Agence Régionale de Santé de Lorraine

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1 Agence Régionale de Santé de Lorraine Présentation Épinal Metz Nancy Bar le Duc Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse JUIN 2010

2 ARS : clé de voûte de l organisation prévue par la loi HPST - 1/4 Carte d identité de l ARS - Etablissement Public Administratif (EPA) doté de l autonomie administrative et financière - Un Directeur Général nommé en Conseil des Ministres - Comporte un Conseil de Surveillance présidé par le Préfet de Région - S appuie sur : - une Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) - deux commissions de coordination des politiques associant l Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents - des conférences de territoire - Une gouvernance nationale assurée par le Conseil National de Pilotage (CNP) 2

3 ARS : clé de voûte de l organisation prévue par la loi HPST - 2/4 Unifie le service public de santé en regroupant tous les organismes chargés des politiques de santé en région et en département : - ARH (Agence Régionale d Hospitalisation) - GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) - URCAM (Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie) - MRS (Missions Régionales de Santé) - DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) - DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) - CRAM (Caisse Régionale d Assurance Maladie) - DRSM (Direction Régionale du Service Médical) 3

4 ARS : clé de voûte de l organisation prévue par la loi HPST - 3/4 Deux grandes missions - le pilotage de la santé publique - Organiser la Veille et Sécurité Sanitaire, l observation de la santé - Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé - Contribution à la gestion des crises sanitaires en liaison avec le préfet - la régulation de l offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social - réguler, orienter et organiser l offre de services de santé et de l autonomie 4

5 ARS : clé de voûte de l organisation prévue par la loi HPST - 4/4 4 objectifs communs - Contribuer à réduire les inégalités de santé - Assurer un meilleur accès au soins - Organiser les parcours de soins en fonction des patients - Assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé 5

6 Composition de l ARS LORRAINE Environ 350 agents de statuts différents Répartition des effectifs existants par structure ETAT 79% ARH 5% DRSM 7% URCAM 4% CRAM 5% 6

7 4 sites DELEGATION TERRITORIALE DE MOSELLE 23% DELEGATION TERRITORIALE DE MEUSE 11% SIEGE ET DELEGATION TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 54% DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES 11% 7

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9 5 Directions Métiers DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE Martine ARTZ Directeur DIRECTION DE LA STRATEGIE Marie-Hélène MAITRE Directeur Général Adjoint DEPARTEMENT DE L ACCES A LA SANTE Serge MORAIS Chef de Département DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA GESTION DU RISQUE Marcel DOSSMANN Directeur DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE, DE L AUTONOMIE ET DE L ANIMATION TERRITORIALE Jean-Pierre PERON Directeur 9

10 DIRECTION DE LA STRATEGIE Définir une politique globale de santé pour la Région Lorraine : le PRS (Projet régional de Santé) - Transversale à l ensemble des champs de compétence de l ARS - Intégrant les orientations nationales de santé - Sur la base d un diagnostic partagé des besoins de santé - Résultant d une construction conjointe avec l ensemble des acteurs - Dans le cadre territorial adéquat - En cohérence avec les ressources budgétaires disponibles Organiser la démocratie sanitaire dans le cadre des instances de concertation instaurées par la loi HPST (CRSA, Conférences de Territoire, etc.) Coordonner le recueil des données de santé et réaliser des études statistiques pour l ensemble des services de l ARS Piloter les projets thématiques destinés à promouvoir une politique volontariste et à garantir la cohérence de l action sur des enjeux majeurs. DIRECTION DE LA STRATEGIE Marie-Hélène MAITRE Directeur Général Adjoint Gisèle HURSON Chef de service Démocratie sanitaire Danielle DELL'ERA Chef de service Observation des statistiques, analyses et données de santé Dr. Arielle BRUNNER Chef de projet PRS En cours de recrutement Chef de projet Évaluation et Audit interne Conduire les évaluations de l action de l ARS (organisation interne /MEO du PRS) 10

11 Le Projet Régional de Santé (PRS) Colonne vertébrale de l action de l ARS Un plan stratégique régional Des schémas Des programmes Des contrats Des ressources 11

12 Les chantiers Définition des territoires de santé avril-septembre 2010 Mise en place des instances de concertation mai-juillet 2010 Elaboration du Projet Régional de Santé avril ème trimestre Plan stratégique régional de santé : décembre Schémas régionaux : 2ème trimestre Programmes : 2ème trimestre

13 DEPARTEMENT ACCES SANTE Formations et métiers de la santé - Internat de médecine et de pharmacie, formations paramédicales, enregistrement des diplômes, gestion des concours de la fonction publique hospitalière et administratifs, etc. Accès aux professionnels de santé - Guichet d information des professionnels de santé, dispositifs d aide à l installation, ONDPS, aide à l exercice pluridisciplinaire (maisons de santé), délégation de tâches et de compétences. Accès aux soins non programmés - Permanence des soins ambulatoires et aide médicale urgente (SAMU, services d urgences hospitaliers), gardes pharmaceutique et ambulancière, transports sanitaires, relations avec le SDIS. Accès à la santé des populations spécifiques - personnes détenues, populations précaires, autres (en fonction du PRS). Département de l accès à la santé Serge MORAIS Chef de département Dr. Patricia DE BERNARDI Adjoint au Chef de Département Michèle HERIAT Chef de service formations et métiers de santé Sabine RIGON Conseillère technique régionale en soins 13

14 DIRECTION PROMOTION ET PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE Martine ARTZ Directeur Christian MANNSCHOTT Adjoint au Directeur Département Promotion de la santé, de la prévention et de l éducation Dr Annick DIETERLING Chef de Département SERVICE Santé Environnementale régional Plate-forme de veille et de gestion sanitaire - centre de réception régional des signaux - cellule de veille et de gestion sanitaire Protection sanitaire - préparation et gestion des plans de secours CIRE Christine MEFFRE Responsable CIRE Santé environnementale - eau - habitat - milieu extérieur - développement de la santé environnementale Mission «Veille et Sécurité Sanitaire» - participation à la gestion des signaux et alertes - participation à l élaboration des plans de gestion de crise - élaboration et mise à jour des outils de gestion de crise Mission «Gestion des Hospitalisations sans consentement» Service VSSE en DT (Délégation Territoriale) 14

15 Un dispositif de veille, d alerte et de gestion sanitaire performant Un point d entrée unique régional de tous les signaux sanitaires (médicaux ou environnementaux) Une équipe dédiée à l analyse et au traitement des signaux en lien avec une cellule d expertise régionale : la CIRE et une organisation nationale : le département des urgences sanitaires, en H24 Des objectifs de réactivité dans le traitement du signal, mais aussi d analyse et d anticipation 15

16 Une politique de santé environnementale qui s inscrira dans les orientations du PRSE 2 Les thématiques retenues : -la réduction des expositions environnentales responsables de pathologies à fort impact sur la santé -air intérieur -agents cancérigènes, notamment -les composés à préoccupation nouvelle -la réduction des risques liés aux transports : favoriser par exemple la mobilité douce -l information, la formation en santé environnementale: elle inclut la formation des professionnels de proximité et des professionnels de santé 16

17 En santé environnementale : également la poursuite des politiques actuelles Un exemple : la protection des périmètres des captages d eau - En 2010, la Lorraine a protégé plus de 61 % des captages d eau qui alimentent 70 % de la population - Les efforts seront poursuivis pour atteindre progressivement une protection de tous les captages 17

18 DIRECTION OFFRE DE SANTE, DE L AUTONOMIE ET DE L ANIMATION TERRITORIALE DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE, DE L AUTONOMIE ET DE L ANIMATION TERRITORIALE Jean-Pierre PERON Directeur DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Stéphanie GEYER Chef de Département DEPARTEMENT DU SECTEUR MEDICO SOCIAL Philippe KRIN Chef de Département DEPARTEMENT DU SECTEUR AMBULATOIRE ET RESEAUX Dr Patrick MORVAN Chef de Département Chef de projet Cellule Planification SROS Cellule Planification Schémas Cellule Planification Schémas Chef de projet Cellule Contractualisation Cellule Contractualisation Cellule Contractualisation Chef de projet Cellule Allocation de ressources Cellule Allocation de ressources Cellule Allocation de ressources Cellule RH Liens avec le CNG / suivi de la gouvernance des établissements 18

19 Missions de la Direction de l Offre de Santé et de l Animation Territoriale Participer à la définition de la politique de santé de la région à travers : - la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé sous la forme de deux schémas régionaux : - organisation des soins (SROS) => hospitalier et ambulatoire => impulser une plus grande coopération inter-hospitalière ET offrir un cadre de développement du tissu sanitaire ambulatoire de premier recours. - médico-social Piloter l organisation : - assurer la déclinaison territoriale de la politique de santé - la gestion des autorisations - les contrats (CPOM) - (missions efficience qualité) avec les établissements de santé, médico-sociaux, réseaux, médecine de ville Allouer les ressources : - Etat de Prévision des Recettes et Dépenses (EPRD) / Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC), Tarification à l Activité : - définir des politiques - procéder aux arbitrages - suivre l utilisation - revenir à l équilibre Impulser les dynamiques locales : l animation territoriale. 19

20 Département des établissements de santé Assure la mise en œuvre du volet hospitalier de la politique régionale d organisation des soins Pilote l allocation des ressources Veille au retour à l équilibre financier des établissements de santé 20

21 Département des établissements de santé Met en œuvre des modes de contractualisation rénovés - Des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) renforcés et au contenu révisé - Des missions de service public attribuées par voie de contractualisation - L intégration d indicateurs de qualité et d efficience 21

22 Département du médico-social Met en œuvre la réforme de la procédure d autorisation - Une nouvelle procédure de délivrance des autorisations : > La procédure d appel à projet Veille à la qualité des accompagnements - Développement de la bientraitance - Changement de calendrier pour l évaluation 22

23 Département du médico-social Met en œuvre les nouvelles modalités de planification et d allocation de ressources - Le niveau régional est le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques sur le territoire - Composant du programme régional de santé, le schéma régional d organisation médico-social veille à l articulation de l offre sanitaire et médicosociale - Le PRIAC est composé d objectifs de programmation pour la mise en œuvre du schéma - Impulsion d une politique de contractualisation 23

24 Département «Réseaux et Ambulatoire» Les réseaux de santé Gérontologie : 13 Soins palliatifs : 3 Diabète nutrition : 11 Réseaux régionaux : 8 Permanence des soins Maison des adolescents Maisons de santé pluridisciplinaires TOTAL de l enveloppe FIQCS : 7 millions d Euros 24

25 Département «Réseaux et Ambulatoire» URPS : Unions Régionales des Professionnels de Santé L ARS a pour mission d organiser les élections professionnelles de 10 Collèges : - Les médecins - Les chirurgiens-dentistes - Les pharmaciens - Les infirmiers - Les masseurs-kinésithérapeutes - Les sages-femmes - Les pédicures-podologues - Les orthophonistes - Les orthoptistes - Les biologistes responsables 25

26 L animation territoriale DIRECTION DE L OFFRE DE SANTE, DE L AUTONOMIE ET DE L ANIMATION TERRITORIALE Jean-Pierre PERON Directeur DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Stéphanie GEYER Chef de Département DEPARTEMENT DU SECTEUR MEDICO SOCIAL Philippe KRIN Chef de Département DEPARTEMENT DU SECTEUR AMBULATOIRE ET RESEAUX Dr Patrick MORVAN Chef de Département 4 DELEGATIONS DEPARTEMENTALES TERRITORIALES Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse Michel MULIC Chantal KIRCH Philippe ROMAC Dr. Éliane PIQUET VSSE Animateurs territoriaux Fonctions supports Santé Environnement Veille et Sécurité Sanitaire Offre de santé Ressources Humaines, Affaires internes, Informatique 26

27 Direction de la performance et de la gestion du risque Encadrer et sécuriser l utilisation des produits de santé et la réalisation des analyses de biologie médicale Élaboration et mise en œuvre du programme régional d évaluation et de suivi de la performance Politique régionale de la qualité et sécurité des soins et de la gestion des risques Élaboration et mise en œuvre d un schéma directeur Programme d inspection et d audit Programme régional de gestion du risque assurantiel DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA GESTION DU RISQUE ASSURANTIEL Marcel DOSSMANN Directeur Dr. Christel PIERRAT Produits de santé et biologie Raphaël BECKER Efficience du système de santé Dr. Hélène DALLAIRE Chef de service Qualité-Sécurité des soins -Vigilances Coordination régionale d'hémovigilance Dr. Françoise VIRY - BABEL Jean-Louis FUCHS Système d information de santé Sabine GRISELLE-SCHMITT Inspection-Contrôle Patrick MARX Gestion du risque assurantiel 27

28 L efficience du système de santé Optimisation de l utilisation des ressources PMSI Analyse Médicoéconomique Contrôle de gestion Analyse financière Immobilier Equipements Objectif de retour à l équilibre financier en

29 Produits de Santé et Biologie Produits de Santé & Biologie Inspection-Contrôle Respect réglementat Instruction de dossiers d autorisations Appui aux affaires pharmaceutiques et biologiques Analyse des organisations Observatoire des MEdicaments, des Dispositifs médicaux & des Innovations Thérapeutiques (OMEDIT) Bon Usage Juste prescription Bonne utilisation des ressources Qualité et sécurité de la prise en charge du patient sur le champ des Produits de santé & Biologie 29

30 Qualité, Sécurité des Soins et Coordination des Vigilances Améliorer les soins et l accompagnement des usagers, tout au long de leur parcours de soins et de vie Pilotage régional de la politique de qualité et de sécurité des soins - Suivi de la certification des établissements de santé - Suivi de la mise en œuvre d une réelle démarche de qualité et de gestion des risques par des indicateurs (ex: promotion de la bientraitance) - Interface avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l Agence Nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) - Contractualisation avec les établissements de santé et médicosociaux (volet qualité des CPOM) - Diffusion des résultats pour une meilleure lisibilité pour les usagers 30

31 Qualité, Sécurité des Soins et Coordination des Vigilances Coordination régionale des vigilances sanitaires - Coordination Régionale de l Hémovigilance - Prévention des infections associées aux soins (IAS) - à poursuivre: infections nosocomiales dans les ES - à venir: IAS dans les champs médico-social et ambulatoire 31

32 La Gestion Du Risque (GDR) en ARS : Performance et Efficience La loi HPST confie aux ARS la préparation, le pilotage et l évaluation de la politique de Gestion du Risque Une commission régionale de la GDR traduit la démarche partenariale engagée avec l assurance maladie Le Programme Pluriannuel Régional de la GDR décline les programmes nationaux de GDR arrêtés par l UNCAM et l Etat ainsi que les actions régionales complémentaires 32

33 Agence Régionale de Santé de Lorraine Merci de votre attention Épinal Metz Nancy Bar le Duc Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse JUIN 2010