2012/ AFFECTATION DU RESULTAT (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, I - Rappel des principes :

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1 MF/MB SEANCE DU 14 MAI / AFFECTATION DU RESULTAT (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 2 mai 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Il convient, en application des dispositions de l instruction budgétaire et comptable M14 du 27 décembre 2005 modifiée, de procéder à l affectation des résultats de l exercice 2011, issus du compte administratif pour le budget principal et chaque budget annexe. I - Rappel des principes : 1- L arrêté des comptes 2011 permet de déterminer : - Le résultat 2011 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l exercice (recettes réelles et d ordre - dépenses réelles et d ordre), augmenté du résultat 2010 reporté de la section de fonctionnement (compte 002). - Le solde d exécution 2011 de la section d investissement. - Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l exercice Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice 2011 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2011 de la section d investissement. Le besoin en financement de la section d investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d investissement de l exercice 2011, majorées du déficit d investissement 2010 reporté et les recettes propres à l exercice 2011 majorées de la quote-part de l excédent 2010 de fonctionnement affecté en investissement en La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. 3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre : existe ; - de financer les restes à réaliser 2011 en fonctionnement, s il en - de ré-allouer des crédits annulés en 2011 ;

2 2012/ d inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues ; - de contribuer au financement des dépenses d investissement inscrites au budget primitif 2011 en lieu et place d une fraction de l emprunt. Les tableaux d affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion. II - Affectation du résultat : A- Budget Principal : A la clôture de l exercice 2011, les résultats s établissent ainsi : Fonctionnement : Dépenses (a) ,90 Recettes (b) ,43 Résultat de fonctionnement (c=b-a) ,53 Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) ,68 Résultat de clôture 2011 (e=c+d) ,21 Investissement : Recettes N (a) ,77 Recettes Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) ,17 Recettes totales (c=a+b) ,94 Dépenses N (d) ,93 Dépenses Déficit N-1 investissement (e) ,64 Dépenses totales (f=d+e) ,57 Solde d'exécution (g=c-f) ,63 Recettes ,00 Restes à réaliser Dépenses ,00 Solde (h) ,00 Besoin de financement de l'investissement 2011 (i=g+h) ,63 En rapprochant les sections, on constate donc :

3 2012/ Résultats 2011 Excédent de fonctionnement ,21 Besoin de financement de l'investissement ,63 Solde global de clôture ,58 En tenant compte du besoin de financement de l investissement, je vous propose d affecter l excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : Affectation sur 2012 Au compte ,63 Dotation complémentaire au compte ,58 Report à nouveau de fonctionnement au compte ,00 Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 (dépenses) ,63 La décision modificative soumise à cette même séance à votre approbation reprend ces affectations. B- Budget annexe du Théâtre des Célestins : A la clôture de l exercice 2011, les résultats s établissent ainsi : Fonctionnement : Dépenses (a) ,57 Recettes (b) ,20 Résultat de fonctionnement (c=b-a) ,63 Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) ,02 Résultat de clôture 2011 (e=c+d) ,65

4 2012/ Investissement : Recettes N (a) ,26 Recettes Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) ,52 Recettes totales (c=a+b) ,78 Dépenses N (d) ,00 Dépenses Déficit N-1 investissement (e) 0,00 Dépenses totales (f=d+e) ,00 Solde d'exécution (g=c-f) ,78 Recettes 0,00 Restes à réaliser Dépenses ,57 Solde (h) ,57 Excédent de financement de l'investissement 2011 (i=g+h) ,21 En rapprochant les sections, on constate donc : Résultats 2011 Excédent de fonctionnement ,65 Excédent de financement de l'investissement ,21 Solde global de clôture ,86 En tenant compte des excédents, je vous propose de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : Affectation sur 2012 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (recettes) ,78 Report à nouveau de fonctionnement au compte ,65 La décision modificative soumise à cette même séance à votre approbation reprend ces affectations. C- Etats spéciaux d arrondissements : Ceux-ci ont fait l objet de délibérations d affectation des Conseils d arrondissements dégageant, pour chacun d entre eux, un excédent affecté au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté», pour leurs montants en euros, à chaque état spécial d arrondissement.

5 2012/ Vous en trouverez ci-dessous la liste : Résultat N-1 Résultat 2011 Résultat à affecter Report en fonctionnement compte 002 1er arrondissement , , , ,18 2e arrondissement , , , ,38 3e arrondissement , , , ,20 4e arrondissement , , , ,00 5e arrondissement , , , ,16 6e arrondissement , , , ,11 7e arrondissement , , , ,02 8e arrondissement , , , ,55 9e arrondissement , , , ,27 Vu l instruction budgétaire et comptable M14 du 27 décembre 2005 modifiée ; Vu le compte administratif 2011 ; Ouï l avis de sa Commission Finances Administration Générale Marchés Publics ; DELIBERE Les propositions d affectation des résultats sus indiqués du Budget Principal, du Théâtre des Célestins et des Mairies d Arrondissements sont approuvées. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, R. BRUMM