À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 22 août PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mme Francyne Gobeil, adjointe administrative attachée au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général, Caroline Dion, greffière et Annie Jean, assistante-greffière. À 8 h 30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAUX 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 8 AOÛT 2012; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 8 août 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 AOÛT 2012; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 13 août 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE PARTAGE DES PRODUITS DE CRIMINALITÉ - PAIEMENT; Le 7 août 2012, le ministère de la Sécurité publique transmet à la Ville de Saguenay un chèque représentant la somme due à la municipalité à la suite des opérations policières qui ont mené à la confiscation des biens ou à la condamnation aux amendes d organisations criminelles au 31 mars UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC REGROUPEMENT PRODUITS CHIMIQUES 2013 CAMPAGNE D ADHÉSION;

2 Le 13 août 2012, l Union des municipalités du Québec invite la Ville de Saguenay à participer à la campagne d adhésion aux regroupements d achats de l UMQ pour l acquisition en vrac de produits chimiques pour le traitement des eaux. Cette correspondance est référée à Mme Sylvie Jean, directrice du Service de l approvisionnement, pour traitement approprié. 2.3 ASSOCIATION DE L ALUMINIUM DU CANADA RÉCEPTION ANNUELLE INVITATION; Le 6 août 2012, l Association de l aluminium du Canada invite la Ville de Saguenay à participer à sa huitième édition de sa réception annuelle qui se tiendra le 15 octobre prochain. Cette correspondance est référée à M. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, pour traitement approprié. 2.4 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE INVITATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay nomme M. Bernard Noël, conseiller municipal, comme représentant à l assemblée générale annuelle du Réseau québécois de Villes et Villages en santé qui se tiendra le 21 septembre 2012 au Centre des Congrès de Rouyn-Noranda, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur. 2.5 INSIGHT INFORMATION HUITIÈME ÉDITION FORUM AUTOCHTONE - INVITATION VS-CE QUE la Ville de Saguenay délègue M. Marc Pettersen, conseiller municipal, pour assister à la huitième édition du Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire qui se tiendra les 24 et 25 septembre prochain à Montréal, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur. 2.6 REMERCIEMENTS : LA POPOTE MOBILE DE LA BAIE; Le 9 août 2012, La Popote Mobile de La Baie remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de poursuivre sa mission, soit de préparer des repas complets, chauds, équilibrés et de les livrer aux aînés et personnes en perte d autonomie du milieu baieriverain ASSOCIATION DES LOCATAIRES VILLA JONQUIÈRE; Le 2 août 2012, l Association des locataires Villa Jonquière, remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue pour la tenue de leurs activités socioculturelles.

3 2.6.3 JEAN-PAUL LAVOIE; Le 13 août 2012, M. Jean-Paul Lavoie félicite la Ville de Saguenay pour l exécution de travaux qui ont eu lieux sur la rue Archambault à Chicoutimi. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 YVES FAUCHER SERVITUDE DE TOLÉRANCE; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Yves Faucher est propriétaire d un immeuble situé au , rue Saint-Philippe dans l arrondissement de Chicoutimi dont une partie des galeries (3) ainsi que leur avant-toit empiète dans l emprise sud-est de la rue Saint-Philippe; CONSIDÉRANT qu il s agit d une situation existante depuis plusieurs années (construction en 1940); CONSIDÉRANT que le maintien de ces galeries est essentiel au bâtiment et que l empiétement constaté ne représente aucune nuisance pour le déneigement en période hivernale; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conduite traversant la servitude demandée; CONSIDÉRANT que la servitude devra inclure les clauses suivantes : o La présente servitude de tolérance s'éteindra automatiquement et deviendra nulle et de nul effet advenant la destruction totale du bâtiment ou sa destruction partielle si cette destruction est de 50% ou plus de l'ensemble du bâtiment conformément aux exigences des règlements en vigueur de Ville de Saguenay; o Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renoncent entièrement à l'application des articles 1116 et 1118 du Code Civil du Québec; o La Ville de Saguenay ne sera nullement responsable des bris pouvant être causés aux objets de la présente servitude en regard de l'entretien, du déneigement ou de toutes autres circonstances et que les dommages ainsi causés seront aux entiers frais et dépens du cessionnaire; o Le cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toutes poursuites pour dommages à quiconque en regard des présentes. CONSIDÉRANT que la servitude de tolérance n accorde pas de conformité par rapport à la réglementation municipale ainsi qu au code national du bâtiment, et qu il est de la responsabilité des requérants de faire les démarches nécessaires pour valider la conformité des constructions auprès de la division d inspection et permis; QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du projet d acte préparé par Me Jean-Pierre Collard, notaire, et consente une servitude de tolérance pour régulariser l empiétement des galeries (3) ainsi que de leur avant-toit de la maison à logements sise au , rue Saint-Philippe dans l arrondissement de Chicoutimi, sur le lot du cadastre du Québec (rue Saint-Philippe), fonds servant et propriété de Ville de Saguenay, en faveur du lot du cadastre du Québec, fonds dominant et propriété de Monsieur Yves Faucher, résidant au 469 rue Bécard, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7H 4E9. Le tout suivant le certificat de localisation préparé par Monsieur Pierre Nadeau, arpenteur-géomètre, le 16 juin 2008 sous la

4 minute 8335; QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit plus les frais administratifs de 300 $ (plus taxes si applicables); QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.2 CAMIL BEAUDOIN SERVITUDE D ÉGOUT PLUVIAL; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Camil Beaudoin est propriétaire du lot du cadastre du Québec situé au 2260, rue Truchon, dans l arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics de la Ville de Saguenay a installé une conduite d égout pluvial le long de la limite nord du lot du cadastre du Québec afin de drainer les eaux de surface provenant de la propriété située à l ouest et appartenant à la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que le propriétaire a autorisé, via un protocole d entente, la mise en place de cette conduite, le 17 juillet 2012 ; CONSIDÉRANT que la présence de cette conduite doit faire l objet d une servitude en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT que l assiette de la servitude sera d une largeur totale d environ 3,50 mètres par la profondeur du terrain soit 30,48 mètres; CONSIDÉRANT que la servitude sera cédée à titre gratuit; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) seront à la charge de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, le Service du génie ainsi que le Service des travaux publics sont d accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu: QUE Monsieur Camil Beaudoin, résidant au 2270, rue Nadeau, Jonquière, Québec, G7X 4A1, cède à titre gratuit à la Ville de Saguenay, une servitude d égout pluvial sur une partie du lot du cadastre du Québec (fonds servant), situé au 2260, rue Truchon dans l arrondissement de Jonquière en faveur du lot (fonds dominant) appartenant à la Ville de Saguenay. QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Chiasson, Thomas, Tremblay et associés et Me Alain Fortin, notaire, les fonds requis étant puisés à même le poste «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l aménagement du territoire

5 et de l urbanisme et «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.3 RIO TINTO ALCAN INC. ENTENTE D AMÉNAGEMENT ET D UTILISATION D UNE PISTE CYCLABLE; VS-CE CONSIDÉRANT le projet d aménagement et d utilisation d une piste cyclable dans le secteur du boulevard Mellon et des rues Marion, Hall et Moritz dans l arrondissement de Jonquière sur une propriété appartenant à Rio Tinto Alcan inc.; CONSIDÉRANT que la piste cyclable sera érigée sur les lots , et du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que le projet d entente préparé par Rio Tinto Alcan inc. a été soumis aux services impliqués pour validation des aspects légaux et techniques; CONSIDÉRANT le plan d aménagement préparé par le Service du génie sous le numéro 6796 montrant les travaux à effectuer ; CONSIDÉRANT que tous les frais pour la pose, le maintien et l entretien de la piste cyclable seront à la charge de la Ville de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte les termes de l entente d aménagement et d utilisation d une piste cyclable dans le secteur du boulevard Mellon et des rues Marion, Hall et Moritz dans l arrondissement de Jonquière, soit sur les lots , et du cadastre du Québec appartenant à Rio Tinto Alcan inc., ayant sa place d affaire au Manoir du Saguenay, 1655, rue Powell, Jonquière, Québec, G7S 3K9; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.4 PHILIPPE FLAMAND SERVITUDE DE PASSAGE ET SERVITUDE D AQUEDUC ET D ÉGOUT; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Philippe Flamand est propriétaire du lot du cadastre du Québec situé en front d une rue non-ouverte appartenant à la Ville de Saguenay et accessible via la rue Sainte-Agnès dans l arrondissement de Chicoutimi;

6 CONSIDÉRANT les dispositions de l article du règlement de zonage VS-R , pour qu un permis de construction soit émis, le terrain doit être accessible à partir d une rue publique par un accès véhiculaire d une largeur minimale de 6 mètres d emprise avec servitude de passage notariée et publiée au registre foncier ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay n aura aucune obligation quant à l entretien dudit droit de passage; CONSIDÉRANT que le requérant aura également besoin d une servitude d aqueduc et d égout pour le branchement privé de sa résidence au réseau municipal; CONSIDÉRANT que l assiette des servitudes devra être définie par un arpenteur-géomètre via un plan et descriptions techniques; CONSIDÉRANT que les frais de branchement ainsi que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la charge du requérant; CONSIDÉRANT que l arrondissement de Chicoutimi de même que les services consultés sont d accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay consente une servitude de passage sur une partie du lot du cadastre du Québec et une servitude d aqueduc et d égout sur une partie des lots (rue Sainte-Agnès) et du cadastre du Québec, fonds servant et propriété de Ville de Saguenay, en faveur du lot du cadastre du Québec, fonds dominant et propriété de Monsieur Philippe Flamand, 959 rue Sainte-Agnès, Chicoutimi, Qc, G7G 3V8. L assiette de chacune des servitudes devra être décrite dans une description technique préparée par un arpenteur-géomètre; QUE les présentes servitudes soient cédées à titre gratuit plus les frais administratifs de 300$ (plus taxes si applicables); QUE les frais de branchement ainsi que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.5 HYDRO-QUÉBEC SERVITUDE EN FAVEUR D HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA; VS-CE CONSIDÉRANT l ouverture de la dernière phase de la rue Tachereau dans l arrondissement de Jonquière et la construction de nouvelles résidences dans ce quartier domiciliaire; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire du lot du cadastre du Québec, soit au Sud et en arrière-lot des nouveaux terrains lotis; CONSIDÉRANT qu Hydro-Québec et Bell Canada désirent établir une ligne de distribution

7 d énergie électrique et de télécommunication le long des limites Nord et Ouest dudit lot afin de desservir les résidences de la rue Tachereau; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra céder une servitude à cet effet; CONSIDÉRANT que l assiette de la servitude aura 1,50 mètre de largeur; CONSIDÉRANT que les services consultés sont d accord avec le principe; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels sont à la charge des demandeurs; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accorde à Hydro-Québec et à Bell Canada, une servitude réelle et perpétuelle pour une ligne de distribution d énergie électrique et de télécommunication, sur une partie du lot du cadastre du Québec, fonds servant et propriété de Ville de Saguenay, d une largeur de 1,50 mètre le long des limites Nord et Ouest de ladite propriété; QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit; QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge des demandeurs; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.6 TERRAIN DE TENNIS AU PARC SAINT-JACQUES CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur du Service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation. À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme QUALITAS par le directeur du Service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d effectuer les travaux de contrôle de la qualité des matériaux requis dans le cadre du projet : Confection de terrains de tennis au parc Saint-Jacques / Arrondissement de Jonquière. QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisés (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget R Fi 06.

8 3.7 REGROUPEMENT DES REMORQUEURS DE SAGUENAY MANDAT À UN PROCUREUR POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , d assurer la sauvegarde des intérêts de la municipalité dans le cadre du recours en injonction interlocutoire intenté par le Regroupement des remorqueurs de Saguenay et ses membres (C.S ); QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels - avocats» ( ). 3.8 RETIRÉ; 3.9 INTACT ASSURANCE SÉBASTIEN CLOUTIER PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COURS; VS-CE CONSIDÉRANT que le dégât d eau a été causé par un bris d aqueduc sur la conduite principale ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de 6 500,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom d Intact Assurance (Sébastien Cloutier) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable. QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 6 500,00 $ à l ordre d Intact Assurance, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés CENTRE COMMUNAUTAIRE LATERRIÈRE AUTORISATION DE

9 PAIEMENT DE FACTURE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay procède au paiement de la facture de la firme Les Maîtres d œuvre (1993) inc. pour la réalisation d un plan de réaménagement d un bureau au Centre communautaire de Laterrière ; QUE les fonds requis n excédant pas 1 277,57 $, taxes et déboursés inclus, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels de la direction générale» ( ) RAPPORT RELATIF AUX DÉPENSES RELIÉES AUX RÈGLEMENTS HORS COURS; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a, en vertu du règlement VS-R , délégué au directeur général le pouvoir d autoriser certaines dépenses et d octroyer certains contrats relativement au traitement des réclamations ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif aux dépenses reliées aux dossiers de règlements hors cour survenus depuis le 17 juillet 2012, conformément au règlement VS-R déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser certaines dépenses reliées aux règlements hors cour DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES SONIA VILLENEUVE ET DANY PERREAULT PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COURS; VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par un bris sur la conduite d égout du côté publique; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de 8 000,00 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Desjardins Assurances générales (Sonia Villeneuve et Dany Perreault), le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable. QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 8 000,00 $ à l ordre de Desjardins Assurances générales à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés.

10 3.13 SERVICE MATREC MODIFICATION DU PROTOCOLE D ENTENTE; VS-CE CONSIDÉRANT le sens de l'entente intervenue entre les parties touchant la période antérieure au 31 décembre 2010; CONSIDÉRANT que le montant du protocole d'entente demeure le même soit ,00 $; CONSIDÉRANT que le montant fait partie d'une réclamation que la Ville a engagé vers les convoyeurs BMG, fournisseur de l'équipement visé; QUE la Ville de Saguenay autorise la modification du protocole d'entente (résolution VS- CE ) et autorise monsieur Sylvain Lavoie à signer le protocole d'entente pour et au nom de Ville de Saguenay USINE NOVELIS SAGUENAY PROLONGEMENT TEMPORAIRE DU PROTOCOLE DE REJET À L ÉGOUT; VS-CE CONSIDÉRANT le protocole de rejet à l égout liant l usine Novelis Saguenay et Ville de Saguenay qui est échu; CONSIDÉRANT le contexte de fermeture de cette usine; CONSIDÉRANT les engagements de Novelis quant aux travaux de fermeture et une hypothétique réouverture (lettre du 24 juillet 2012); QUE le Service des travaux publics propose le prolongement du protocole de rejet à l égout jusqu à la fin des travaux de fermeture de l usine Novelis Saguenay et qu un nouveau protocole soit rédigé si l usine redémarre GROUPE HORIZON LA BAIE VILLAGE PORTUAIRE DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, au 6 e paragraphe, les mots «Service des immeubles et équipements motorisés» par «Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire».

11 3.16 COMITÉ D ACTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA TRUITE DE MER (CAST) ET LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC GESTION DURABLE DE LA PÊCHE DANS LE SAGUENAY ET LA PRÉSERVATION DE LA TRUITE DE MER DU SAGUENAY DÉLÉGATION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, partout où ils apparaissent, les mots «ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec» par «ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec» MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC CARREFOUR DE TRANSIT STS GRANDE-BAIE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT la résolution VS-CE à l effet que la Ville de Saguenay se portait acquéreur du lot du cadastre du Québec appartenant au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs; CONSIDÉRANT que suite à la délimitation officialisée le 27 juin 2012, la vente se fera sur le lot mais également sur le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que le montant de la vente est de 1$ plus les frais administratifs de 794,85$ plus les taxes applicables soit 915,03$; À CES CAUSES, il est résolu: DE MODIFIER la résolution VS-CE en remplaçant, au 9e paragraphe, la phrase suivante : «la Ville de Saguenay se porte acquéreur du lot du cadastre du Québec, propriété du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour la somme nominale de 1$ plus les frais exigibles et les taxes applicables;» PAR : «la Ville de Saguenay se porte acquéreur des lots et du cadastre du Québec, propriété du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour la somme nominale de 1$ plus les frais exigibles de 794,85$ et les taxes applicables;» ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

12 3.18 REPRÉSENTATION D UN EMPLOYÉ DE LA VILLE DE SAGUENAY DEVANT LA COUR DU QUÉBEC MANDAT À UN PROCUREUR; VS-CE CONSIDÉRANT les dispositions de l article 36.4 de la convention collective des employés cols bleus de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que l employé # 6436 est poursuivi par la CSST devant la Cour du Québec - chambre criminelle et pénale (no. cause ) ; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à Me Danny Tremblay, avocat, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , afin de représenter l employé # 6436 dans le cadre du recours intenté devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) par la CSST (no de cause ). QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels avocats» ( ) TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN SAINT-ISIDORE, SECTEUR LATERRIÈRE MANDAT À UNE FIRME D ÉVALUATION IMMOBILIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT le protocole d entente intervenu avec Gazon Savard Saguenay inc. pour la recherche en eau souterraine sur une partie du lot du cadastre du Québec, en bordure du chemin Saint-Isidore dans le secteur de Laterrière; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire se porter acquéreur d une partie de terrain afin d aménager un périmètre de protection autour des puits de pompage qui sera conforme aux lois et règlements; CONSIDÉRANT que la valeur marchande du terrain doit être définie par un évaluateur agréé et que ce dernier devra participer aux discussions et négociations avec le propriétaire; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate la société d évaluation conseil L Immobilière afin d établir la valeur marchande d une partie du lot du cadastre du Québec, en bordure du chemin Saint-Isidore dans le secteur de Laterrière, et appartenant à Gazon Savard Saguenay inc. QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R08008-Fi03. ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

13 3.20 IMMEUBLE PACO AVIS DE CONTAMINATION ET DE DÉCONTAMINATION MANDAT AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU GREFFE; VS-CE CONSIDÉRANT qu une étude de caractérisation environnementale a été réalisée sur le lot du cadastre du Québec, situé au coin des rues Jacques-Cartier Est et rue Sainte-Anne dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que cette étude a révélé la présence de sols contaminés à certains endroits; CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay doit suivre les dispositions de Loi sur la qualité de l environnement et publier les avis de contamination et de décontamination requis; CONSIDÉRANT que le Service des affaires juridiques et du greffe peut procéder à cette inscription; À CES CAUSES, il est résolu: QUE le Service des affaires juridiques et du greffe soit mandaté pour procéder à l inscription des avis de contamination et de décontamination au registre foncier pour le lot du cadastre du Québec, tel que requis par la Loi sur la qualité de l environnement; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision DÉCORATIONS HIVERNALES, SECTEUR KÉNOGAMI APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition de décorations hivernales pour le secteur Kénogami de l arrondissement de Jonquière (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture et l évaluation des soumissions déposées : LEBLANC ILLUMINATION CANADA 1733, rue Lépine, Joliette (Québec) J6E 4B7 Conforme et a soumissionné sur l alternative 1 Pointage final alternative 1 : Rang : 1 Prix : ,59 $, taxes incluses BLACHERE ILLUMINATION

14 5530, rue St-Patrick, bureau 1126, Montréal (Québec) H4E 1A8 Conforme et a soumissionné sur l alternative 1 et 2 Pointage final alternative 1 : Rang : 2 Prix : ,14 $, taxes incluses Pointage final alternative 2 : 77.5 Rang : 3 Prix : ,35 $, taxes incluses GROUPE ARTÉA 15, boul. Montcalm Nord, c.p , Candiac (Québec) J5R 5X3 Non-conforme alternative 1 Prix : ,13 $, taxes incluses Non-conforme alternative 2 Prix : ,83 $, taxes incluses LOCATION TEP 2053, boul. St-Jean-Baptiste, Chicoutimi (Qc) G7H 7V2 Non-conforme alternative 1 Prix : ,13 $, taxes incluses SYNERGIE ILLUMINATIONS 1037, rue de Brise, St-Jérôme (Qc) J5L 2C6 Non-conforme alternative 1 Non-conforme alternative 2 Prix : ,46 $, taxes incluses Prix : ,06 $, taxes incluses QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION LEBLANC ILLUMINATION CANADA 1 Acquisition de décorations hivernales pour le secteur Kénogami Arrondissement de Jonquière MONTANT TOTAL $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % $ $ $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire P RÉFECTION DE L ESCALIER DE L AUTOGARE RUE MORIN (CHICOUTIMI) APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité quatre (4) soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture des matériaux, du matériel et de la main-d œuvre nécessaire pour la réfection de l escalier de l autogare de la rue Morin de l arrondissement de Chicoutimi (appel d offres ); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions :

15 LES CONSTRUCTION TECT-HAB INC. 1644, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi (Québec) G7G 3W6 MAUCO INC. 560, boulevard Saguenay Ouest, Chicoutimi (Québec) G7J 1H4 CONSTRUCTION GAUTHIER INC. 1266, rue Vimy, Chicoutimi (Québec) G7G 5H ,53 $ ,22 $ ,72 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION LES CONSTRUCTIONS TECT-HAB INC. 1 à 6 Réfection de l escalier rue Morin Arr. de Chicoutimi MONTANT TOTAL ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,00 $ 1 695,00 $ 3 381,53 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,53 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire P LISE BOUCHARD ANNULATION D UNE SERVITUDE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en enlevant partout où ils apparaissent, les mots «et les frais administratifs de 300 $ (plus les taxes applicables)» SERVICES PROFESSIONNELS EN TECHNOLOGIE DE L INFORMATION INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture des services professionnels en technologie de l information pour des spécialistes techniques en infrastructure technologique pour soutenir les activités du Service des ressources informationnelles (appel d offres );

16 CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT que le soumissionnaire s est vu attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70 % ce qui est une condition essentielle pour l ouverture de l enveloppe de prix; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: DEVICOM INC. 393, rue Racine Est, 2ème étage, Chicoutimi (Qc) G7H 1T2 Conforme et a soumissionné sur tous les postes Pointage final : Rang : 1 Prix : $, taxes incluses QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL DEVICOM INC. 1 à 6 Spécialiste, coordonnateur et support ,00 $ bureautique Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,00 $ 3 250,00 $ 6 483,75 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,75 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires suivants : o o P o R o R RÉFECTION COMPLÈTE DES INFRASTRUCTURES DES RUES LIRI, DAVY ET OERSTED (JONQUIÈRE) APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que les travaux sont réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ); CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection complète, dans l arrondissement de Jonquière, de la rue Liri, entre les rues d Ortona et de Dieppe, de la rue Davy, entre les rues Wohler et Oersted et de la rue Oersted, entre le boulevard du Saguenay et la rue Deville (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction

17 de quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : SAVARD & FRÈRES LTÉE 1320, chemin de la Réserve, Chicoutimi (Québec) G7J 3P ,19 $ EXCAVATION L.M.R. ( QUÉBEC INC.) 4161, boulevard du Royaume, C.P. 367, Jonquière (Québec) G7X 7W ,20 $ LES ENTREPRISES ROSARIO MARTEL INC. 700, avenue Sicard, Alma (Québec) G8B 6Y8 INTER-PROJET ( QUÉBEC INC.) 3530, rue de l Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3 CLAVEAU ET FILS INC. 3461, boulevard du Saguenay, Jonquière (Québec) G7X 1H ,13 $ ,65 $ ,89 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL SAVARD & FRÈRES LTÉE A, B et C Réfection complète des rues Liri, Davy et Oersted ,84 $ Arr. de Jonquière Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,84 $ ,24 $ ,11 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,19 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires suivants : o R o R o R Monsieur Luc Boivin quitte la salle de réunion MUR DE SOUTÈNEMENT, 2703, RUE PRINCE-ALBERT (LA BAIE) APPEL D OFFRES ; VS-CE

18 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité six (6) soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture des matériaux, du matériel et la main-d œuvre nécessaires pour la réalisation du mur de soutènement qui est situé au 2703, rue Prince-Albert de l arrondissement de La Baie (appel d offres ); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : AMÉNAGEMENT GRENON 2779, route 170, Laterrière (Québec) G7N 1A8 INTER-PROJET ( QUÉBEC INC.) 3530, rue de l Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H ,60 $ ,27 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL AMÉNAGEMENT GRENON 1 Mur de soutènement 2703 rue Prince-Albert ,34 $ Arr.de La Baie Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,34 $ 1 677,22 $ 3 346,05 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,60 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi SECTEUR DE LA RIVIÈRE DU MOULIN (CHICOUTIMI) PLAN DIRECTEUR DE CONSERVATION DES COURS D EAU ET DES MILIEUX HUMIDES OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant «le poste budgétaire R » par «les postes budgétaires R ( $) et P (4 070 $)» REMORQUAGE ES INC. AUTORISATION D OPÉRER UNE FOURRIÈRE D AUTOS VS-CE

19 CONSIDÉRANT que la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers ; CONSIDÉRANT que ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997 ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis ; CONSIDÉRANT qu une telle résolution n engage pas la Ville de Saguenay à utiliser les services de Remorquage ES inc. ; CONSIDÉRANT que Remorquage ES inc. pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec (SAAQ) ; QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal de la Ville de Saguenay de désigner Remorquage ES inc. propriété de M. Éric Simard à opérer une fourrière d autos au 849, rue Saint-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3V6 et, de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville de Saguenay ; QUE Remorquage ES inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec ; QUE les installations de Remorquage Es inc. devront être conformes aux règlements en vigueur dans la Ville de Saguenay ; QUE la Ville de Saguenay se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ORGANISATION MUNICIPALE VALIDATION PAR LES DIRECTIONS DE SERVICE; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire se doter d un Plan de développement durable de l organisation municipale; CONSIDÉRANT que plusieurs services municipaux sont ciblés pour la mise en œuvre de ce plan de développement durable; CONSIDÉRANT que les équipes de direction de chacun des services concernés possèdent les compétences requises afin de valider le contenu de ce plan de développement durable et d assurer sa mise en œuvre; QUE la Ville de Saguenay mandate le comité de travail (M. François Hains et Mme Nancy Bourgeois) à rencontrer les différentes équipes de direction afin de déterminer avec elles les

20 cibles à atteindre, les indicateurs de performance et les échéanciers visés afin de finaliser le plan d action de développement durable de l organisation municipale FORUMS CITOYENS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉPÔT DES COMPTES RENDUS; VS-CE CONSIDÉRANT que des forums citoyens sur le développement durable ont eu lieu dans les trois arrondissements de Saguenay; CONSIDÉRANT que les propositions qui ont émanées de ces trois journées ont été consignées sous forme de compte rendu; CONSIDÉRANT que le contenu des comptes rendus servira de base à la création du Plan de développement durable de la collectivité saguenéenne QUE la Ville de Saguenay reçoive les comptes rendus des forums citoyens sur le développement durable et que ceux-ci soient publicisés sur le site internet de la Ville de Saguenay SURVEILLANCE AU CENTRE GEORGES-VÉZINA SAISON APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux soumissionnaires à présenter des prix pour la surveillance lors des parties de hockey et lors de divers évènements au Centre Georges-Vézina de l arrondissement de Chicoutimi, pour la saison (appel d offres ); CONSIDÉRANT que l adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA 1117, boul. du Royaume, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1 SÉCURITÉ SAGUENAY 2365, Porte 102, rue Mathias, Jonquière (Québec) G7S 3V ,53 $ ,20 $ Non conforme QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat, et ce, conditionnellement à la réception du

21 permis d agence, au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA 1 à 3 Surveillance au Centre Georges-Vézina Saison MONTANT TOTAL ,20 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,20 $ 2 169,06 $ 4 327,27 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire B ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES MATÉRIEL D ÉCLAIRAGE DE RUES ET DE PARCS MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION VS-CE ; VS-CE CONSIDÉRANT que les postes 1 et 8, de l appel d offres , «MATÉRIEL D ÉCLAIRAGE DE RUES ET DE PARCS SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS» ont été adjugés par la résolution VS-CE à l entreprise NEDCO ; CONSIDÉRANT que le fournisseur n est pas en mesure de fournir les luminaires de rues ainsi que les lentilles de remplacement selon les exigences du devis d appel d offres , aux prix soumis ; CONSIDÉRANT que les deuxièmes plus bas soumissionnaires conformes, en l occurrence Westburne pour le poste 1 et Franklin Empire pour le poste 8, nous ont confirmé qu ils sont en mesure de nous fournir les luminaires de rue et les lentilles de remplacement selon les spécifications demandées, et ce, aux prix soumis ; QUE la Ville de Saguenay retire les postes 1 et 8 de l appel d offres à NEDCO et adjuge les postes 1 et 8 aux deuxièmes plus bas soumissionnaires conformes, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL WESTBURNE 1 Luminaire de rue haute pression sodium ,75 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % ,75 $ 776,04 $ 1 548,19 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,98 $ SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT

22 TOTAL FRANKLIN EMPIRE 8 Lentilles de remplacement 184,75 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5 % 9,5 % 184,75 $ 9,24 $ 18,43 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 212,42 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins PIERRE-LUC GAGNON ET EMILIE ELLEFSEN SERVITUDE DE TOLÉRANCE; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre-Luc Gagnon et Madame Émilie Ellefsen sont propriétaires d un immeuble résidentiel situé au 903, rue Derfla dans l arrondissement de La Baie, soit le lot du cadastre du Québec sur lequel un muret en blocs de béton empiète dans l emprise Sud-Ouest de la rue Derfla; CONSIDÉRANT que la construction de ce muret a été réalisée avant la réglementation actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT que l empiètement constaté ne représente aucune nuisance pour le déneigement; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conduite traversant la servitude demandée; CONSIDÉRANT que la servitude devra inclure les clauses suivantes: o Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renoncent entièrement à l'application des articles 1116 et 1118 du Code Civil du Québec; o La Ville de Saguenay ne sera nullement responsable des bris pouvant être causés aux objets de la présente servitude en regard de l'entretien, du déneigement ou de toute autre circonstance et les dommages ainsi causés seront aux entiers frais et dépens du cessionnaire; o Le cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite pour dommage à quiconque en regard des présentes; o La servitude s éteindra automatiquement et deviendra nulle et de nul effet advenant la destruction totale de l ouvrage ou sa destruction partielle si cette destruction est de 50% ou plus de l ensemble de l ouvrage. À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du projet d acte préparé par Me Claude Gagnon, notaire, et consente une servitude de tolérance pour l empiétement d un muret en blocs de béton pour l immeuble du 903, rue Derfla dans l arrondissement de la Baie, sur le lot du cadastre du Québec (rue Derfla), fonds servant et propriété de Ville de Saguenay, en faveur du lot du cadastre du Québec, fonds dominant et propriété de Monsieur

23 Pierre-Luc Gagnon et Madame Émilie Ellefsen, résidant au 903, rue Derfla, Saguenay (La Baie), Québec, G7B 3J3. Le tout tel que montré sur le plan du certificat de localisation préparé par M. Jean-Guy Tremblay, arpenteur géomètre, en date du 30 mars 2012 sous la minute 13932; QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit plus les frais administratifs de 300 $ (plus taxes si applicables); QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge des requérants; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision HYDRO-QUÉBEC SERVITUDE EN FAVEUR D HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA; VS-CE CONSIDÉRANT l ouverture de la dernière phase des rues des Jaseurs et Albatros dans l arrondissement de Chicoutimi et la construction de nouvelles résidences dans ce quartier domiciliaire; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire du lot du cadastre du Québec, soit à l Ouest et au Sud et en arrière-lot des nouveaux terrains lotis; CONSIDÉRANT qu Hydro-Québec et Bell Canada désirent établir une ligne de distribution d énergie électrique et de télécommunication le long des limites Ouest et Sud dudit lot afin de desservir les résidences des rues des Jaseurs et Albatros; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra céder une servitude à cet effet; CONSIDÉRANT que l assiette de la servitude aura 1,50 mètre de largeur; CONSIDÉRANT que les services consultés sont d accord avec le principe; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels sont à la charge des demandeurs; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accorde à Hydro-Québec et à Bell Canada, une servitude réelle et perpétuelle pour une ligne de distribution d énergie électrique et de télécommunication, sur une partie du lot du cadastre du Québec, fonds servant et propriété de Ville de Saguenay, d une largeur de 1,50 mètre le long des limites Ouest et Sud de ladite propriété; QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit; QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge des demandeurs; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner

24 plein effet à la présente décision CENTRE GEORGES-VÉZINA INSTALLATION D UN PANNEAU PUBLICITAIRE AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT la vétusté de l écran géant situé au Centre Georges-Vézina; CONSIDÉRANT le contrat intervenu entre Ville de Saguenay et Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale de Groupe Sags 7-96; CONSIDÉRANT l entente intervenue entre Québec inc. et Panorama média inc. pour une durée de 5 ans; CONSIDÉRANT l offre de Panorama média inc. d enlever l ancien écran et d y installer un nouvel écran géant au Centre Georges-Vézina; DE PERMETTRE à Panorama média inc. d enlever l ancien écran et d y d installer, à ses frais, au Centre Georges-Vézina un nouvel écran géant haute définition, le tout selon les directives du conseiller aux arénas et terrains sportifs; QUE cet écran géant et les panneaux latéraux s y trouvant puissent être utilisés par quiconque se servira du Centre Georges-Vézina pour y tenir des événements, salons, spectacles ou autres activités, et ce, à des conditions qui devront être concurrentielles; QUE Ville de Saguenay se réserve le droit de faire retirer, sans délais, toute publicité et annonce qu elle jugera non appropriée; QUE Panorama média inc. ou la compagnie Québec inc. ne puisse conclure d entente avec quiconque ayant pour effet d empêcher directement ou indirectement la diffusion de publicité, par le biais de cet écran ou panneaux, lors d événement, salon, spectacle ou autre activité devant se tenir au Centre Georges-Vézina, et ce, sauf en ce qui concerne les concessions ou lors des activités des Saguenéens de Chicoutimi; QUE Panorama média inc. s engage à entretenir, réparer et à démanteler, à ses frais, ledit écran ou panneaux lorsque nécessaire ou requis et remettre les lieux en état; QU en contrepartie de ce qui précède, Ville de Saguenay et Promotion Saguenay puissent diffuser, en tout temps, sur cet écran ou panneaux et sans aucun frais des messages d intérêt public ou publicitaires les visant LIGUE DE HOCKEY JUNIOR MAJEURE DU QUÉBEC REMBOURSEMENT; VS-CE

25 CONSIDÉRANT la fin du contrat de gestion, le processus d appel d offres intervenu et le changement de gestionnaire en regard de la gestion de la franchise des Saguenéens de Chicoutimi; QUE Ville de Saguenay accepte que la Ligue de hockey junior majeur du Québec remette à Québec inc. la somme de $ représentant le solde final des redevances ou sommes dues en date du 31 mai 2012 à Québec inc. par la LHJMQ, et ce, à la condition que la LHJMQ poste directement à Ville de Saguenay ledit chèque; QUE, compte tenu du manque à gagner par la LHJMQ suite au défaut d entente avec la LNH, Ville de Saguenay fasse remise immédiatement à la LHJMQ d une somme de $, et ce, sous réserve que Ville de Saguenay obtienne de la LHJMQ un remboursement total ou partiel de ladite somme dès la conclusion d une entente entre la LHJMQ et la LNH LA CORPORATION DU MUSÉE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN ET DU SITE DE LA PULPERIE VERSEMENT DE LA SUBVENTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay devance le versement de la somme de $ à la Corporation du musée du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du site de la Pulperie, représentant le versement de la subvention prévue pour le 1 er octobre (AO ) MUNICIPALITÉ DE LAROUCHE RÉFECTION DE LA ROUTE DES FONDATEURS DEMANDE D APPUI; VS-CE QUE la Ville de Saguenay appuie la Municipalité de Larouche en regard de sa demande de subvention auprès du ministère des Transports du Québec pour des travaux de réfection de la route des Fondateurs. 4. AIDE AUX ORGANISMES QUE la Ville de Saguenay verse la somme suivante aux organismes ci-après mentionnés : VS-CE

26 Code administratif AO-2012 Sujet Montant octroyé Code 1* Code 2* Code 3* Justifications Demande référée Ligue de balle St-Antoine 1184, rue Phillips Chicoutimi (Qc) G7J 3Y5 Mme Nicole Bolduc- DuBois TRAC 02 CP 644 Centre-ville Jonquière (Qc) G7X 7W4 La Soupière de l Amitié Arvida-Kénogami secteur St-Jean-Eudes CP Place Davis Jonquière (Qc) G7S 6C2 Forum Social Régional , St-Augustin Chicoutimi (Qc) G7J 2J9 Association des personnes handicapées visuelles de Chicoutimi 28, rue Bossé Chicoutimi (Qc) G7J 1K8 Salon des vins, bières et spiritueux 534, Jacques-Cartier Est Chicoutimi (Qc) G7H 1Z6 Service d Assistance Santé 363 A, des Champs- Elysées Chicoutimi (Qc) G7H 2V9 En août on fête Laterrière 6224, rue Notre-Dame Laterrière (Qc) G7N 1P9 Club de pétanque St-Jean- Baptiste 2975, boul. St-Jean- Baptiste Chicoutimi (Qc) G7H 7F9 M. Jean-Guy Léveillé Club âge d or St-Isidore 664, des Bernaches Chicoutimi (Qc) G7H 5X6 Comité des loisirs St- Nom-de-Jésus 850, rue Léonidas- Bélanger 1 000$ X 1 000$ X 800$ X 2 500$ X 200$ X 360$ X 2 000$ X 945$ X 500$ X 1 300$ X 1 700$ X Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour la Journée internationale des personnes âgées qui se tiendra le 10 octobre Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour l édition 2012 du Forum Social 02, octobre 2012). Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour l activité bénéfice de l organisme. Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme. Demande de contribution financière pour les activités courantes de l organisme.