Conseil Maritime de Façade Nord Atlantique - Manche Ouest

Transcription

1 Conseil Maritime de Façade Nord Atlantique - Manche Ouest Nantes Lundi 5 mars 2012 I. Cadre de travail état des lieux II. Définition du Bon état écologique (Ministère) III. Introduction à la définition des Objectifs environnementaux Les Objectifs Environnementaux Définis par sous région marine But: orienter les efforts vers l atteinte/le maintien du BEE EI: diagnostic et enjeux OE BEE EI: diagnostic et enjeux 1

2 Les Objectifs Environnementaux Comment les élaborer? 1 ère étape: identification des enjeux pour la SRM: Fondée sur les enseignements de l évaluation initiale Formulée au regard de la définition du bon état écologique Critères: présences d espèces ou d habitats clefs, sensibles, soumis à une pression, Spatialisation 2 ème étape: définition des objectifs pour la SRM: Tenir compte des objectifs existants: DCE, SDAGE, PNA, DOCOB, politiques de gestion durable des activités (PCP ), Tenir compte des enjeux économiques et sociaux Fixation des Objectifs Environnementaux Définition du bon état écologique Projet d analyse Evaluation initiale Élaborés au niveau national Diagnostic: formulation des enjeux Recensement des objectifs existants Élaborés en sous régions marines Objectifs de la sous région marine 2

3 Les Objectifs Environnementaux Comment les élaborer? 1 ère étape: identification des enjeux pour la SRM: 2 ème étape: définition des objectifs pour la SRM: Formulation : Simples & spécifiques, atteignables & réalistes, cohérents Mesurables: indicateurs associés lien avec le programme de surveillance (2014) Moyens nécessaires à la réalisation: lien avec le programme de mesures ( ) Révision tous les 6 ans: 1 ère évaluation de leur atteinte en : qualitative ou de tendance (Cf définition du BEE) Fixation des Objectifs Environnementaux Évaluation initiale Diagnostic vis-à-vis BEE: Définition d'enjeux écologiques Bilan de l existant: Existe t-il un/des objectif(s)/des mesures? Le(s) définir en tant qu'objectif(s) DCSMM Permettent-ils d'atteindre ou de maintenir le bon état écologique? oui non oui non Définition d'objectifs «complémentaires» Définition de «nouveaux» objectifs Prise en compte des enjeux économiques et sociaux Prise en compte des enjeux économiques et sociaux 3

4 «Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin» Identification des enjeux: -EI : volets EE (habitats, mammifères, reptiles, oiseaux marins) PI (déchets), BEE: définition qualitative du BEE - Activités identifiées : trafic maritime, travaux, urbanisation, tourisme, pêche, aquaculture Effets sur: -tortues, oiseaux, mammifères marins, poissons: ingestion, enchevêtrement, pêche fantôme, empoisonnement -Habitats: directs et indirect (ramassage mécanique): faune des «laisses de mer» et ses prédateurs Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Zones impactées: - MMN: rade de Brest (déchets anciens, petits fonds) 4

5 Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Zones impactées: - MMN: rade de Brest - MC: ensemble des fonds, rail d Ouessant (conteneurs) Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin Zones impactées: - MMN: rade de Brest - MC: ensemble des fonds, rail d Ouessant - GdG: estuaire Loire (microplastiques), grande vasière (déchets de fond) 5

6 Bilan de l existant: - Convention OSPAR, DCE, convention MARPOL - Initiatives des professionnels, des plaisanciers Exemple d OE complémentaires: - réduire à la source, pratiquer un ramassage respectueux de l environnement -Objectifs de volume par SRM -Objectifs de collecte Volet AES: -Coût des mesures potentielles -Bénéfices potentiels attendus de l atteinte du BEE DCSMM: documents disponibles Evaluation initiale: «projets d analyse» Notes de présentation Bon état écologique: Document de synthèse Document de présentation Objectifs environnementaux: Compte-rendu de l atelier national EI/BEE Notes d enjeux 6