Volume 765 Page 1. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier.

Transcription

1 Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 25 mai 2011 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2011/3110 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 24 mai 2011 concernant des déboursés au montant de ,40 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2011/3111 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE URBANISME que la demande de dérogation mineure formulée par le Service de l urbanisme à l effet de permettre la construction d une résidence unifamiliale isolée sur le lot du cadastre du Québec dont la largeur de ce lot est de 15,02 mètres, mesurée à l alignement de construction correspondant à la profondeur minimum de la cour avant, soit de 6,10 mètres, au lieu d une largeur minimum de 15,24 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-1)

2 Page 2 M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 2-2 de l ordre du jour. CE-2011/3112 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE JODOIN ET LAREAU que la demande de dérogation mineure formulée par M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre de la firme Jodoin et Lareau, à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d un bâtiment résidentiel trifamilial à un minimum de 1,75 mètre de la limite latérale nord-ouest et à un minimum de 1,98 mètre de la limite latérale sud-est du futur lot du cadastre du Québec, lot actuel dudit cadastre, au lieu d un minimum de 3,05 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-2) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare des intérêts dans l immeuble concerné et ne participe pas aux discussions de l item 2-3 de l ordre du jour. CE-2011/3113 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE JODOIN ET LAREAU que la demande de dérogation mineure formulée par M. Benoit Jodoin, arpenteur-géomètre de la firme Jodoin et Lareau, à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d un bâtiment résidentiel trifamilial isolé à 2,58 mètres de la limite latérale nord-ouest du futur lot du cadastre du Québec, lot actuel dudit cadastre, au lieu d un minimum de 3,05 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-3)

3 Page 3 CE-2011/3114 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ROUGE ARCHITECTURE que la demande de dérogation mineure formulée par M. Yves Guernier, représentant la firme Rouge architecture, à l effet de réduire le ratio de cases de stationnement par logement exigé de 1,1 à 1,0875 de même que le ratio exigé de cases de stationnement intérieur de 30% à 29,5% pour un bâtiment résidentiel multifamilial pour personnes âgées situé sur le lot du cadastre du Québec permettant d aménager une aire pour des bacs de recyclage, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-4) CE-2011/3115 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE JEAN BRABANT que la demande de dérogation mineure formulée par M. Jean Brabant à l effet de construire un passage couvert d une largeur maximum de huit (8) pieds et huit (8) pouces au lieu d un maximum de six (6) pieds, contigu au côté est d une résidence unifamiliale isolée située sur le lot du cadastre du Québec soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-5) CE-2011/3116 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE BELLEMARE & GILBERT ARCHITECTES ASS. que la demande de dérogation mineure formulée par M. Maxime- Karl Gilbert, représentant la firme Bellemare & Gilbert architectes ass., à l effet de permettre la construction d un ascenseur à l intérieur d une structure prévue d une largeur de

4 Page 4 CE-2011/3116 (suite) vingt et un (21) pieds et deux (2) pouces, à l avant d un bâtiment commercial existant, à un minimum de quatorze (14) pieds et deux (2) pouces de la limite avant du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de vingt-cinq (25) pieds, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-6) CE-2011/3117 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE LUC ALLARD que la demande de dérogation mineure formulée par M. Luc Allard, architecte, à l effet de permettre la construction de cinq (5) bâtiments résidentiels contigus de quatre (4) logements dont les cours latérales posséderaient, du côté nord-est, une profondeur de vingt-deux (22) pieds et du côté sud-ouest, une profondeur de trente-cinq (35) pieds sur le lot du cadastre du Québec, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-7) CE-2011/3118 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ROSE BLANCHARD MOREL que la demande de dérogation mineure formulée par Mme Rose Blanchard Morel à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 3,71 mètres de la limite avant du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 4,57 mètres soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-8)

5 Page 5 CE-2011/3119 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE JULIETTE MALKA que la demande de dérogation mineure formulée par Mme Juliette Malka à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée de 4,44 mètres de la limite avant du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 4,57 mètres soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-9) CE-2011/3120 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE GÉRALD PERRAS que la demande de dérogation mineure formulée par M. Gérald Perras à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation de la partie arrière d une résidence unifamiliale isolée à 0,40 mètre de la limite latérale nord-ouest du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 1,22 mètre, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-10) CE-2011/3121 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE MARTIN CROTEAU que la demande de dérogation mineure formulée par M. Martin Croteau à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d un garage détaché d une résidence unifamiliale isolée à 1,10 mètre de la limite arrière et à 1,06 mètre de la limite latérale sud-est du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 1,22 mètre, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-11)

6 Page 6 Le Comité exécutif prend la décision de reporter au 1 er juin 2011 les discussions de l item 2-12 de l ordre du jour concernant la demande de dérogation mineure formulée par M. Jacques Petit. CE-2011/3122 DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE ROBERT PAPILLON que la demande de dérogation mineure formulée par M. Robert Papillon à l effet d agrandir une gloriette (gazébo) dans la cour arrière d une résidence unifamiliale isolée située sur le lot du cadastre du Québec, sur une superficie de 72 pieds carrés pour une superficie totale maximum de 216 pieds carrés, au lieu d une superficie totale maximum de 150 pieds carrés, soit et, par la présente, est refusée. (D/U: ) (Réf: 2-13) CE-2011/3123 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE RAYNALD ANCTIL que la demande de dérogation mineure formulée par M. Raynald Anctil à l effet de rendre conforme à la réglementation municipale l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 1,25 mètre de la limite latérale nord-ouest du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 1,50 mètre, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-14) CE-2011/3124 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE AURELIO BENTIVEGNA

7 Page 7 CE-2011/3124 (suite) que la demande de dérogation mineure formulée par M. Aurelio Bentivegna à l effet de permettre la division du lot du cadastre du Québec en deux (2) lots dont la largeur en façade de chacun serait d un minimum de 10,67 mètres au lieu d un minimum de 25 mètres et dont la partie du futur lot situé le plus au nord, servant d accès à la rue publique, posséderait une longueur maximum de 70 mètres au lieu d un maximum de 47,5 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 2-15) CE-2011/3125 ACTE DE VENTE LOTS ET CADASTRE DU QUÉBEC d acquérir de M. Ted Thibeault, ses représentants, successeurs ou ayants droit, les lots et du cadastre du Québec d une superficie totale de 836,2 mètres carrés, et ce, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de $; que Me Pierre Lavoie, notaire, soit autorisé à préparer l'acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 2-16) CE-2011/3126 AVIS DE MOTION L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de

8 Page 8 CE-2011/3126 (suite) travaux de construction de la nouvelle station de pompage Ste-Dorothée, incluant l organisation de chantier ainsi que les travaux d architecture, de structure, de mécanique de bâtiment, d électricité, de génie civil, de mécanique de procédé et d instrumentation et contrôle. (Réf: 2-17) CE-2011/3127 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de construction de la nouvelle station de pompage Ste-Dorothée et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-17) CE-2011/3128 SUBVENTION SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE RÉGION DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec, région de Laval, dans le cadre de sa campagne de financement (C/T: ) (Réf: 2-18) CE-2011/3129 RECOMMANDATION AU CONSEIL CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ:

9 Page 9 CE-2011/3129 (suite) que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant le registre tenu les 16, 17, 18, 19 et 20 mai 2011 pour l'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-11604, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 24 mai 2011, conformément aux dispositions de l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-19) CE-2011/3130 VIREMENT DE CRÉDITS GREFFE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du greffe requis pour défrayer les honoraires professionnels dans différents dossiers: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 2-20) CE-2011/3131 SUBVENTION SARAH JOURDAIN qu'une subvention de 100 $ soit versée à Mme Sarah Jourdain dans le cadre de sa participation aux Championnats canadiens en patinage artistique tenus à Victoria du 20 au 23 janvier (C/T: ) (Réf: 2-21) CE-2011/3132 SUBVENTION CLUB DES ASTRONOMES AMATEURS DE LAVAL

10 Page 10 CE-2011/3132 (suite) qu'une subvention de 150 $ soit versée au Club des astronomes amateurs de Laval dans le cadre des activités soulignant son 25 e anniversaire de fondation. (C/T: ) (Réf: 2-22) CE-2011/3133 SUBVENTION LES PIEDS LÉGERS DE LAVAL INC. qu'une subvention de 150 $ soit versée à l organisme Les Pieds légers de Laval inc. dans le cadre d un événement soulignant son 35 e anniversaire devant avoir lieu le 4 juin (C/T: ) (Réf: 2-23) CE-2011/3134 SUBVENTION SARAH BRUNIN-BROUILLETTE qu'une subvention de 700 $ soit versée à Mme Sarah Brunin- Brouillette dans le cadre de sa participation à diverses compétitions en nage synchronisée. (C/T: ) (Réf: 2-24) CE-2011/3135 SUBVENTION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l Orchestre symphonique de Laval dans le cadre d une activité de financement devant avoir lieu le 30 mai (C/T: ) (Réf: 2-25)

11 Page 11 CE-2011/3136 SUBVENTION LAURIE DENOMMÉE qu'une subvention de 100 $ soit versée à Mme Laurie Denommée dans le cadre de sa participation aux Championnats de l Est du Canada en gymnastique tenus à Halifax du 5 au 7 mai (C/T: ) (Réf: 2-26) CE-2011/3137 SUBVENTIONS ASSOCIATION RÉGIONALE DE RINGUETTE DE LAVAL qu'une subvention totale de 700 $ soit répartie entre les athlètes ci-dessous mentionnées dans le cadre de leur participation aux Championnats canadiens de l Est de ringuette tenus à Charlottetown du 7 au 10 avril 2011: Alexandra Robillard-Millette 100 $ Émilie Lamarche 100 $ Kim David-Beauchesne 100 $ Mylène Beaumier 100 $ Stéphanie Joly 100 $ Valérie Gaudette 100 $ Virginie Delisle 100 $ (C/T: ) (Réf: 2-27) CE-2011/3138 SUBVENTIONS ASSOCIATION RÉGIONALE DE RINGUETTE DE LAVAL qu'une subvention totale de 400 $ soit répartie entre les athlètes ci-dessous mentionnées dans le cadre de leur participation aux Championnats canadiens de l Est de ringuette tenus à Charlottetown du 7 au 10 avril 2011:

12 Page 12 CE-2011/3138 (suite) Pascale Desnoyers Camille Champoux $ $ Catherine Hébert 100 $ Laurianne Charron 100 $ (C/T: ) (Réf: 2-28) CE-2011/3139 SUBVENTIONS ASSOCIATION RÉGIONALE DE RINGUETTE DE LAVAL qu'une subvention totale de 800 $ soit répartie entre les athlètes ci-dessous mentionnées dans le cadre de leur participation aux Championnats canadiens de l Est de ringuette tenus à Charlottetown du 7 au 10 avril 2011: Sabrina Di Francesco 100 $ Alice Girard 100 $ Ariane Girouard 100 $ Cynthia Di Francesco 100 $ Fanny Cloutier 100 $ Gabryelle Lortie 100 $ Maude Chicoine 100 $ Sabrina Deslauriers 100 $ (C/T: ) (Réf: 2-29) CE-2011/3140 SUBVENTIONS ASSOCIATION RÉGIONALE DE RINGUETTE DE LAVAL qu'une subvention totale de 500 $ soit répartie entre les athlètes ci-dessous mentionnées dans le cadre de leur participation aux Championnats canadiens de ringuette tenus à Cambridge du 26 mars au 2 avril 2011:

13 Page 13 CE-2011/3140 (suite) Jade Abboud Marie-Laurence Tauvette $ $ Carolane Krutzfeld-Duplessis 100 $ Julia Commisso 100 $ Geneviève Pepper 100 $ (C/T: ) (Réf: 2-30) CE-2011/3141 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Le Comité exécutif prend connaissance du procès-verbal de l assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le 19 mai 2011 concernant le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Bellerose Est, à l est du boulevard des Laurentides. (Réf: 2-31) CE-2011/3142 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Le Comité exécutif prend connaissance du procès-verbal de l assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le 19 mai 2011 concernant le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud du boulevard Dagenais Ouest, à l est de la montée Champagne. (Réf: 2-32) CE-2011/3143 PROCÈS-VERBAUX ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Le Comité exécutif prend connaissance des procès-verbaux de l assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le 19 mai 2011 concernant les projets de règlements numéros L , L , L , L , L , L , L , L , L et L (Réf: 2-33)

14 Page 14 CE-2011/3144 FORMATION ÉVALUATION que Mme Manon Asselin, MM. Lung Chan, Jean-Christophe Pichot et Claude Nadon, analystes en technologies de l'information au Service de l évaluation, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Oracle Université: Sujet: Oracle database 11g, use XML DB Dates: 3, 4 et 5 août 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2011/3145 FORMATION ÉVALUATION que Mme Manon Gravel, MM. Guillaume Lacasse, Claude Nadon et Robert Bernier, analystes en technologies de l information au Service de l évaluation, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Oracle Université: Sujet: XML Fundamentals Dates: 14 et 15 juin 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2011/3146 FORMATION ÉVALUATION

15 Page 15 CE-2011/3146 (suite) que Mme Manon Asselin, MM. Jean-Christophe Pichot et Lung Chan, analystes en technologies de l information au Service de l évaluation, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Oracle Université: Sujet: XML Fundamentals Dates: 16 et 17 juin 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2011/3147 FORMATION ÉVALUATION que M. Michel Guérin, technicien en cartographie de la division commerciale du Service de l évaluation, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Esri Canada: Sujet: ArcGIS Desktop III, processus de travail et analyses dans un système d information géographique (SIG), version 10 Dates: 5 et 6 décembre 2011 (C/T: ) (Réf: 4-3) CE-2011/3148 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. (Réf: 5-1)

16 Page 16 CE-2011/3149 AVIS DE MOTION L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection de pompes submersibles à la station d épuration la Pinière. (Réf: 7-1) CE-2011/3150 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de ,25 $ préparées par le Service de l environnement le 18 mai 2011 pour les travaux de réfection de pompes submersibles à la station d épuration la Pinière, prévus au projet de règlement numéro L-11844, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 7-1) CE-2011/3151 AVIS DE MOTION L RÉSOLU À L UNANIMITÉ : de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d inscrire à l ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection de pompes turbines et d équipements connexes dans les usines de production d eau potable Chomedey, Pont-Viau et Ste-Rose. (Réf: 7-2)

17 Page 17 CE-2011/3152 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de $ $ préparées par le Service de l environnement le 18 mai 2011 pour les travaux de réfection de pompes turbines et d équipements connexes dans les usines de production d eau potable Chomedey, Pont-Viau et Ste-Rose, prévus au projet de règlement numéro L-11845, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 7-2) CE-2011/3153 AVIS DE MOTION L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l achat d analyseurs et d équipements de dosage pour les stations de production d eau potable de Ville de Laval. (Réf: 7-3) CE-2011/3154 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de ,50 $ préparées par le Service de l environnement le 18 mai 2011 pour le remplacement d équipements divers dans les usines de production d eau potable de Ville de Laval, prévus au projet de règlement numéro L-11846, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 7-3)

18 Page 18 CE-2011/3155 PROGRAMME D ÉCHANTILLONNAGE RIVIÈRES DES PRAIRIES ET DES MILLE-ÎLES que le Service de l environnement soit et, par la présente est autorisé à réaliser le programme d échantillonnage de la qualité de l eau en rive des rivières des Prairies et des Mille-Îles. (C/T: ) (Réf: 7-4) CE-2011/3156 ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE QUALITÉ DE L EAU que l organisme Éco-Nature soit et, par la présente, est autorisé à procéder à l'échantillonnage et à l analyse de la qualité de l eau sur les rives des rivières des Prairies et des Mille-Îles, et ce, conformément au programme préparé par la Service de l environnement; que les honoraires soient calculés sur une base unitaire. (C/T: ) (Réf: 7-4) CE-2011/3157 JOURNÉE BON DÉPART ATTENDU que le programme Bon départ de la compagnie Canadian Tire aide les enfants financièrement défavorisés à participer à des activités sportives et récréatives organisées et que la totalité des dons sont destinés directement aux enfants; ATTENDU que depuis 2005, le programme Bon départ a aidé plus de enfants canadiens à participer à des activités physiques organisées; ATTENDU que la Journée Bon départ est une journée consacrée à la sensibilisation de la population afin que tous les enfants puissent jouer;

19 Page 19 CE-2011/3157 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, que le 28 mai 2011 soit proclamé Journée Bon départ. (Réf: 8-1) CE-2011/3158 PROTOCOLE D ENTENTE SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE L ÎLE JÉSUS ALAIN-GRANDBOIS que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Société d histoire et de généalogie de l Île Jésus pour maintenir l accessibilité et les services aux citoyens du centre de ressources documentaires Alain-Grandbois soit et, par la présente, est approuvé; qu à cette fin, une subvention de $ lui soit versée pour la gestion des services couvrant la période du 1 er avril 2011 au 31 janvier 2012; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2011/3159 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUES LA PÉRIÈRE, DE LÉRY, VIMONT ET MONTÉE DU MOULIN que, dans le cadre de la Fête nationale, le stationnement soit permis sur la rue La Périère, entre la montée du Moulin et la rue Duchesneau, sur la rue De Léry, entre la montée du Moulin et la

20 Page 20 CE-2011/3159 (suite) rue Duchesneau, sur la montée du Moulin, entre les rues Marius- Barbeau et Romain et entre les rues La Périère et De Tilly, et sur la rue Vimont, entre les rues Romain et Marius-Barbeau, le 24 juin 2011 de 8 à 23:59 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-1) CE-2011/3160 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE JEAN-BÉRAUD que, dans le cadre de travaux de construction de condominiums au coin de l avenue Jean-Béraud et de la rue Frégault, le stationnement soit permis du côté sud de l avenue Jean-Béraud, entre le boulevard Chomedey et la rue Frégault, du 18 mai au 11 novembre 2011 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés; il est également résolu qu aucune tolérance de stationnement ne soit permise si des panneaux pour le déneigement sont installés. (Réf: 9-2) CE-2011/3161 CONFÉRENCE PROTECTION DES CITOYENS que M. Robert Deblois et Mme Mélanie Busque, agents au département de police du Service de protection des citoyens, soient autorisés à participer à la conférence annuelle de l Association internationale des chefs de police (AICP) sur les drogues, l alcool et la conduite avec les facultés affaiblies devant avoir lieu du 19 au 21 juillet 2011 à Montréal. (C/T: ) (Réf: 9-3)

21 Page 21 CE-2011/3162 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUES DE LUCERNE, DE NEUVILLE ET DE TOULOUSE que, dans le cadre d un concert de fin d année devant avoir lieu à l école Paul-Comtois, le stationnement soit permis sur les rues de Lucerne, de Neuville et de Toulouse, le 8 juin 2011 de 7:30 à 12 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-4) CE-2011/3163 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT 98 E AVENUE ET PROMENADE PATON que, dans le cadre du tournage du film Omertà, le stationnement soit permis sur la 98 e Avenue, entre les 2 e et 4 e Rue et entre les immeubles situés aux 4510 et 4540 promenade Paton, aux dates et heures mentionnées au rapport préparé par le Service de protection des citoyens le 20 mai 2011, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 9-5) CE-2011/3164 RÉSULTAT CONSULTATION STATIONNEMENT SUR RUE RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS PLACE CLAPIN de ne pas donner suite à la demande relative au stationnement sur rue réservé aux résidents sur la place Clapin; que le Comité de consultation informe les propriétaires concernés du résultat de la consultation et de la présente décision. (Réf: 10-1)

22 Page 22 CE-2011/3165 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «27755» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de l ingénierie concernant la fourniture et l installation d un carillon de vingt-cinq (25) cloches et de deux (2) horloges prévues à la soumission «27755». (Réf: 10-2) CE-2011/3166 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9719» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution des travaux de remplacement de réservoirs souterrains contenant des produits pétroliers, phase 3, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11066, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 5 385,27 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,56 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 21 mars 2011; - des crédits additionnels au montant de ,60 $; - des quantités annulées au montant de [17 453,23 $]; - un décompte progressif au montant de ,88 $ préparé par la firme Genivar inc. en date du 17 mars 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Service et construction mobile ltée. (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2011/3167 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «9860»

23 Page 23 CE-2011/3167 (suite) que, dans le cadre de l'exécution des travaux de réaménagement à la Gendarmerie, une dépense au montant de 2 693,57 $ soit autorisée pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; que le Service de l ingénierie soit autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Riga et fils ltée. (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2011/3168 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9804» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme DESSAU concernant les travaux prévus à la soumission «9804», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/14283) (Réf: 10-5) CE-2011/3169 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «9591» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures sur l avenue Bazin, la 14 e Rue et les rues de Berri et de Limoilou, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [ $]; - un décompte progressif au montant de ,05 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 21 mars 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Carl Ladouceur construction inc. (Financement: L F/14397) (C/T: ) (Réf: 10-6)

24 Page 24 M. Gaétan Turbide, directeur général ne participe pas aux discussions de l item 10-7 de l ordre du jour. À 10:22 heures, M. Jean Roberge, directeur général adjoint, remplace le Directeur général pour les fins de cet item. CE-2011/3170 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9713» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc le long de la voie de desserte de l autoroute Laval (A-440), direction est, entre les boulevards Chomedey et Daniel-Johnson, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11469, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,53 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 18 mars 2011; - des quantités annulées au montant de [ $]; - un décompte progressif au montant de ,03 $ préparé par la firme AECOM inc. en date du 4 février 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Aqua-Rehab inc. (C/T: ) (Réf: 10-7) CE-2011/3171 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9581» - RÈGLEMENT L U

25 Page 25 CE-2011/3171 (suite) que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur la 40 e Avenue, entre la rue Hudson et la rivière des Mille-Îles, ainsi que sur la 42 e Avenue, entre la rue Séguin et la rivière des Mille-Îles, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 3 677,49 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 2 mai 2011; - des quantités annulées au montant de [3 355 $]; - un décompte progressif au montant de ,97 $ préparé par la firme Équation groupe conseil inc. en date du 14 mars 2011; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les entreprises Guy Desjardins inc. (C/T: ) (Réf: 10-8) CE-2011/3172 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «9572» que, dans le cadre de l'exécution de travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d architecture du paysage et d aménagement d un stationnement au parc Binet, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,25 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 5 avril 2011; - des crédits additionnels au montant de 7 836,35 $; - des quantités annulées au montant de [13 400,90 $]; - un décompte progressif au montant de ,51 $ préparé par la firme Genivar inc. en date du 10 mars 2011;

26 Page 26 CE-2011/3172 (suite) que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagiste S. Forget inc. (Financement: L F/14677) (C/T: ) (Réf: 10-9) CE-2011/3173 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9682» - RÈGLEMENT L U que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 1, rénovation des filtres existants, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,05 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [2 120 $]; que la firme DESSAU soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Kingston Byers inc. (C/T: ) (Réf: 10-10) CE-2011/3174 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION MODIFICATION DE MARQUAGE 100 E AVENUE que l'installation de panneaux de signalisation et la modification du marquage sur chaussée sur la 100 e Avenue, à l intersection de l avenue Edward, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 11-SI/146 préparé par le Service de l'ingénierie le 20 mai 2011 soient et, par la présente, sont approuvées; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-11)

27 Page 27 CE-2011/3175 DEMANDE REFUSÉE - PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD MATTAWA que la demande relative à l'installation de panneaux «arrêt» sur le boulevard Mattawa, à l intersection de la rue du Manitou, soit et, par la présente, est refusée; que le Service de l ingénierie transmette une lettre de sensibilisation aux citoyens concernés; il est également résolu que le Service de protection des citoyens effectue une surveillance policière accrue à cet endroit. (Réf: 10-12) CE-2011/3176 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme DESSAU le 29 avril 2011 pour les travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 8, nouveaux filtres et traitement des eaux résiduaires, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que la firme susdite présente une demande d autorisation, en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs pour l exécution desdits travaux. (Réf: 10-13) CE-2011/3177 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ

28 Page 28 CE-2011/3177 (suite) que, dans le cadre des travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 8, nouveaux filtres et traitement des eaux résiduaires, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (Réf: 10-13) CE-2011/3178 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par le Service de l ingénierie concernant les travaux d installation d une clôture au Bois Chomedey. (Réf: 10-14) CE-2011/3179 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de ,67 $ requise pour défrayer la contribution financière de la Ville de Laval dans le cadre de l entente tripartite intervenue entre la Ville de Laval, le Centre d expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) et le Conseil canadien des ingénieurs, pour la réalisation de l étude sur les réseaux de types combiné, pseudo-séparatif et pluvial du bassin tributaire de l ouvrage de surverses Belgrand. (C/T: ) (Réf: 10-15) CE-2011/3180 VIREMENT DE CRÉDITS - ENVIRONNEMENT

29 Page 29 CE-2011/3180 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour défrayer la contribution financière de la Ville de Laval prévue à la résolution numéro CE-2011/3179: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 10-15) CE-2011/3181 FERMETURE BOULEVARD NOTRE-DAME que, dans le cadre de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le chemin du Sablon, la rue Beaugrand et les avenues Shorecrest et du Devonshire, lot 10-4, la fermeture du boulevard Notre-Dame, entre la rue Melville et l avenue d Effingham le 30 mai 2011, de 9:30 à 21:30 heures, soit et, par la présente, est autorisée; que le module des communications du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications avise la population en conséquence; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 10-16) CE-2011/3182 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE HECTOR-LUSSIER que l'installation de panneaux de stationnement sur la rue Hector- Lussier, face au nouveau parc, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 11-SI/130 préparé par le Service de l'ingénierie le 5 mai 2011 soit et, par la présente, est approuvée;

30 Page 30 CE-2011/3182 (suite) que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 10-18) CE-2011/3183 RECOMMANDATION AU CONSEIL NOMINATION OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil de renouveler le mandat confié à M. Richard Lagrois afin d agir à titre d administrateur de l Office municipal d habitation de Laval, et ce, pour une période de trois (3) ans. (Réf: 11-1) M. Benoit Fradet, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 11-2 de l ordre du jour. CE-2011/3184 REMPLACEMENT CADASTRE DU QUÉBEC LES PLACEMENTS TOMASSINI INC. ET CAPITAL JPEG INC. d'approuver le remplacement des lots et par les lots à , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteurgéomètre Gaétan Lareau en date du 24 janvier 2011 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec;

31 Page 31 CE-2011/3184 (suite) que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-2) CE-2011/3185 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME CHOMEDEY que recommandation soit faite au Conseil d adopter le document intitulé «Programme particulier d urbanisme Chomedey» daté du 21 janvier (Réf: 11-3) CE-2011/3186 RECOMMANDATION AU CONSEIL PUBLICATION PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME CHOMEDEY que recommandation soit faite au Conseil de publier le résumé du Programme particulier d urbanisme Chomedey ainsi que l avis de son entrée en vigueur et l avis mentionnant que ledit programme est disponible pour consultation au bureau de la Ville dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Laval, et ce, conformément aux dispositions de l article 96 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. (Réf: 11-3) CE-2011/3187 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE PATRICK FILIPPIN

32 Page 32 CE-2011/3187 (suite) que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Patrick Filippin, représentant le propriétaire, à l effet d autoriser la construction d un bâtiment d habitation multifamilial sur le lot du cadastre du Québec situé dans le secteur du programme particulier d urbanisme des corridors d accès à la station de métro Cartier soit et, par la présente, est acceptée conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme daté du 22 novembre 2010 et à la résolution CCU du Comité consultatif d urbanisme. (D/U: ) (Réf: 11-4) CE-2011/3188 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté sud du boulevard Ste-Rose et à l est de la rue Élisée-Martel. (Réf: 11-5) CE-2011/3189 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de construction L-9501 concernant le coût et les conditions d émission des permis d installation et de protection d une piscine. (Réf: 11-6)

33 Page 33 CE-2011/3190 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant les clôtures autour des piscines régies par le règlement L (Réf: 11-7) CE-2011/3191 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de l autoroute Laval Ouest (A-440), à l ouest de la rue Lucien-L Allier. (Réf: 11-8) CE-2011/3192 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord de l autoroute Laval Ouest (A-440), à l ouest du boulevard Chomedey. (Réf: 11-9)

34 Page 34 CE-2011/3193 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard St-Martin Est, à l est du boulevard des Laurentides. (Réf: 11-10) CE-2011/3194 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud du boulevard Dagenais Ouest, à l est de la montée Champagne. (Réf: 11-11) CE-2011/3195 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Bellerose Est, à l est du boulevard des Laurentides. (Réf: 11-12)

35 Page 35 CE-2011/3196 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard St-Martin Ouest, entre l autoroute des Laurentides (A-15) et le boulevard Industriel. (Réf: 11-13) CE-2011/3197 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle du boulevard Cartier Ouest et de l avenue Legrand. (Réf: 11-14) CE-2011/3198 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure des rues des Carmantines, des Lobélies et des Anémones. (Réf: 11-15)

36 Page 36 CE-2011/3199 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l intersection sud-est du boulevard Dagenais Ouest et de la rue Justin. (Réf: 11-16) CE-2011/3200 RECOMMANDATION AU CONSEIL ÉTATS FINANCIERS OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL 2010 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir les états financiers de l Office municipal d habitation de Laval pour l exercice financier se terminant le 31 décembre (Réf: 11-17) CE-2011/3201 CONTRAT SOUMISSION «27893» LES INDUSTRIES CENTAURE LTÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27893», la soumission déposée par la compagnie Les industries Centaure ltée au montant de ,27 $ pour l achat de munitions, balles rechargées pour l année 2011, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 12-1)

37 Page 37 CE-2011/3202 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27775» SSE ENVIRONNEMENT INC. de renouveler, pour la période du 1 er juin 2011 au 30 mai 2012, le contrat de la soumission numéro «27775» accordé à la compagnie SSE environnement inc. sous l autorité de la résolution CE-2010/4234 concernant le service d urgence de nettoyage d égout avec opérateur, et ce, au montant de ,39 $. (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2011/3203 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27653» LAVALLÉE & FRÈRES (1959) LTÉE de renouveler, pour la période du 1 er juin au 31 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27653» accordé à la compagnie Lavallée & Frères (1959) ltée sous l autorité de la résolution CE-2009/4543 concernant l élimination des mauvaises herbes par pulvérisation d eau chaude, et ce, pour les régions et aux montants suivants: (C/T: ) (Réf: 12-3) Région 1: ,03 $ Région 4: ,08 $ CE-2011/3204 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27653» LES ENTREPRISES GASPARD INC. de renouveler, pour la période du 1 er juin au 31 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27653» accordé à la compagnie Les entreprises Gaspard inc. sous l autorité de la résolution

38 Page 38 CE-2011/3204 (suite) CE-2009/4544 concernant l élimination des mauvaises herbes par pulvérisation d eau chaude, région 3, et ce, au montant de ,70 $. (C/T: ) (Réf: 12-3) CE-2011/3205 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27653» M & Y DESJARDINS ( QUÉBEC INC.) de renouveler, pour la période du 1 er juin au 31 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27653» accordé à la compagnie M & Y Desjardins ( Québec inc.) sous l autorité de la résolution CE-2009/4545 concernant l élimination des mauvaises herbes par pulvérisation d eau chaude, et ce, pour les régions et aux montants suivants: (C/T: ) (Réf: 12-3) Région 2: ,90 $ Région 5: ,17 $ CE-2011/3206 CONTRAT SOUMISSION «27915» RÈGLEMENT L CUBEX LIMITÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27915», la soumission déposée par la compagnie Cubex limitée pour l acquisition d un transporteur d asphalte, soit et, par la présente, est acceptée, et ce, au montant de ,10 $; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 12-4)

39 Page 39 CE-2011/3207 RECOMMANDATION AU CONSEIL LISTE DES CONTRATS AVRIL 2011 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des contrats pour le mois d avril 2011, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 18 mai 2011, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 12-5) CE-2011/3208 CONTRAT SOUMISSION «INV-2600» RÈGLEMENT L MONETTE SPORTS que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2600», la soumission déposée par la compagnie Monette sports au montant de ,25 $ pour l acquisition d une moto BMW de l année 2011, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 12-6) CE-2011/3209 CONTRAT SOUMISSION «INV-2598» RÈGLEMENT L MAZDA DE LAVAL que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2598», la soumission déposée par la compagnie Mazda de Laval au montant de ,97 $ pour l acquisition d un véhicule de marque Mazda, modèle 3 GT de l année 2011, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 12-7)

40 Page 40 CE-2011/3210 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27765» LES ENTREPRISES GASPARD INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai au 30 novembre 2011, le contrat de la soumission numéro «27765» accordé à la compagnie Les entreprises Gaspard inc. sous l autorité de la résolution CE-2010/6025 concernant la location d équipements avec opérateur pour l excavation et la réparation des surfaces, et ce, au montant de ,11 $. (C/T: ) (Réf: 12-8) CE-2011/3211 CONTRAT SOUMISSION «27917» RBF INTERNATIONAL LTÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27917», la soumission déposée par la compagnie RBF International ltée au montant de ,26 $ pour la fourniture et la livraison de produits chimiques pour piscines, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 12-9) CE-2011/3212 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 1 er juin 2011 à 9 heures.

41 Page 41 L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:55 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier