CONTRAT TERRITORIAL «VRILLE NOHAIN MAZOU»

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1 CONTRAT TERRITORIAL «VRILLE NOHAIN MAZOU» Compte-rendu du comité de pilotage du vendredi 19 mai 2017 Participants Présents : - Mme Marie-Jo ALEXANDRE, maire d Annay - M. Pierre BAARDMAN, adjoint au maire d Annay - M. Gaëtan BALAY, Société d Histoire Naturelle d Autun - M. André BOYAULT, adjoint au maire de Suillyla-Tour - M. Charly BRUERE, adjoint au maire de Cosnesur-Loire - M. Pascal CHARTIER, vice-président de la Communauté de communes Loire Vignobles Nohain - Mme Isabelle DURET, Communauté de communes Loire Vignoble Nohain - M. Thierry FLANDIN, Président de la Communauté de communes Loire Vignoble Nohain - Mme Brigitte GALOPIN, maire de Saint-Loup - M. Jean-Marc GONDARD, Fédération de Pêche de la Nièvre - M. Michel GUILLOT, adjoint à la mairie de Mesves-sur-Loire - M. Bertrand JEANNOT, vice-président du SIAEP des Girarmes et adjoint au maire de Saint-Andelain - Jean MASSE, Fédération des Eaux Puisaye Forterre - Mme Françoise PILLARD, maire de Myennes, vice-présidente de la Communauté de communes Loire Vignoble Nohain - M. Raphaël PLANTIER, conseiller municipal de Saint-Père et élu référent du contrat territorial - Mme Pascale QUILLIER, adjointe au maire de Cosne-sur-Loire - M. Jean-Luc SALAMOLARD, vice-président de la Communauté de Communes Puisaye Forterre - Mme Nadia SOLLOGOUB, maire de Neuvy-sur- Loire - M. Bruno TEXIER, Agence de l Eau Loire Bretagne - M. Jean-Fernand THIBAULT, maire de Suilly-la- Tour - M. François VANNIER, maire de Saint-Martinsur-Nohain et président du SIAEP des Girarmes et secrétaire du SIAEP des Girarmes Pays Bourgogne Nivernaise : - M. Alexandre AYGALENQ, stagiaire - Mme Manon JOZROLAND, animatrice du contrat territorial Vrille Nohain Mazou - M. Gilles NOEL, directeur - M. Jonathan PILLIER, technicien rivières Lieu : Salle de la Bergerie Saint-Père - Début de la séance : 14H Le diaporama présenté se trouve en pièce-jointe du présent compte-rendu. M. Gilles Noël accueille les participants, excuse M G GORCE et remercie la municipalité de St Père pour la mise à disposition de la salle de réunion. Il introduit l ordre du jour en rappelant la nécessité pour les maîtres d ouvrage de s engager par délibérations dans le contrat de rivières qui a été validé par le conseil d administration de l Agence de l Eau Loire Bretagne le 28 février Il évoque également les difficultés rencontrées par le Pays Bourgogne Nivernaise en raison du retard de certaines communes à régler leur participation financière, ralentissant du coup la démarche collective. 1) Préparation de la signature du contrat et point sur les démarches nécessaires Suite à la validation par le Conseil d Administration de l Agence de l Eau le 28 février 2017, il est aujourd hui possible de débuter les actions prévues à la programmation 2017 et d envisager la signature du contrat. Rappel des chiffres : Sur les estimés pour la réalisation du programme d actions du contrat, seront contractualisés avec l Agence de l Eau Loire Bretagne.

2 La différence entre ces deux chiffres tient à la fiche action 21 «amélioration des connaissances des espèces protégées liées aux milieux aquatiques» sous maîtrise d ouvrage de la SHNA. Les actions sur les espèces concernées par un plan national se sont pas finançables par l AELB dans le cadre du contrat territorial. Cette fiche sera à revoir prochainement par avenant. Sur les contractualisés, l AELB pourra participer financièrement à hauteur de soit 61% de subventions. Préparation de la signature du contrat : Pour préparer la signature, les démarches suivantes doivent être mises en œuvre : Délibérations d engagement des maîtres d ouvrage, Attention : seules les collectivités et associations ayant délibéré pourront signer le contrat. M. Noël fait un tour des maîtres d ouvrage 2017 présents parmi les participants pour recenser les potentielles dates de délibération. Il rappelle également l importance pour les maîtres d ouvrage de nommer un ou plusieurs représentants au comité de pilotage selon la liste de composition validée en COPIL du 20 janvier 2017 (voir annexe X). Le comité de pilotage est en effet l instance la plus importante du contrat territorial. Elle valide la programmation financière, les bilans annuels, la proposition d avenants au contrat. Composée des représentants des maîtres d ouvrage potentiels, elle se veut représentative du territoire. Rédaction du document contractuel : le Pays Bourgogne Nivernaise, en tant que porteur de projet, rédige ce document qui doit être validé par l AELB et le Conseil Régional. Un dossier de presse doit également être rédigé. Le contexte électoral de l année 2017 ne permet pas une signature du contrat avant le 24 septembre Liste des signataires du contrat a minima pour 2017 : 3 communautés de communes : - Puisaye Forterre - Loire Nièvre et Bertranges - Loire Vignobles et Nohain pour l ex En Donziais Communes : - 4 communes qui ont la maîtrise d ouvrage de travaux programmés en 2017 : Neuvy-sur-Loire ; Suilly-la-Tour ; Saint-Père ; Cosne-Cours-sur-Loire - Les autres communes de la Communauté de Communes Loire Vignobles et Nohain (hors ex CdC en Donziais) sont également invitées à délibérer (voir proposition de délibération en pièce jointe) Autres : - SIAEP des Girarmes - SIAEP Donzy-Perroy - Fédération des Eaux Puisaye Forterre - Fédération de Pêche de la Nièvre - Société d Histoire Naturelle d Autun - Pays Bourgogne Nivernaise Contenu du document contractuel : L animatrice du contrat a souhaité revenir sur plusieurs points importants du contrat pour informer les maîtres d ouvrage des tenants et aboutissants de leur engagement dans cette démarche. - Suivi / Evaluation du contrat : Le rôle du comité de pilotage sera d approuver le bilan annuel et les perspectives sur l année n+1 qui lui sera présenté par l équipe rivières à la fin de chaque année civile. De plus, une étude d évaluation du contrat sera réalisée dans l année 5 (2021). Ce bilan sera réalisé à partir des indicateurs inscrits dans chacune des fiches actions du programme.

3 - Engagement des signataires : Pays Bourgogne Nivernaise = porteur de projet Il est rappelé que le Pays Bourgogne Nivernaise a un rôle de pilotage et de suivi des actions mises en œuvre par les maîtres d ouvrage. L équipe rivière peut appuyer techniquement les actions si besoin. Agence de l Eau Loire Bretagne : L Agence s engage à attribuer les aides financières selon les taux d intervention retenus dans son Xème programme. M. Texier souligne que le contrat Vrille Nohain Mazou est l un des derniers à bénéficier de taux d intervention fixes sur 5 ans. De plus, ces taux, en vigueur à l heure de la signature du contrat sont aujourd hui très favorables (sortie du X ème programme fin 2018). Ils pourraient être amenés à baisser à partir de 2019, année d entrée en vigueur du XI ème programme. Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : Egalement signataire, il peut apporter ponctuellement un complément de subventions pour la réalisation d actions spécifiques. Exemples : 20% à 30% supplémentaires pour la mise en défens de berges, restauration de berges ou du lit mineur, communication sur le ZeroPhyto, Maîtres d ouvrage signataires : Les maîtres d ouvrage s engagent en signant le contrat à mettre en œuvre des actions sur leur territoire d intervention. Ces actions ont été identifiées par l état des lieux et le diagnostic hydromorphologique des cours d eau réalisé dans le cadre de l élaboration du programme du contrat. Cet état des lieux a servi à constituer des enveloppes pour la réalisation de travaux en cours d eau. Il est également demandé aux communes et communautés de communes de s engager à participer financièrement à la réalisation des actions transversales que s engage à porter durant toute la durée du contrat l association du Pays Bourgogne Nivernaise (exemple : animation du contrat). - Modalités d attribution et de versement des aides : M. Texier et M me Jozroland insistent sur l obligation de déposer, le moment venu, un dossier de demande d aide par projet inscrit au CT, et par maître d ouvrage auprès de l Agence de l Eau pour bénéficier des financements. Les actions ne pourront être engagées juridiquement qu après réception de la lettre d éligibilité de l Agence de l Eau Loire Bretagne, qui autorise le début des dépenses. - Révision et résiliation : Toute modification significative au contrat jugée comme telle devra faire l objet d un avenant avec l AELB. Exemple : ajout d une opération nouvelle au programme d actions, ajout d un maître d ouvrage signataire, changement de stratégie globale d action, etc Les modifications mineures en revanche pourront faire l objet d un accord écrit avec l AELB (examen au cas par cas). Exemple : augmentation ou baisse à la marge du montant d une fiche action existante, etc Il est demandé à tous les acteurs de la gestion de l eau sur le territoire de faire part de leurs projets d actions d amélioration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques à l équipe rivières du Pays Bourgogne Nivernaise, et ce dès 2017, pour préparer tout éventuel avenant au contrat qu ils justifieraient en La pertinence de l avenant doit être justifiée, c est le rôle de la cellule rivière du porteur de projet, d en constituer l argumentaire. M. Texier précise qu il est impossible, techniquement et administrativement, de mettre en place un avenant chaque année. Il est donc INDISPENSABLE de regrouper et faire remonter l ensemble des besoins en amont pour dimensionner cet avenant au contrat. Le contrat peut également être résilié par l une ou l autre des parties. Cependant cette décision n est pas sans conséquences. La rupture du contrat ne permettra pas la mise en œuvre d un nouveau contrat sur le territoire, une fois encore sans motif valable apprécié le moment venu par le conseil d administration de l agence de l eau.

4 Il est également rappelé le périmètre d actions du contrat territorial, qui couvre 6 masses d eau superficielles (bassins versants) : Vrille, Frossards, Saint-Loup, Nohain, Mazou et Mardelon + les petits affluents de la Loire (exemple : l Oeuf à la Celle-sur-Loire). 2) Point sur les cotisations 2017 Quelques collectivités n ont pas encore réglé leur participation financière à l animation et à l élaboration du contrat sur la période , pour des raisons diverses (absence de cours d eau ruisselant sur leur territoire, difficultés financières, ). Il leur est demandé aujourd hui de faire un effort sur ce point afin que le Pays Bourgogne Nivernaise puisse engager sereinement les actions sous sa maîtrise d ouvrage. Les cotisations sur les 5 ans du contrat sont détaillées dans la présentation. En contrepartie, le Pays pourrait s engager à prendre en charge le reste dû sur le recrutement d un ingénieur agronome pour la réalisation de l étude agricole (Fiche action 1). Le but de cette étude est d évaluer le risque de transfert de pollutions diffuses (pesticides et nitrates) vers les masses d eau. Elle permettra de définir des zones vulnérables prioritaires sur lesquelles pourront être mises en œuvre des actions spécifiques agricoles, car il est difficile d intervenir sur l ensemble d un territoire d une superficie de 1200 km². M. Flandin souligne que des études existantes ont déjà été réalisées par la Chambre d Agriculture (sur les bassins d alimentation de captages notamment) et devra être associée étroitement à cette action. La première des tâches à mettre en œuvre dans le cadre de cette étude sera de recenser l ensemble des données existantes et de les mettre à jour. Il est rappelé que la Chambre d Agriculture n est pas présente au comité de pilotage (incluant seulement les maîtres d ouvrage), mais au comité technique qui se réunit avant le COPIL et débat de la programmation technique pour chaque année. M. Texier rappelle que l accompagnement financier par l agence de MAEC (Mesures Agro-Environnementales et climatiques) ne peut être effectif que dans le cadre d un contrat territorial (en dehors des zonages Natura 2000, bassins d alimentation de captages, etc..). 3) Avancement des actions 2017 FA 3 Encourager l engagement des communes dans la démarche Zéro Phyto Le Pays Bourgogne Nivernaise a choisi d appuyer les communes dans leur démarche vers le Zéro Phyto en mettant à leur disposition toutes les informations utiles. Deux évènements ont été organisés au printemps 2017 : - le 27 avril 2017 : atelier destiné aux communes pour la réalisation en interne du plan de désherbage, animé par la FREDON Bourgogne (le compte-rendu est sur le Blog du Pays Bourgogne Nivernaise : ) - le 9 mai 2017 : rencontre organisée en partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et la ville de Coulanges-les-Nevers, dont le cimetière est géré sans pesticides depuis Animée par la FREDON Bourgogne, cette rencontre a eu une portée régionale. Le compte-rendu sera mis en ligne sur le Blog du Pays Bourgogne Nivernaise. Il est rappelé que le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté a ouvert sur l année 2017 un appel à projets pour la gestion des cimetières sans pesticides et propose des financements pouvant aller jusqu à 80% sur des études et travaux de végétalisation des cimetières. Pour plus d informations voir le lien suivant : M. Texier rappelle que les aides de l AELB sur l achat de matériel de désherbage prennent fin au 30 juin 2017 en raison de l entrée en vigueur de la loi Labbé au 1 er janvier Le plan de désherbage est une pièce obligatoire du dossier de demande d aide. Deux autres thématiques étaient prévues sur l année 2017 mais n ont pas encore pu être réalisées : - Communication auprès des habitants sur le Zéro Phyto - Démonstration de matériel de désherbage alternatif

5 M me Pillard explique également que la commune de Myennes va passer très prochainement au Zéro Phyto sur sa commune (dont le cimetière) et testera des techniques issues des échanges lors de la rencontre du 9 mai (chaulage du cimetière pour éradiquer la prêle, solutions pour les espaces inter-tombes, ). M. Massé, indique que cette gestion sans phyto est possible et mise en œuvre depuis 10 ans sur sa commune de Saints-en-Puisaye. Il souligne la nécessité d une longue période d adaptation : 5 ans sont nécessaires pour retrouver une végétation normale après l arrêt des pesticides. Après cet arrêt, il est nécessaire de travailler sur l embellissement du cimetière pour obtenir l adhésion des habitants. FA 4 Mettre en place une démarche de réduction de l utilisation des pesticides par les collectivités Le recrutement de Margot Dubois, stagiaire Licence Pro Aménagement du Paysage, a eu lieu en février Elle a pour objectif de réaliser au moins 10 plans de désherbage pour des communes d environ 500 habitants présentant un enjeu pour la qualité de l eau (voir compte-rendu du COPIL du 20 janvier 2017). - 2 plans de désherbage ont été finalisés : Myennes et Menestreau. Ces 2 communes peuvent, si elles le souhaitent déposer une demande de subvention pour le matériel de désherbage auprès de l AELB avant le 31 mai nouvelles communes à intégrer (Saint-Colombe-des-Bois, Murlin,..) M me Pillard précise que cet appui a été très apprécié des équipes municipales qui ont trouvé des conseils techniques auprès de Margot. Les agents peuvent expliquer leur démarche aux particuliers, dont certains ont également choisi de ne plus utiliser de pesticides. De plus, le dossier de demande d aide pour l achat de matériel est prêt et sera transmis très prochainement à l équipe rivière. FA 5 et 6 - Lancer les études BAC sur les captages sensibles SIAEP des Girarmes / Fédération des Eaux Puisaye Forterre Le lancement de la phase 1 (étude hydrogéologique de délimitation du BAC et caractérisation de sa vulnérabilité) est en cours pour les captages des Girarmes à Tracy-sur-Loire. Le marché devrait être notifié au cours de l été. Pour les captages situés à Treigny (maître d ouvrage Fédération des Eaux Puisaye Forterre), le cahier des charges a été réalisé par le SATEP 89 et est en cours de validation par l AELB. FA 8 Restaurer la ripisylve - FA 9 FA 10 : mise en défens des berges Les linéaires concernés par les travaux programmés en 2017 devront être revus à la baisse en fonction de rigueurs administratives (Déclaration d Intérêt Général en cours de rédaction). Les secteurs situés sur les communes de Neuvy-sur-Loire, Suilly-la-Tour et l ancienne CdC En Donziais sont prioritaires. Le projet de la Fédération de Pêche sur la commune d Annay doit également voir le jour en Pour les autres secteurs (Loire Nièvre et Bertranges et Puisaye Forterre), les travaux doivent cependant être préparés dès maintenant pour un lancement dès que possible en 2018, en lien avec l ensemble des partenaires (voir Plan Bocage pour Puisaye Forterre). FA 12 Restaurer le lit mineur et les berges Une visite de terrain en mai 2017 a permis de prendre les mesures nécessaires à la rédaction d un cahier des charges techniques. Les travaux devraient pouvoir débuter en septembre octobre FA 16 Mettre en place une gestion coordonnée et concertée des ouvrages hydrauliques Cette action débutera à l été et consistera à prendre contact avec les propriétaires d ouvrages pour préparer une étude préalable sur la continuité écologique. Seuls les ouvrages dont les propriétaires seront volontaires seront étudiés pour pouvoir par la suite réaliser des travaux de gestion ou d aménagement pour la continuité écologique. M. Texier confirme un intérêt supplémentaire de mener cette étude à l échelle d un ou plusieurs axes sur le territoire. Le Nohain est l axe le plus concerné, avec une grande quantité d ouvrages et un linéaire conséquent (appréhender l impact cumulé de plusieurs petits ouvrages à effets additionnés quand la situation se rencontre). M. Flandin indique qu il est nécessaire d avoir la confiance des propriétaires pour raisonner sur la durée.

6 M me Sollogoub demande si l impact des aménagements sur le bâti sera pris en compte. Il est précisé que les propositions des bureaux d étude devront intégrer cette dimension bâtie, ainsi que les impacts sur le milieu naturel. FA 17 Lutter contre la prolifération du ragondin Cette action est suspendue en raison du refus de l Agence de l Eau Loire Bretagne de subventionner l animation d un réseau de piégeurs. M. Texier rappelle à cette occasion la position de l agence de l eau qui n a pas prévu dans son Xème programme d intervention d action spécifique de lutte contre les espèces invasives animales, hors de son champ de compétence historique: M. Flandin confirme cette position affichée par Monsieur Martin Gutton, Directeur Général de l agence de l eau, évoquée lors de sa visite sur le chantier de Saint-Loup en avril Il note néanmoins qu il est indispensable de relancer cette action et de réfléchir à des solutions alternatives pour contrer la prolifération de cette espèce nuisible au succès des travaux de restauration des milieux aquatiques. Plusieurs solutions peuvent être mises en place (reste à débattre avec la cellule rivières), et entre autres : - animer un réseau de bénévoles sur le temps d animation générale du contrat - prendre en compte dans chaque projet de restauration de cours d eau, une action d accompagnement de cette problématique Ragondins quand elle est avérée sur le tronçon concerné, dont la mise en œuvre contribuerait au succès des travaux de restauration entrepris parallèlement. FA 21 Améliorer la connaissance et le suivi des espèces protégées M. Gaëtan BALAY, de la Société d Histoire Naturelle d Autun, maître d ouvrage de cette action, présente les résultats du premier inventaire du Triton marbré (Triturus marmoratus) en forêt de Bellary (commune de Vielmanay). Cette espèce, classée en danger (liste rouge régionale), représente un enjeu fort en Bourgogne. Elle est menacée par l atterrissement des mares forestières qui constituent son habitat, par les prédateurs (Ragondin, Ecrevisses américaines et certains poissons) et la pollution. Plusieurs populations de Triton marbré sont connues sur la Bourgogne, la plus forte étant située en Puisaye. A la suite de l observation en 2002 de quelques individus en forêt de Bellary, la SHNA a mis en place un inventaire des mares forestières sur ce secteur, puis un inventaire des amphibiens présents. Conclusion : la population de Triton marbré est importante sur ce secteur (10 mares sur 30 sont colonisées) et présente une forte densité (jusqu à 27 individus dans une même mare). Le Triton crêté a également été repéré. Actions à prévoir par la suite: contact et conseil auprès de l ONF pour la conservation des habitats de cette espèce. FA 22 Réaliser un suivi de l état écologique des cours d eau Les pêches électriques permettant de quantifier l IPR (Indice Poissons Rivière) sont programmées et seront réalisées par la Fédération de Pêche de la Nièvre (voir programme dans la présentation en annexe). Ces pêches pourront être l occasion d inviter différents publics (élus, agriculteurs et riverains, étudiants du lycée Pierre Gilles de Gennes) pour allier amélioration des connaissances et sensibilisation. FA 24 : Créer et diffuser des outils de communication autour du contrat territorial L inauguration du chantier vitrine de Saint-Loup a eu lieu le 5 mai 2017 en présence d une trentaine de personnes. Un panneau a été réalisé pour l occasion et servira de support de communication pour le grand public. D autres outils de communication seront proposés rapidement, et notamment un bulletin d information qui sera édité pour la signature du contrat de rivières. Il serait intéressant, dans ces outils, de mettre en avant le témoignage de partenaires du contrat et de maîtres d ouvrages. FA 25 Communiquer autour de la gestion de l eau et des milieux aquatiques Plusieurs actions sont d ores et déjà organisées sur l année 2017 en partenariat avec plusieurs communes / communauté de communes : Elus : le 30 juin 2017 : formation sur les milieux aquatiques (Donzy)

7 Grand Public : en 2017 l équipe a souhaité axer la communication sur la thématique des pesticides pour appuyer les efforts des communes dans la mise en œuvre de la démarche ZeroPhyto - L équipe rivières travaille en partenariat avec la Ville de Cosne-sur-Loire pour l organisation de 2 évènements : o 31 mai 2017 : ciné-débat sur le film «Pesticides mon amour» animé par l association Veille au Grain à destination des lycéens et des adultes intéressés o 3 juin 2017 : tenue d un stand lors de la Fête de la Loire sur les mauvaises herbes - En lien avec les offices de tourisme Loire Vignobles et Nohain et les villes de La Charité-sur-Loire et de Saint-Amand-en-Puisaye, 4 animations du Pavillon Milieu de Loire sont prévues sur la découverte des herbes folles en ville cet été (août / septembre 2017) L information des riverains sur l entretien des cours d eau sera programmée une fois que des chantiers de restauration de la ripisylve seront réalisés. FA 26 Développer le partenariat avec le lycée PG de Gennes (BTS Métiers de l Eau) Le partenariat entre le contrat de rivières et le lycée Pierre Gilles de Gennes s est développé cette année par l organisation de 2 sorties (voir présentation en annexe) Lors de la visite du chantier vitrine de Saint-Loup, des prélèvements / analyses de nutriments sur le cours d eau dans le bourg en lien avec le Conseil Départemental 58 ont été réalisés. M. Pillier présente les résultats de ces analyses et les conclusions sur le fonctionnement du cours d eau : Trois prélèvements ont été réalisés sur la commune. - En amont du village (résultats Nitrates : 54 mg/l, Phosphore : mg/l), un point - Au niveau de la source du bourg (résultats Nitrates : 34 mg/l, Phosphore : mg/l) et un point - A la sortie du village (résultats Nitrates : 47 mg/l, Phosphore : mg/l). Les éléments recueillis nous permettent de faire les constats suivants : - Le St Loup est impacté dès sa source et l amont du village par la présence importante de Nitrates. Ceci montre l impact de l activité agricole du bassin versant sur la qualité de l eau. - La concentration en Phosphore augmente entre l amont et l aval du village. Ceci montre l impact de l assainissement des riverains sur la qualité du cours d eau. - Les fortes concentrations en Nitrates et Phosphates sont à même d expliquer la présence d algues brunes à la sortie du village. Il est donc indispensable de prendre en compte l ensemble des paramètres d une masse d eau pour en améliorer sa qualité : travail sur l hydromorphologie et le fonctionnement hydraulique, mais également sur la physicochimie (pollutions diffuses et ponctuelles d origine agricole et non agricole). C est l objectif du contrat territorial pour améliorer la qualité des masses d eau du territoire 4) Inscription d actions dans la programmation 2017 Il est proposé au comité de pilotage d intégrer dans la programmation 2017 la réalisation de travaux d effacement d un obstacle et de restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Villechaud au lieudit la Planche aux Vaillants. Le comité de pilotage approuve cette inscription. Pièces-jointes : 1. Présentation COPIL 19/05/ Délibération CA AELB n du 28 février Programmation 2017 modifiée 4. Carte du périmètre du contrat territorial Vrille Nohain - Mazou 5. Composition des instances de gouvernance du contrat approuvée lors du COPIL du 20/01/2017