l émergence d une nouvelle offre pour les actifs et les collectivités locales

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1 l émergence d une nouvelle offre pour les actifs et les collectivités locales

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3 Logement intermédiaire : Une réponse pérenne aux besoins des actifs et des collectivités locales En métropole, les grands bassins d emplois souffrent depuis plusieurs années d un déficit d offres de logements à proposer aux salariés des secteurs public ou privé dont les revenus sont supérieurs aux plafonds d attribution de logements sociaux. Qu ils soient employés ou cadres en milieu de carrière, ces actifs, jeunes ménages ou célibataires, sont contraints de s éloigner de plus en plus loin de leur lieu de travail pour ne pas consacrer une part croissante de leurs revenus à leur loyer. La nouvelle offre de logements intermédiaires, inscrite dans la loi de finances 2014, apporte une réponse durable à ces millions de Français qui ne sont pas en mesure d accéder aux logements du secteur libre. Premier bailleur de France, le groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts, s est associé avec des assureurs et de grands investisseurs institutionnels pour créer un outil spécifique de construction et de gestion de logements intermédiaires : le FLI. Proposer une offre de logements intermédiaires, c est offrir aux actifs qui disposent de revenus moyens l opportunité de demeurer ou de s installer au plus près de leur lieu d emploi. C est ainsi leur proposer une amélioration de leurs conditions de vie et de leur pouvoir d achat avec des loyers inférieurs de 15 à 20% à ceux du marché. Le logement intermédiaire constitue le chaînon manquant entre logement social, logement privé et accession à la propriété. Il est essentiel pour la relance de la construction, en permettant d accélérer la production, de maintenir les emplois et d équilibrer financièrement les programmes immobiliers. Produire des logements intermédiaires, c est aussi libérer des places dans le parc social. Revenir à un taux de rotation national de 15% dans ce parc permettrait ainsi de libérer chaque année logements sociaux. En janvier 2014, le groupe SNI a publié un appel à projets de logements intermédiaires auprès des promoteurs, constructeurs et aménageurs et travaille avec l Etat sur la programmation de plus de logements. 3

4 Les avantages du logement intermédiaire Les logements intermédiaires, tels que la loi de finances pour 2014 les définit, sont des logements neufs construits à compter du 1 er janvier Ils répondent aux dernières normes environnementales, notamment en matière de réduction des dépenses énergétiques. Ils s intègrent dans des programmes alliant qualités architecturales, équipements, prestations haut de gamme et mixité sociale. Des plafonds de ressources supérieurs à ceux du logement social Plafonds de ressources applicables aux locataires au 1 er janvier 2014* Composition du foyer locataire Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant une personne à charge Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge Majoration pour personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième Les conditions de ressources sont appréciées à la date de signature du bail. Des montants de loyers inférieurs au marché Les loyers sont plafonnés, réglementairement en fonction de l implantation du logement*. Ils sont en moyenne inférieurs de 15 % à 20 % aux loyers de marché. (NB : les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont des plafonds. Les loyers peuvent être fixés plus bas en fonction du marché local). Plafonds de loyers Duflot au m 2 /zone Zone A Bis Zone A Zone B1 Loyer brut 16,72 12,42 10,00 Exemple : un couple avec un enfant louant un T3 de 65 m² en zone A bis réalisera une économie mensuelle de 150 à 200 euros, soit une augmentation annuelle de son pouvoir d achat de à euros. Des constructions au plus près des bassins d emplois Correspondant en pratique aux zones A bis (Paris et communes limitrophes), A (première couronne, Côte d Azur et frontière suisse, Lyon, Marseille, Lille et Montpellier) et B1 (autres métropoles régionales) : les communes concernées représentent 26 % de la population et 40 % de la croissance démographique attendue d ici * article 199 novovicies du code général des impôts 4

5 Des prestations aux meilleurs standards L appel à projets lancé par le groupe SNI impose aux promoteurs-constructeurs un certain nombre d exigences garantes de la qualité des prestations. Bâtiments neufs aux performances énergétiques équivalentes ou supérieures à la norme RT 2012 et au niveau du futur label HPE. Certifications Qualitel/Habitat & Environnement, NF Logement soit une garantie de confort acoustique et énergétique et d accessibilité. Parquet, carrelage, volets électriques, individualisation des comptages : les logements à développer bénéficieront d un niveau de prestations comparable aux meilleurs programmes destinés à l accession à la propriété. Ils devront également intégrer toutes les préoccupations d un bailleur soucieux de la pérennité du bâtiment. Une gestion professionnalisée Détenues par des investisseurs institutionnels et gérées selon les normes professionnelles du groupe SNI, les copropriétés sont entretenues conformément aux standards les plus exigeants. Le fonds de logement intermédiaire de la SNI En créant le premier fonds de logement intermédiaire en France, la SNI a d ores et déjà facilité le retour des investisseurs institutionnels sur le marché de l immobilier résidentiel. Outre la SNI, sept investisseurs français, acteurs majeurs de l assurance-vie, de l assurance, de l épargne retraite, de l épargne salariale et du secteur mutualiste ont déjà répondu présent : CNP Assurances, BNP Paribas Cardif, Groupe Malakoff Médéric, Aviva France, EDF Invest, Société Mutuelle d Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP). La SNI assure la gestion du fonds et des immeubles par le biais de sa filiale AMPERE Gestion, société de gestion agréée par l Autorité des marchés financiers. Fin juillet 2014, à l issue du premier closing : Une capacité d investissement de 860 millions d euros soit une première tranche d environ logements et une programmation globale par l État et par la SNI de logements au cours des 5 prochaines années 5

6 Le groupe SNI : depuis plus de 50 ans l habitat pour devoir Opérateur immobilier global, le groupe SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, a été expressément mandaté par le gouvernement, via sa filiale SNI, pour prendre une part active dans l effort de construction en faveur du logement intermédiaire. La force financière du Groupe, son expertise et ses engagements le désignent naturellement comme vecteur et garant légitime de la réussite de cette offre nouvelle, nécessaire au parcours résidentiel des ménages. La gestion dynamique de son patrimoine immobilier permet au Groupe de favoriser la mixité et de contribuer activement à la cohésion sociale du pays. Une exigence : la performance Choisir la SNI pour l investissement, la construction, la gestion et l entretien d un patrimoine de logements intermédiaires est, pour une commune, l assurance de s appuyer sur un partenaire de confi ance, soucieux de l intérêt général. Indicateur réaliste de la capacité du Groupe à remplir ses missions, à enrichir la relation clients et à répondre aux attentes de ces derniers, le taux de satisfaction des locataires, enregistré chaque année par une agence indépendante, s élève à 79% en 2013 pour la gestion locative. Acteur majeur de la politique de logement et de renouvellement urbain, le groupe SNI bénéfi cie, d un puissant ancrage local et d une organisation au plus près des bassins d emplois qui lui confèrent une parfaite connaissance des enjeux territoriaux et lui permettent un accompagnement sur mesure des collectivités. Chiffres repères 2013 Près de logements gérés logements livrés logements en construction logements réhabilités millions d euros de loyers nets collectés millions d investissements collaborateurs Synthèse Architecture 6

7 Groupe SNI Vos contacts SNI Ile-de-France Directeur : Romain Royet 20 place des Vins de France Paris Tél. : Nord-Est Directeur territorial : Philippe Blech 4, rue Saint-Charles BP Metz cedex 1 Tél. : Bourgogne et Franche-Comté Directeur territorial : Pascal Jacquin Le Katamaran Parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud BP Dijon Tél. : Rhône-Alpes et Auvergne Directeur territorial : Michel Blandin Immeuble le First 2 avenue Lacassagne Lyon cedex 03 Tél. : Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Directeur territorial : Arnaud Cursente 2 place de la Légion d Honneur BP Toulouse cedex 05 Tél. : Aquitaine et Charente Directeur territorial : Anne Fontagnères 3 rue Claudeville CS Bruges cedex Tél. : Pays de Loire, Centre, Poitou et Limousin Directeur territorial : Bruno Bataille 1 rue des Sassafras BP Nantes cedex 03 Tél. : SNI Grand-Ouest Directeur : Frédéric Prévôt 1 place du Maréchal Juin - CS Rennes cedex Tél. : PACA et Corse Directeur territorial : Jacques Durand 1 rue Jules Issac BP Marseille cedex 09 Tél. :

8 Siège social avenue de France PARIS Tél. : Édition septembre Conception/Réalisation : Direction de la communication du groupe SNI - Création : Agence SAMOA - Crédit photos : SNI, Fotolia.

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