PLAN D ACTION OPÉRATIONNEL TERRITORIALISÉ DE LA SOMME

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1 PREFET DE LA SOMME PLAN D ACTION OPÉRATIONNEL TERRITORIALISÉ DE LA SOMME Validé par le Préfet, Fait à Amiens, le

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3 INTRODUCTION La genèse du Plan d action Opérationnel Territorialisé (PAOT) est la Directive Cadre sur l eau (DCE) du 23 octobre 2000 de l Union Européenne. La DCE impose aux États membres : 1. une gestion par bassins hydrographiques, 2. l atteinte du bon état des eaux de surface et souterraines pour 2015, avec deux reports possibles : 2021 et 2027 dans le cas où financièrement ou de part les caractéristiques de l origine des pollutions, l atteinte du Bon État n est matériellement pas possible pour 2015, 3. la mise en place d un plan de gestion pour atteindre ces objectifs, 4. la mise en œuvre d un suivi pour évaluer les résultats de ces actions. La loi sur l eau de 1964 a débouché sur la création de six agences de bassins, actuellement Agences de l Eau, dont les frontières sont les limites des grands bassins versants, à savoir : Rhin Meuse Adour Garonne Rhône Méditerranée Corse Loire Bretagne Seine Normandie Artois Picardie Ces bassins ne suivent pas les limites administratives départementales, les départements pouvant être à cheval sur plusieurs bassins. C est le cas pour le département de la Somme ; la majeure partie de son territoire, à savoir les vallées de la Somme et de l Authie est sur le bassin Artois Picardie et la vallée de la Bresle rattachée au bassin Seine Normandie. La transposition en droit français de la DCE s est faite pour chaque grand bassin sous la forme d un Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les SDAGE en cours ont été approuvés le 20 novembre 2009 pour une durée de six ans, de 2010 à 2015 inclus. Les SDAGE sont accompagnés par un Programme de Mesures conformément à l arrêté ministériel du 17 mars 2006). Il est la synthèse des mesures retenues pour la période à l échelle des bassins et comprend deux entrées : géographique, par sous bassins ou unité hydrographiques, thématique selon les grands enjeux : Eau Potable, Assainissement, Industries, Milieux Aquatiques et Pollutions Diffuses. La déclinaison locale des Programmes de Mesures est le PAOT. Le PAOT est un outil de planification se focalisant sur les actions nécessaires à l atteinte des objectifs. 2. Présentation du PAOT Le PAOT est un plan d une durée de 3 ans. Le PAOT est le deuxième et

4 couvre la seconde partie du SDAGE Il est la suite du PAOT et plusieurs actions de celui ci sont encore présentes, soit du fait d un retard dans la mise en œuvre, soit du fait de la durée de l action qui peut s étaler sur plusieurs années, comme les plans de gestion quinquennaux d entretien et de réhabilitation des cours d eau ou la construction de stations d épuration. L élaboration du PAOT s est faite en plusieurs phases : 1. l inventaire des états des masses d eau pour chaque type de qualité : physico chimique, biologique et chimique, 2. le repérage des non atteintes de bon état pour chaque masse d eau de surface et la recherche des sources potentielles de dégradation, 3. des réunions thématiques au sein de la Mission InterServices de l Eau et de la Nature de la Somme (MISEN) afin d inventorier les actions à inscrire, 4. une présentation en MISEN stratégique début 2013 pour partager et valider l état des lieux, la méthode et les actions retenues, 5. Une diffusion des actions retenues aux maîtres d ouvrage concernés, en particulier les maîtres d ouvrage en assainissement par le biais du courrier de conformité envoyé au printemps 2013, aux SAGE et à l AMEVA, principal acteur sur les plans de gestion des cours d eau. 6. Validation par le préfet de la Somme Le PAOT se présente sous la forme d une fiche par masse d eau de surface où sont repris les états de la masse d eau physico chimique, biologique et chimique, l année d atteinte du bon état : 2015, 2021 ou 2027 et les mesures retenues pour l atteinte de ces objectifs. Certaines fiches ne possèdent pas beaucoup de mesures. Néanmoins les améliorations de l hydromorphologie par le biais des plans de gestion des cours d eau masquent une somme d actions non négligeables pouvant modifier la masse d eau de façon notable. 3. État des masses d eau du département de la Somme 3.1 Masses d eau du département de la Somme Les masses d eau sont de plusieurs types : les eaux souterraines : c est la nappe de la craie, cloisonnée en plusieurs sous nappes : Craie de la vallée de la Somme amont Craie de la Moyenne vallée de la Somme Craie de la Somme Aval Craie de la vallée de l Authie Craie de la vallée de la Bresle. Les eaux de surface et continentales : c est la Somme et ses affluents, les cours d eau de la Baie de Somme, l Authie et la Bresle. Les eaux côtières : de la Warenne à la limite sud du district de l Escaut et de transition : la baie de Somme. Des plans d eau peuvent être considérées comme des masses d eau au vu de leur

5 importance. Le département de la Somme n en possède pas. Les masses d eau côtières et de transition n ont pas de «fiche PAOT». Les actions retenues ayant un impact sur leur qualité étant rattachées à la masses d eau continentale la plus proche. Les masses d eau souterraines n ont pas de «fiche PAOT» et les actions retenues comme les Opérations de Reconquête de la Qualité de l Eau (ORQUE) sont inscrites sur les masses d eau du fait de leur appartenance au bassin versant de cette masse d eau. 3.2 Objectifs des masses d eau du département de la Somme Deux objectifs sont assignés aux masses d eau : le bon état écologique et le bon état chimique. Le bon état écologique est dédoublé en bon état biologique et bon état physicochimique. Les masses d eau de surface continentales sont au nombre de vingt dans le département de la Somme, dont dix interdépartementales et se subdivisent en : 15 cours d eau, dont 14 à objectif de bon état écologique 2015 (Cologne 2021) 5 masses d eau fortement modifiées (en pointillés) : Somme canalisée aval et Canal Maritime 2015, Somme intermédiaire et Somme amont 2021, Canal de Cayeux 2027

6 3.3 État des masses d eau du département de la Somme en La remontée des données et leur interprétation nécessitent un temps d appropriation. Pour l élaboration du présent PAOT, le point de départ des actions est l état des masses d eau État Physico Chimique L état des masses d eau s est nettement amélioré sur le volet physico chimique ces dernières années : il ne reste plus que quatre masses d eau en état moyen ou mauvais. Néanmoins, deux masses d eau à objectif 2015 n ont pas atteint l objectif : la Maye, qui a continué à se dégrader, en partie dû aux étiages prononcés des années 2009 à 2011, le Scardon. L état physico chimique est le reflet des pollutions urbaines et des activités économiques. Le développement et l amélioration de l assainissement collectif a fortement contribué à cette amélioration. Toutefois, des actions sont encore à mener dans ce domaine, particulièrement sur la gestion de la collecte en temps de pluie. Par ailleurs, les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) dont les rejets se font dans les eaux de surfaces sont également concernées, en particulier les piscicultures.

7 3.3.2 État Biologique L état des masses d eau s est stabilisé sur le volet biologique ces dernières années : il y a toujours huit masses d eau en bon état ou bon potentiel, mais quatre masses d eau ont perdu leur bon état, du fait non pas d une dégradation effective mais d une amélioration de la connaissance, en particulier sur l Indice Poissons Rivière (IPR). Il est à noter que ce sont des cours d eau apparaissant en niveau moyen de confiance dans l évaluation de l état écologique du SDAGE Artois Picardie (carte 5). L amélioration de l état biologique, caractérisé par plusieurs indices : Indice biologique diatomées (IBD), Invertébrés benthiques (IBGN) et IPR, passe par l amélioration de l hydromorphologie du cours d eau. Les actions principales permettant cette amélioration sont les travaux d entretien et de restauration réalisés dans le cadre de plan de gestion pluriannuel et la restauration de la continuité écologique, permettant la libre circulation de la faune piscicole État Écologique L État écologique est la synthèse des deux États décrits supra et sa classification : Très bon, Bon, Moyen, Médiocre et Mauvais est celle de l état le plus déclassant. Pour le département de la Somme, c est l État Biologique qui en général déclasse l État Écologique pour toutes les masses d eau.

8 3.3.3 État Chimique L État Chimique des masses d eau n est pas satisfaisant. Seules deux masses d eau, l Hallue et la Selle sont en Bon État en Le déclassement des autres masses d eau est principalement dû aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), présent dans tous les autres cours d eau. A noter également des traces d Isoproturon et de TBT dans deux cours d eau en sus des HAP. En comparant les données 2011 aux données 2007, il apparaît une dégradation de la qualité chimique globale : six masses d eau étaient alors en bon état chimique. Néanmoins, six masses d eau étaient dégradées par d autres substances chimiques en 2007 : donc pour les autres substances l état global est en amélioration. Les HAP sont générés principalement par la combustion des hydrocarbures fossiles. Les transports sont pour grande partie responsable de la dissémination des HAP dans l atmosphère puis sur les sols. Une voie d amélioration passe par l évaluation des rejets pluviaux dans les cours d eau et la résorption des impacts les plus flagrants. 3.4Risque de non atteinte des objectifs 2015 La remontée des données et leur interprétation nécessitent un temps d appropriation. Pour l élaboration du présent PAOT, le point de départ des actions est l état des masses d eau Là où le bon état n est pas atteint, l analyse des causes amène des réponses ciblées comme pour les rejets urbains ou d entreprises, la continuité écologique des cours d eau ou des réponses globales d aménagement du territoire comme les plans de gestion des cours d eau ou de lutte contre l érosion.

9 Les bénéfices des réponses globales dont les actions s étalent sur plusieurs années et l inertie des milieux naturels sont des risques de non atteinte des objectifs de La Maye, le Scardon, le Saint Landon, l Ancre et l Omignon sont les cours d eau où le risque de non atteinte du bon état est le plus grand.

10 FICHE MASSES D EAU SEINE NORMANDIE FRHR159 et FRHR160 : Bresle Amont jusqu à la confluence avec la Vimeuse et Bresle Aval de la confluence avec la Vimeuse à l embouchure

11 FICHES MASSES D EAU ARTOIS PICARDIE FRAR03 : Airaines FRAR04 : Ancre FRAR05 : Authie FRAR06 : Avre FRAR12 : Canal Maritime FRAR16 : Cologne FRAR23 : Hallue FRAR28 : Canal de Cayeux FRAR35 : Maye FRAR37 : Nièvre FRAR38 : Noye FRAR40 : Omignon FRAR45 : Saint Landon FRAR47 : Scardon FRAR51 : Selle FRAR55 : Somme canalisée de l écluse n 13 Sailly Aval à Abbeville FRAR56 : Somme canalisée de l écluse n 18 Lesdins Aval à la confluence avec le Canal du Nord FRAR57 : Somme canalisée de la confluence avec le Canal du Nord à l écluse n 13 Sailly Aval