ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN ECHOGRAPHE POUR APPLICATIONS CARDIAQUES. Centre Hospitalier de Guingamp. Procédure adaptée

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1 Septembre 2006 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN ECHOGRAPHE POUR APPLICATIONS CARDIAQUES Centre Hospitalier de Guingamp Procédure adaptée Règlement de la consultation Date limite de remise des plis : Vendredi 13 Octobre 2006 à 12H00 page 1/7

2 Sommaire 1.- Acheteur public Nom et adresse officiels de l'acheteur public Renseignements complémentaires Type d'acheteur public Objet et caractéristiques du marché Description - type de marché Nature du marché Description / objet du marché Lieu de livraison des fournitures Allotissement Variantes Délai d'exécution Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au marché Conditions de participation (critères d'admission des candidatures) Procédure Type de procédure Critères d'attribution du marché Essais de matériel Langue à utiliser dans l'offre Délai de validité des offres Contenu et modalités de remise des plis Contenu du dossier de consultation remis à chaque candidat Contenu des plis Contenu de la première enveloppe de candidature Contenu de la deuxième enveloppe d'offre Transmission des plis... 7 page 2/7

3 1.- Acheteur public Nom et adresse officiels de l'acheteur public Dénomination : Centre Hospitalier de Guingamp Signataire du marché : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp ou son représentant dûment habilité Coordonnées de l établissement : Centre Hospitalier, 17 Rue de l Armor, BP , Guingamp Cedex, Tel (standard) Renseignements complémentaires Les personnes pouvant être contactées pour des renseignements complémentaires sont : Pour des renseignements d ordre administratif : Mlle Chrystèle FIORINI, Directrice des ressources matérielles du Centre Hospitalier de Guingamp Tel : Fax : Pour des renseignements d ordre technique : Dr CAZENAVE, Chef de service de Cardiologie Tel : Monsieur TASSEL, Technicien biomédical Tel : Type d'acheteur public Etablissement public de santé. 2.- Objet et caractéristiques du marché Description - type de marché Le marché faisant l objet de la présente consultation est un marché public de fournitures courantes et de services Nature du marché Le marché faisant l objet de la présente consultation est un marché fractionné (article 72 du Code des Marchés publics) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, tel que défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Description / objet du marché Le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d un échographe pour applications cardiaques destiné au service de cardiologie du centre Hospitalier de Guingamp, ainsi que la maintenance de l équipement et la formation des utilisateurs concernés page 3/7

4 2.4 - Lieu de livraison des fournitures La livraison des fournitures interviendra dans le service de cardiologie du Centre Hospitalier de Guingamp Allotissement Le marché n est pas décomposé en lots. Les offres doivent donc répondre à la totalité des besoins décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Variantes Les variantes sont autorisées. Les candidats ont néanmoins l obligation de présenter une offre complète pour l ensemble des prestations figurant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (offre de base), pour pouvoir répondre également en solution variante. De plus, les exigences minimales suivantes doivent être respectées, faute de quoi la / les variante(s) ne saurai(en)t être acceptée(s) : - Compatibilité avec l activité prévue - Cohérence avec le nombre d opérateurs disponibles sur chaque site - Conformité réglementaire Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire un acte d engagement distinct titré «Variante N» ainsi qu un bordereau de prix correspondant et un descriptif technique de la variante Délai d'exécution Les délais de mise en service devront être conformes avec les engagements pris par le candidat dans l acte d engagement. 3.- Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au marché Cautions et garanties exigées : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché est assuré par autofinancement et emprunt. Le paiement du titulaire sera réalisé par mandat administratif avec un délai de global de paiement de 50 jours suivant les règles de la comptabilité publique Conditions de participation (critères d'admission des candidatures) Les candidatures devront répondre aux critères suivants pour pouvoir être admises : - Régularité juridique, sociale et fiscale - Capacité économique et financière du candidat - Capacité technique du candidat Ces critères seront appréciés à partir des pièces demandées dans la première enveloppe de candidature (voir article ci après). page 4/7

5 4.- Procédure Type de procédure La procédure mise en œuvre est la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics Critères d'attribution du marché Les critères d attribution du marché, auxquels sont affectés des pondérations, sont les suivants dans l ordre de priorité décroissant : Critères Pondération Eléments pris en compte 1. Valeur technique de l offre 60% Qualité et acquisition des images 2. Coût global de l offre 30% Coût d acquisition 3. Assistance technique et service après vente Essais de matériel Ergonomie générale de l équipement : simplicité d utilisation, paramétrage pour les différents utilisateurs, aspects pratiques Appréciation globale des prestations logicielles Coût de la maintenance Coût des consommables et accessoires 10% Délais d intervention et / ou de remise en état Accessibilité du service après vente Possibilité d assistance téléphonique Engagement sur un prêt de matériel en cas d impossibilité de réparation immédiate, et délais pour ce prêt Des essais de matériel doivent être proposés par les candidats au service de cardiologie, après la date limite de remise des offres. Aussi, une fois cette date limite passée, les candidats devront arrêter des dates d essais avec le chef de service de cardiologie, en tenant informés le technicien biomédical et la direction des ressources matérielles Langue à utiliser dans l'offre Langue française Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. page 5/7

6 5.- Contenu et modalités de remise des plis Contenu du dossier de consultation remis à chaque candidat Le dossier de consultation remis à chaque candidat contient : - Un Cahier des Clauses Administratives Particulières - Un Cahier des Clauses Techniques Particulières - Un Règlement de la Consultation - Un cadre d Acte d Engagement - Un modèle d attestation sur l honneur Seule la version de ces documents conservée par l acheteur dans un format protégé en écriture fait foi Contenu des plis Les candidats devront remettre un dossier contenant une première enveloppe comprenant la candidature, et une deuxième enveloppe comprenant l offre Contenu de la première enveloppe de candidature La première enveloppe de candidature contiendra : - L attestation sur l honneur jointe au dossier de consultation, datée et signée, ou tout document comprenant des mentions équivalentes - En cas de redressement judiciaire : la copie du / des jugement(s) prononcé(s) - La désignation de la / des personne(s) habilitée(s) à engager l entreprise dans le cadre de la présente consultation - L évolution du chiffre d affaires global du candidat lors des 3 derniers exercices, et de son chiffre d affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché - Les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour assurer la prestation - Les références récentes (moins de 3 ans si possible) du candidat pour des prestations similaires - Les certificats établis par les organismes chargés du contrôle de la qualité, le cas échéant NB : Les certificats de régularité sociale et fiscale prévus par le Code des marchés publics seront à fournir par le candidat retenu, dans un délai de 8 jours suivant la demande de l établissement coordonnateur du groupement, faute de quoi le marché ne pourra pas lui être notifié Contenu de la deuxième enveloppe d'offre La deuxième enveloppe d offre contiendra : - Un acte d engagement complété et signé (ainsi qu un acte d engagement distinct par variante, le cas échéant) - Un bordereau de prix détaillé permettant d apprécier le contenu de la proposition financière - Un descriptif de l équipement proposé et de ses fonctionnalités, ainsi que le certificat de marquage CE - Les tarifs des accessoires et consommables page 6/7

7 - Les contrats de maintenance ultérieure proposés et un descriptif précis de l organisation du service après vente : délais d intervention et de remise en état, modalités d intervention, possibilités de prêt d équipement, etc Transmission des plis La première enveloppe intitulée «Candidature» et la deuxième enveloppe intitulée «Offre» seront placées dans une enveloppe extérieure portant la mention «Marché d acquisition et de maintenance d un échographe pour applications cardiaques Procédure adaptée». Cette enveloppe extérieure pourra : - soit être déposée auprès du secrétariat des services économiques du Centre Hospitalier de Guingamp, ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H, contre récépissé - soit être transmise à l adresse suivante, par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception : Centre Hospitalier de Guingamp Services économiques 17 Rue de l Armor Guingamp cedex - au plus tard à la date et l heure limites figurant sur la première page du présent règlement Fait à Guingamp, le 1 er Septembre 2006 La Directrice des ressources matérielles Chrystèle FIORINI page 7/7