Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - DE_2016_012

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1 DEPARTEMENT GERS Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 10 Représentés: 0 Votants: 10 République Française CONSEIL MUNICIPAL DE MOUCHAN Séance du mardi 31 mai 2016 L'an deux mille seize et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mai 2016, s'est réunie sous la présidence de Christian TOUHE-RUMEAU. Sont présents: Christian TOUHE-RUMEAU, Robert FASOLO, Guy AUBERT, Marie-Rose DEBRANCHE, Marie-Claude GELAS, Philippe GIRONI, Christian SAUM-DECUNS, Olivier BIERER, Cyril SCRIVE, Raphael MONDIN Représentés: Excuses: Jacqueline LUGARDON Absents: Secrétaire de séance: Christian SAUM-DECUNS Monsieur le Maire demande le rattachement d une délibération non prévue à l ordre du jour ; après s être concertés sur le sujet à traiter : modification du plan de financement du projet de réalisation du logement 1, les membres de l assemblée délibérante acceptent la proposition de Monsieur le Maire. ORDRE DU JOUR : LECTURE ET APPROBATION SEANCE DU 19 AVRIL 2016 Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du 19 Avril Les membres présents n émettent ni observation ni remarque, l approuvent à l unanimité et le signent. Objet: ACHAT PARCELLE - DE_2016_011 Monsieur le Maire fait part à l assemblée délibérante de la proposition de Monsieur SAINT AVIT Jérôme de vendre moyennant le prix de ses parcelles sises au Balagué cadastrées C366 d'une contenance de 892m2 et C387 d'une contenance de 2976m2 afin d'aménager les abords de la salle polyvalente. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après que Monsieur BIERER Olivier aie quitté la Salle du Conseil en avoir délibéré, A l unanimité DECIDE d acquérir les parcelles sises au Balagué cadastrées C366 et C387 appartenant à Monsieur SAINT AVIT Jérôme moyennant le prix de DECIDE de prendre en charge les frais afférents à cette transaction PRECISE que cette dépense sera inscrite en section d investissement du Budget communal 2016, MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction immobilière, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la COMMUNE et signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - DE_2016_012 Monsieur le Maire informe l assemblée qu il est souhaitable de créer un emploi d'adjoint administratif.

2 Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : Gestion de l Agence Postale Communale Gestion des affaires générales accueil public Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d emplois des adjoints administratifs pour une durée de 7 heures par semaine. Monsieur le Maire informe que, suite au transfert de compétences du périscolaire au profit du CIAS au 1er janvier 2016,il est souhaitable de supprimer les deux emplois d'agent d'animation. Les fonctions attachées à cet emploi étaient les suivantes : Service et surveillance Elèves Assistance à l Enseignant Prise en charge des Elèves pendant le temps d'activités périscolaires (TAP) Préparation des activités Il précise que ces emplois étaient occupés par des fonctionnaires du cadre d emplois des adjoints animation. Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2016 pour intégrer la création demandée et les suppressions demandées. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l unanimité Vu la loi modifiée N du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le précédent tableau des emplois adopté par Le Conseil Municipal le 10 juin 2015 Vu l'avis émis par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers le 9 mai 2016 Décide que le tableau des effectifs communaux est fixé comme suit : POSTES Secrétaire de Mairie Agent d entretien OEVP EFFECTI F DURÉE HEBDO 1 31/35è me 1 35/35è me Agent des Services 1 28/35è FONCTIONS Préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal Gestion des affaires générales Tâches administratives, comptables, sociales et culturelles Régisseur de recettes Responsable de l Agence Postale Communale Entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts et floraux, des chemins ruraux, du matériel communal Préparation et service de cantine scolaire Commande, gestion et intendance des produits alimentaires et ménagers CADRE D EMPLOI GRADE ADMINISTRATIF Filière Administrative TECHNIQUE Filière Technique TECHNIQUE

3 Techniques me Entretien des locaux scolaires et municipaux Filière Technique Secrétaire de Mairie 1 7/35èm e Gestion des affaires générales Gestion de l Agence Postale Communale ADMINISTRATIF Filière Administrative Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi crées et les charges sociales s y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier Objet: EMPLOI SAISONNIER VISITE DE L'EGLISE - DE_2016_013 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que durant la période estivale les touristes affluent à Mouchan afin de visiter en particulier l'église romane de Mouchan. Or, cette année, la commune ne dispose pas de personnel pour assurer cette mission. Monsieur le Maire propose de créer un emploi saisonnier d'animateur culturel pour un horaire de travail hebdomadaire de 20 heures sur une durée déterminée de neuf semaines allant du vendredi 1er Juillet 2016 au mercredi 31 août 2016 et pour une rémunération mensuelle égale au 20/35 du SMIC. Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité DECIDE de recruter un ou une animateur culturel pour une durée de neuf semaines, soit du 01/07/2016 au 31/08/2016 pour un horaire hebdomadaire de 20 heures. La rémunération mensuelle sera égale au 20/35 du SMIC. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. Objet: DECISION MODIFICATIVE N 1 - DE_2016_014 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée délibérante que le Budget peut être modifié jusqu au terme de l exercice auquel il s applique et que des crédits supplémentaires peuvent être votés par décision modificative du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget initial. Monsieur le Maire précise que la compétence périscolaire ayant été transférée au CIAS de la Ténarèze, le 1er janvier 2016, il faut reverser les sommes perçues au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, au profit du CIAS. De ce fait l'article 7489 "Reversement et restitution sur autres attributions et participations" n'a pas de crédit.

4 Dans ces conditions, la ligne budgétaire 7489 doit être abondée de ainsi que la ligne budgétaire 7488 de la même somme. Sur proposition de Monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité Décide d augmenter l article 7489(D.F) de la somme de DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS Décide d augmenter l article 7488(R.F) de la somme de DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces écritures comptables Objet: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE REALISATION DU LOGEMENT 1 - DE_2016_015 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 août 2015 le Conseil Municipal avait validé la réalisation du logement 1, lequel fait partie de l opération de réhabilitation de trois bâtiments communaux en logements décomposée en deux tranches (pm : estimation des travaux de la tranche ferme du logement 1 : HT). Le Conseil Municipal avait également approuvé le plan de financement prévisionnel du logement 1 et autorisé les demandes de financements correspondantes au titre du PLUS. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel : - Etat (Réserve parlementaire) ,00 - Région (Habitat social rural) ,18 - Département (DGAD) ,60 - Communauté de Communes de la Ténarèze (Fonds de concours) ,00 - Emprunt auprès de la CDC 1,35 % sur 15 ans ,00 - Fonds propres ,66 Monsieur le Maire indique que suite à ces demandes de subventions, il conviendrait de modifier le plan de financement afin d intégrer la demande au titre du Fonds de Soutien à l Investissement Public Local et propose, dans sa configuration la plus favorable, le nouveau plan de financement suivant : ,00 au titre du Fonds de Soutien à l Investissement Public Local auprès de l Etat (40 % du montant HT des travaux et honoraires MOE pour la phase réalisation) ,00 au titre de l habitat social auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées sachant que cette aide a été attribuée ,00 au titre de la réserve parlementaire auprès du Ministère de l Intérieur sachant que cette aide a été octroyée ,00 d emprunt auprès de la CDC (1,35 % sur 15 ans) ,44 de fonds propres Le Conseil MunicipalEntendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE - d approuver la modification du plan de financement prévisionnel tel que présenté précédemment, - de solliciter les subventions nécessaires auprès de l Etat au titre du FSIPL, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

5 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Madame l'inspectrice d'académie Guylène ESNAULT, le 1er juillet Monsieur le Maire informe de la création d'une association départementale des maires ruraux de France. La Commune y adhère. 3 Christian SAUM-DECUNS informe de sa particiaption à l'assemblée générale de la Fédération européenne des sites clunisiens, le 24 juin 2016, à Carrion de los Condes (Espagne). Il annonce aussi que le 25 juin 2016, Mouchan accueillera les membres de la Fédération lors d'une visite de l'église. 4 La borne incendie à Malavat a été installée. ******************** L'ordre du jour étant épuisé et n'ayant plus à délibérer, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 30 LE MAIRE, LES CONSEILLERS,