CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES. FRTP Auvergne 1
|
|
- Aimé Morency
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES FRTP Auvergne 1
2 Code des marchés publics Sabine Ayraud Juriste spécialiste des marchés publics à la FNTP FRTP Auvergne 2
3 Critère de choix des offres Alain Bardot Consultant et ancien élu local dans le Puy-de-Dôme FRTP Auvergne 3
4 RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS 2016 FRTP Auvergne 4
5 Les nouveaux textes Trois directives européennes du 26 février 2014 : Directive marchés publics «classiques» Directive marchés publics «secteurs spéciaux» (eau, énergie, transport) Ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 Décret sur les marchés publics du 25 mars 2016 Directive sur les contrats de concessions (travaux et services) Ordonnance (29 janvier 2016) et décret (1 er février 2016) Entrée en vigueur: 1er avril 2016 FRTP Auvergne 5
6 L ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 transposent les directives européennes et intègrent : le code des marchés publics l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics l ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat mais sans unification des règles, en particulier concernant le régime financier des marchés. FRTP Auvergne 6
7 MAINTIEN DES CATÉGORIES D ACHETEURS FRTP Auvergne 7
8 Catégories d acheteurs Des dispositions différentes continueront de s appliquer selon les catégories d acheteurs : Etat, collectivités territoriales et leurs établissements (pouvoirs adjudicateurs) «Autres catégories d acheteurs»: personnes morales de droit privé sous contrôle public (SEM, SPL) y compris quand elles interviennent comme entités adjudicatrices dans le domaine des réseaux d énergie, de l eau, des transports entreprises publiques ou sous influence majoritairement publique (EDF, SNCF Réseau, RATP, etc..), organismes de droit privé titulaires de droit spéciaux ou exclusifs (ErDF, GrDF, etc.) FRTP Auvergne 8
9 Seuils Relèvement du seuil de dispense de publicité et de procédure pour tous les acheteurs : euros HT depuis le 01/10/2015. Maintien des autres seuils : Inférieur à HT => Publicité adaptée dont les modalités sont au libre choix du pouvoir adjudicateur. entre HT et HT => Publicité obligatoire au BOAMP, un JAL ou presse spécialisée. supérieur ou égal à HT => Publicité obligatoire au BOAMP, au JOUE. En dessous des seuils européens => procédure adaptée. FRTP Auvergne 9
10 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS FRTP Auvergne 10
11 Principales évolutions Une plus grande souplesse pour les acheteurs Une simplification limitée pour les entreprises dans la présentation des candidatures et des offres Un élargissement des critères de choix des offres Un renforcement de la détection des OAB Un encadrement strict pour les nouveaux types de marchés publics : marchés globaux et marchés de partenariat Un contrôle renforcé de l exécution des marchés FRTP Auvergne 11
12 1) UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE POUR LES ACHETEURS FRTP Auvergne 12
13 Allotissement : un principe à nuancer Le principe de l allotissement est confirmé et étendu à tous les acheteurs, sauf pour les marchés globaux et ceux dont l objet ne le permet pas. Les cas de non allotissement devront être motivés et tracés L acheteur doit définir le nombre, la taille et l objet des lots Il peut limiter le nombre de lots : pour lesquels un candidat peut présenter une offre qui peuvent être attribués à un même opérateur. L acheteur peut autoriser les opérateurs à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. FRTP Auvergne 13
14 Large place à la négociation Échanges préalables : encouragement «à effectuer des consultations, des études de marché ou à solliciter des avis sur leurs projets». La négociation en procédure adaptée / en procédure formalisée : Cependant en procédure adaptée, elle n est plus automatique : elle doit être prévue elle n est pas nécessairement mise en œuvre. En procédure formalisée, une nouvelle procédure dite «concurrentielle avec négociation» pour les PA / procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les EA. FRTP Auvergne 14
15 Procédures formalisées l appel d offres, ouvert ou restreint Désormais en appel d offres ouvert «l acheteur peut décider d examiner les offres avant les candidatures». le dialogue compétitif la procédure concurrentielle avec négociation. Il s agit d une nouvelle procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Un article spécifique est consacré à la mise au point du marché avant son attribution pour toutes les procédures. FRTP Auvergne 15
16 Procédure concurrentielle avec négociation La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif peuvent être utilisés dans les cas suivants : 1 pas de solutions immédiatement disponibles 2 une solution innovante 3 prestations de conception 4 complexité, montage juridique et financier, risques associés aux marchés 5 spécifications techniques imprécises 6 en cas d appel d offres : offres irrégulières ou inacceptables FRTP Auvergne 16
17 Procédure concurrentielle avec négociation Déroulé : deux phases le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l exception des offres finales il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation à condition d avoir indiqué préalablement la possibilité de le faire. les exigences minimales et les critères d attribution ne peuvent pas faire l objet de négociations. FRTP Auvergne 17
18 Techniques particulières d achat Marchés publics à tranches Les tranches conditionnelles deviennent des tranches optionnelles Chaque marché détermine : - les conditions d affermissement des tranches - l existence ou non d une indemnité d attente ou de dédit Accords-cadres Leur durée ne peut être à 4 ans pour les PA et 8 ans pour les EA. FRTP Auvergne 18
19 2) UNE SIMPLIFICATION LIMITÉE POUR LES ENTREPRISES FRTP Auvergne 19
20 Présentation générale des candidatures Le candidat produit à l appui de sa candidature : une déclaration sur l honneur concernant les interdictions de soumissionner et l emploi des travailleurs handicapés seul le candidat potentiellement attributaire doit prouver qu il n est pas interdit de soumissionner les documents et renseignements concernant l aptitude et les capacités des candidats Attention : la vérification de ces informations peut être effectuée à tout moment et au plus tard avant l attribution du marché (y compris pour les opérateurs qui apportent leurs capacités) Conseil : préparer l ensemble des documents dès le moment de la réponse. FRTP Auvergne 20
21 Interdictions de soumissionner Interdictions de soumissionner «obligatoires» et preuves à apporter : infractions visées au code pénal, code général des impôts : régularité fiscale et sociale : les certificats (arrêté à venir) liquidation, redressement judiciaires : Kbis et copies des jugements sans oublier l attestation de vigilance, les salariés étrangers.. Nouvelles interdictions «facultatives» : les acheteurs peuvent exclure les personnes ayant fait l objet de sanctions contractuelles au cours des 3 années précédentes (résiliation..) pour lesquelles il existe une «suspicion» d influence, de distorsion de concurrence, d entente. FRTP Auvergne 21
22 Aptitude et capacités des candidats Aptitude à exercer l activité professionnelle (registre) Capacité économique et financière : CA exigé maximum (le double du montant du marché), comptes annuels, assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : dans certains marchés de travaux : exigence des noms, qualifications professionnelles des personnes physiques qui exécuteront le marché en groupement, sous-traitance : l acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par l un des membres du groupement, par le titulaire en cas de sous-traitance l acheteur ne peut exiger que les renseignements et documents figurant sur une liste (arrêté du 29 mars 2016) DUME = Document unique de marché européen (1 er avril 2018) FRTP Auvergne 22
23 Présentation des offres Indication de la part du marché confiée à des tiers, notamment à des PME ou artisans Importance de l équipe dédiée à l exécution du marché : exigence des noms, qualifications professionnelles des personnes physiques qui exécuteront le marché si c est un critère d attribution L acheteur peut exiger la présentation de variantes Régularisation de certaines offres, même en procédures formalisées FRTP Auvergne 23
24 3) UN ÉLARGISSEMENT DES CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES FRTP Auvergne 24
25 Nouveaux critères Important : les enchères électroniques et le critère unique du prix ne peuvent être utilisés en marchés de travaux. L acheteur se fonde : 1 soit sur un critère unique : le coût selon une approche globale comme le coût du cycle de vie 2 soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l objet du marché ou à ses conditions d exécution : a) qualité, y compris valeur technique et caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, accessibilité, apprentissage, diversité, caractère innovant, performances en matière de protection de l environnement, d insertion professionnelle des publics en difficulté, biodiversité FRTP Auvergne 25
26 Nouveaux critères et mise au point du marché b) délais d exécution, conditions de livraison, service après-vente et l assistance technique c) organisation, qualifications et l expérience du personnel assigné à l exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d exécution du marché. Un nouveau critère : le coût du cycle de vie comprend les coûts supportés par l acheteur et ceux liés aux externalités environnementales (si leur valeur monétaire peut être déterminée et vérifiée) FRTP Auvergne 26
27 4) UN RENFORCEMENT DE LA DÉTECTION DES OAB FRTP Auvergne 27
28 Principe de rejet des OAB Le principe est confirmé : Lorsqu une offre semble anormalement basse, l acheteur exige des précisions et justifications sur le montant de l offre. Si, après vérification des justifications fournies par l entreprise, l acheteur établit que l offre est anormalement basse, il est dans l obligation de la rejeter. FRTP Auvergne 28
29 Nouveauté : extension à la sous-traitance Le traitement de l offre anormalement basse est étendu aux prestations sous-traitées. Désormais, «lorsque le montant des prestations soustraitées semble anormalement bas, l acheteur exige que l opérateur économique lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations». Si, après vérification des justifications fournies, l acheteur établit que le montant des prestations soustraitées est anormalement bas : il rejette l offre de l opérateur «lorsque la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l offre» ou il n accepte pas le sous-traitant si ce dernier est proposé après le dépôt de l offre. FRTP Auvergne 29
30 Mise en œuvre de la détection des OAB L acheteur rejette l offre dans des conditions plus précises : lorsque les éléments fournis par le candidat n'expliquent pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés lorsqu il établit que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle ne respecte pas des dispositions : du droit environnemental, social et du travail français, européen ou issues de conventions internationales des conventions collectives. FRTP Auvergne 30
31 5) UN ENCADREMENT STRICT POUR LES NOUVEAUX TYPES DE MARCHÉS PUBLICS : MARCHÉS GLOBAUX ET DE PARTENARIAT FRTP Auvergne 31
32 Marchés globaux L ordonnance distingue 3 types de marchés globaux : Marchés de conception-réalisation Marchés globaux de performance Marchés globaux sectoriels FRTP Auvergne 32
33 Marchés de conception-réalisation Les marchés portent sur l établissement des études et l exécution des travaux. Ce type de marché est possible à condition que des motifs d ordre technique ou d efficacité énergétique rendent nécessaire l association de l entrepreneur aux études de l ouvrage. Il s agit d une dérogation à la Loi MOP de 1985 (relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses missions avec la maîtrise d œuvre privée). FRTP Auvergne 33
34 Nouveauté : Marchés globaux de performance Les marchés de performance associent : l exploitation ou la maintenance : à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d activité, de qualité de service, d efficacité énergétique ou d incidence écologique. Ces objectifs justifient de déroger à la loi MOP En cas de conception, des primes sont attribués aux candidats. FRTP Auvergne 34
35 Marchés de partenariat Les marchés de partenariat permettent de confier: le «cœur des missions» : construction, transformation, rénovation, démantèlement ou destruction d'ouvrages, d'équipements nécessaires au service public ou à l exercice d une mission d intérêt général tout ou partie de leur financement des «missions facultatives» : conception, aménagement, entretien, la maintenance, gestion ou exploitation de ces ouvrages, équipements ou une combinaison de ces éléments, mission de service public FRTP Auvergne 35
36 Conditions d accès et évaluations préalables Elles sont au nombre de 4 : 1. Le marché de partenariat présente un bilan plus favorable que d autres types de contrats 2. La valeur du marché est supérieure à des seuils minimaux 3. L acheteur doit réaliser une étude de soutenabilité budgétaire soumise pour avis à la DGFIP 4. le titulaire s engage à confier à des PME une part minimale de l exécution du contrat de 10 % (sauf lorsque le tissu économique du secteur ne le permet pas). A noter : les délais de paiement de l acheteur sont applicables au titulaire. FRTP Auvergne 36
37 Seuils des marchés de partenariat Les seuils de recours au marché de partenariat sont fixés à : 2 millions d euros HT lorsque l objet porte sur équipements, des systèmes d information ou comporte un objectif de performance énergétique 5 millions d euros HT pour les ouvrages d infrastructure de réseau, notamment dans le domaine de l énergie, des transports, de l aménagement urbain et de l assainissement 10 millions d euros HT pour des prestations ou ouvrages autres. FRTP Auvergne 37
38 6) UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE L EXÉCUTION DES MARCHÉS FRTP Auvergne 38
39 Régime de la sous-traitance L application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est confirmée L acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dans les marchés de : travaux ou services fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d installation La détection des OAB concerne également la sous-traitance Le circuit du paiement direct prend désormais en compte la facturation électronique. FRTP Auvergne 39
40 Modifications du marché public 6 cas de modifications en cours d exécution sont prévus, sans exiger une nouvelle procédure : celles prévues dans les clauses initiales du marché prestations supplémentaires devenues nécessaires (jusqu à 50% du marché initial) circonstances imprévues pour l acheteur (jusqu à 50% du marché initial) cession à un nouveau titulaire (opérations de restructuration ) modifications non substantielles si la valeur de la modification est inférieure à 2 seuils : celui de euros et à 15% du montant du marché initial. FRTP Auvergne 40
41 Règlement des différends Les acheteurs et les titulaires peuvent recourir : au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Désormais la saisine du médiateur des entreprises, comme celle d un comité consultatif de règlement amiable, interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux. > A noter pour les litiges entre entreprises : le Comité de Médiation et d Arbitrage de la FNTP. FRTP Auvergne 41
42 MERCI DE VOTRE ATTENTION! FRTP Auvergne 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Article 1 Lorsque les marchés publics de fournitures, services et travaux sont d un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT, l autorité adjudicatrice
Plus en détail«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique
«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailFORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES
FORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES 1 Mise à jour : 26 11 2012 A - INTRODUCTION - Rappels - 2 LES 5 PRINCIPES DU DROIT DE LA CONCURRENCE 1. Liberté
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailFOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE?
FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? Fort heureusement, tous les litiges entre médecins ne se terminent pas par une procédure judiciaire. Il existe des moyens juridiques souvent
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables
Plus en détailTRAITEMENT DU SURENDETTEMENT. Évolutions résultant de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Direction générale des activités fiduciaires et de place Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Service infobanque et surendettement TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailObjet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure
Plus en détailClause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT
Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailAVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailCONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailMarchés publics : Gestion des contrats et des décaissements (Procédure banque mondiale) Formation
Formation Page 1/5 contrats et des décaissements Référence : Durée 1 : 2 semaines Date : Du 03 au 14 Août 2015 Type de formation : Inter-Entreprise Lieu : INTERNALE CONSULTING-CASABLANCA (MAROC) Prix et
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détail... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES
Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)
Plus en détailMARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :
MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.
NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailLOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE BAUX COMMERCIAUX... p. 02 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL DES COMMUNES... p. 05
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailAVIS DE MARCHE SERVICES
Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailSous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailF-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailCatalogue des Formations VECTEUR PLUS
Catalogue des Formations VECTEUR PLUS 2015 CATALOGUE 2015 Page 1 NOS PARTENAIRES Des experts au service de votre formation Chaque année, le Groupe Moniteur organise 2 500 sessions de formation et forme
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE
CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détail