REUNION de BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY 29 avril 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION de BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY 29 avril 2009"

Transcription

1 REUNION de BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY 29 avril 2009 Etaient présents : Mmes DOSSON et CHAVEROT Et MM REGNY, SUZAN, PEPIN, MONCELON, GUILLERMET, COASSY, CHEVRON, CHABERT, TISSOT. Excusés : MM GEAY (représenté par Mme DOSSON), CAPITAN, IACOVELLA 1 Projet Gare. MM REGNY et SUZAN présentent la nouvelle proposition de la SNCF suite au comité de pilotage qui a réuni la SNCF, la Région et la Communauté de Communes Nouvelle proposition SNCF / Région : o Convention de SNCF / CCBy de 18 ans renouvelable une fois o Option d achat pour la CCBy si la SNCF déménage ou supprime le local technique au prix des Domaines de l année de vente, déduction des investissements de la CCBy non amortis. o Clause pour possibilité rompre la convention ; en cas de réquisition pour la SNCF ; en cas de fusion de communautés de communes ou d extension des bureaux / services de la CCBy. Financement : coût global d environ o SNCF pour revitalisation pour la RAN o Région pour revitalisation pour la RAN o pour la CCBy (au lieu de initialement) Location : o SNCF propose / an (prix du marché) ; peut descendre à e voire si volet service mis en place. o CCBy demande descendre à en proposant en face service = une personne recrutée et disponible 20 heures pour assurer complément de présence par rapport aux horaires SNCF (8 h à 12 h du mardi au samedi) ; + gestion des services «point TER» (prêt parapluie, espace petites annonces, info touristiques, spot WIFI, ) Nous pouvons déposer un dossier DDR 2009 avec un taux maximum de 35 % (si possible en qualité de locataire). Le CG de son côté ne finance pas si nous sommes locataires. Avis très partagés sur ce dossier. Il est certain qu un projet de construction serait économiquement plus avantageux, mais dans ce cas, que devient le bâtiment de la Gare? A terme, risque de vandalisme si la Gare est vide. Les questions à affiner : Quels sont les besoins de la Communauté? Certaines communautés (Ex. : l Arbresle) la «Maison de Pays» regroupe la communauté de communes, le 1

2 tourisme, surface de vente de produits locaux, Nécessité établir un cahier des charges pour définir le besoin, réaliser une étude de faisabilité du site pour voir s il conviendrait au besoin identifié. Comment on apporte de nouvelles ressources à la communauté ou aux communes et dans quelle mesure? Une forme de ressource consiste en la mise en place de la TPU, ce qui implique de déléguer entièrement la compétence économique à la communauté et une réorganisation de la communauté. Quelle communauté de communes souhaitée demain? Les élus doivent évaluer, entre eux, la situation aujourd hui et définir la situation dans les 5 ans puis dans les 10 ans. Veut-on des compétences supplémentaires à la communauté et plus de solidarité? Quel devenir du bâtiment de la Gare si ce n est pas une collectivité qui s y installe? Constitution d un Groupe de travail pour affiner le projet de la Gare : M GUILLERMET, M PEPIN, M CAPITAN, M TISSOT, M. MONCELON, M COASSY, Mme CHAVEROT ; 2 - Economie Etude faisabilité ZAC : o Convention de mandat signée avec le conseil général o Lancement consultation par le CG 42 le 14 avril 2009 o Réception offres le 26 mai 2009 o Environ 10 jours pour dépouillement offres o 1 ère quinzaine de juin : choix du Bureau par jury 2 CG 42 / 2 CCBy (MM ZIEGLER, REGNY, CARTON + Christine) o Proposition de lancement de 1 ers relevés topographiques d un secteur prioritaire (pour être prêts rapidement. Proposition PIGEON TOINON pour HT pour un secteur de 40 ha (triangle en-dessous de l A89 identifié en zone à aménager dans le PLU de Balbigny. Les membres du Bureau sont d accord pour lancer ce relevé. Etude extension ZA Bois Vert : o Plan : 1 ère proposition aménagements / desserte. o Preneurs / contacts : carrosserie BABE, ETANCOBA, AUTO 4X4, Contrôle technique DERLORME, garage FONTON ; o Nous pouvons déposer un dossier demande DDR o Etude géotechnique (proposition de CFEG) : HT Ateliers tertiaires : o Convention partenariale Loire Numérique / CCBy. o Convention d occupation temporaire : Année 1 : 36 / an / m² 2

3 Année 2 : 45 / an / m² Année 3 et suivantes : 54 / an / m² o Permis de construire déposé fin de semaine voire début semaine prochaine. o Lancement consultation courant mai. 3 - Questions diverses Social : petite enfance Réunion du 8 avril dernier. 6 communes présentes! Point sur les besoins en accueil ; Possibilité projets de micro-crèches, jardins d enfants, Privilégier les regroupements de communes. Pays Roannais Préparation prochaine génération de contrat avec la Région. 2 séminaires organisés pour bilan du contrat actuel et scénarios pour développement futur du Roannais (en tenant compte de l arrivée de l A89) Identification des projets à développer en priorité dans le contrat (distribution tableaux actions proposées). Les communes peuvent faire passer leurs projets. VOIRIE : o Programme de voirie 2009 : faire passer rapidement vos devis validés à la CC By o Autorisation de voirie : courrier proposition qu autorisations soient faites par les Communes pour plus d efficacité et de rapidité. Si cela convient à tous les Maires. TOURISME : convention tourisme, validée en commission tourisme, à passer au prochain conseil. PLATE-FORME BROYAGE : proposition acquisition de la parcelle 185 (en fond de zone) et garder les autres parcelles 181 à 184 pour développement économique (artisans / PME) Parcelle 185 = m² Parcelle 181 = m² Parcelle 182 = m² Parcelle 183 = m² Parcelle 184 = m² m² = 4,9388 ha 3

4 4

5 ANNEXE PROJET GARE 5

6 Projet de convention OCCUPATION D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS CONDITIONS PARTICULIÈRES D OCCUPATION (Edition 1996) DIRECTION DE LYON Ligne n De MORET à LYON Point kilométrique Gare de BALBIGNY GARE Commune de BALBIGNY N U.T. : G Libellé U.T. : BALBIGNY GARE N de lot PTB : 006 Affectation PTB : SNCF AUTORISATION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS Compte : Location : Occupant COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY La Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , dont le siège est situé à PARIS (14ème), 34 rue du Commandant René MOUCHOTTE, représenté par AUTORISE par les présentes La Communauté de Communes de Balbigny représentée par son Président monsieur, agissant en vertu d'une délibération en date du, 6

7 Désigné (e) dans ce qui suit par "l'occupant". A OCCUPER Un emplacement bâti situé à BALBIGNY désigné à l article Désignation ci-après. ARTICLE 1: DÉSIGNATION L emplacement mis à disposition, d une superficie de 218m² de SHON à l étage + 117m² pour le rdc si maintien de la vente SNCF Soit un total de 335 m² Répartit de la sorte : - x m² de bureaux CCB - x m² d espace d accueil permanence maison des services - x m² d espace d attente vestibule - x m² d espace commun résiduel (technique, archive, couloir, escalier, wc, salle de détente) - x m² de salle de réunion AG CCB (modulable 20 ou 50 personnes) - x m² dédié à l espace office du tourisme - x m² au RdC pouvant faire office de salle de réunion bis (formation ANPE, éventuelle extension de la maison des services ) (A réajuster qd les répartitions seront arrêtées) Joindre plan L occupant prend les lieux sans garantie de contenance et sans qu il en soit fait une plus ample désignation, l occupant déclarant bien les connaître. Un état des lieux contradictoire établi le. est annexé à la présente autorisation. ARTICLE 2: CONDITIONS GÉNÉRALES D OCCUPATION DES LIEUX La présente autorisation est assujettie aux conditions générales d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels, (édition de 1996), dont l'occupant reconnaît avoir reçu un exemplaire. Ces conditions sont complétées ou modifiées comme il est dit dans les articles ci-après. ARTICLE 3 : UTILISATION DES LIEUX L'occupant est autorisé à utiliser l'emplacement mis à disposition pour y exercer les activités suivantes : - siège de la communauté de commune de Balbigny - office du tourisme - maison des services et ses permanences d accueil. Cette convention s applique dans le cadre exclusif de cet usage. Toute modification de vocation d usage des locaux devra être validée au préalable par la SNCF. ARTICLE 4 : DATE D'EFFET - DURÉE (Article 5 des conditions générales) 7

8 La présente autorisation est accordée pour 18 ans. Elle prend effet à compter du pour se terminer le. Au terme de cette durée, cette autorisation se renouvellera par tacite reconduction par période de 10 ans sans limitation du nombre de reconduction et ce jusqu à ce que la vente puisse être envisagée dans les conditions citées en article 16 de la présente convention. ARTICLE 5 : REDEVANCE (Article 6 des conditions générales) 1) Montant de la redevance L'occupant paiera à la SNCF une redevance dont le montant mensuel, hors taxes, est fixé à 700 Euros. (23 /m² annuel) (À voir avec un éventuelle labellisation «point TER» ) L'occupant s'oblige à payer cette redevance par année d'avance et sur avis de paiement de la SNCF. Le premier terme sera exigible à la date de signature des présentes. ARTICLE 6 : INDEXATION DE LA REDEVANCE (Article 7 des conditions générales) Pour l'application de la clause, il est précisé que : l'indexation intervient le 1 er janvier de chaque année, l'indice utilisé pour chaque révision est celui du x ème trimestre de l année (précédente ou en cours), l'indice de base retenu est celui du x ème trimestre. Au cas où ces indices ne pourraient être appliqués pour quelque cause que ce soit, les parties s'entendraient pour définir d'un commun accord un indice de remplacement. ARTICLE 7 : CHARGES (Article 9 des conditions générales) 1 - Prestations et fournitures Les prestations et fournitures suivantes étant assurées par l intermédiaire de la SNCF: - électricité - eau L occupant lui rembourse les dépenses engagées sur la base du prorata de la surface occupée. 2 - Impôts et taxes L'occupant rembourse à la SNCF au prorata de l espace occupé global le montant de la taxe d habitation, que la SNCF est amenée à acquitter du fait de l emplacement mis à disposition. Il est payable aux conditions et selon la périodicité fixées pour le paiement de la redevance. La SNCF aura à sa charge la taxe foncière, incombant au propriétaire, sur la totalité du bâtiment. Ce forfait est indexé chaque année dans les mêmes conditions que la redevance d occupation ou révisé à l initiative de la SNCF, notamment en cas de modification de l assiette de la matière imposable à raison des travaux réalisés par l occupant. ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT (Article 12 des conditions générales) 8

9 Le défaut de mandatement dans le délai imparti fait courir de plein droit des intérêts moratoires décomptés à partir du jour suivant la date limite de mandatement jusqu au jour du mandatement effectif, au seul taux des intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics, à ce jour, taux d intérêt légal majoré de 2 points. ARTICLE 9 : ACCÈS AUX LIEUX OCCUPES (Article 14 des conditions générales) L utilisation et l'entretien des accès situés dans les emprises ferroviaires font l'objet des dispositions particulières suivantes : L entretien du vestibule, accueil commun avec l office du tourisme et la maison des services sera pris en charge par l occupant. Cette prise en charge sera répercutée sur la redevance à hauteur d un forfait annuel de... (Reprend les coûts d entretien) -ARTICLE 10 : TRAVAUX (Article 15 des conditions générales) L'occupant est autorisé à réaliser, à ses frais, sur l'emplacement mis à sa disposition les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier suivants : - décloisonnements, - travaux de démolition de l escalier, - mise en place d ascenseur et d escalier, - travaux de rénovation intérieure, - aménagement des nouveaux espaces, à l'usage de son activité., tels qu ils sont définis aux devis descriptif et estimatif ainsi qu aux plans détaillés des travaux joints en annexes. L occupant s'oblige à réaliser ces travaux dans un délai de 1 an à compter de la date d effet de l autorisation. Au terme de ce délai, la SNCF s'autorise à vérifier l'exécution des travaux énumérés ci-dessus. ARTICLE 11 : ENTRETIEN, REPARATIONS, PROTECTION (Article 17 des conditions générales) L article 17 des conditions générales est complété par les dispositions suivantes: L occupant prend à sa charge tous les travaux d entretien et de réparation quels qu en soient leur nature et leur importance, y compris les réparations définies à l article 606 du code civil, même s il y a vice de construction ou vétusté. ARTICLE 12 : ASSURANCES (Article 20 des conditions générales) La somme à faire assurer par l'occupant au titre de l'assurance de "chose" est fixée à L'occupant doit étendre les garanties: - de sa police d'assurance de "chose", - de sa police de "responsabilité civile", - de sa police d'assurance couvrant ses propres biens, aux risques d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux prenant naissance respectivement dans le bâtiment ou sur le terrain nu mis à sa disposition ou dans ses propres biens et occasionnant des 9

10 dommages à la SNCF, à concurrence d une somme minimale de étant précisé que celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une limitation de responsabilité. ARTICLE 13 : RÉSILIATION A L INITIATIVE DE L OCCUPANT ( Article 23 des conditions générales ) Par dérogation à l article 23 des conditions générales l occupant s engage à ne pas demander la résiliation de la présente autorisation avant l expiration d une durée de 10 ans à compter de sa date d effet. Au terme de cette durée, l occupant pourra résilier, dans le cadre de la tacite reconduction, la présente autorisation à chaque anniversaire de sa date d'effet, en prévenant la SNCF au moins 1 an à l avance par pli recommandé avec accusé de réception. Si l engagement de durée n était pas respecté, la SNCF exigera la réparation du préjudice subi, notamment, le règlement des redevances d occupation afférentes à la période comprise entre la cessation de l occupation et le terme de la durée fixée à l alinéa précédent. ARTICLE 14 : RÉSILIATION POUR LES BESOINS FERROVIAIRES OU TOUT MOTIF D INTERET GENERAL (Article 24 des conditions générales) Par dérogation à l article 24 des conditions générales, le montant de l indemnité versée à l occupant en réparation du préjudice subi sera de HT par année «tronquée» correspondant à la l amortissement sur 18 ans des travaux réalisés à caractère immobilier pris en charge par l occupant. De plus, les seuls cas de résiliation de la présente convention ne pourront être que ceux relevant de l intérêt général ou de besoin ferroviaire SNCF, y compris pour la reconduction tacite de la présente convention. Hors de ces deux motifs, la présente convention ne saurait être interrompue avant terme. Si toutefois la présente convention devait être résiliée, la SNCF s engage à un préavis de un an envers l occupant. ARTICLE 15 : RESILIATION POUR INOBSERVATION PAR L OCCUPANT DE SES OBLIGATIONS (Article 25 des conditions générales) Si la résiliation de l autorisation d occupation par la SNCF intervenait, avant le... (terme de l engagement de durée souscrit par l occupant), suite à l inobservation par l occupant de l une quelconque de ses obligations, la SNCF exigera la réparation du préjudice subi, notamment le règlement des redevances d occupation afférentes à la période comprise entre la résiliation de l autorisation d occupation et le terme susvisé. ARTICLE 16 : ENGAGEMENT DE VENTE AU TERME DE LA PRESENTE CONVENTION Du jour où l activité SNCF ne justifie plus l usage dudit bâtiment, c est-à-dire que l on envisage le retrait des postes d aiguillages situés dans la local technique, et si la mise à disposition des locaux à l occupant n a pas été remise en cause ou inquiétée par les motifs exclusifs de résiliations cités précédemment, la SNCF s engage à céder le bâtiment concerné à l occupant en considérant les frais de travaux pris en charge par celui-ci, sur justificatif et dans la limite d un montant de 500 K HT, ainsi que les redevances versées par l occupant dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 17 : DOMICILIATION Pour l exécution des présentes, les signataires font élection de domicile, savoir : 10

11 La SNCF, à Paris (14ème) en ses bureaux, au siège, 34, rue Commandant René Mouchotte, et Fait à LYON, le en deux exemplaires, dont un pour chacun des signataires. Pour l occupant, Pour la SNCF Explicatif projet 11

12 PROJET GARE BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY Rez-de-chaussée : Accueil public, Permanences emploi o CLE POUR L EMPLOI : mardi et jeudi matin, Bureau 1 o Mission locale du roannais : mardi matin, Bureau 2 o ANPE (à prévoir) : Bureau 3 Permanences habitat : Habitat et Développement (jeudi matin) : Bureau 2 12

13 Permanences architecte conseil du Conseil général (vendredi matin), Bureau 2 Antenne de l Office de Tourisme (à créer) : ouverture pendant la saison de avril/mai à septembre/octobre. Bureau dédié avec accueil pendant la saison et documentation en libre service le reste de l année. (à l accueil + Bureau 4) Ecole de Musique? (Bureau 6) Sanitaires. Relais services publics? 1 er étage : Bureau Président. Bureau Vice-Présidents Salle d attente ou coin attente. Bureau Christine. Bureau Compta / environnement : Annie + Marie-Jeanne Bureau Françoise, Bureau DDE, Bureau Samuel, Local technique / informatique (serveur informatique, matériel reproduction, stocks papèterie ) Salle archives, Cuisine (frigo, cafetière, ) Local technique / produits d entretien, Salle réunion pour assemblées générales (pour 50 personnes), modulable. Salle réunion pour Bureaux et Commissions (environ 20 personnes), modulable. Estimation des surfaces : 1 er étage : Salle réunions (AG) : 50 à 60 m² ; Salle réunions (Bureaux) : 30 m² ; Bureau Président, VP et Christine : 3 x 15 m² = 45 m² ; Bureau Annie + Marie-Jeanne : 20 m² ; Bureaux Françoise, Samuel, DDE : 3 x 10 m² = 30 m² ; Salle attente : 10 m². Local technique / informatique : 15 m² Salle archives : 20 à 30 m² Cuisine : 8m² Local technique / entretien : 3 à 4 m² Sanitaires : 5 m² environ (2 toilettes + lavabo) Entre 231 m² et 252 m². Rez-de-chaussée : Accueil commun SNCF / CC Balbigny ; 5 ou 6 Bureaux de 8 à 10m² = entre 40 et 60 m². Sanitaires : 5 m² environ (2 toilettes + lavabo) ; 45 à 65 m² Prévoir accès handicapés Au rez-de-chaussée : OK A étage : ascenseur? + prévoir PARKING spécifique Communauté de Communes 13

SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise

SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise CONVENTION D OCCUPATION D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTISDÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS Relative

Plus en détail

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné.

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné. 47, rue de Cochet - 91510 LARDY : 01.64.59.25.20 : 01.60.82.23.42 : 0912276e@ac-versailles.fr Site : http://www.clg-tillion-lardy.ac-versailles.fr/ CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT VACANT

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu

Plus en détail

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André,

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André, Convention d occupation temporaire de la toiture D un hangar technique pour le service des ordures ménagères au lieu dit «pont la lame» à Puy Saint André en vue d installer et d exploiter des panneaux

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF»

LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF» LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF» ENTRE. Agissant en qualité de cédants des biens et des droits immobiliers ci-après énoncés ET MAÎTRE AVOCAT au Barreau de Domicilié au

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE RESIDENCE LES JARDINS D AURORE www.location-meuble69.fr SIRET 509 066 510 RCS Lyon 97 CHEMIN DE REVAISON F 69 800 SAINT-PRIEST CONDITIONS PARTICULIERES Entre les soussignés

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

Convention d occupation temporaire du domaine public pour une activité soin du corps au Centre Aqualudique du Pays de Saint-Flour. Cahier des charges

Convention d occupation temporaire du domaine public pour une activité soin du corps au Centre Aqualudique du Pays de Saint-Flour. Cahier des charges Convention d occupation temporaire du domaine public pour une activité soin du corps au Centre Aqualudique du Pays de Saint-Flour Cahier des charges -------- Avril 2013 1 Objet de l avis d appel public

Plus en détail

Gestion. Négocier son bail commercial

Gestion. Négocier son bail commercial Gestion Négocier son bail commercial Adie Conseil Gestion INTRODUCTION Le bail commercial fait l objet d un statut réglementé dont les textes sont codifiés aux articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS Entre : LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS, Siégeant à Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson, 46000

Plus en détail

Ligne de Bordeaux à Pointe de Grave (584000)

Ligne de Bordeaux à Pointe de Grave (584000) Convention Relative au financement des travaux de libération et de reconstitution des équipements ferroviaires dans le cadre de la création du pôle multimodal de Blanquefort Ligne de Bordeaux à Pointe

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER (recommandé par l Union Luxembourgeoise des Consommateurs - ULC) CONTRAT-TYPE DE BAIL Entre les soussignés: Nom: Prénom(s): demeurant à: dénommé(e) ci-après le «bailleur»,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION Le présent contrat est exclu du champ d'application des lois N 48-1360 du 01.09.1948 et 89-462 du 06.07.1989 modifiée à l'exception de l'article 8 Entre

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DOMICILE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DOMICILE 1. Les parties au contrat. CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DOMICILE Le présent contrat de prestations de services aux animaux est établi entre : Je Pars Tranquille, Représenté par Cyril MOURALI, 153

Plus en détail

Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal

Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal Avenant n 1 à la CONVENTION de FINANCEMENT des ETUDES DE PROJET et des TRAVAUX relatifs à LA RECONSTITUTION du CENTRE TECHNIQUE EQUIPEMENT Entre : L Etat, Ministère

Plus en détail

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ;

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ; CONVENTION De mise à disposition de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse de l immeuble «Maison Monjauze» et ses dépendances sis 56 avenue Maréchal Bugeaud Entre les soussignés La commune de Brive

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION...

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... Entre : La ville de, ci-après dénommée «La commune», représentée par

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE Entre les soussignés : La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF), dont le siège social est situé 12, rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE,

Plus en détail

B. Conditions du bail actuel et modifications à venir P5 1. Propriétaire 2. Durée du bail 3. Loyer 4. Destination

B. Conditions du bail actuel et modifications à venir P5 1. Propriétaire 2. Durée du bail 3. Loyer 4. Destination Table des matières Introduction : Description procédure A. Désignation sommaire des locaux donnés à bail au titre de la cession.p4 1. Situation des commerces de la Ville de Cassis 2. La Situation et la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1

Plus en détail

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PREAMBULE La Ville d'aubagne met gratuitement à disposition des associations locales, des salles

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité

Plus en détail

CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION D UN SERVICE DE CRECHE DANS UN IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION D UN SERVICE DE CRECHE DANS UN IMMEUBLE COMMUNAL CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION D UN SERVICE DE CRECHE DANS UN IMMEUBLE COMMUNAL Entre d une part : La Ville d'arlon, dont les bureaux sont sis 8 Rue Paul Reuter à 6700 Arlon, ici

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Inscription au registre des mandats : Mandat n :. MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 LOCAUX VIDES Entre les soussignés, M. (nom, prénom et adresse) désigné ci-après sous

Plus en détail

BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

BUREAU DU C.A.S.D.I.S. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DE LA FORMATION BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

Plus en détail

Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété.

Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété. Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété. La commission, Considérant : que l article L. 242-1 du Code des assurances dispose que : «Toute

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY http://ccendonziais.jimdo.com COMMUNE DE OBJET: CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

C O N V E N T I O N (a) ******************

C O N V E N T I O N (a) ****************** C O N V E N T I O N (a) ****************** ENTRE LES SOUSSIGNES : - Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, agissant au nom et pour le compte du Département en vertu de la délibération

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :...

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :... CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil BOX AUTOMOBILE N.. / NIVEAU.. Entre les soussignés : Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Dénommé ci-après,

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 1) Dépôt des demandes : MODE D EMPLOI Les demandes de subvention au titre de l aide aux communes, ainsi que toutes pièces constitutives des dossiers,

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d accorder la plus grande attention à renseigner ce document.

Plus en détail

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Article 1 : Le présent cahier des charges a pour objectif de répondre aux

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001 .. Contrat de location.. Quai de la Fosse 44000 - NANTES.. T1Bis de 40 M² au RDC.. Version 1.001 Entre les soussignés : Propriétaire : Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : et, Locataire (s) : Nom,

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue Anatole France, pour l exploitation :

Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue Anatole France, pour l exploitation : CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL SIS 12 rue ANATOLE FRANCE 83 000 TOULON Le présent cahier des charges a pour objet la rétrocession d un bail commercial situé à TOULON (Var), 12 rue

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE - Page N 1 - CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE Entre les soussignés : IDENTIFICATION DES PARTIES La société «NEOTHEM», société à responsabilité limitée, au capital de 15,000,00 euros, ayant son siège

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

n 5 LE BAIL COMMERCIAL ET SES VARIANTES 1.1. Durée du bail commercial 1.2. Résiliation du bail commercial

n 5 LE BAIL COMMERCIAL ET SES VARIANTES 1.1. Durée du bail commercial 1.2. Résiliation du bail commercial FICHE THEMATIQUE n 5 LE BAIL COMMERCIAL ET SES VARIANTES 1. LE BAIL COMMERCIAL 1.1. Durée du bail commercial 1.2. Résiliation du bail commercial 1.2.1. Résiliation triennale 1.2.2. Résiliation anticipée

Plus en détail

MANDAT DE GESTION LOCATIVE

MANDAT DE GESTION LOCATIVE MANDAT N MANDAT DE GESTION LOCATIVE A.LOUER 9 bis, rue Glais Bizoin BP 4626 22046 Saint-Brieuc Cedex Tél. : 02 96 77 28 77 Fax : 02 96 77 28 78 SEGAP 21 Avenue de Suffren-75007 PARIS Adhérent 166 RCS 429

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame

Plus en détail

MANDAT MULTIPLE "Open" Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant

MANDAT MULTIPLE Open Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant N d ordre : N de registre : MANDAT MULTIPLE "Open" Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant LE MANDANT : M. Mme Mlle Nom :...Prénom :...

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONCLU ENTRE L Ecole Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes BP 7000, 69342 Lyon cedex 7 Ci-après

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail