AGEFOS PME ILE-DE-FRANCE 11 RUE HELENE PARIS Appel à proposition. Etude Handicap

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1 AGEFOS PME ILE-DE-FRANCE 11 RUE HELENE PARIS Appel à proposition Etude Handicap Programme soutenu par : La réponse est à adresser par courrier à Emilie Couloubaly Chargée de projet Handicap - Département Emploi et Mutation Economique Siège régional AGEFOS PME IDF 11 rue Hélène PARIS ecouloubaly@agefos-pme.com 11 Rue Hélène Paris Page 1 sur 8

2 Sommaire 1. Objet de la consultation 2. Présentation d' 3. Description globale de l'appel à proposition 3.1. Cibles visées de l'étude 3.2. Objet de l'étude 3.3. Méthodologie de l'étude 3.4. Résultats attendus par Agefos Pme 3.5. Critères de sélection et traitement des offres 3.6. Convention et facturation 3.7. Planning de l'appel à proposition 4. Annexe 11 Rue Hélène Paris Page 2 sur 8

3 1. Objet de la consultation Depuis 2006, l'agefos PME se mobilise, en partenariat avec l'agefiph Ile de France, pour promouvoir des plans d'action Handicap auprès de ses adhérents franciliens. Dans ce cadre, l'agefiph conventionne chaque année l'opca pour développer les axes prioritaires suivants : - Sensibiliser au Handicap les entreprises adhérentes de l'opca et favoriser des plans d'action RH ; - Mettre en place des programmes de formation Handicap en mobilisant les périodes de professionnalisation et le plan de formation de l'entreprise ; - Favoriser le recrutement de Personnes Handicapées en promouvant notamment le contrat de professionnalisation. Durant les années 2008 et 2009, 143 contrats de professionnalisation repérés ont été conclus par les entreprises adhérentes AGEFOS PME IDF sur plus de prises en charge sur la même période. Ce résultat est très faible proportionnellement et l'objet de cette étude vise à étudier les conditions d'intégration des PH dans les entreprises adhérentes et à mesurer les freins à l'employabilité des PH en entreprise. Ce retour d'expérience permettra d'apporter à l'agefos PME et à l'agefiph, des préconisations d'amélioration afin de développer l'intégration de PH en alternance dans les entreprises. Par ailleurs, l'étude devra aussi étudier les politiques RH Handicap d'un panel d'entreprises choisies représentatives des adhérents AGEFOS PME et non engagées dans le recrutement de PH. 2. Présentation d' AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 Rue Hélène PARIS. Dans un cadre interprofessionnel, interbranches et territorial, AGEFOS PME assure le service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. Missions de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère localement le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : le plan de formation (0.9% de la MS), et la professionnalisation (0.5% de la MS); - Sur certains projets : les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional. Missions d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : 11 Rue Hélène Paris Page 3 sur 8

4 - Le diagnostic des besoins de formation, qu ils soient propres à l entreprise, sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L Information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Missions de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; - Dans le cadre de la professionnalisation, forfaits sur (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF) et des actions de tutorat. Organisation de l activité : En région Ile-de-France, l activité d AGEFOS PME est répartie sur 5 Délégations : Pour les entreprises de plus de 10 salariés : - Paris (75) - Sud Est Francilien (91, 77) - Nord Est Francilien (93, 94, 95) - Ouest Francilien (78, 92) Pour les entreprises de moins de 10 salariés : - Délégation régionale TPE 3. Description globale de l'appel à proposition : 3.1. Cibles visées de l'étude : 1- Les entreprises adhérentes AGEFOS PME IDF ayant conclu des contrats de professionnalisation à destination de personnes handicapées en 2008 et 2009 (143) ; 2- Les organismes de formation ayant accueilli ces personnes handicapées en formation durant leur contrat de professionnalisation ; 3- Les personnes handicapées ayant bénéficié de ces contrats de professionnalisation ; 4- Les tuteurs ayant encadré les personnes handicapées durant leur contrat de professionnalisation ; 5- Des entreprises représentatives des adhérents AGEFOS PME et non engagées dans le recrutement de PH en contrat de professionnalisation (50) Objet de l'étude : 1- Etudier la situation et le devenir des personnes handicapées ayant, sur 2008 et 2009, engagé voire terminé un contrat de professionnalisation dans une entreprise adhérente AGEFOS PME IDF ; 2- Obtenir un retour d'expérience des entreprises adhérentes AGEFOS PME IDF sur leur recrutement TH et sur leurs attentes par l'interview du recruteur et du tuteur encadrant ; 3- Recueillir les bilans qualitatifs et les bonnes pratiques des Organismes de Formation. 11 Rue Hélène Paris Page 4 sur 8

5 Principales pistes de cadrage pour l'étude et les interviews : Retour des 4 acteurs concernés sur le déroulement du contrat de professionnalisation (entreprise, tuteur, OF, PH) Entreprise : - Le fait d'embaucher une personne handicapée était-il un choix stratégique? - Le recrutement a-t-il été aisé? - L'entreprise est-elle en demande de formations plus spécifiques sur le thème du handicap? - Quel est son niveau de connaissance sur les dispositifs et sur les actions en faveur du handicap? - A-t-elle bénéficié d'aides financières de l'agefiph et a-t-elle été accompagnée dans ses démarches? - L'entreprise a-t-elle été satisfaite de son embauche? - Le contrat a-t-il débouché sur une embauche en CDI? - L'entreprise a-t-elle réembauché en contrat de pro TH, o si non pourquoi? o si ou, y aurait il des choses à améliorer (en terme de formation de tuteur etc )? Le tuteur : - Un tuteur spécifique a-t-il été désigné? - Le tuteur a-t-il été formé pour accueillir une personne handicapée? - Quel a été son rôle? - En quoi la mise en place d'un tuteur a été un plus dans l'accompagnement de la personne handicapée? La personne handicapée (PH) : - A la fin du contrat de professionnalisation, la personne à t elle été embauchée en CDD, en CDI? - Comment s''est déroulé son recrutement? - Comment s'est passé son intégration dans l'entreprise et le poste a-t-il été aménagé? - Comment s'est passée la relation avec le tuteur et cet appui a-t-il été bénéfique? - Que lui a apporté le contrat de professionnalisation? L'organisme de formation (OF) : - L'OF est-il sensibilisé au handicap? - L'OF dispose-t-il d'un référent Handicap? - Quelles sont les spécificités d'intégration d'une PH dans l'of? - Comment s'est passé l'intégration de la PH avec les personnes valides? - Quels sont les difficultés rencontrées par l'of dans le développement de formation pour PH? 3.3. Méthodologie de l'étude : Afin d'obtenir le meilleur résultat de l'étude, chaque acteur devra être rencontré : entreprises, personnes handicapées, tuteurs et organisme de formation. Un rapport global qualitatif et quantitatif devra être rendu et une restitution orale sera demandée. - Elaboration et validation du questionnaire par AGEFOS PME ; - Planification des interventions courriers AGEFOS de prévenance, calage des rendez-vous par téléphone, rendez-vous physiques ou téléphonique : o Entreprise (et tuteur) ; o Organisme de formation ; 11 Rue Hélène Paris Page 5 sur 8

6 o Personne Handicapée. - Restitution de l'étude Résultats attendus par : 1- Au moins 80 % des acteurs ciblés convenus doivent être interrogés sur une période de 2 mois après engagement de l'étude ; 2- Un bilan qualitatif devra être effectué par contrat de professionnalisation en s'appuyant sur les quatre acteurs cibles : PH, entreprise, tuteur et OF ; 3- Un premier bilan intermédiaire sera demandé ; 4- Un bilan quantitatif devra être effectué sur la pérennisation de l'emploi TH dans les entreprises visitées ; 5- Un rapport d'étude final devra être rendu. 11 Rue Hélène Paris Page 6 sur 8

7 3.5. Critères de sélection et traitement des offres parvenues : Les propositions devront être transmises en 3 exemplaires reliés et devront répondre aux attentes décrites en annexe. Les critères de sélection retenus sont : - L'expérience du prestataire dans ce type d'étude terrain et dans le domaine du Handicap ; - La méthodologie employée et pertinence du questionnaire proposé ; - Le calendrier prévisionnel de l'étude ; - Les moyens de suivi et d évaluation proposés ; - Les modalités d organisation. Toutes les propositions recevables seront examinées. L se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et de garder confidentielles les propositions reçues. L peut négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires autant que de besoin. Le consultant non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l. L n est engagée qu après notification écrite adressée au consultant et acceptation formelle des conditions proposées Conditions de contractualisation et de règlement : Une convention de prestation de service détaillée sera signée avec le consultant retenu. Le prestataire retenu désignera un responsable du projet et garantira l'exécution du projet par ses propres moyens sans appels à sous-traitance. Le prestataire pourra demander le règlement d'un acompte maximum de 30 % et adressera sa facture finale accompagnées des pièces justificatives exigées. Le consultant devra se soumettre à tout audit qualité de contrôle et s'engage a participer aux comités de suivi du programme Planning de l'appel à proposition : 19 avril 2010 Ouverture de l'appel à proposition 30 avril 2010 Retour des propositions en 3 exemplaires reliés Siège Régional AGEFOS PME 11 rue Hélène PARIS à l'attention Emilie Couloubaly Chargée de projet Handicap 07 mai 2010 Notification et contractualisation du marché 10 mai 2010 Lancement de l'étude Handicap 2010 par le prestataire 10 juillet 2010 Fin de l'étude et présentation du rapport final 11 Rue Hélène Paris Page 7 sur 8

8 4. Annexes Descriptif des éléments de réponse attendus : 1- Identité et références du consultant : - Raison sociale - Date de création de l'organisme - Adresse du siège social - Nom du ou des dirigeants - N de déclaration d'activité - N de Siret - Implantations nationales - Domaines de spécialités - Appartenance à un réseau - Responsable du projet 2- Descriptif détaillé de la méthodologie d'étude proposée 3- Expériences dans le domaine du Handicap 4- Calendrier prévisionnel de l'étude et devis chiffré 11 Rue Hélène Paris Page 8 sur 8