Présentation de l EPORA

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1 Présentation de l EPORA Catherine TARDIEU 21 Juin 2011 Journée régionale d échanges et de construction «La nouvelle stratégie foncière régionale: un enjeu collectif EPORA Présentation de l Etablissement du 27 mai 2011 COBATY Établissement Public Foncier de l'ouest Rhône-Alpes 2 Avenue Grüner CS SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél. : Fax :

2 EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 2

3 1 Statut Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l autonomie financière Outil d Etat administré essentiellement par des élus locaux : 34 élus locaux, 3 élus consulaires, 3 administrateurs d Etat Cadre d intervention Une action conduite dans le cadre de Programmes Pluriannuels d Intervention adoptés par le Conseil d Administration (en cours ) Rôle Un outil de mutualisation de compétences et de ressources financières Accélérateur et stabilisateur de projets Organisation Un territoire, des missions prioritaires Une équipe pluridisciplinaire 38 personnes Des ressources fiscales Un budget Un savoir faire EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 3

4 1 Création en 1998 Objectif restaurer l image de l ouest Rhône Alpes et accroître l attractivité de ce territoire. Périmètre restreint et contexte territorial unique Compétences Reconversion de friches industrielles, d emprises militaires et réhabilitation de sites urbains dégradés Mise en place de la TSE à partir de Extension du périmètre d intervention. Nouvelles problématiques, nouveaux besoins 762 communes, 1,6 millions d habitants Elargissement des compétences : Outil au service des politiques foncières, d habitat, de développement économique et de protection des secteurs sensibles/ à risques. Développement d un rôle de conseil et d'ingénierie auprès des collectivités Objectifs Répondre à un aménagement du territoire durable et adapté dans un système de gouvernance complexifiée EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 4

5 1 Interventions dans le périmètre de pleine compétence de l EPORA Plus de 210 opérations en 12 années de fonctionnement Evolution du stock foncier en valeur ( ) Nouveaux territoires Territoire Historique EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 5

6 1 COHÉRENCE Deux principes d intervention affirmées dans le Programme Pluriannuel d Intervention Inscrire l action foncière de l EPORA en cohérence avec les grands outils de planification PRIORISATION Articuler les priorités de l EPORA avec les projets prioritaires des collectivités Scot, PLU, PLH, PDU EPORA Projet Intercom munalité L intervention de l EPORA privilégie l action au niveau de l intercommunalité Projet stratégique à l échelle régionale Projet stratégique à l échelle d un territoire Politique prioritaire à l échelle d une collectivité Etudes de gisement, Référentiels fonciers Contribuer à la création d emplois et favoriser le développement économique Trois priorités d action Favoriser la création de logements Favoriser des projets proposant une mixité des fonctions Favoriser la protection, la gestion et la valorisation des espaces sensibles EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 6

7 1 PROJET Documents planification SCOT/PLU/PLH Collectivité EPCI Partenariat EPORA Rétrocession Construction neuve Opérateur/ aménageur Gestion du patrimoine /Portage SITE Etudes préalables techniques et urbaines Equipements Logements Espaces publics Activités Foncier de protection Travaux (démolition/ dépollution Acquisition EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 7

8 1 Passées avec les communes, les EPCI ou les opérateurs privés, qui s engagent à racheter les tènements acquis pour leur compte. Accompagnement de l intercommunalité dans l élaboration de sa stratégie foncière Etudes de gisements 1 an Définir les objectifs d action de l EPORA sur le périmètre de l EPCI dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention. ANTICIPER ET SAISIR LES OPPORTUNITES FONCIERES / DEFINIR LE PROJET : ACQUISITIONS PAR PRÉEMPTION, PORTAGE, ÉTUDES URBAINES/PRÉ OPÉRATIONNELLES, (RÉTROCESSIONS) ETUDE /5 ans INTERVENIR SUR DES OPERATIONS CIBLEES : ACQUISITIONS, PORTAGE, TRAVAUX, GESTION, RÉTROCESSION CADRE VEILLE FONCIERE OPERATIONNELLE 3 ans EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 8

9 2 Comité technique Comité technique Comité de pilotage Comité de pilotage PHASE 1 PHASE 2 a. b. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS Recueil et analyse des données disponibles Enquêtes de terrain Entretien avec les maires Réalisation de fiches d opportunités foncières HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES Cohérence vis à vis du SCOT, du PLU et du PLH Centralité des sites, desserte en TC et la proximité d équipements publics La mutabilité des sites à court, moyen et long terme L apport au projet d ensemble de la commune et du territoire La complexité de la maitrise foncière, ses contraintes réglementaires ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS Cadrage du marche immobilier Proposition de scenarii d aménagement Evaluation de l investissement financier et des recettes Validation des scenarii La complexité de la maitrise foncière, ses contraintes réglementaires... EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 9

10 2 a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS Estimation du potentiel de logements sur le foncier mobilisable PHASE 1 Diagnostic multi critères à l échelle de la Communauté de Communes Enquêtes foncières: 166 ha de foncier mobilisable repéré sur le territoire dont: 44 ha à vocation économique 6 ha à vocation d équipements 103 ha à vocation d habitat 13 ha sans vocations identifiées EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 10

11 2 a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS Appliquer les préconisations du Scot et du PLU à l échelle de chaque commune Repérage du foncier mobilisable par vocations PHASE 1 Déterminer les contraintes de développement Identifier les interventions prioritaires Donner les principales caractéristiques de chaque site Surfaces mobilisables totales: 13,5 ha dont vocations Habitat: 8,2 ha Economie: 0,5 ha Mixte: 3,6 ha Equipement: 0,7 ha inconnue: 0,4 ha EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page 2011 Page 11

12 PHASE 1 2 a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS Récapitulatif des sites mobilisables 6 sites prioritaires définis pour la commune de l Arbresle EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 12

13 2 b. HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES PHASE 1 EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 13

14 2 b. HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES Exemple de fiche d opportunité foncière par site PHASE 1 EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 14

15 2 ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS PHASE 2 Surfaces et adresses des parcelles Noms des propriétaires Localisation des parcelles EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 15

16 2 ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS PHASE 2 Illustration du site EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 16

17 2 ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS PHASE 2 Charge foncière admissible Estimations financières DÉPENSES Acquisition de terrains Travaux requalification foncière et études Aménagement VRD Honoraires gestion MO Frais financiers et Aléas RECETTES Ventes charges foncières Subventions EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 17

18 2 ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS Tests de capacité PHASE 2 EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 18

19 2 ETUDE DE POSITIONNEMENT IMMOBILIER SYNTHÈSE Etude effectuée en parallèle de l étude de gisement mai 2011 Extrait de l étude EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 19

20 2 PREPARATION DE LA CONVENTION CADRE VALIDATION DE L EPORA POST ÉTUDE ARBITRAGE EVENTUEL ENTRE LES SITES VALIDATION DES SITES EPORA COMMUNE EPCI PREPARATION DE LA CONVENTION CADRE DECLINAISON EN CONVENTION OPERATIONNELLE/VEILLE FONCIERE EN FONCTION DE LA MATURITE DES PROJETS Calendrier de l étude Mars 2010 Mai 2011 Mai 2011 Mai 2011 Convention d Etude EPORA/CCPA Rendu Etude de positionnement immobilier Rendu Etude de gisements fonciers Convention Cadre EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page 2011 Page 20

21 2 Une vingtaine d études de études de gisements fonciers en 3 ans EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 21

22 3 EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 22

23 3 Objectifs : Mutualisation de compétences et de moyens dans des territoires d interface entre urbain et rural. Faciliter les restructurations agricoles dans les secteurs à enjeux. Sauvegarder la vocation agricole. Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières La SAFER reste l opérateur foncier de référence dans le domaine agricole L EPORA complète l action de la SAFER dans des zones qui subissent une pression urbaine EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 23

24 3 Etudes de gisements fonciers en collaboration avec les agences d urbanisme de Lyon et Saint Etienne Avenant octobre 2010, portant sur les abords du Grand Lyon, dans la zone de compétence EPORA Rôle de l EPORA Faciliter les recompositions foncières utiles liées à l évolution urbaine entre développement de l habitat et préservation de l agriculture Ouest Rhône CC du Pays Mornantais CC des Vallons du Lyonnais CC de la Vallée du Garon Foncier de protection Nord Rhône Plaine des Chères Impact des projets d infrastructures (A6/A46) sur l agriculture Est Rhône CCEL Pressions urbaines EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 24

25 3 Saint Laurent de Mure (69) ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE Préservation et revitalisation agricole de la zone du rebord boisé Commune de Saint Laurent de Mûre Le périmètre d étude Au total : environ 40 ha 38 comptes de propriété (dont 1 propriété de la Commune de Saint Laurentde Mûre : m 2 ) 61 ayants droit 6 exploitations agricoles Localisation du périmètre d étude EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 25

26 3 Saint Laurent de Mure (69) ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE Orthophoto du périmètre d étude EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 26

27 3 Saint Laurent de Mure (69) ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE 2/3 des questionnaires retournés par les propriétaires 1 ères intentions des propriétaires à réception des questionnaires : 2,5 ha dont les propriétaires seraient disposés à vendre, soit 20% des comptes de propriété 15% des propriétaires actuellement déclarés non vendeurs, possédant 8,5 ha (21% des surfaces à acquérir) : problème de prix, attente d un changement de zonage, biens de famille autres propriétaires souhaitant avoir des informations supplémentaires ou n ayant pas répondu au questionnaire Carte des propriétaires EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 27

28 3 Saint Laurent de Mure (69) ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE 6 exploitations agricoles identifiées dont les surfaces sont déclarées à la PAC Ilots de culture EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 28

29 3 Avenant n 2 mai 2011, extension de la coopération à la zone définie par l intersection entre le périmètre couvert par le SCOT des Rives du Rhône et le périmètre de pleine compétence de l EPORA. Chasse sur Rhône Diagnostiquer les potentialités et opportunités foncières du territoire sur les secteurs stratégiques (les agglomérations; le bord de fleuve) Vienne Engager une seconde étape de l étude Urbagare de Chasse sur Rhône à Saint Rambert d Albon Établir le potentiel de renouvellement et de densification des zones d activités existantes Réfléchir à l élaboration de périmètres de PENAP dans les secteurs fragiles et/ou sous pression Porter un contrat de territoire «corridor biologiques» sur la partie du Scot en rive gauche du Rhône, en partenariat avec le PNR Pilat Élaborer 2 schémas de secteurs Pour l agglomération Roussillon Saint Rambert Pour la rive droite, de Saint Romain en Gier à Andance PNR Pilat Roussillon Saint Rambert d Albon EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 29

30 3 Châteauneuf sur Isère. Secteur Beauregard Coopération pour le déplacement d un siège d activités agricoles et changement de vocations du site dans le PLU. Périmètre couvrant une superficie totale d environ 68 ha en zonage UE et AU (AUE et AUm) du Plan Local d Urbanisme EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 30

31 Merci de votre attention et de vos questions. EPORA Présentation de l Etablissement du Région 27 mai Rhône 2011 COBATY Alpes / 21 juin Page Page 31