Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

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1 S.I.A.G.E.P. 90 Syndicat Intercommunal d'aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort 29 boulevard Anatole France BP BEL- FORT Cedex Tel : Fax : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE : Syndicat Intercommunal d'aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort 29 Boulevard Anatole France BP BELFORT Cedex OBJET DU MARCHE : Achat de matériels informatiques ACCORD-CADRE - PROCÉDURE ADAPTÉE 1

2 ARTICLE 1 - Objet de l accord-cadre 2 ARTICLE 2 - Matériels concernés Matériels de base Matériels ponctuels Matériels alternatifs Mise à jour des prescriptions techniques 2 ARTICLE 3 - Garanties Garanties Constructeur Garanties supplémentaires S.A.V interventions des techniciens du SIAGEP 2 ARTICLE 4 - Installation et paramétrage Livraison Paramétrage 2 ARTICLE 5 - Support 2 ARTICLE 6 - Bon de commande composition du bon de commande Fréquence des bons de commandes 2 ARTICLE 7 - Procédure de mise en concurrence Transmission aux entreprises parties à l accord-cadre Délais de réponse Urgence Choix de l'entreprise Validité des offres 2 2 CCTP

3 ARTICLE 1 - Objet de l accord-cadre Le Syndicat Intercommunal d'aide à la Gestion des Equipements Publics du TERRITOIRE DE BEL- FORT (SIAGEP) est propriétaire des matériels informatiques implantés dans certaines communes du département qui lui ont transféré cette compétence préalablement. En retour, le SIAGEP négocie et achète, assure la maintenance et le remplacement des matériels qu il met à disposition moyennant une cotisation. Ce dispositif couvre l intégralité des matériels informatiques des communes adhérentes, à l exception : des consommables, tels que encre et papier des câblages informatiques des matériels de bureautique avancés et notamment des photocopieurs communicants Le présent a pour objectif de décrire précisément le type de matériels et de prestations exigibles par le SIAGEP pendant toute la durée de vie de l accord-cadre. ARTICLE 2 - Matériels concernés 2.1. Matériels de base Les prestations, objet du présent marché, concernent à la date de signature de celui-ci l'ensemble des matériels listés ci-après : 1. Poste bureautique mairie Ces matériels de type PC sont destinés à permettre la gestion communale au moyen des logiciels dédiés au fonctionnement d une mairie, tout particulièrement ceux développés par l éditeur «Magnus» 2. Poste bureautique associatif ou école Ces matériels de type PC sont destinés à permettre l apprentissage et le fonctionnement de l ordinateur en configuration bureautique et multimédia 3. Serveur Les serveurs proposés doivent permettre d offrir, au choix du SIAGEP, une solution de partage de ressources et/ou le fonctionnement d applications sur le mode client/serveur 3 CCTP

4 2.2. Matériels ponctuels 1. Imprimantes 2. Scanners 3. Vidéo Projecteurs 4. Autres Tout autre matériel informatique dont le descriptif technique est donné dans le bordereau des prix unitaires 2.3. Matériels alternatifs Dans certains cas, le SIAGEP peut avoir besoin de remplacer tout ou partie des matériels PC et serveurs du point 2.1 par leurs équivalent Mac. Les signataires de l accord cadre doivent être en mesure de fournir au SIAGEP ces matériels dans leur dernière version disponible telle que définie par «Apple» à la date de la diffusion du bon de commande du SIAGEP. Tous les matériels proposés par Apple sont susceptibles d être commandés Mise à jour des prescriptions techniques Chaque commande opérée par le SIAGEP donnera lieu, si nécessaire, à mise à jour des caractéristiques techniques de chacun des matériels inscrits au bordereau des prix unitaires. Ces mises à jour sont destinées naturellement à garantir la cohésion des matériels avec les évolutions des métiers servis par le SIAGEP. ARTICLE 3 - Garanties 3.1. Garanties Constructeur Seules des machines bénéficiant d une garantie constructeur complète (pièces et main d œuvre) d au moins un an seront achetées. Une garantie standard d une durée supérieure peut être offerte à partir du moment où elle est considérée comme l option de base. Les machines d assemblage sont expressément interdites, même agrémentées d une garantie adéquate 4 CCTP

5 3.2. Garanties supplémentaires Des garanties supplémentaires, au delà de la durée minimale d un an, peuvent être proposées, qu elles soient proposées par le constructeur ou par l entreprise partie à l accord Elles doivent en revanche être facultatives et concerner l ensemble des éléments de la machine acheté 3.3. S.A.V Le retour en S.A.V. est gratuit. Il se fait par enlèvement sur le lieu même d affectation de la machine Interventions des techniciens du SIAGEP Aucune intervention du SIAGEP ne sera réalisée sur des machines couvertes par une garantie prévue au présent CCTP ARTICLE 4 - Installation et paramétrage 4.1. Livraison Tous les matériels décrits au présent sont livrés dans leur configuration d usine, c est à dire celle prévue par le constructeur. L entreprise partie au présent accord n a pas à installer de logiciel(s) supplémentaire(s). S il est proposé de procéder à l installation d un ou de plusieurs logiciels, gratuitement ou moyennant un coût, le SIAGEP doit l avoir accepté au préalable Paramétrage Aucun paramétrage préalable n est requis ARTICLE 5 - Support L entreprise partie à l accord-cadre garantie la réalité du support qu elle propose au SIAGEP dans le cadre des prestations achetées, qu il s agisse : du support sur le matériel, qu il conduise ou non à la mise en jeu de la garantie prévue à l article 3 du support sur les logiciels achetés par le SIAGEP L entreprise précisera le niveau de support proposée au moyen du questionnaire. 5 CCTP

6 ARTICLE 6 - Bon de commande La procédure de commande utilisée par le SIAGEP repose sur la mise en concurrence d un bon de commande Composition du bon de commande Ce dernier est composé d un ordre de service comportant La ou les entités à livrer les délais de livraison avec comme point de départ la décision d attribution du bon de commande Le délai entre la date de réception du bon de commande et la date servant de point de départ du délai d'exécution est toujours de trente jours. Il pourra être réduit soit en accord avec les attributaires de l accord-cadre, soit en cas d'urgence impérieuse. Ce délai constitue la période de préparation. La signature du maitre d ouvrage Un emplacement pour la signature de l entreprise ayant obtenu l attribution du bon de commande du bordereau de prix, éventuellement remis à jour, détaillant l intégralité des éléments relatifs à la commande notamment les quantités et types de matériels commandés 6.2 Fréquence des bons de commandes L opportunité de l édition d un bon de commande revient au SIAGEP. Elle est totalement aléatoire et peut survenir à n importe quel moment de la durée de vie de l accord cadre. ARTICLE 7 - Procédure de mise en concurrence 7.1. Transmission aux entreprises parties à l accord-cadre Chaque émission de bon de commande donne lieu à : 1. Publication de l accord-cadre sur le profil acheteur du SIAGEP sur 6 CCTP

7 2. Edition d un avertissement sur une boite mail dédiée définie par chaque attributaire 7.2. Délais de réponse A compter de la date de publication prévue à l article 7.1, chaque entreprise a 10 jours pour répondre. Elle le fait exclusivement en déposant son offre qui sera exprimée en complétant le bordereau des prix blanc, sur le profil acheteur L offre peut être accompagnée de tout document permettant d éclairer la décision du maitre d ouvrage. Au maximum 15 jours après l envoi initial du bon de commande, le SIAGEP considérera que l absence de réponse d une entreprise vaut renoncement à la commande Urgence Si le besoin du SIAGEP est urgent, l ordre de service du bon de commande en comporte mention. En ce cas, le délai de réponse de l entreprise est ramené à 5 jours. Au maximum 8 jours après l envoi initial du bon de commande, le SIAGEP considérera que l absence de réponse d une entreprise vaut renoncement à la commande. 7.4 Réponse des entreprises La réponse se fait exclusivement par dépôt de l offre sur le profil acheteur du SIAGEP sur Choix de l'entreprise Le SIAGEP choisit l attributaire du bon de commande, par décision du Président du SIAGEP ou de son délégué, fondée sur les critères suivants sur une note maximale de 10 : 1. Prix (5 points) 2. Pertinence des matériels proposés (3 points) appréciée en tenant compte de : 2.1. l adéquation des machines avec les besoins exprimés par le SIAGEP (1 point) 2.2. l adéquation des caractéristiques techniques des machines proposées avec la réalité du marché (1 point) 2.3. Qualité générale des matériels proposés (1 point) 3. Délais de livraison (2 points) Le total obtenu par les entreprises ayant obtenu le moins de commande depuis le lancement de l accord-cadre est majoré d un point supplémentaire. Le total obtenu par une entreprise n ayant pas respecté intégralement ses engagements à l occasion d un bon de commande précédemment attribué est minoré automatiquement d un point Validité des offres La décision finale est communiquée à tous les titulaires de l accord cadre dans un délai de 30 jours maximum à compter de l émission du bon de commande. La décision est accompagnée du tableau de notation des différentes offres exprimées 7 CCTP

8 La société qui se voit attribuer le bon de commande signe ce dernier qu elle retourne par mail accompagné du BPU à l adresse suivante : Fait à Belfort, le La personne responsable du marché, Le Titulaire du marché, 8 CCTP

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