DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/02/2014

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Nicole Bibeau
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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 B 0050 Délibération du BUREAU AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'accord collectif intercommunal. Appel d'offres Ouvert Décision -Financement Les documents cadre de la politique de peuplement communautaire (l accord collectif intercommunal, la charte des bonnes pratiques en commission d attribution logement et la charte métropolitaine inter-bailleurs de relogement) ont été signés le 24 mai 2013 entre l Association Régionale Habitat, les organismes de logement social, l Etat, le Conseil général du Nord et Lille Métropole. L accord collectif intercommunal (ACI) est signé pour 3 ans ( ). Il définit des objectifs d'attributions de logement social aux ménages prioritaires par territoire, par commune et par organisme de logement social. Les objectifs par territoire et par commune ont été intégrés au PLH 2 adopté par le Conseil de communauté du 14 décembre 2012 par délibération n 12 C La mise en œuvre de l ACI nécessite information, outils et dialogue. L objectif de Lille métropole est d accompagner les communes et l ensemble des partenaires à travers le développement d un conseil et d une ingénierie adaptés pour élaborer ensemble des solutions d accès au logement. Un premier bilan à mi-parcours de la première année de l ACI a été réalisé par Lille métropole en lien avec l Association Régionale pour l Habitat et l ensemble des bailleurs. Il a été présenté aux communes et aux bailleurs de Lille métropole lors de l installation de la Commission de coordination de l ACI, le 13 novembre 2013, nouvelle instance chargée de suivre la mise en œuvre de l accord et d en réaliser le bilan chaque année. L année 2013 a été une année test de la mise en œuvre de l ACI pour apprécier les difficultés éventuelles à atteindre les objectifs de l ACI et rechercher de manière partenariale des solutions pour lever ces freins. L année 2014 verra se poursuivre ces travaux. Une assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aci accompagne Lille Métropole depuis juin 2012 et jusqu'à juin 2014 (délibération 12 B 0035). Lille Métropole souhaite continuer de s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une durée de 2 ans. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage portera sur : - Accompagnement à la réalisation des bilans annuels et à la préparation de l'évaluation prévue à trois ans, définition d'indicateurs de suivi dans le temps du rééquilibrage social des territoires au regard des objectifs de la politique de peuplement ; - Définition d'indicateurs d'évolution des équilibres sociaux notamment à échelle infra-communale (quartiers en fragilité...) ; - Accompagnement à l'élaboration d'un tableau de bord " simplifié " pour les communes ; - Animation de groupes de travail, notamment dans le cadre des évolutions de l'observatoire de l'occupation sociale des parcs de logement social et privé ; (20886) / jeudi 27 février 2014 à 10:57 1 / 2 14 B /504

3 14 B Accompagnement de Lille Métropole dans les différents travaux partenariaux pour la mise en oeuvre de la loi ALUR Le coût estimé de cette assistance s'élève à Euros TTC au total (pour 2 ans). Il convient par conséquent de lancer un appel d offres ouvert. En conséquence, il vous est proposé, la Commission LOGEMENT consultée : 1) d'autoriser Madame la Présidente à procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les conditions citées cidessus en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics ; 2) d'autoriser au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du code des marchés publics ; 3) de décider de l'imputation de la dépense soit euros HT ( euros TTC) sur la dotation nature 617 fonction 72 de l'opération 695O008 ; 4) d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à la passation de ce marché. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 28/02/2014 (20886) / jeudi 27 février 2014 à 10:57 2 / 2 14 B /504

4 14 B 0051 Délibération du BUREAU AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Etude pré-opérationnelle pour le recyclage immobilier d'habitat privé dégradé. Contrat en quasi régie avec la SPLA «La Fabrique des Quartiers». Décision - Financement. L amélioration de l habitat privé existant et la lutte contre l habitat indigne figurent parmi les objectifs affirmés dans le Programme local de l Habitat (PLH 2) de Lille Métropole pour Sur le territoire métropolitain, plus de logements privés sont vacants, parmi lesquels sont recensés par les services fiscaux comme particulièrement dégradés (classement de qualité de bâti 7 et 8 sur une échelle allant de 1 à 8). Des immeubles peuvent se dégrader suite au décès de leurs occupants et à l abandon lié aux difficultés de succession par exemple. Parallèlement, des logements dont l état d insalubrité a été sanctionné par un arrêté préfectoral ne font pas l objet de travaux de telle sorte que leur dégradation se poursuit et peut affecter les immeubles mitoyens. Ces situations d habitat privé dégradé sont caractérisées par un état de blocage opérationnel dans la mesure où les propriétaires ne sont pas en mesure de conduire un projet de remise sur le marché, malgré les politiques incitatives déployées. Le recyclage immobilier se situe donc à la croisée de plusieurs thématiques : lutte contre la vacance, lutte contre l habitat indigne, production de logements, renouvellement urbain. Lille Métropole a identifié en 2013 les principaux déterminants attenants à cette problématique et il est proposé d approfondir cette thématique dans le cadre d une étude pré opérationnelle relative au recyclage de l habitat privé dégradé. Cette étude préopérationnelle aurait pour objectifs de : contribuer à la mise en place d un outil de suivi pour la politique de recyclage des biens privés dégradés en situation de blocage, expliciter les modalités d accompagnement des communes et de Lille métropole (compétences, outils, process, produits de sortie, partenaires, ), élaborer un recueil de procédures, d expériences et de préconisations pour le recyclage immobilier de biens privés dégradés, accompagner Lille Métropole pour calibrer une mission de recyclage immobilier des biens privés dégradés (volume annuel d immeuble à traiter, budget, ). En 2009, Lille Métropole, et les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing, ont créé la Société publique locale d aménagement (SPLA) «La Fabrique des Quartiers», dans l objectif de disposer d un outil métropolitain d intervention sur les quartiers anciens dégradés. Dès lors, il est proposé de mener l étude pré-opérationnelle sur le recyclage dans le cadre d un contrat de prestation intellectuelle confié en quasi régie à la SPLA «La Fabrique des Quartiers». Cette mission est estimée à euros TTC maximum, à envisager sur deux exercices budgétaires 2014 et (21030) / jeudi 27 février 2014 à 10:56 1 / 2 14 B /504

En conséquence, il vous est proposé, la commission LOGEMENT consultée : 14 B 0051 1. de décider la réalisation d une étude pré-opérationnelle pour le recyclage immobilier d habitat privé dégradé ; 2.

5 En conséquence, il vous est proposé, la commission LOGEMENT consultée : 14 B de décider la réalisation d une étude pré-opérationnelle pour le recyclage immobilier d habitat privé dégradé ; 2. d'autoriser Madame la Présidente à attribuer la réalisation de l étude à travers un contrat de prestation intellectuelle en quasi régie à la SPLA «La Fabrique des Quartiers» ; 3. d'autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de prestation intellectuelle en quasi régie ; 4. de décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir sur l'opération 695O006, compte 617, fonction 72. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 28/02/2014 (21030) / jeudi 27 février 2014 à 10:56 2 / 2 14 B /504

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