MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE SERVICES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CLINIQUE SAINT-PIERRE ASBL Ottignies /2015 Séance d information du 21 septembre 2015 : réponses aux questions et avis rectificatif Appel d offre ouvert avec publicité belge et européenne

2 Remarque importante : ce document intitulé : «séance d information du 21 septembre 2015 : réponses aux questions et avis rectificatif» remplace et annule le document distribué lors de la séance d information du 21 septembre Dans le cadre du marché public /2015 portant sur la fourniture de gaz médicaux, nous vous prions de prendre connaissance des réponses aux questions posées : Questions 1 A la page 79 du CSC, il est fait mention de «montant total du lot 3» ne faut-il pas plutôt lire «montant total du lot 2»? Réponse : En effet, dans le CSC p. 79 «montant total du lot 3» est à remplacer par «montant total du lot 2». De même, la télésurveillance n étant pas d application pour ce lot, aucune description du système de télésurveillance n est à fournir pour le lot 2. Question 2 Les annexes doivent-elles être placées dans chaque lot ou peuvent-elles être mises dans la partie «disposition administrative» commune aux lots pour lesquels une offre est remise? Réponse : - L annexe A (sous-traitance) ne doit être complétée qu en un seul exemplaire (même si réponse pour plusieurs lots). Néanmoins, si de la sous-traitance est envisagée, la liste des sous-traitants devra bien être scindée par lot. - L annexe C (chiffre d affaire) ne doit être complétée qu en un seul exemplaire. Seuls les tableaux relatifs au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre seront remplis. - Les annexes A, C, D et E peuvent être placées dans une partie de l offre commune à tous les lots. Question 3 Le métré doit être complété en utilisant 4 chiffres après la virgule, peut-on n en mettre que deux lorsqu on ne parle qu avec des centimes d euros? Réponse : Le métré doit être complété en utilisant 4 chiffres après la virgule. Les soumissionnaires peuvent n en mettre que 2 lorsqu il est question de centimes d euros. Question 4 Dans les différentes formules de révision des prix des gaz, l indice EF (énergie électrique) est mentionné. Il semble que cet indice n est plus publié par les autorités. Réponse : Le PA propose que chaque soumissionnaire explique dans son offre l indice qu il utilise en remplacement de l indice EF la formule de révision des prix restant inchangée.

3 Question 5 L attestation 276C2 n existe plus et est remplacée par une attestation qu on demande via Télémarc/digiflow. Pouvons-nous utiliser cette nouvelle attestation? Réponse : L attestation 276C2 s intitule «attestation fiscale délivrée dans le cadre des MP». Elle peut être obtenue auprès du SPF Finance. L attestation pourrait également être obtenue (par le PA) via l application Telemarc/digiflow mais le PA, n étant pas un PA du secteur public, ne peut y avoir accès. Question 6 Peut-on placer les 3 lots dans la même farde en séparant bien chaque lot ou faut-il une farde par lot? Réponse : L offre (disposition administrative + offre pour chaque lot auquel le soumissionnaire désire soumissionner) peut être placée dans une farde unique. L original et chaque copie (2) devant, quant à eux, être bien séparés. Question 7 CSC p. 66, dans le tableau relatif à la personne morale, doit-on renseigner les coordonnées de la personne qui signe (directeur général) ou la personne de contact (le commercial)? Réponse : Dénomination de la société et raison sociale Adresse du siège de la société Nom + raison sociale de la société qui remet offre Adresse de la société Coordonnées de contact (tel, fax, ) Valablement représentée par (pour chaque personne : nom, prénom, qualité ou profession) Modalité de contact du (des) représentant(s) (pour chaque personne (tel, fax, ) Coordonnées générale de contact de la société Nom, prénom et qualité de la ou des personnes qui signe(nt) l offre Nom et prénom + téléphone/fax/ des personnes de contact de la société pour le PA : commercial par exemple Question 8 Pouvez-vous indiquer le nombre de ppm d eau dans l air sec? Réponse : L air sec présentera un nombre de ppm d eau minimum. Le soumissionnaire en mentionnera le nombre dans son offre.

4 Dans le cadre du marché public /2015/2015 portant sur la fourniture de gaz médicaux pour la Clinique Saint Pierre, nous vous prions de prendre connaissance des modifications à apporter dans le Cahier spécial des Charge relatif au marché : 1. Modification à apporter au cahier spécial des charges : /2015 fourniture de gaz médicaux : 1. Article 30 Critères d attribution Le PA déterminera pour chaque offre sélectionné et régulière l'offre qu il juge économiquement la plus avantageuse celle qui obtient le plus de points, sur base des critères d attribution suivants : Pour les lots 1 et 2, les critères d attribution sont les suivants : N DESCRIPTION POIDS (sur 100) 1 Qualité technique et qualité des services associés 55 % Sous-critère 1 : Qualité des bouteilles (10 points) En vue de l évaluation de la qualité des bouteilles mise à disposition du PA dans le cadre du présent marché (des bouteilles à fond plat seront préférées), le soumissionnaire joindra à son offre une description technique de l équipement ainsi que les mesures employées pour s assurer de la qualité relative à l entretien régulier et à la réparation des articles du présent marché Sous-critère 2 : Qualité des services (15 points) L évaluation de la qualité des services dans le cadre du présent marché portera (sans que cette liste ne soit limitative) sur : o L organisation des livraisons Le soumissionnaire décrira son système de livraison et les mesures mises en place afin d éviter tout problème de rupture de livraison. o La qualité et la facilité d utilisation du programme informatique qui permet au PA de visualiser en temps réel ses consommations de gaz et qui permet au PA de passer les commandes o La mise à disposition des mises à jour logicielles de ce programme informatique Le soumissionnaire décrira le programme informatique mis à disposition du PA dans le cadre du présent marché. L évaluation portera sur la facilité d utilisation du programme, sur ses fonctionnalités et leur pertinence par rapport à l objet du marché, le degré de personnalisation du système, le lien du programme avec le système de traçabilité des bouteilles ainsi que les éléments garantissant le fonctionnement optimal du système. Le PA se réserve le droit d inviter les soumissionnaires à venir présenter leur programme informatique Sous-critère 3 : Qualité du système de traçabilité (10 points) Le soumissionnaire décrira avec précision le système de traçabilité qu il compte mettre en place dans le cadre du présent marché. Sous-critère 4 : Télésurveillance (15 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base du système de télésurveillance mis en place. Le soumissionnaire détaillera le fonctionnement de son système de télésurveillance et du programme informatique qui gère 24h/24 la pression et le niveau de tous les dispositifs de stockage ainsi que la pression de distribution hospitalière, permettant de garantir en continu l approvisionnement du PA et décrira tous les types d alarme susceptibles d être rapportés par son système de télésurveillance. Le soumissionnaire décrira avec précision les moyens mis en œuvre et les délais pour solutionner les alarmes critiques, 24h/24h.

5 Sous-critère 5 : Planning et approvisionnement (5 points) Le système mis en place pour gérer l approvisionnement pendant le remplacement de la centrale et le planning envisagé 2 Prix 35 % Pour chaque lot, le montant pris en compte pour l évaluation des offres au regard du présent critère est le montant total de l offre, c est-à-dire du tableau repris dans le formulaire d offre (Partie 3 du présent csc). Le soumissionnaire ayant remis le coût total le plus faible obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les cotations des autres soumissionnaires seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise ci-dessous. Exemple : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) Où C = cote maximale pour ce critère Px = Prix remis par le soumissionnaire X Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas 3 Service après-vente, maintenance et télésurveillance 10 % Sous-critère 1 : SAV et formation (4 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base de l analyse du programme de formation proposé et des aspects liés au service après-vente. Le soumissionnaire décrira précisément le type de formation qu il compte dispenser au personnel du PA et détaillera la structure de son service après-vente Sous-critère 2 : maintenance (6 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base des modalités de maintenances proposées par le soumissionnaire dans son offre. Le soumissionnaire décrira dans son offre les aspects liés à son service de maintenance. Pour le lot 3, les critères d attribution sont les suivants : N DESCRIPTION POIDS (sur 100) 1 Prix 50 Le montant pris en compte pour l évaluation des offres au regard du présent critère est le montant total de l offre, c est-à-dire du tableau repris dans le formulaire d offre (Partie 3 du présent csc). Le soumissionnaire ayant remis le coût total le plus faible obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les cotations des autres soumissionnaires seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise ci-dessous. Exemple : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) Où C = cote maximale pour ce critère Px = Prix remis par le soumissionnaire X Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas 2 Qualité technique et qualité des services 50 Sous-Critère 1 : Techniques d analyse utilisées Le soumissionnaire détaillera dans son offre les techniques d analyse utilisées.le PA préférant l utilisation de technique apportant le plus de fiabilité. Le PA privilégiera également

6 les techniques d analyse des gaz médicaux effectuées selon les règles de la pharmacopée européenne (la technique d analyse par tube draeger récoltera un moins de point). Sous-critère 2 : Rapidité d exécution des tests et rapidité d obtention des résultats Le soumissionnaire détaillera dans son offre les modalités d exécution des tests et d obtention des résultats Sous-critère 3 : Rapidité et facilité de prise de rendez-vous Le soumissionnaire détaillera dans son offre les modalités de prise de rendez-vous. Article 30 Critères d attribution Le PA déterminera pour chaque offre sélectionné et régulière l'offre qu il juge économiquement la plus avantageuse celle qui obtient le plus de points, sur base des critères d attribution suivants : Pour le lot 1 : les critères d attribution sont les suivants : N DESCRIPTION POIDS (sur 100) 1 Qualité technique et qualité des services associés 55 % Sous-critère 1 : Qualité des bouteilles (10 points) En vue de l évaluation de la qualité des bouteilles mise à disposition du PA dans le cadre du présent marché (des bouteilles à fond plat seront préférées), le soumissionnaire joindra à son offre une description technique de l équipement ainsi que les mesures employées pour s assurer de la qualité relative à l entretien régulier et à la réparation des articles du présent marché. Sous-critère 2 : Sécurité des bouteilles à détendeur intégré (5 points) En vue de l évaluation de la sécurité des bouteilles d oxygène à détendeur intégré mise à disposition du PA dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire joindra à son offre une description technique de l équipement décrivant le niveau de sécurité offert par les bouteilles à détendeur intégré proposées. Sous-critère 3 : Qualité des services (15 points) L évaluation de la qualité des services dans le cadre du présent marché portera (sans que cette liste ne soit limitative) sur : o L organisation des livraisons Le soumissionnaire décrira son système de livraison et les mesures mises en place afin d éviter tout problème de rupture de livraison. o La qualité et la facilité d utilisation du programme informatique qui permet au PA de visualiser en temps réel ses consommations de gaz et qui permet au PA de passer les commandes o La mise à disposition des mises à jour logicielles de ce programme informatique Le soumissionnaire décrira le programme informatique mis à disposition du PA dans le cadre du présent marché. L évaluation portera sur la facilité d utilisation du programme, sur ses fonctionnalités et leur pertinence par rapport à l objet du marché, le degré de personnalisation du système, le lien du programme avec le système de traçabilité des bouteilles ainsi que les éléments garantissant le fonctionnement optimal du système. Le PA se réserve le droit d inviter les soumissionnaires à venir présenter leur programme informatique

7 Sous-critère 4 : Qualité du système de traçabilité (10 points) Le soumissionnaire décrira avec précision le système de traçabilité qu il compte mettre en place dans le cadre du présent marché. Sous-critère 5 : Télésurveillance (10 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base du système de télésurveillance mis en place. Le soumissionnaire détaillera le fonctionnement de son système de télésurveillance et du programme informatique qui gère 24h/24 la pression et le niveau de tous les dispositifs de stockage ainsi que la pression de distribution hospitalière, permettant de garantir en continu l approvisionnement du PA et décrira tous les types d alarme susceptibles d être rapportés par son système de télésurveillance. Le soumissionnaire décrira avec précision les moyens mis en œuvre et les délais pour solutionner les alarmes critiques, 24h/24h. Sous-critère 6 : Planning et approvisionnement (5 points) Le système mis en place pour gérer l approvisionnement pendant le remplacement de la centrale et le planning envisagé 2 Prix 35 % Pour chaque lot, le montant pris en compte pour l évaluation des offres au regard du présent critère est le montant total de l offre, c est-à-dire du tableau repris dans le formulaire d offre (Partie 3 du présent csc). Le soumissionnaire ayant remis le coût total le plus faible obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les cotations des autres soumissionnaires seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise cidessous. Exemple : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) Où C = cote maximale pour ce critère Px = Prix remis par le soumissionnaire X Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas 3 Service après-vente, maintenance et télésurveillance 10 % Sous-critère 1 : SAV et formation (4 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base de l analyse du programme de formation proposé et des aspects liés au service après-vente. Le soumissionnaire décrira précisément le type de formation qu il compte dispenser au personnel du PA et détaillera la structure de son service après-vente Sous-critère 2 : maintenance (6 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base des modalités de maintenances proposées par le soumissionnaire dans son offre. Le soumissionnaire décrira dans son offre les aspects liés à son service de maintenance.

8 Pour le lot 2, les critères d attribution sont les suivants : N DESCRIPTION POIDS (sur 100) 1 Qualité technique et qualité des services associés 45 % Sous-critère 1 : Qualité des bouteilles (10 points) En vue de l évaluation de la qualité des bouteilles mise à disposition du PA dans le cadre du présent marché (des bouteilles à fond plat seront préférées), le soumissionnaire joindra à son offre une description technique de l équipement ainsi que les mesures employées pour s assurer de la qualité relative à l entretien régulier et à la réparation des articles du présent marché. Sous-critère 2 : Sécurité des bouteilles à détendeur intégré (5 points) En vue de l évaluation de la sécurité des bouteilles d oxygène à détendeur intégré mise à disposition du PA dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire joindra à son offre une description technique de l équipement décrivant le niveau de sécurité offert par les bouteilles à détendeur intégré proposées. Sous-critère 3 : Qualité des services (15 points) L évaluation de la qualité des services dans le cadre du présent marché portera (sans que cette liste ne soit limitative) sur : o L organisation des livraisons Le soumissionnaire décrira son système de livraison et les mesures mises en place afin d éviter tout problème de rupture de livraison. o La qualité et la facilité d utilisation du programme informatique qui permet au PA de visualiser en temps réel ses consommations de gaz et qui permet au PA de passer les commandes o La mise à disposition des mises à jour logicielles de ce programme informatique Le soumissionnaire décrira le programme informatique mis à disposition du PA dans le cadre du présent marché. L évaluation portera sur la facilité d utilisation du programme, sur ses fonctionnalités et leur pertinence par rapport à l objet du marché, le degré de personnalisation du système, le lien du programme avec le système de traçabilité des bouteilles ainsi que les éléments garantissant le fonctionnement optimal du système. Le PA se réserve le droit d inviter les soumissionnaires à venir présenter leur programme informatique Sous-critère 4 : Qualité du système de traçabilité (10 points) Le soumissionnaire décrira avec précision le système de traçabilité qu il compte mettre en place dans le cadre du présent marché. Sous-critère 5 : Planning et approvisionnement (5 points) Le système mis en place pour gérer l approvisionnement pendant le remplacement de la centrale et le planning envisagé 2 Prix 45 % Pour chaque lot, le montant pris en compte pour l évaluation des offres au regard du présent critère est le montant total de l offre, c est-à-dire du tableau repris dans le formulaire d offre (Partie 3 du présent csc). Le soumissionnaire ayant remis le coût total le plus faible obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les cotations des autres soumissionnaires seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise cidessous. Exemple : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px)

9 Où C = cote maximale pour ce critère Px = Prix remis par le soumissionnaire X Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas 3 Service après-vente, maintenance et télésurveillance 10 % Sous-critère 1 : SAV et formation (4 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base de l analyse du programme de formation proposé et des aspects liés au service après-vente. Le soumissionnaire décrira précisément le type de formation qu il compte dispenser au personnel du PA et détaillera la structure de son service après-vente Sous-critère 2 : maintenance (6 points) L évaluation de ce sous-critère se fera sur base des modalités de maintenances proposées par le soumissionnaire dans son offre. Le soumissionnaire décrira dans son offre les aspects liés à son service de maintenance. Pour le lot 3, les critères d attribution sont les suivants : N DESCRIPTION POIDS (sur 100) 1 Prix 50 Le montant pris en compte pour l évaluation des offres au regard du présent critère est le montant total de l offre, c est-à-dire du tableau repris dans le formulaire d offre (Partie 3 du présent csc). Le soumissionnaire ayant remis le coût total le plus faible obtiendra le maximum des points pour ce critère. Les cotations des autres soumissionnaires seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise cidessous. Exemple : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) Où C = cote maximale pour ce critère Px = Prix remis par le soumissionnaire X Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas 2 Qualité technique et qualité des services 50 Sous-Critère 1 : Techniques d analyse utilisées (30 points) Le soumissionnaire détaillera dans son offre les techniques d analyse utilisées.le PA préférant l utilisation de technique apportant le plus de fiabilité. Le PA privilégiera également les techniques d analyse des gaz médicaux effectuées selon les règles de la pharmacopée européenne (la technique d analyse par tube draeger récoltera un moins de point). Sous-critère 2 : Rapidité d exécution des tests et rapidité d obtention des résultats (15 points) Le soumissionnaire détaillera dans son offre les modalités d exécution des tests et d obtention des résultats Sous-critère 3 : Rapidité et facilité de prise de rendez-vous (5 points) Le soumissionnaire détaillera dans son offre les modalités de prise de rendez-vous.

10 2. CSC p. 19 et En ce qui concerne les «autres gaz en bouteille», l adjudicataire peut demander à ce que les prix proposés dans son offre soient revus annuellement (à la date anniversaire de la notification d attribution du marché) selon la formule de révision ci-dessous et/ou selon notification au Ministère des Affaires Economiques : Formule de révision : P = P0 (0,20 + 0,60 S/S0 + 0,10 EF/EF0 + 0,10 Ipp/Ipp0) P = montant forfaitaire et prix proportionnel révisés P0 = montant forfaitaire et prix proportionnel de base de la convention S = dernière valeur de l'indice "Salaires horaires bruts dans l'industrie - ouvriers masculins de 21 ans et plus", connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) Ipp = dernière valeur de l'indice des prix à la production pour le marché intérieur (code ISTI 0020, NACE 10-41), connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) EF = dernière valeur d'énergie électrique, rubrique «puissances > 5 MW et heures d utilisation > 6000 H» connue le premier jour du mois de révision considéré, ce paramètre étant publié par FEDICHEM sur leur site web : S0, EF 0, Ipp0 = valeurs de ces paramètres connues à la date limite de réception des offres du présent marché - En ce qui concerne les «gaz conditionnés pour alimentation de centrale de distribution», l adjudicataire peut demander à ce que les prix proposés dans son offre soient revus annuellement selon la formule de révision ci-dessous et/ou selon notification au Ministère des affaires économiques : Formule de révision : P = P0 (0,20 + 0,60 S/S0 + 0,20 Ipp/Ipp0) P = montant forfaitaire et prix proportionnel révisés P0 = montant forfaitaire et prix proportionnel de base de la convention S = dernière valeur de l'indice "Salaires horaires bruts dans l'industrie - ouvriers masculins de 21 ans et plus", connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) Ipp = dernière valeur de l'indice des prix à la production pour le marché intérieur (code ISTI 0020, NACE 10-41), connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) S0, Ipp0 = valeurs de ces paramètres connues à la date limite de réception des offres du présent marché - En ce qui concerne les «autres gaz en bouteille» et les «gaz conditionnés pour l alimentation de centrale de distribution», l adjudicataire peut demander à ce que les prix proposés dans son offre soient revus annuellement (à la date anniversaire de la notification d attribution du marché) selon la formule de révision ci-dessous et/ou selon notification au Ministère des Affaires Economiques : Formule de révision : P = P0 (0,20 + 0,60 S/S0 + 0,10 XX/XX0 + 0,10 Ipp/Ipp0) P = montant forfaitaire et prix proportionnel révisés P0 = montant forfaitaire et prix proportionnel de base de la convention

11 S = dernière valeur de l'indice "Salaires horaires bruts dans l'industrie - ouvriers masculins de 21 ans et plus", connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) Ipp = dernière valeur de l'indice des prix à la production pour le marché intérieur (code ISTI 0020, NACE 10-41), connue le premier jour du mois de révision considéré, cet indice étant publié par l'institut National de la Statistique (I.N.S.) XX = fait référence à l indice utilisé par le soumissionnaire en remplacement de l indice : énergie électrique XX 0, Ipp0 = valeurs de ces paramètres connues à la date limite de réception des offres du présent marché 3. CSC p. 41 : «En ce qui concerne les raccords, le PA utilise des prises AFNOR, DIN et Press Block. Pour chaque modèle de bouteille et pour chaque gaz, le soumissionnaire doit donc prévoir un détendeur de chacun des 3 types de prise.» «En ce qui concerne les raccords, le PA utilise des prises AFNOR, DIN. Pour chaque modèle de bouteille et pour chaque gaz, le soumissionnaire doit donc prévoir un détendeur de chacun des types de prise utilisé» 4. CSC p. 42 : «Bouteille d Oxygène Médical à détendeur intégré L oxygène médical devra être fourni en bouteilles de 2 litres (B2), de 5 litres (B5) et de 10 litres (B10) avec un système de détente débitmétrie intégré dans la bouteille. Le détendeur est obligatoirement conçu d une double détente. Le soumissionnaire détaille et précise dans son offre les caractéristiques des bouteilles qu il propose.» «Bouteille d Oxygène Médical à détendeur intégré L oxygène médical devra être fourni en bouteilles, équipées d un chapeau de protection, de 2 litres (B2), de 5 litres (B5) et de 10 litres (B10) avec un système de détente débitmétrie intégré dans la bouteille. Le soumissionnaire détaille et précise dans son offre les caractéristiques des bouteilles qu il propose».

12 5. CSC p. 14 Article 8 : Visite préliminaire. «Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire sur place est prévue afin que le soumissionnaire puisse prendre connaissance de la situation existante et des installations à réaliser conformément au Cahier Spécial des Charges. Lors de cette visite, le soumissionnaire est invité à se renseigner sur les contraintes techniques liées à l installation. Une première session de visite se déroulera le 9 septembre 2015 à 14h00 Une seconde session de visite de déroulera le 14 septembre 2015 à 11h00. Les soumissionnaires sont tenus de se présenter au minimum à une des deux dates proposées. Le soumissionnaire avertira le PA de sa présence en envoyant un courriel à l adresse cellule.marchespublics@cspo.be au moins 48h avant la date prévue de la visite. Une attestation de visite sera remise au terme du rendez-vous. Cette attestation devra impérativement être jointe à l offre du soumissionnaire. La visite du site ne fera l objet d aucune rémunération même dans le cas où l offre du soumissionnaire n est pas retenue.» «Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire sur place est prévue afin que le soumissionnaire puisse prendre connaissance de la situation existante et des installations à réaliser conformément au Cahier Spécial des Charges. Lors de cette visite, le soumissionnaire est invité à se renseigner sur les contraintes techniques liées à l installation. Une première session de visite se déroulera le 9 septembre 2015 à 14h00 Une seconde session de visite se déroulera le 14 septembre 2015 à 11h00. Une troisième session de visite se déroulera le 9 octobre 2015 à 11h00 Les soumissionnaires sont tenus de se présenter au minimum à une des trois dates proposées. Le soumissionnaire avertira le PA de sa présence en envoyant un courriel à l adresse cellule.marchespublics@cspo.be au moins 48h avant la date prévue de la visite. Une attestation de visite sera remise au terme du rendez-vous. Cette attestation devra impérativement être jointe à l offre du soumissionnaire. La visite du site ne fera l objet d aucune rémunération même dans le cas où l offre du soumissionnaire n est pas retenue.» 6. CSC p Article 15 : ouverture des offres ««L ouverture des offres s effectuera dans les locaux du PA dont l adresse est mentionnée à l article 1 de la présente 1 ère Partie «Dispositions administratives» du CSC, dans la dans la salle de réunion de la Villa 28 sise avenue Reine Fabiola, 28 à 1340 Ottignies,, le 5 octobre 2015 à 11h00 Cette séance sera publique sans proclamation des prix.» «L ouverture des offres s effectuera dans les locaux du PA dont l adresse est mentionnée à l article 1 de la présente 1 ère Partie «Dispositions administratives» du CSC, dans la dans la salle de réunion de la Villa 28 sise avenue Reine Fabiola, 28 à 1340 Ottignies,, le 21 octobre 2015 à 11h00 Cette séance sera publique sans proclamation des prix.» Un CSC intitulé «CSC /030_gaz medicaux_2» adapté est mis en ligne sur le site de la Clinique-Saint-Pierre.

13 2. Modification à apporter au formulaire d offre et à l annexe B: 1. La mention «bouteille compact» (17 occurrences) «bouteille à détendeur-débitmètre intégré» Un formulaire d offre adapté est mis en ligne sur le site de la Clinique-Saint-Pierre. Toutes les informations reprises dans le présent document font partie intégrante du marché public référence /2015.

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Appel d offres ouvert. N du Marché : FLD 01. Groupement régional d achats pharmaceutique de Basse Normandie. Fourniture de Fluides médicaux

Appel d offres ouvert. N du Marché : FLD 01. Groupement régional d achats pharmaceutique de Basse Normandie. Fourniture de Fluides médicaux Etablissement coordonnateur du groupement de commande pour la consultation des fluides médicaux : Centre Hospitalier de Bayeux 13, rue de Nesmond 14401 Bayeux Appel d offres ouvert N du Marché : FLD 01

Plus en détail

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers :

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION ERP PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES NUMÉRO CSW 2013-12 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL Ces dispositions s appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Appel d offres général avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012-3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification

Plus en détail

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430 1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax: 1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Cahier spécial des charges n 2015/NON/LOG/01 Ouverture des offres : 2 juillet 2015 à 11h

Cahier spécial des charges n 2015/NON/LOG/01 Ouverture des offres : 2 juillet 2015 à 11h 1 Cahier spécial des charges n 2015/NON/LOG/01 Ouverture des offres : 2 juillet 2015 à 11h 2 TABLE DES MATIÈRES SPF Sécurité Sociale boulevard du Jardin Botanique 50 bte 145, 1000 Bruxelles CAHIER SPÉCIAL

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 15/2.214.682a REGLEMENT DE CONSULTATION concernant le remplacement des réseaux extérieurs d'eau glacée sur le Centre de Bretagne Date de remise des offres : Jeudi 30 Juillet 2015 à 12h00 1 1 OBJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 6/3/2015 - Numéro BDA: 2015-505722 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site : udl?uri=:notice:90382-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT Université de Nîmes I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants pouvant effectuer des vacations d enseignement Les chargés d'enseignement

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2014/ 3244 «Fourniture de licences Microsoft» Pouvoir adjudicateur Mode de passation ETNIC Adjudication ouverte avec publicité belge et européenne Fournitures Type

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 1/ 11 BE001 7/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520424 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Cahier des charges S&L/AO/428/2015 1/39 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert pour des services de gardiennage pour le compte du SPF Finances à FEDOPRESS, 74 AVENUE DU PONT DE LUTTRE, 1190

Plus en détail

Guide d aide à la réservation par internet

Guide d aide à la réservation par internet Guide d aide à la réservation par internet Ce document aborde les points suivants : 1. Comment se connecter 2. Créer un compte sur l espace du licencié 3. Comment réserver un court 4. Comment annuler une

Plus en détail

Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert

Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert CAHIER SPECIAL DES CHARGES N MP092014/JFS/nd Pouvoir adjudicateur : PointCulture asbl Place

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Marché public CRM relatif à la fourniture d outils in-situ de pliage et de traction pour SEM-FEG ainsi que de prestations et accessoires

Marché public CRM relatif à la fourniture d outils in-situ de pliage et de traction pour SEM-FEG ainsi que de prestations et accessoires Marché public CRM relatif à la fourniture d outils in-situ de pliage et de traction pour SEM-FEG ainsi que de prestations et accessoires Marchés FEDER- RW - CLEARZINC APPEL D OFFRES OUVERT AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Cahier des charges S&L/AO/438/2015 1/47 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert pour le nettoyage journalier et périodique des locaux du bâtiment occupé par le SPF Finances situé Place Albert

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Net + ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Table des matières Connexion à l éditeur de page Web... 1 Création de la page Web... 2 Adresse Web... 3 Personnalisation de l adresse Web (Alias)... 3 Comment

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding. 1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

VILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000

VILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000 1/ 18 BE001 28/9/2011 - Numéro BDA: 2011-521362 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot

Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTERE CHARGE DE L EDUCATION NATIONALE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE DIPLÔME D'ETAT DE MONITEUR EDUCATEUR LIVRET DE PRÉSENTATION DES ACQUIS

Plus en détail