Répertoire ( / /4) Par Catherine FAION

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Léonie Fournier
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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sousdirection des finances locales et de l'action économique ; Bureau interventions

1 Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sousdirection des finances locales et de l'action économique ; Bureau interventions économiques, aménagement du territoire ( ) Répertoire ( / /4) Par Catherine FAION Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /4 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau interventions économiques, aménagement du territoire Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le fonds coté 89/13 MI 1-4 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, le 19/12/88 par la DGCL, sous-direction des finances locales et de l'action économique, bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire. Il concerne la déconcentration et la décentralisation, l'information des préfets, les finances locales, les transferts de compétences, les relations Etat-entreprises, les EPR, les SEM, les réseaux câblés, l'anpe. Il couvre la période Sommaire Art 1-4 : Déconcentration et décentralisation, transferts de compétences : Information des préfets ; finances locales : Préparation de la loi de finances 1987, préparation de la loi sur le redressement économique et social des départements d'outre-mer, 1986 ; contrôle des actes des établissements publics régionaux, relations Etatentreprises ; divers : Congrès d'élus locaux, Agence Nationale pour l'emploi (participation, documents reçus), Nom du producteur Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation société d'économie mixte; finances locales; région; entreprise; emploi; département d'outre-mer; déconcentration; décentralisation; commune; collectivité territoriale; budget; france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires; association des maires de france; agence nationale pour l'emploi (france); budget; procèsverbal de séance; préfet; élu local; préparation budgétaire; législation 3

4 Répertoire ( / /4) /1 89/13 MI 1 Présentation générale de la DGCL notes dactylographiées et manuscrites, correspondances, projet d'allocution : du MI, compte-rendu réunions, fiches sur DGCL (1986) Déconcentration et décentralisation projet de communication sur la déconcentration, notes, compte-rendus réunions, fiches sur divers aspects de la déconcentration, correspondances interministérielles, bilan et perspectives de la décentralisation, coupures de presse ( ) Information des préfets dossiers pour l'information des préfets sur divers problèmes ( ) /2 89/13 MI 2 CIATER compte-rendus de réunions interministérielles relatives au groupe permanent du CIATER (17/02/86) Commissariat général du Plan compte-rendus réunion du club des planificateurs régionaux au sujet évaluation de la planification décentralisée (1985) programme de recherche de la DGCL pour 1987, dossier d'information (1986) Finances Préparation lois de finances et budget analyse des budgets primitifs régionaux exercice 1986, fiches relatives à la préparation de la session budgétaire du Parlement, dossier pour préparation du budget 87, notes PM et MI, projet de loi de finances pour 1987, dossier argumentaire ( ) à noter : instruction M 11 sur la comptabilité des communes de moins de hab. et des établissements publics locaux (27/12/85) Finances des CL cadres comptables des communes, notes et récapitulatifs des dépenses des CL dans divers secteurs et subventions d'investissements de l'etat, guides des ratios des communes urbaines de 1976 à 1980, comparaison des dépenses effectuées, statistiques sur emprunts contractés auprès d'organismes privés, évolution fiscalité directe locale, concours de l'etat, rapport sur situation financière, budgets des départements, répartition des attributions entre Etat et CL, note sur situation financière des villes nouvelles, dossier de la Mission études et statistiques sur poids économique et financier ( ) 4

5 Finances régionales compte-rendus réunions, notes sur l'actualisation des nomenclatures comptables M 11, M12, M51 et des régions, rapport MES sur finances régionales en 85 ( ) Transferts de compétences tableau d'engagement financier Etat et régions, notes relatives au transfert de compétences, rapport IGA sur exercice des compétences des préfets, compte-rendus études, compte-rendus réunions, fiches au sujet répartition des attributions entre Etat et CL, fiches sur décentralisation et carte territoriale, notes manuscrites, contrat régions /Etat, note relative enquête informatisée sur groupements de communes ( ) Loi DOM note sur actions extérieures des CL dans les DOM, compte-rendus réunions, projet loi de programme relative au redressement économique et social des DOM, St-Pierre et Miquelon et Mayotte et texte définitif de la loi (1986) Communes circulaire du 10/02/86 relative à la gestion des biens et droits indivis entre plusieurs communes, documents et coupures de presse (1986). Relations Etat -entreprises fiches sur relations entre l'etat et les entreprises (limites des pouvoirs économiques des COREP, investissements publicitaires, contrôles,...) (sd) Etablissements publics régionaux (EPR) nomenclature budgétaire, rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle a posteriori des actes des CL et EPR, analyse des budgets primitifs régionaux, guide des finances des EPR, commentaires, tableaux, projets lois de finances, note relative à l'exécution des budgets régionaux, guide des ratios des EPR ( ) /3 89/13 MI 3 Sociétés d'économie mixte (SEM) note au sujet liquidation de biens de la société SEMEASO, notes sur SEM et contrôle de légalité, statut, correspondances PM / COREP au sujet chartes intercommunales de développements et d'aménagement, compte-rendus réunions, texte de l'intervention d'e. Giuily, DGCL, au colloque de la fédération nationale des SEM ( ) Association des maires de France (AMF) congrès de l'amf : compte-rendu (1986) Association des présidents de conseils généraux (APCG) congrès : compte-rendu, questions, notes manuscrites (1986) Caisse des dépôts et consignations compte-rendu colloque "Economie et territoire", coupures de presse (sept -oct 86) 5

6 Exploitation des réseaux câblés compte-rendu réunion interministérielle, notes diverses, projet loi relative aux services de radio-télé mis à la disposition du public sur réseau câblé, et texte définitif de cette loi ( N du 01/08/84), compte-rendu d'études réalisées par le centre de recherches administratives, politiques et sociales ( ) Syndicats compte-rendu réunions, notes diverses relatives aux syndicats nationaux et locaux (1986) Agence nationale pour l'emploi (ANPE) Généralités circulaire du Min. des Affaires sociales et de l'emploi au sujet instructions relatives au service public du placement, réforme de l'anpe, organigramme de l'anpe, principaux sigles utilisés, note manuscrite, statistiques globales du marché du travail de juin, juillet et août 87, bilan d'activité pour 1986 (1987) à noter - dossier de presse de l'omi (office des migrations internationales) "un nouvel enjeu : l'expatriation" - guide de la recherche d'emploi - guide de l'employeur - "situation", magazine de l'anpe, nov -déc 87 Convention de coopération note Min. DOM-TOM / MI et texte de la convention de coopération entre l'anpe et l'ant (agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer) (mai 88) Conseils d'administration Ordres du jour, dossier relatif à la préparation des CA et des problèmes à évoquer, procès-verbaux de réunions (juillet 87 à février 88) /4 89/13 MI 4 (mars à juillet 88) Divers notes, correspondances diverses, allocutions ( ) sur : commission départementale d'action touristique, réception du corps préfectoral par le Président de la République, affectation de personnels à la DGCL, rapport de stage à la DGCL d'un élève de l'ena, questions écrites et courrier parlementaire, correspondances sur régions. documents : - "démocratie locale", plusieurs n s de cette revue ( ) - " : de l'organisation municipale aux droits et libertés des communes", document publié à l'occasion du centenaire de la loi du 05/04/1884 sur l'organisation municipale 6

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