Discours préliminaire au DOB

Transcription

1 Discours préliminaire au DOB Conseil municipal du 8 février 2012 Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs, Le débat d orientations budgétaires de l exercice 2012 s inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain. La dette de la France a progressé de 612 milliards en 5 ans pour atteindre, c est un record dont on aurait souhaité se passer, près de 85% du PIB. Sur la même période, le déficit commercial de la France est passé de 39 milliards d euros à 75 milliards, soit un quasi doublement. La France n a plus connu d exercice bénéficiaire depuis 2002! Les mesures prises par le Gouvernement depuis 5 ans se sont toutes avérées inefficaces, voire dangereuses pour la cohésion nationale. Débuté par des cadeaux fiscaux pour les plus riches au travers du paquet fiscal et du bouclier du même acabit, ce quinquennat se termine par l austérité et les sacrifices pour tous avec 2 plans de rigueur officiels et un troisième qui ne dit pas son nom annoncé le 29 janvier par un président, pas encore candidat, mais de moins en moins président et de plus en plus candidat. Mais un président candidat qui agit aussi dans l improvisation en annonçant des mesures qui seront au mieux sans effet, au pire contre productives. Ainsi, sur la problématique du logement, une augmentation du COS de

2 30 % pour les 3 ans à venir a été annoncée. Aura t elle un effet positif? On peut sérieusement en douter car cette augmentation se heurtera aux règles des PLU qui, s ils ne sont pas revus en conséquence, ne pourront en tenir compte. Or la révision d un PLU est un travail long, 24 mois au minimum. Mais plus grave, les terrains dont le COS serait ainsi été relevé, verront leur prix augmenter, à due concurrence de l augmentation, même théorique des droits à construire. Et donc, au lieu de favoriser des constructions locatives nouvelles, on assistera à un renchérissement du coût de la construction. Mais bien sûr, les heureux possesseurs de grandes propriétés, ceux là même qui ont bénéficié pendant 4 ans du bouclier fiscal et bénéficient maintenant de l allègement de l ISF, pourront certainement en profiter pour spéculer sur la valeur des terrains La situation des collectivités locales n est guère plus favorable que celle des ménages. Comme eux, elles vont être frappées par l augmentation de la TVA : celle à 5.5% sur les travaux dans le bâtiment qui va passer à 7%, augmentant de fait sensiblement le coût de leurs investissements, j en profite d ailleurs pour rappeler que les collectivités territoriales sont porteuses de plus de 70% de l investissement public et des milliers d emplois induits ; celle à 19,6 %, qui passerait à 21.2 %, sur les achats courants de fonctionnement bien sûr. J aimerais d ailleurs qu on m explique où est la cohérence du discours présidentiel, quand on annonce que cela n aura pas d impact sur les prix mais qu en même temps, on conseille subrepticement d effectuer des achats par anticipation!

3 Cette hausse de la TVA se rajoute aux 24 nouvelles taxes créées par le Gouvernement en 5 ans, alors même que le président candidat avait fait son crédo de l augmentation du pouvoir d achat et de la diminution de la pression fiscale Ainsi, les collectivités locales voient leurs marges de manœuvre se restreindre d autant plus qu elles doivent limiter l augmentation des taux d imposition locaux. Mais dans le même temps, d une part, les crédits alloués aux collectivités locales par l Etat sont de plus en plus réduits puisque le Gouvernement vient d en décider le gel sur les trois prochaines années et d autre part, l Etat leur impose des obligations de plus en plus nombreuses et de plus en plus couteuses. De plus, il est facile de reprocher aux collectivités d embaucher, alors même qu elles ne font qu absorber les transferts de personnel dont l Etat se défausse sur elles. Nous sommes face à un cas de schizophrénie gouvernementale avéré! Comment dans ces conditions pouvons nous construire un budget en équilibre? Car je vous le rappelle encore une fois, comme je le fais tous les ans avec force et vigueur, les collectivités ont l obligation de présenter un budget à l équilibre alors que l Etat n a pas lui cette obligation et ne se prive pas de présenter des budgets en déficit! Nous n en sommes pas encore à la présentation du budget, mais je peux déjà vous donner, et c est bien l objet du débat de ce soir, les grandes lignes du travail que sont en train de mener les élus et les services sous la conduite de madame le Directeur général des services, que je veux ici remercier pour leur travail.

4 Concernant les recettes remarquez M. Werner que je commence par les recettes, si vous aviez l intention de nous resservir votre marronnier comme quoi la gauche fixe d abord les dépenses et détermine ensuite les recettes, c est raté!, elles sont fortement contraintes comme je l ai expliqué ci avant. La DGF que percevra Villers lès Nancy sera en baisse par rapport à 2011 : en effet, elle se calcule pour partie sur le nombre d habitants du dernier recensement en cours, et celui de 2009 montre une diminution de la population villaroise. Elle s explique très facilement : les nouvelles résidences Plein soleil n étaient pas encore mises en location, les bâtiments des cités Senn étaient en cours de désaffection avant leur rénovation qui a démarré récemment. S ajoute à ça les problèmes de la cité universitaire du Placieux, qui je le signale au passage, sont toujours en suspens alors que si je me souviens bien, en 2009, le Président de la CUGN, la député Rosso Debord et vous même nous aviez annoncé que vous les aviez réglés! 3 ans après, les Villarois attendent toujours! En revanche, le Conseil général et la Région Lorraine restent présents à nos côtés et sur la base de contrat d objectifs, continuent à nous soutenir, de façon plus stricte que par le passé certes, mais eux aussi font face aux contraintes des collectivités territoriales. Nous avons bien sûr les droits de mutation, mais la crise étant, leur montant est plus qu incertain. Restent donc deux pistes : l emprunt et la fiscalité locale. Pour la première, les chiffres de l endettement villarois, pourraient nous permettre des marges de manœuvres

5 appréciables : en 2010, l endettement par Villarois est de 437 alors que pour les communes équivalentes, il est de 950. Du simple au double! Mais, nous n oublions pas que l emprunt d aujourd hui sera supporté par les générations de demain. Si nous devons y recourir, ce sera de la manière la plus limitée possible. Pour la fiscalité locale, nous sommes bien conscients des difficultés des ménages français en général et villarois en particulier. Si nous devons jouer sur ce levier, ce sera de la manière la plus modérée. Nous pourrions pratiquer la démagogie de nos prédécesseurs, vos amis politiques M. Werner, en n augmentant pas les impôts, voire en les diminuant. Mais ce serait obérer nos possibilités d action ou supprimer des services, et comme ils n en ont pas été dupes en 2001, les Villarois ne le comprendraient pas plus en Pour ce qui est des dépenses, nous allons bien sûr continuer à gérer rigoureusement les deniers publics comme nous l avons fait depuis plus de 10 ans. Gérer rigoureusement ne veut toutefois pas dire être dogmatique comme le Gouvernement l a été depuis 5 ans, avec par exemple sa politique du non remplacement aveugle d un fonctionnaire sur deux, qui a conduit à la casse de l école avec les postes d enseignants supprimés et en conséquence les 12 places de perdues au classement scolaire international. Pour preuve, l accord signé récemment avec les syndicats représentatifs de la Ville, qui a permis de réformer le régime indemnitaire des agents de la ville en augmentant le salaire de la plupart des agents, avec un coup de pouce spécifique pour les plus bas, tout en contenant et même en diminuant la masse salariale de la Ville!

6 Je vais maintenant laisser mon 1 er adjoint délégué aux Finances, Claude Keiflin, et le Conseiller municipal délégué aux Finances, Daniel Mougin, nous présenter en détail ce document d orientation budgétaire et le Conseil municipal en débattre sereinement.

7 Merci à messieurs Keiflin et Mougin pour cette présentation ; merci à mesdames et messieurs les conseillers qui ont contribué par leurs interventions à ce débat d orientations budgétaires. Les grandes lignes du prochain budget sont maintenant tracées. Nous continuerons nos actions dans les domaines du quotidien des villarois : l action sociale, menée conjointement avec le CCAS, financé par la Ville au travers de la subvention d équilibre ; l action envers la jeunesse, et notamment l accueil de loisirs sans hébergement, qui disposera de crédits pour poursuivre le renouvellement du parc de matériel ludique et fonctionnel ; l action en faveur des activités sportives, qui, après la fin de la réhabilitation du complexe d athlétisme du stade Roger Bambuck, portera principalement sur les problèmes liés à la sécurité des locaux et à la mise aux normes des structures existantes ainsi que sur l éclairage des courts de tennis, tant intérieurs et extérieurs ; l action culturelle, qui permettra d affirmer la position innovante de la ville de Villerslès Nancy dans l agglomération avec sa saison culturelle riche et variée, menée en collaboration avec le Théâtre de la Roële et Clairlieu animation ; l action en faveur du développement durable, autre domaine d excellence de la ville de Villers lès Nancy ; un effort particulier portera sur les décorations de Noël, dernière phase du plan de renouvellement avec des motifs à la consommation plus économique ; l action d entretien du patrimoine communal, et notamment pour les personnes en situation de handicap, avec la poursuite des travaux de mise en accessibilité, à partir

8 des préconisations de la Commission communale d accessibilité que Villers lès Nancy, encore une fois pionnière, avait mise en place en 2006 ; l action de soutien au tissu associatif villarois, par une politique de subventionnement, ambitieuse, rigoureuse et acceptée par tous. Tout ceci se fera en ayant été à l écoute des Villarois, soit directement, soit au travers du dispositif de démocratie participative, mis en place avec les Conseils de quartier, qui nous aident à repérer les attentes des habitants. Malgré le contexte économique morose que j ai décrit, nous lancerons également des projets ambitieux, répondant à des besoins : le service de portage des repas à domicile, assuré en régie directe par le CCAS en remplacement du service existant de l association Familles organisées, à prix égal, voire moindre, pour les personnes concernées ; l installation d un mini self au restaurant scolaire Mme de Graffigny, pour que tous les écoliers de Villers lès Nancy puissent bénéficier d une restauration scolaire de qualité et de conditions de repas favorables ; et bien sûr, la rénovation complète de la crèche Louise Martin à Clairlieu, qui s inscrit dans la politique de la Ville en faveur de la petite enfance viendra compléter l offre de service existant, à savoir le multi accueil «La Sapinière» (25 places), la crèche familiale (agrément pour 70 places et 55 offertes actuellement) ainsi que le financement de places à la crèche de la Croix Rouge ( 50 à 55 places). Je ne doute pas M. Werner que vous ne pourrez que soutenir ce projet, puisque vous essayez de vous en attribuer la paternité, les Villarois ne comprendraient certainement pas comment vous pourriez vous y opposer!

9 Je vous remercie et vous donne rendez vous le 21 mars pour la présentation et le vote du budget primitif 2012.