et signature de son représentant, précédés de la mention manuscrite "lu et approuvé" : Qualité :... Cachet du Maître d Ouvrage et signature de son représentant :