Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2012"

Transcription

1 MAISON DE L ECONOMIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT- MARCELLIN 7 rue du Colombier BP SAINT- MARCELLIN CEDEX Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2012 Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin s est réuni le 10 juillet 2012 à 19 heures à la salle des fêtes de Saint-Appolinard. Etaient présents : Mrs Aimé Lambert et Jean-Michel Toucher ; Mr Joseph Pain et Mmes Jeanine Reynet, Dominique Dorly et Nicole Buisson ; Mr Jean-Michel Rousset et Mme Sylvie Buisson ; Mme Madeleine Soulier et Mr Christian Garnier ; Mr Vincent Lavergne ; Mrs André Ragache et Patrice Iserable ; Mrs Pierre Rousset et Gilbert Serrière ; Mme Marie-Chantal Jolland ; Mr Daniel Ferlay et Mme Elisabeth Jourdan ; Mrs Robert Pinet et Jean-Claude Darlet ; Mrs Luc Vatillieux, François Jager et Jean-Pierre Laurent ; Mme Gabrielle VICAT et Mrs François Ballouhey et Yves Dongé ; Mrs Jean- Yves Balestas, Joël Praz, Jean-François Baboy, André Giloz et Daniel Coindre et Mmes Nicole Nava, Anne-Marie Rey-Foity, Catherine Pellini et Jacqueline Ferrier ; Mrs Michel Gentit et Mme Marie- Hélène Frei ; Mrs Bernard Eyssard et Michel Hut ; Mrs Robert Caniffi et Philippe Charbonnel. Etaient absents non représentés : Lilian Cotte ; Philippe Bouju ; Michel Villard ; Jean-Marc Lapierre. En exercice= 45 Présents = 41 Votants = 41 Le conseil communautaire s est réuni pour aborder l ordre du jour suivant : - Centre aquatique l Olympide : présentation du bilan et perspectives de développement par Nicolas Kurtzrock, Directeur ; attribution des marchés publics d aménagement de l espace cardio-fitness ; convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique ; tarifs de vente des produits snacks. -Prévention Santé : Action de coordination santé : projet nutrition ; action de coordination santé : projet addiction ; action de coordination santé : passerelle santé ; action de coordination santé : passerelle santé parentalité. - Aménagement et développement économique : Avenant au plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère ; ZAC du plateau des Echavagnes : cession de terrain à M. Sébastien AROD SOFIDEC. - Enfance et Jeunesse : Convention MJC Point Action Jeunes ; convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel ; convention de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement du foyer restaurant de Saint-Marcellin ; convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince ; avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche ; convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups ; convention de mise à disposition de personnel d entretien sur les équipements petite enfance. - Personnel : augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche ; suppression de deux postes suite à des avancements de grade ; recrutement d un contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relation Clients Usagers» au Lycée La Saulaie pour le service accueil ; recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un CAP petite enfance pour le service halte-garderie ; recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale ; création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique ; convention de partenariat fixant les modalités d intervention des services techniques de la commune de Saint-Sauveur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin. - Divers : Modification de la politique tarifaire pour le cyberpij ; mutualisation des services techniques

2 - Questions diverses Daniel FERLAY, Maire de Saint-Appolinard, souhaite la bienvenue au conseil dans sa commune. Centre aquatique l Olympide : - Présentation du bilan et perspectives de développement par Nicolas Kurtzrock, Directeur Nicolas Kurtzrock, fait d abord un bref rappel sur les investissements et la présentation du Centre Aquatique l Olympide et présente au conseil le bilan de fonctionnement de la première année et les perspectives de développement pour De entrées et un déficit de en , le directeur prévoit entrées et un déficit de en Pour ce faire, il prévoit la mise en place du pack famille à destination des familles modestes pour qu elles viennent plus facilement au centre aquatique, des cartes horaires pour répondre à la demande du public. Du côté des scolaires, il optimisera les créneaux sur les 3 trimestres en période scolaire. Pour l aquagym et l aquabiking, il planifiera des cours à horaire fixe toute l année pour fidéliser le public. Du côté de l école de natation, il créera des groupes de trois niveaux pour garantir respectivement les fondamentaux du milieu aquatique, la progression de chacun, pour optimiser la qualité de nage. Il prévoit aussi la création d un club «Aquatique Club Olympide» qui propose des entrainements sportifs pour enfants, adolescents et adultes voulant progresser techniquement et évoluer en compétition. Les cours d Aquagym prénatale et les cours particuliers de natation continuent sous la même forme. Par ailleurs, pour l été, il a pour objectif de proposer aux familles, centres aérés et aux MJC des activités aquatiques mais aussi des espaces extérieurs de jeux et de détente et un emplacement pique-nique, un point vente de confiserie sur l espace pelouse, le tout encadré par 2 animatrices. Côté site internet, Il prévoit également la diffusion de newsletters pour informer et fidéliser les usagers/clients, qu ils puissent notamment réserver en ligne leurs cours. Il prévoit aussi un partenariat avec l Office de tourisme Intercommunal pour proposer des tarifs attractifs aux différents adhérents pour qu ils puissent compléter leur offre d hébergement avec une prestation de loisir et de détente de qualité tant au niveau aquatique que du bien être avec distribution de flyers dans le but de promouvoir le territoire et l équipement sportif. Par ailleurs, l ouverture de l Espace cardio fitness en septembre 2012 composé de l espace cardio musculation et de l espace cours fitness avec un professeur proposant des cours dirigés collectifs attirera d autres usagers au centre aquatique. Concernant l espace bien être, aucune analyse n est possible à cause de deux fermetures mais le retour public est très satisfaisant, il est donc prévu pour augmenter le nombre d entrées des actions de marketing plus efficaces. Pour que toutes ces prévisions se réalisent, un rééquilibrage tarifaire est nécessaire pour que le plus grand nombre puisse utiliser le complexe sportif. Concernant la maintenance de l équipement, une négociation est en cours avec Cofely car sur la deuxième année une réduction des coûts d exploitation énergétique est mise en place dans le but d avoir un équilibre entre l activité générale du centre sportif et la gestion énergétique globale. Robert Pinet ajoute que tout est fait pour maîtriser les coûts. Catherine Pellini adresse ses remerciements au directeur pour ce bilan et fait part de quelques remarques. Elle souhaiterait un panneau pour couper les courants d air dans les couloirs. A la question de la vidange à une autre période que les vacances de Noël pour ne pas générer du mécontentement, Nicolas précise que deux fermetures techniques sont obligatoires par an et que les prochaines seront programmées de manière judicieuse en février et début septembre. - Attribution des marchés publics d aménagement de l espace cardio-fitness Céline Cézard, Directrice Générale des Services, propose de retenir l avis de la Commission d Appel d Offres réunie le 10 juillet 2012 à 18 heures qui propose d attribuer le marché du lot 1 électricité à l entreprise Genin Frères pour un montant de ,68, du lot 3 Sols et Peinture à l entreprise Fangeat pour un montant de ,78. Pour le lot 2 Chauffage /ventilation et climatisation, la commission n a pas donné d avis car les entreprises ont proposé des procédés et des techniques totalement différents. Aussi, pour permettre de

3 comparer au mieux les offres, le conseil donne mandat au Président de re-consulter les entreprises soumissionnaires sur la base de la technique la mieux adaptée aux locaux et l autorise à attribuer le marché à l entreprise la moins disante. Délibération approuvée à - Convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique Céline Cézard propose au conseil d approuver la convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique moyennant une redevance de 400 par mois. Délibération approuvée à - Tarifs de vente des produits snacks Céline Cézard propose d approuver les tarifs de vente des produits vendus par l espace restauration de type snack installé au Centre Aquatique l Olympide. Délibération approuvée à Prévention Santé - Action de coordination santé - Projet nutrition Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet nutrition jusqu en juin 2013 financé par l ARS selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé - projet addiction Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet addictions jusqu en juin 2013 financé par l ARS et la MILDT selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé - passerelle santé Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet passerelle santé jusqu en juin 2013 financé par l ARS, le CGI CORTI et la Communauté de Communes du Pays de Saint- Marcellin selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé : passerelle santé parentalité Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet Passerelle Santé Parentalité jusqu en juin 2013 financé par l ARS selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à Aménagement et développement économique - Avenant au plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère Aimé Lambert, vice-président en charge de l Habitat, propose d approuver l avenant n 1 du Plan d Action pour le logement des personnes défavorisées en Isère (PALDI) qui apportent quelques modifications. Délibération approuvée à - ZAC du plateau des Echavagnes : cession de terrain à M. Sébastien AROD SOFIDEC. Joël Praz, vice-président en charge de l Economie, de l Agriculture et de l Empoi, propose d approuver la cession d une parcelle de 1875 m 2 située sur la Zone d Activité intercommunale du Plateau des Echavagnes à Monsieur Sébastien AROD SOFIDEC au prix de ,75. Délibération approuvée à Enfance et Jeunesse -Convention MJC Point Action Jeunes Céline Cézard propose d approuver la convention MJC Point Action Jeunes qui fixe les modalités de fonctionnement et finance le PAJ à hauteur de par an. Délibération approuvée à

4 -Convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel Céline Cézard propose d approuver la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel qui abrite la halte-garderie. Délibération approuvée à -Convention de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement du foyer restaurant de Saint-Marcellin Céline Cézard propose d approuver la convention de mise à disposition de la directrice de la halte-garderie en tant que responsable du foyer restaurant de Saint-Marcellin. Délibération approuvée à -Convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince Céline Cézard propose d approuver la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince pour l école maternelle et l accueil de loisirs «Les petits loups». Délibération approuvée à -Avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince Céline Cézard propose d approuver l avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince pour l école maternelle et l accueil de loisirs «Les petits loups» qui intègre le réchauffage des repas pour l accueil de loisirs des «petits loups» pendant la période de fermeture estivale de la crèche du lundi 30 juillet au vendredi 17 août Délibération approuvée à -Convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups Céline Cézard propose d approuver la convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups. Délibération approuvée à Jean-Yves Balestas se rapprochera des services techniques pour revoir la question de la séparation des compteurs car les travaux n ont pas encore été réalisés. -Convention de mise à disposition de personnel d entretien sur les équipements petite enfance. Céline Cézard propose d approuver la convention de mise à disposition de personnel d entretien au RAM et à la Halte-garderie. Délibération approuvée à Personnel - Augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche Céline Cézard propose d approuver l augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche suite à la réorganisation du service et des temps de travail. Délibération approuvée à - Suppression de deux postes suite à des avancements de grade Céline Cézard propose d approuver la suppression de deux postes suite à l avancement de grade de deux agents. Délibération approuvée à - Recrutement d un contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relation Clients Usagers» au Lycée La Saulaie pour le service accueil Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du Lycée la Saulaie en contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relations Clients Usagers» pour une durée de deux ans pour le service accueil. Délibération approuvée à

5 - Recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un CAP petite enfance pour le service halte-garderie Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du CFA Régional de Voiron en contrat d apprentissage pour une période de deux ans pour le service halte-garderie en vue de l obtention d un CAP petite enfance. Délibération approuvée à - Recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du CFA Régional de Chateauneuf sur Isère en contrat d apprentissage pour une durée de deux ans pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du projet de Passerelle santé volet parentalité. Délibération approuvée à - Création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique Céline Cézard propose d approuver la création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique pour exercer des fonctions d animateur. Délibération approuvée à - Convention de partenariat fixant les modalités d intervention des services techniques de la commune de Saint-Sauveur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin. Robert Pinet propose d approuver la convention de mise à disposition des services techniques entre la commune de Saint-Sauveur et la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin. Michel Gentit précise qu il a découvert cette convention vendredi 6 juillet 2012 et que les élus de Saint-Sauveur sont d accord sur le fond mais pas sur la forme. Il ajoute que bien que Stéphane Guilhermet ait maintenu le vote de cette délibération, il demande son report à une date ultérieure. Robert Pinet souligne le fait que chaque membre du conseil doit se positionner en tant que conseiller communautaire et non en tant que conseiller municipal. Jean-Michel Rousset se rallie à la demande de Michel Gentit. Après débat, Robert Pinet décide le report du vote de la délibération. Divers - Modification de la politique tarifaire pour le cyberpij Céline Cézard propose d approuver la modification des tarifs du CyberPIJ pour répondre à la demande du public (augmentation du nombre de séances de certains ateliers et création de nouveaux). Délibération approuvée à - Questions diverses - Elections au CTP : Collège d élus : Robert Pinet Titulaire Joël Praz Suppléant Sylvain Belle Titulaire Marie-Chantal Jolland Suppléante André Roux, Titulaire Stéphane Guilhermet Suppléant Agents : CFDT : Damien Lurthy, Titulaire Amélie Sylvestre Desroches, titulaire CGT : Christian Coulouvrat, Titulaire, La séance est levée à 21h40 CFDT : Karine Cargnelutti, suppléante Monique Chardon, suppléante CGT : Hugette Anne dit Denis, suppléante Robert PINET Président

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RHÔNE ARRONDISSEMENT VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE CANTON TARARE Date de convocation: 25/10/2014 Date d affichage 5/11/2014 COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE Compte-rendu

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

Après lecture donnée par Jean-François LACAMPAGNE, le compte rendu de la dernière réunion en date du 05 Août 2014 est approuvé à l unanimité.

Après lecture donnée par Jean-François LACAMPAGNE, le compte rendu de la dernière réunion en date du 05 Août 2014 est approuvé à l unanimité. -2014-08- L an deux mille Quatorze et le vingt-neuf septembre à 21 Heures, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Etaient Présents sous la présidence de Robert MALOU, Président : Messieurs Lapouble, Carrère, Duboué, Pouyanné, Bordes, Cohéré, Aimé, Lassalle, Bourdales,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de Châteaubernard (Charente) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil neuf, le sept du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard était

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 L an deux mille huit et le vingt-sept juin, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014

VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014 VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014 La réunion du 18 novembre 2013 dont l objet était de fixer les modalités de mise en œuvre de la réforme des nouveaux

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 11 JUILLET 2013 A l arboretum à Isches/Mont les

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 Etaient présents : Madame Mireille GIORIA Présidente -, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre SPECIA Vice-Présidents,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE

Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE JUILLET 2014 N 5 Mairie de LABERGEMENT -LES- AUXONNE Compte rendu conseil du 20 mai 2014 Présents : M. Christophe BRINGOUT (maire), M. Pierre GAUDIN et Mme Isabelle CETRE (adjoints), Mesdames Carmen COURROY,

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013 Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 L an deux mil huit et le dix huit Décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours

Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 décembre 2012 Etaient présents : Messieurs René DELPECH, Fabrice ARCAS, Jean-François RENAC, Gérard BOY (suppléant), Michel DUVIEL, Marius COURTIN, Michel DEHAN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 Convocation affichée le 9 mai 2012 Compte-rendu affiché le 25 mai 2012 Monsieur le Maire

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

Séance du Lundi 2 Juillet 2012

Séance du Lundi 2 Juillet 2012 Séance du Lundi 2 Juillet 2012 L an deux mil douze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, Ti an holl, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil douze, le 1 er octobre 2012 à 18 heures, le conseil communautaire légalement convoqué s est réuni en séance publique, en son siège, sous la présidence

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012.

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. Compte-rendu des décisions

Plus en détail

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal APPEL A PROJET Centre nautique de la Tour du Pin Local commercial à louer pour activité de loisirs, Bien - être, sport, détente Rendre l

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Flamand CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Etaient présents : Michel Désiré, Délégué régional, Maire de Passavant-La-Rochère, Bernard Amiens, titulaire, Maire d Arbois,

Plus en détail

Compte rendu réunion de Conseil Communautaire Lundi 13 Mai 2013 à 20h30 en mairie de Boëge

Compte rendu réunion de Conseil Communautaire Lundi 13 Mai 2013 à 20h30 en mairie de Boëge Compte rendu réunion de Conseil Communautaire Lundi 13 Mai 2013 à 20h30 en mairie de Boëge Présents : MUSARD Jean Paul GENOUD Edmond SANTONI Michel DUPRAZ Yves DURET Marielle DUCROT Denis MAURON Jean MEYNENT

Plus en détail

Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret

Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret PROCES VERBAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre à dix-huit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Projet éducatif de l association Calypso

Projet éducatif de l association Calypso Projet éducatif de l association Calypso Sommaire Historique... 3 Calypso en 2014... 4 Calypso fait grandir vos enfants... 5 Pour cela l Association Calypso porte un certain nombre de principes fédérateurs...

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

1 ) DELIBERATIONS CONCERNANT LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS D AGOUT

1 ) DELIBERATIONS CONCERNANT LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS D AGOUT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FREJEVILLE Nombre de membres afférents SEANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Au Conseil municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

Département du Bas-Rhin. Arrondissement de Strasbourg-Campagne COMMUNE DE FEGERSHEIM. Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Département du Bas-Rhin. Arrondissement de Strasbourg-Campagne COMMUNE DE FEGERSHEIM. Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Sous la Présidence de M. René LACOGNE, Maire. Membres présents : M. Adrien GASSER M. Jean-Michel VALENTIN Mme Christine LATOURNERIE Mme Sylvie REEB Mme Christine KOCHER M. Jean-Paul MEYER, adjoints M.

Plus en détail

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants

Sommaire. Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants Sommaire Enfance Accueil Périscolaire et Restauration Scolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement Conseil Municipal Enfants 4 7 8 Jeunesse Accueil de Loisirs 9 Vie Scolaire Coordonnées des écoles Inscriptions

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

PROCES VERBAL 2/2015

PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Mars 2015 L An Deux Mil Quinze et le 19 Mars, le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses réunions,

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 21 décembre 2015

Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 21 décembre 2015 Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 21 décembre 2015 Le vingt et un décembre de l an deux mil quinze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Loupière,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 Etaient présents : Etaient absents : - Monsieur le Maire - Monsieur Brunet - Madame Petiton - Monsieur Berthelemy - Monsieur Malandain -

Plus en détail

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Collège des membres financeurs Structures membres Conseil général Conseil général Nom du délégué titulaire Robert Veyret Christian Nucci Qualité Conseiller

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le vingt du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre, s est réuni

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

DCC 2015-018 CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR ETABLIR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

DCC 2015-018 CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR ETABLIR LE SCHEMA DE MUTUALISATION 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 28 AVRIL 2015 PRESENTS

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

montbeliard.fr Présentation du nouveau site Internet de la Ville de Montbéliard POINT PRESSE Vendredi 28 janvier 2011 à 10h00 Contact presse :

montbeliard.fr Présentation du nouveau site Internet de la Ville de Montbéliard POINT PRESSE Vendredi 28 janvier 2011 à 10h00 Contact presse : Présentation du nouveau site Internet de la Ville de Montbéliard montbeliard.fr Contact presse : Brigitte LAMIELLE Attachée de Presse Tél. 03 81 99 24 32 Email : blamielle@montbeliard.com POINT PRESSE

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 AVRIL 2008

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 AVRIL 2008 PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 AVRIL 2008 Ce procès verbal a été affiché ce jour à la porte de la mairie, en exécution de l article L 2121-25 du code général des collectivités

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN Compte rendu de la 1 ère Réunion CLAVAP en date du 12 Mars 2015 Service Urbanisme 1) LISTE DE PRESENCE Membres de la commission avec voix délibérative : Nom Fonction /Absent

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

Conseil Municipal 22 AVRIL 2013

Conseil Municipal 22 AVRIL 2013 Président de séance : Pierre DESTIC Conseil Municipal 22 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Albert LAMOUROUX, Jean-Pierre ROUDAIRE,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014. REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 15 MAI 2014 A 17H Le quinze mai deux mille quatorze, à dix-sept heures, le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

I COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance publique du 22 décembre 2010

I COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance publique du 22 décembre 2010 Etaient présents Mmes, MM. les Conseillers Municipaux I COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 22 décembre 2010 1 M. Christian PAUL 15 M. Jean-François DELGADO 2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 octobre 2010

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 octobre 2010 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 octobre 2010 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais s est réuni le 11 octobre de l an deux mille dix, à 20 heures, à la salle polyvalente d

Plus en détail

Convocation du 24 mai 2013

Convocation du 24 mai 2013 MAIRIE DE THIL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 3 juin 2013 à 20 H 30 Présents : Jean LÉONARD - Émile FÉDÉRICI - Daniel RICHÉ - Audrey ISELY - Céline FRAYARD Jean-Marc AGOSTINI - Patrick BRISCADIEU

Plus en détail

Centre Nautique de la communauté de communes Faucigny Glières. Guide

Centre Nautique de la communauté de communes Faucigny Glières. Guide Centre Nautique de la communauté de communes Faucigny Glières du Guide SOMMAIRE Les équipements (bassins)...p.4 Tarifs...p.5 L enfant et la nage...p.6 L adulte et la nage...p.8 Forme aquatique...p.9 Horaires

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Absents représentés : Mr R. MOCELLIN, Mr JS. MUET, Mme S. LASTELLA, Mme J. PELERIN.

Absents représentés : Mr R. MOCELLIN, Mr JS. MUET, Mme S. LASTELLA, Mme J. PELERIN. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2015 - COMPTE-RENDU - L AN DEUX MIL QUINZE et le 02 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SUR PROPOSITION DE Mélissa Bergeron DÛMENT APPUYÉE D Éric Paulhus IL EST PROPOSÉ QUE M. Jean Daniel Boileau agisse à titre de président

SUR PROPOSITION DE Mélissa Bergeron DÛMENT APPUYÉE D Éric Paulhus IL EST PROPOSÉ QUE M. Jean Daniel Boileau agisse à titre de président PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU MARCHÉ DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE DE L OUTAOUAIS TENUE LE 18 MAI 2011, AU CHALET DU PARC FONTAINE, SITUÉE AU 120 RUE CHARLEVOIX, GATINEAU, À 19H. PRÉSENCES

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE R E U N I O N DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 4 Décembre 2014. Date d affichage : 29/11/2014 En exercice: 15 Présents : 12

PROCES VERBAL DE R E U N I O N DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 4 Décembre 2014. Date d affichage : 29/11/2014 En exercice: 15 Présents : 12 Département d Ille et Vilaine MAIRIE d ESSÉ PROCES VERBAL DE R E U N I O N DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 Décembre 2014 Date de convocation : 28/11/2014 Nombre de Membres: Date d affichage : 29/11/2014

Plus en détail

Mme ROIRE Carole, domiciliée au lieu dit «Les Agnels» 47290 CANCON.

Mme ROIRE Carole, domiciliée au lieu dit «Les Agnels» 47290 CANCON. PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2014 L an deux mil quatorze, le 27 mai à 20h00. Le Conseil municipal légalement convoqué, s est réuni au siège du Conseil, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Mars 2015 L an deux mille quinze, le 24 mars à 21h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

Formations Services RÉVÉLEZ VOS TALENTS!

Formations Services RÉVÉLEZ VOS TALENTS! Formations Services RÉVÉLEZ VOS TALENTS! CHOISISSEZ VOTRE MÉTIER Aide à la personne Petite enfance Personnes dépendantes Secteur sanitaire et social Animation et loisirs Développement local et tourisme

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SOUS COMMISSION «AFFAIRES SOCIALES ET PETITE

COMPTE RENDU DE LA SOUS COMMISSION «AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ommunauté de ommunes de hautagne COMPTE RENDU DE LA SOUS COMMISSION «AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE» DU LUNDI MARS 29 La commission s est tenue le lundi mars 29 à 19h dans les locaux de la Communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

Demande de subvention / gestion de la ripisylve

Demande de subvention / gestion de la ripisylve COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération 047 2007 Demande de subvention / gestion de la ripisylve L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FEVRIER 2011 République Française Région Provence-Alpes-Côte d'azur Département du Var - Arrondissement de Draguignan Mairie de Bagnols-en-Forêt AFFICHE LE 9 MARS 2011 COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail