ETUDE JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE SAINT DENIS LES BOURG- BUELLAS- MONTCET (01) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

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1 ETUDE JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE SAINT DENIS LES BOURG- BUELLAS- MONTCET (01) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 1

2 Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, contrat signé avec la Caisse d Allocations Familiales de l Ain, les communes de Saint Denis Lès Bourg, Buellas, et Montcet coopèrent sur le volet enfance, via le cofinancement de 4 places de crèche sur l espace petite enfance Bout chou. Ces trois collectivités ont souhaité mener une réflexion sur la possibilité d élargir cette coopération au volet jeunesse dans le souci : - de répondre aux contraintes liées à leurs propres activités extra scolaires, - d appréhender les éventuelles modifications des rythmes scolaires, - de réaliser des économies d échelle. L association Pyramide, opérateur de la politique enfance jeunesse de Saint Denis lès Bourg, arrive au maximum de ses capacités d accueil, et reçoit régulièrement une cinquantaine de familles de Buellas et une dizaine de Montcet. L utilisation des bâtiments de L A.L.S.H. périscolaire de Buellas sur la période des mercredis, petites vacances et vacances estivales pourrait répondre en partie à cette contrainte de capacité et pourrait permettre aux enfants accueillis à Pyramide de bénéficier de ce service sur différents sites et ainsi de découvrir l ensemble des richesses des différents territoires. En outre, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal «Montcet, Montracol, Vandeins», la garderie de Montracol développe un accueil périscolaire sur la commune de Montcet. Parallèlement, l AGRSCL de Buellas a besoin, aujourd hui, d un soutien technique pour appréhender les contraintes administratives liées à son activité, tâches actuellement dévolues aux parents d élèves bénévoles. L Association Pyramide est dotée quant à elle d un directeur professionnel d association qui permet aux bénévoles d être dégagés des lourdeurs techniques et administratives et de pouvoir ainsi se focaliser sur les projets de l Association. Enfin, dans un souci d appréhender les conséquences d une modification des rythmes scolaires, il semble intéressant d anticiper les changements à venir. Un groupe de travail réunissant les collectivités de Buellas et Saint Denis Lès Bourg, et l association Pyramide s est constitué pour d une part établir un état des lieux et d autre part réfléchir aux perspectives d évolution des deux associations. De ces échanges est née une volonté commune de collaborer, de mettre en synergie, les deux collectivités, mais également les deux opérateurs, en vue de mutualiser les moyens et d intégrer Montcet, partenaire du contrat enfance. Avec le soutien de la CAF, et sous réserve de son financement, une feuille de route a été élaborée, pour définir le projet de partenariat, et sa mise en application. Les différents partenaires souhaitent réaliser un diagnostic pour les aider à acquérir de la connaissance sur leur territoire respectif, et identifier les possibilités de mutualisation. Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 2

3 Pour ce faire, en prenant appui sur le cahier des charges type de la Caisse d Allocations Familiales de l Ain, et en accord avec l ensemble des différents partenaires, le cahier des charges est constitué de la manière suivante : PREALABLE : LES OBJECTIFS DE L ETUDE Avoir une lecture commune des possibilités existantes sur le territoire, Connaître les attentes des familles concernant la prise en compte du temps libre de leurs enfants, Dégager des objectifs opérationnels en vue de mutualiser les structures et/ou de développement de l offre «jeunesse», Présenter des scénarii pour faire évoluer le service en ce sens, Mesurer les impacts structurels et financiers des hypothèses émises, Evaluer les propositions de schémas de développement et leurs conséquences. 1) LES DONNEES A PRODUIRE I La présentation générale du contexte local a) Contexte géographique et administratif Délimitation des territoires. Décomposition des territoires (quartiers, hameaux ) Physionomie des territoires. b) Urbanisme, logements, structures et vie économique Dispositifs et projets urbanistiques Logements : types de logements, statuts des occupants Localisation de structures, équipements et services : établissements scolaires, équipements sportifs, équipements culturels. Les déplacements et les transports collectifs. c) Contexte socio-économique Données démographiques : - Nombre d'habitants et évolution - Répartition de la population enfance jeunesse par tranches d'âge et évolution. - Estimation nombre des 0-4 ans, des 4-12 ans et des ans - Population scolaire (maternelle, primaire, collège). - Carte scolaire applicable. - Structures familiales : situations familiales, tailles des familles Activité professionnelle : taux d'activité, taux de chômage. Eléments de niveaux de vie, répartition des catégories socioprofessionnelles Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 3

4 Le candidat pourra s appuyer sur les résultats de l Analyse des Besoins Sociaux réalisée en 2010 pour les communes de Saint-Denis lès Bourg, Viriat et Péronnas. II L'état des lieux de l'offre de loisirs Il s'agit ici d'apporter des éléments de connaissance pour : Apprécier l'offre disponible en matière de temps libres pour les 3-18 ans, tant quantitativement que qualitativement. Identifier les structures. Répertorier les différents projets émanant des structures. Caractériser les publics participant aux différentes actions, activités ou services. L'état des lieux de l'offre d'activités pourra être réalisé en distinguant 4 pôles : Le pôle école : toutes les actions directement liées au fonctionnement de l'école (restaurant scolaire, études, accompagnement scolaire), Le pôle sportif : associations sportives Le pôle culturel : associations culturelles et services culturels. Le pôle socio-éducatif : les A.L.S.H et, plus largement, toutes les activités basées sur l'accueil et le vécu commun Cet état des lieux devra s'organiser autour de plusieurs axes : Le projet développé autour de l'activité : nature du projet éducatif, partenariat engagé, modes d'implication des parents et des jeunes dans l'organisation des activités, projets envisagés. Le fonctionnement : nature des activités proposées, périodes et horaires de fonctionnement. L'accessibilité : implantation, transports, tarification (principes de modulation), modes d information des jeunes et des parents ; La fréquentation / le public : nombre d'inscrits / présence par tranches d'âge et par sexe, caractéristiques (géographique, sociale) des fréquentations 2) L ANALYSE DU RAPPORT OFFRE / DEMANDE Le candidat devra observer si l offre proposée sur le territoire de l étude est en adéquation avec la demande sociale. A partir d une enquête, l'objectif sera de recenser la demande sociale des familles et des jeunes et de la mettre en regard de l'état des lieux, ce qui permettra de mettre à jour les écarts entre les besoins et la réalité de l'offre : a) Analyse du rapport entre la population usagère de l'offre et l'ensemble de la population jeune locale : b) Analyse du rapport entre la répartition de l'offre sur le territoire et les lieux de vie de la population : c) Analyse du rapport entre, d une part, l'offre de loisirs, et, d autre part, la demande et les besoins de la population : Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 4

5 Il s'agira notamment de : -saisir la façon dont les enfants, selon les périodes et les moments de la journée vivent leur temps libre (de façon cadrée / non cadrée), la perception qu'ils ont de l'offre présente sur la commune, l'opinion des parents. -identifier les différents modes (structurés et non structurés) de garde utilisés par les familles selon les périodes. 3) LA STRUCTURATION DE L OFFRE DE LOISIRS a) La coordination au niveau politique Analyse des liens entre opérateurs Analyse des liens entre opérateurs et institutions (Mairie, Direction Cohésion Sociale, C.A.F, Fédérations ) Analyse des liens entre institutions intervenant sur le territoire (dispositifs existants : C.E.L, C.L.A.S, C.L.S.P.D ) Identification de la fonction coordination : Existe-t-elle? Qui l'assure? Identification de la fonction observation : Existe-t-il un lieu d'observation partagée de l'offre et de la demande de loisirs? Qui l'anime? b) La coordination au niveau opérationnel Existe-t-il des projets communs à plusieurs opérateurs? Existe-t-il un partenariat entre les encadrants de différentes structures? Une mutualisation des moyens entre opérateurs existe-t-elle (en termes de locaux, transport, information, organisation de la fonction employeur)? c) L'implication des familles et des jeunes dans la vie locale Comment s'organise l'information des familles et des jeunes? Les familles et les jeunes sont-ils associés à la conception, à la mise en œuvre des actions? Plus généralement, comment les familles et les jeunes sont-ils impliqués dans la vie locale? Existe-t-il des instances de consultation? 4) PROJECTIONS ET CHIFFRAGE A l issue du traitement des données de l état des lieux, de l analyse de l offre et la demande, et de la structuration de l offre de loisirs, le candidat devra : Dégager des objectifs opérationnels en vue de mutualiser les structures et/ou de développement de l offre «jeunesse», Présenter des scénarii pour faire évoluer le service en ce sens, Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 5

6 Mesurer les impacts structurels et financiers des hypothèses émises, Evaluer les propositions de schémas de développement et leurs conséquences. 5) METHODOLOGIE EMPLOYEE La méthodologie employée dans le cadre du diagnostic devra permettre, à la fois de produire une connaissance exacte du territoire et d'impliquer les acteurs locaux dans une démarche collective. Afin d'obtenir une vision complète du territoire, l'enquête retenue par le candidat devra conjuguer : des approches quantitatives : statistiques INSEE, statistiques C.A.F,M.S.A questionnaires privilégiant les questions fermées des approches qualitatives : questionnaires privilégiant les questions ouvertes, entretiens semi-directifs collectifs et individuels Une place importante doit être ainsi accordée au travail sur les représentations des différents types d'acteurs et d'habitants. Le candidat devra aussi associer les partenaires dans l'analyse et intégrer leurs réactions dans l'étude. Des temps de restitution des travaux menés devront être prévus au cours des différentes phases du diagnostic. Ils constituent un moment privilégié de ce travail. Le rendu des résultats de l'enquête ainsi que l'explication du traitement des données (notamment des croisements réalisés) permet ainsi l'appropriation de l'étude par le groupe de travail. Le candidat doit proposer une méthodologie intégrant une telle approche. L offre présentée devra contenir un planning prévisionnel d intervention précisant les délais de réalisation de chacune des étapes, l étude devant être close pour le 30 avril 2012 pour permettre une mise en œuvre des solutions retenues pour les vacances d été et pour la rentrée s agissant du périscolaire. Mairie de Saint Denis lès Bourg Page 6