REUNION de BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY 29 avril 2009

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1 REUNION de BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY 29 avril 2009 Etaient présents : Mmes DOSSON et CHAVEROT Et MM REGNY, SUZAN, PEPIN, MONCELON, GUILLERMET, COASSY, CHEVRON, CHABERT, TISSOT. Excusés : MM GEAY (représenté par Mme DOSSON), CAPITAN, IACOVELLA 1 Projet Gare. MM REGNY et SUZAN présentent la nouvelle proposition de la SNCF suite au comité de pilotage qui a réuni la SNCF, la Région et la Communauté de Communes Nouvelle proposition SNCF / Région : o Convention de SNCF / CCBy de 18 ans renouvelable une fois o Option d achat pour la CCBy si la SNCF déménage ou supprime le local technique au prix des Domaines de l année de vente, déduction des investissements de la CCBy non amortis. o Clause pour possibilité rompre la convention ; en cas de réquisition pour la SNCF ; en cas de fusion de communautés de communes ou d extension des bureaux / services de la CCBy. Financement : coût global d environ o SNCF pour revitalisation pour la RAN o Région pour revitalisation pour la RAN o pour la CCBy (au lieu de initialement) Location : o SNCF propose / an (prix du marché) ; peut descendre à e voire si volet service mis en place. o CCBy demande descendre à en proposant en face service = une personne recrutée et disponible 20 heures pour assurer complément de présence par rapport aux horaires SNCF (8 h à 12 h du mardi au samedi) ; + gestion des services «point TER» (prêt parapluie, espace petites annonces, info touristiques, spot WIFI, ) Nous pouvons déposer un dossier DDR 2009 avec un taux maximum de 35 % (si possible en qualité de locataire). Le CG de son côté ne finance pas si nous sommes locataires. Avis très partagés sur ce dossier. Il est certain qu un projet de construction serait économiquement plus avantageux, mais dans ce cas, que devient le bâtiment de la Gare? A terme, risque de vandalisme si la Gare est vide. Les questions à affiner : Quels sont les besoins de la Communauté? Certaines communautés (Ex. : l Arbresle) la «Maison de Pays» regroupe la communauté de communes, le 1

2 tourisme, surface de vente de produits locaux, Nécessité établir un cahier des charges pour définir le besoin, réaliser une étude de faisabilité du site pour voir s il conviendrait au besoin identifié. Comment on apporte de nouvelles ressources à la communauté ou aux communes et dans quelle mesure? Une forme de ressource consiste en la mise en place de la TPU, ce qui implique de déléguer entièrement la compétence économique à la communauté et une réorganisation de la communauté. Quelle communauté de communes souhaitée demain? Les élus doivent évaluer, entre eux, la situation aujourd hui et définir la situation dans les 5 ans puis dans les 10 ans. Veut-on des compétences supplémentaires à la communauté et plus de solidarité? Quel devenir du bâtiment de la Gare si ce n est pas une collectivité qui s y installe? Constitution d un Groupe de travail pour affiner le projet de la Gare : M GUILLERMET, M PEPIN, M CAPITAN, M TISSOT, M. MONCELON, M COASSY, Mme CHAVEROT ; 2 - Economie Etude faisabilité ZAC : o Convention de mandat signée avec le conseil général o Lancement consultation par le CG 42 le 14 avril 2009 o Réception offres le 26 mai 2009 o Environ 10 jours pour dépouillement offres o 1 ère quinzaine de juin : choix du Bureau par jury 2 CG 42 / 2 CCBy (MM ZIEGLER, REGNY, CARTON + Christine) o Proposition de lancement de 1 ers relevés topographiques d un secteur prioritaire (pour être prêts rapidement. Proposition PIGEON TOINON pour HT pour un secteur de 40 ha (triangle en-dessous de l A89 identifié en zone à aménager dans le PLU de Balbigny. Les membres du Bureau sont d accord pour lancer ce relevé. Etude extension ZA Bois Vert : o Plan : 1 ère proposition aménagements / desserte. o Preneurs / contacts : carrosserie BABE, ETANCOBA, AUTO 4X4, Contrôle technique DERLORME, garage FONTON ; o Nous pouvons déposer un dossier demande DDR o Etude géotechnique (proposition de CFEG) : HT Ateliers tertiaires : o Convention partenariale Loire Numérique / CCBy. o Convention d occupation temporaire : Année 1 : 36 / an / m² 2

3 Année 2 : 45 / an / m² Année 3 et suivantes : 54 / an / m² o Permis de construire déposé fin de semaine voire début semaine prochaine. o Lancement consultation courant mai. 3 - Questions diverses Social : petite enfance Réunion du 8 avril dernier. 6 communes présentes! Point sur les besoins en accueil ; Possibilité projets de micro-crèches, jardins d enfants, Privilégier les regroupements de communes. Pays Roannais Préparation prochaine génération de contrat avec la Région. 2 séminaires organisés pour bilan du contrat actuel et scénarios pour développement futur du Roannais (en tenant compte de l arrivée de l A89) Identification des projets à développer en priorité dans le contrat (distribution tableaux actions proposées). Les communes peuvent faire passer leurs projets. VOIRIE : o Programme de voirie 2009 : faire passer rapidement vos devis validés à la CC By o Autorisation de voirie : courrier proposition qu autorisations soient faites par les Communes pour plus d efficacité et de rapidité. Si cela convient à tous les Maires. TOURISME : convention tourisme, validée en commission tourisme, à passer au prochain conseil. PLATE-FORME BROYAGE : proposition acquisition de la parcelle 185 (en fond de zone) et garder les autres parcelles 181 à 184 pour développement économique (artisans / PME) Parcelle 185 = m² Parcelle 181 = m² Parcelle 182 = m² Parcelle 183 = m² Parcelle 184 = m² m² = 4,9388 ha 3

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5 ANNEXE PROJET GARE 5

6 Projet de convention OCCUPATION D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS CONDITIONS PARTICULIÈRES D OCCUPATION (Edition 1996) DIRECTION DE LYON Ligne n De MORET à LYON Point kilométrique Gare de BALBIGNY GARE Commune de BALBIGNY N U.T. : G Libellé U.T. : BALBIGNY GARE N de lot PTB : 006 Affectation PTB : SNCF AUTORISATION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS Compte : Location : Occupant COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY La Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , dont le siège est situé à PARIS (14ème), 34 rue du Commandant René MOUCHOTTE, représenté par AUTORISE par les présentes La Communauté de Communes de Balbigny représentée par son Président monsieur, agissant en vertu d'une délibération en date du, 6

7 Désigné (e) dans ce qui suit par "l'occupant". A OCCUPER Un emplacement bâti situé à BALBIGNY désigné à l article Désignation ci-après. ARTICLE 1: DÉSIGNATION L emplacement mis à disposition, d une superficie de 218m² de SHON à l étage + 117m² pour le rdc si maintien de la vente SNCF Soit un total de 335 m² Répartit de la sorte : - x m² de bureaux CCB - x m² d espace d accueil permanence maison des services - x m² d espace d attente vestibule - x m² d espace commun résiduel (technique, archive, couloir, escalier, wc, salle de détente) - x m² de salle de réunion AG CCB (modulable 20 ou 50 personnes) - x m² dédié à l espace office du tourisme - x m² au RdC pouvant faire office de salle de réunion bis (formation ANPE, éventuelle extension de la maison des services ) (A réajuster qd les répartitions seront arrêtées) Joindre plan L occupant prend les lieux sans garantie de contenance et sans qu il en soit fait une plus ample désignation, l occupant déclarant bien les connaître. Un état des lieux contradictoire établi le. est annexé à la présente autorisation. ARTICLE 2: CONDITIONS GÉNÉRALES D OCCUPATION DES LIEUX La présente autorisation est assujettie aux conditions générales d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels, (édition de 1996), dont l'occupant reconnaît avoir reçu un exemplaire. Ces conditions sont complétées ou modifiées comme il est dit dans les articles ci-après. ARTICLE 3 : UTILISATION DES LIEUX L'occupant est autorisé à utiliser l'emplacement mis à disposition pour y exercer les activités suivantes : - siège de la communauté de commune de Balbigny - office du tourisme - maison des services et ses permanences d accueil. Cette convention s applique dans le cadre exclusif de cet usage. Toute modification de vocation d usage des locaux devra être validée au préalable par la SNCF. ARTICLE 4 : DATE D'EFFET - DURÉE (Article 5 des conditions générales) 7

8 La présente autorisation est accordée pour 18 ans. Elle prend effet à compter du pour se terminer le. Au terme de cette durée, cette autorisation se renouvellera par tacite reconduction par période de 10 ans sans limitation du nombre de reconduction et ce jusqu à ce que la vente puisse être envisagée dans les conditions citées en article 16 de la présente convention. ARTICLE 5 : REDEVANCE (Article 6 des conditions générales) 1) Montant de la redevance L'occupant paiera à la SNCF une redevance dont le montant mensuel, hors taxes, est fixé à 700 Euros. (23 /m² annuel) (À voir avec un éventuelle labellisation «point TER» ) L'occupant s'oblige à payer cette redevance par année d'avance et sur avis de paiement de la SNCF. Le premier terme sera exigible à la date de signature des présentes. ARTICLE 6 : INDEXATION DE LA REDEVANCE (Article 7 des conditions générales) Pour l'application de la clause, il est précisé que : l'indexation intervient le 1 er janvier de chaque année, l'indice utilisé pour chaque révision est celui du x ème trimestre de l année (précédente ou en cours), l'indice de base retenu est celui du x ème trimestre. Au cas où ces indices ne pourraient être appliqués pour quelque cause que ce soit, les parties s'entendraient pour définir d'un commun accord un indice de remplacement. ARTICLE 7 : CHARGES (Article 9 des conditions générales) 1 - Prestations et fournitures Les prestations et fournitures suivantes étant assurées par l intermédiaire de la SNCF: - électricité - eau L occupant lui rembourse les dépenses engagées sur la base du prorata de la surface occupée. 2 - Impôts et taxes L'occupant rembourse à la SNCF au prorata de l espace occupé global le montant de la taxe d habitation, que la SNCF est amenée à acquitter du fait de l emplacement mis à disposition. Il est payable aux conditions et selon la périodicité fixées pour le paiement de la redevance. La SNCF aura à sa charge la taxe foncière, incombant au propriétaire, sur la totalité du bâtiment. Ce forfait est indexé chaque année dans les mêmes conditions que la redevance d occupation ou révisé à l initiative de la SNCF, notamment en cas de modification de l assiette de la matière imposable à raison des travaux réalisés par l occupant. ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT (Article 12 des conditions générales) 8

9 Le défaut de mandatement dans le délai imparti fait courir de plein droit des intérêts moratoires décomptés à partir du jour suivant la date limite de mandatement jusqu au jour du mandatement effectif, au seul taux des intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics, à ce jour, taux d intérêt légal majoré de 2 points. ARTICLE 9 : ACCÈS AUX LIEUX OCCUPES (Article 14 des conditions générales) L utilisation et l'entretien des accès situés dans les emprises ferroviaires font l'objet des dispositions particulières suivantes : L entretien du vestibule, accueil commun avec l office du tourisme et la maison des services sera pris en charge par l occupant. Cette prise en charge sera répercutée sur la redevance à hauteur d un forfait annuel de... (Reprend les coûts d entretien) -ARTICLE 10 : TRAVAUX (Article 15 des conditions générales) L'occupant est autorisé à réaliser, à ses frais, sur l'emplacement mis à sa disposition les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier suivants : - décloisonnements, - travaux de démolition de l escalier, - mise en place d ascenseur et d escalier, - travaux de rénovation intérieure, - aménagement des nouveaux espaces, à l'usage de son activité., tels qu ils sont définis aux devis descriptif et estimatif ainsi qu aux plans détaillés des travaux joints en annexes. L occupant s'oblige à réaliser ces travaux dans un délai de 1 an à compter de la date d effet de l autorisation. Au terme de ce délai, la SNCF s'autorise à vérifier l'exécution des travaux énumérés ci-dessus. ARTICLE 11 : ENTRETIEN, REPARATIONS, PROTECTION (Article 17 des conditions générales) L article 17 des conditions générales est complété par les dispositions suivantes: L occupant prend à sa charge tous les travaux d entretien et de réparation quels qu en soient leur nature et leur importance, y compris les réparations définies à l article 606 du code civil, même s il y a vice de construction ou vétusté. ARTICLE 12 : ASSURANCES (Article 20 des conditions générales) La somme à faire assurer par l'occupant au titre de l'assurance de "chose" est fixée à L'occupant doit étendre les garanties: - de sa police d'assurance de "chose", - de sa police de "responsabilité civile", - de sa police d'assurance couvrant ses propres biens, aux risques d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux prenant naissance respectivement dans le bâtiment ou sur le terrain nu mis à sa disposition ou dans ses propres biens et occasionnant des 9

10 dommages à la SNCF, à concurrence d une somme minimale de étant précisé que celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une limitation de responsabilité. ARTICLE 13 : RÉSILIATION A L INITIATIVE DE L OCCUPANT ( Article 23 des conditions générales ) Par dérogation à l article 23 des conditions générales l occupant s engage à ne pas demander la résiliation de la présente autorisation avant l expiration d une durée de 10 ans à compter de sa date d effet. Au terme de cette durée, l occupant pourra résilier, dans le cadre de la tacite reconduction, la présente autorisation à chaque anniversaire de sa date d'effet, en prévenant la SNCF au moins 1 an à l avance par pli recommandé avec accusé de réception. Si l engagement de durée n était pas respecté, la SNCF exigera la réparation du préjudice subi, notamment, le règlement des redevances d occupation afférentes à la période comprise entre la cessation de l occupation et le terme de la durée fixée à l alinéa précédent. ARTICLE 14 : RÉSILIATION POUR LES BESOINS FERROVIAIRES OU TOUT MOTIF D INTERET GENERAL (Article 24 des conditions générales) Par dérogation à l article 24 des conditions générales, le montant de l indemnité versée à l occupant en réparation du préjudice subi sera de HT par année «tronquée» correspondant à la l amortissement sur 18 ans des travaux réalisés à caractère immobilier pris en charge par l occupant. De plus, les seuls cas de résiliation de la présente convention ne pourront être que ceux relevant de l intérêt général ou de besoin ferroviaire SNCF, y compris pour la reconduction tacite de la présente convention. Hors de ces deux motifs, la présente convention ne saurait être interrompue avant terme. Si toutefois la présente convention devait être résiliée, la SNCF s engage à un préavis de un an envers l occupant. ARTICLE 15 : RESILIATION POUR INOBSERVATION PAR L OCCUPANT DE SES OBLIGATIONS (Article 25 des conditions générales) Si la résiliation de l autorisation d occupation par la SNCF intervenait, avant le... (terme de l engagement de durée souscrit par l occupant), suite à l inobservation par l occupant de l une quelconque de ses obligations, la SNCF exigera la réparation du préjudice subi, notamment le règlement des redevances d occupation afférentes à la période comprise entre la résiliation de l autorisation d occupation et le terme susvisé. ARTICLE 16 : ENGAGEMENT DE VENTE AU TERME DE LA PRESENTE CONVENTION Du jour où l activité SNCF ne justifie plus l usage dudit bâtiment, c est-à-dire que l on envisage le retrait des postes d aiguillages situés dans la local technique, et si la mise à disposition des locaux à l occupant n a pas été remise en cause ou inquiétée par les motifs exclusifs de résiliations cités précédemment, la SNCF s engage à céder le bâtiment concerné à l occupant en considérant les frais de travaux pris en charge par celui-ci, sur justificatif et dans la limite d un montant de 500 K HT, ainsi que les redevances versées par l occupant dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 17 : DOMICILIATION Pour l exécution des présentes, les signataires font élection de domicile, savoir : 10

11 La SNCF, à Paris (14ème) en ses bureaux, au siège, 34, rue Commandant René Mouchotte, et Fait à LYON, le en deux exemplaires, dont un pour chacun des signataires. Pour l occupant, Pour la SNCF Explicatif projet 11

12 PROJET GARE BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY Rez-de-chaussée : Accueil public, Permanences emploi o CLE POUR L EMPLOI : mardi et jeudi matin, Bureau 1 o Mission locale du roannais : mardi matin, Bureau 2 o ANPE (à prévoir) : Bureau 3 Permanences habitat : Habitat et Développement (jeudi matin) : Bureau 2 12

13 Permanences architecte conseil du Conseil général (vendredi matin), Bureau 2 Antenne de l Office de Tourisme (à créer) : ouverture pendant la saison de avril/mai à septembre/octobre. Bureau dédié avec accueil pendant la saison et documentation en libre service le reste de l année. (à l accueil + Bureau 4) Ecole de Musique? (Bureau 6) Sanitaires. Relais services publics? 1 er étage : Bureau Président. Bureau Vice-Présidents Salle d attente ou coin attente. Bureau Christine. Bureau Compta / environnement : Annie + Marie-Jeanne Bureau Françoise, Bureau DDE, Bureau Samuel, Local technique / informatique (serveur informatique, matériel reproduction, stocks papèterie ) Salle archives, Cuisine (frigo, cafetière, ) Local technique / produits d entretien, Salle réunion pour assemblées générales (pour 50 personnes), modulable. Salle réunion pour Bureaux et Commissions (environ 20 personnes), modulable. Estimation des surfaces : 1 er étage : Salle réunions (AG) : 50 à 60 m² ; Salle réunions (Bureaux) : 30 m² ; Bureau Président, VP et Christine : 3 x 15 m² = 45 m² ; Bureau Annie + Marie-Jeanne : 20 m² ; Bureaux Françoise, Samuel, DDE : 3 x 10 m² = 30 m² ; Salle attente : 10 m². Local technique / informatique : 15 m² Salle archives : 20 à 30 m² Cuisine : 8m² Local technique / entretien : 3 à 4 m² Sanitaires : 5 m² environ (2 toilettes + lavabo) Entre 231 m² et 252 m². Rez-de-chaussée : Accueil commun SNCF / CC Balbigny ; 5 ou 6 Bureaux de 8 à 10m² = entre 40 et 60 m². Sanitaires : 5 m² environ (2 toilettes + lavabo) ; 45 à 65 m² Prévoir accès handicapés Au rez-de-chaussée : OK A étage : ascenseur? + prévoir PARKING spécifique Communauté de Communes 13