COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 L an deux mille seize, le 18 février ; le Conseil Municipal, convoqué le 12 février, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Madame Marie-Hélène GABARD, 1 ere Adjointe en l absence du Maire. - ETAIENT PRESENTS : 17 - ETAIENT ABSENTS : 6 dont 5 procurations Nelly BROUSSEAU est élue secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20 heures 30. Madame Marie-Hélène GABARD, 1ere adjointe demande l autoriser de supprimer les 2 premiers points (vote des comptes administratifs et des comptes de gestion et affectation des résultats) car la trésorerie n a pas délivré les comptes de gestion. Il n est pas donc pas possible de voter les comptes administratifs et d affecter les résultats. Le conseil Municipal donne son accord à l unanimité. FINANCES 01/02 DEPENSES D INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère Adjointe indique, aux membres du Conseil Municipal, que deux factures d investissement sont en attente de règlement. Une facture de J.V.S. pour une licence supplémentaire et la liaison du serveur avec la MARPA et une autre de MONDAMAX pour le nouveau logo. Pour le règlement de ces deux factures, Madame GABARD précise qu il n y a pas de crédits suffisants aux restes à réaliser de Elle propose donc par anticipation sur le vote du budget 2016 de prévoir les crédits suffisants au compte 2051 Concessions pour un montant de Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 21 voix pour et une voix contre, autorisent Monsieur le Maire à inscrire au budget 2016 par anticipation, la somme de 9300 au compte 2051.

2 02/02 SUBVENTIONS SALLES DE SPORTS Suite au projet de rénovation de la salle de sports et construction d une nouvelle, la commune peut bénéficier de plusieurs subventions. Les délais étant parfois très courts, et afin de ne pas perdre de temps, Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe propose à l assemblée d autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les demandes auxquelles la commune peut prétendre. Après en avoir délibéré et à l unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions pour le projet des salles de sports. 03/02 BILAN FINANCIER CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe propose, aux membres du conseil municipal, d adopter le bilan financier de la convention avec l établissement public foncier. Pour information, Madame GABARD indique que la commune a signé avec l établissement public foncier sur le périmètre délimité en rouge ci-dessous, une convention qui prévoit que l E.P.F. supporte l acquisition financière de terrains afin d aménager cette zone. Le total d immobilisation foncière s élève actuellement à ,19 H.T. Madame GABARD précise que la convention de maîtrise foncière arrive à échéance le 11 juin 2016 et l E.P.F. procédera à cette date à la revente des biens dont il est propriétaire auprès de la commune. Madame GABARD propose donc d approuver le bilan financier proposé par l E.P.F. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité adoptent le bilan financier de l E.P.F. élevé à ,19 H.T.

3 CONVENTIONS 04/01 CONVENTION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITES. Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe demande à l assemblée de donner un avis concernant le lancement du projet de construction d une salle polyvalente multi-activités et d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d assistance à maîtrise d ouvrage avec la S.P.L. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Pour l opération de construction, le maître d ouvrage donne mission à l agence de services aux collectivités locales de Vendée de l assister dans l exercice de son propre rôle. La mission : réalisation d une étude de faisabilité et la réalisation du programme La rémunération : H.T. Après en avoir délibéré, et par 20 pour, 1 contre et une abstention, les membres du conseil municipal : - Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction d une salle polyvalente multi-activités. - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d assistance à maîtrise d ouvrage relatif à cette opération avec l Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : HT pour la réalisation d une étude de faisabilité et à la réalisation du programme. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions. 05/02 CONVENTION AVEC L OGEC POUR L ANNEE 2016 Pour rappel : «le fonctionnement des classes sous contrat d association est assuré par la collectivité locale, au nom de sa compétence, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l enseignement public». Cette dépense est obligatoire pour les enfants scolarisés en classe élémentaire domiciliés dans la commune, et dans les maternelles, si la commune a donné un avis favorable. Toutes les dépenses de fonctionnement inhérentes à la scolarité sont prises en compte, il n y a pas de liste exhaustive, la jurisprudence estimant qu il doit y avoir une réelle parité en matière pédagogique. Cependant, l article L212-5 du code de l éducation précisé par la circulaire n du 13 mars 1985 (complément de la loi du 30 octobre 1886 portant sur les dépenses obligatoires) vise les dépenses à la charge de la commune : le matériel pédagogique, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif n ayant pas le caractère de biens d équipement, les frais de chauffage, d électricité, de consommation d eau, de nettoyage et d entretien des locaux ce qui comprend également les réparations de second œuvre (peinture, vitrier, moquette ) et toutes les dépenses de confortation. Sont exclus les rémunérations des enseignants, la restauration scolaire et les garderies périscolaires ainsi que les travaux de grosses réparations (au sens de l instruction M14) et de location. Pour l année 2016, les mensualités seront établies sur la base de la subvention 2015, pour les mois de janvier, février, et de mars et réajustées en avril, après le vote de la subvention 2016 par le conseil municipal. La subvention pour l année 2015 était de , ce qui fait ,59 par mois pour janvier, février et mars 2016.

4 Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe demande donc, aux membres du conseil municipal, l autorisation de signer la convention financière avec l OGEC pour l année Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l OGEC pour l année /02 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CENTRE PERISCOLAIRE Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe propose, aux membres du conseil municipal, d autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention financière pour l année 2016 avec l association Familles Rurales dont l objet est le fonctionnement financier du centre périscolaire. Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe propose que, dès janvier la moitié de la subvention soit versée, en prenant comme base la subvention de l année 2015, ce qui correspond à un montant de Un échéancier définitif sera ensuite établi en fonction du vote de la subvention en Monsieur Didier RONDEAU ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre périscolaire. 07/02 SYDEV EFFACEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU BOCAGE RUE DU PAVE Madame GABARD Marie-Hélène, 1 ère adjointe propose, aux membres du conseil municipal, d autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions avec le SyDEV qui prévoient l effacement du réseau électrique et l opération d éclairage public rue du Bocage Rue du Pavé. - Convention n 2015.EFF.0175 concernant l effacement de réseau électrique pour une participation de Convention n 2015.ECL.1254 concernant l opération d éclairage public pour une participation de Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer avec le SyDEV la convention n n 2015.EFF.0175 pour l effacement de réseau électrique avec une participation de et la convention N 2015.ECL.1254 pour avec une participation de

5 DIVERS 08/02 CHOIX DU CANDIDAT SUITE A REMISE DES OFFRES ET AUDITIONS POUR LA MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPORTS EXISTANTE ET CONSTRUCTION D UNE SALLE ANNEXE Un avis d appel public à la concurrence a été publié le 21/12/2015 dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et le 23/12/2015 dans le Journal d annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : le 18/12/2015. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur ce même profil. Suite à l ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné trois candidats pour remise d une offre et audition. Il s agit des groupements suivants : - Le groupement représenté par le cabinet D.G.A. représenté par M. DENIS, architecte mandataire (JOYAU), M. FORTIN, Economiste/Gérant (AFOFRPAQ) et M. ERCEAU, BET Fluides/Gérant (ALLIANCE). - Le groupement représenté par le cabinet FRENESIS représenté par M. GIRAUD, architecte mandataire (FRENESIS), M. GOBIN, BET structures / Gérant (ATES) et M. LEFLOT BET Fluides / Chargé d affaires (KYPSELI) - Le groupement représenté par le AXENS représenté par M. GALLET, architecte référent (AXENS), M. GARCIA, BET Fluides (EMENDA) et M. GUILLO, BET Structures (ASCIA) Suite à l analyse des offres et aux auditions, il est proposé d attribuer le marché de maîtrise d œuvre au groupement représenté par le Cabinet D.G.A. représenté par M. DENIS, M. FORTIN et M. ERCREAU, offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation. Le classement proposé est le suivant : - 1 er : Cabinet D.G.A. - 2 ème : Cabinet AXENS - 3 ème : Cabinet FRENESIS Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions, les membres du conseil municipal : - Classent les offres comme suit : 1 er : Cabinet D.G.A. 2 ème : Cabinet AXENS 3 ème : Cabinet FRENESIS - Attribuent le marché de maîtrise d œuvre au groupement représenté par le cabinet D.G.A. représenté par M. DENIS, architecte mandataire, (JOYAU), M. FORTIN, Economiste/Gérant (AFOFRPAQ) et M. ERCEAU, BET Fluides/Gérant (ALLIANCE) pour un taux de rémunération à 7,90 % du montant des travaux s élevant à H.T., soit un forfait provisoire de rémunération de H.T. pour la mission suivante : Maîtrise d oeuvre. - Autorisent Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s y rapportant. La séance est levée à 21 heures 26. Le Maire, Les membres présents,