COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Marthe Corbeil
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1 COMMUNE DE BEAUREPAIRE NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 I. Le cadre général du compte administratif L'article L du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune. Le Compte Administratif 2016 retrace l ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier. Le Compte Administratif 2016 a été approuvé le 9 mars 2017 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. II. Éléments de contexte et priorités du budget Le Budget Primitif 2016 de la commune de Beaurepaire a été voté par le conseil municipal le 5 avril Il se caractérise par : Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec : Le maintien de la masse salariale Une limitation de l évolution des dépenses de gestion des services Une stabilité globale des subventions aux associations Des recettes de gestion des services marquées par : Une baisse des concours de l État Le maintien des taux de fiscalité communale Un programme d investissement maîtrisé permettant le lancement de nouveaux projets La baisse massive et nationale de la dotation globale de fonctionnement rend l équilibre budgétaire des communes de plus en plus tendu. Le budget 2016 a été élaboré cependant sans aucune hausse des taux de fiscalité. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

2 D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. III. La section de fonctionnement a) Généralités Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des aux impôts locaux, aux dotations versées par l'etat, à diverses subventions, ainsi qu aux revenus des immeubles communaux (loyers). Les recettes de fonctionnement 2016 représentent ,07 euros. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les salaires représentent 39,54% des dépenses de fonctionnement de la commune. Les effectifs de la commune ont été maintenus à 4 agents en Les dépenses de fonctionnement 2016 représentent ,55 euros. Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer ellemême ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'état en constante diminution. b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement : L augmentation des dépenses réelles a été contenue en Les recettes d ordre concernent les amortissements des subventions liées à l'élaboration du PLU et aux cavités souterraines Dépenses Montant réalisé Charges générales 50661,78 Charges de personnel 78453,58 Autres charges de gestion courante (subvention aux associations, SDIS, SIVOS, ) 66593,27 Charges financières (intérêts des emprunts) 2101,08 Charges exceptionnelles 499,84 TOTAL des DEPENSES REELLES ,55

3 Recettes Montant réalisé Atténuation de dépenses 2156,74 Recettes et produits des services 110,00 Impôts et taxes 81262,00 Dotations, subventions et participations ,41 Autres recettes de gestion courante 11565,28 Produits exceptionnels 978,00 TOTAL des RECETTES REELLES ,43 Recettes d ordre 4231,64 TOTAL des RECETTES ,07 Report N ,18 Les recettes de fonctionnement sont donc de ,25 euros, couvrant ainsi les dépenses de fonctionnement et dégageant un excédent de ,30 euros c) La fiscalité Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2016 : - Taxe d habitation : 11,38% - Taxe sur le foncier bâti : 11,82% - Taxe sur le foncier non bâti : 32,63 % - la Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,24 % Le produit de la fiscalité locale en 2016 s'élève à ,41 euros. d) Les dotations de l'etat. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l État à la commune. Elle est en diminution constante ces trois dernières années et s élève en 2016 à ,00 euros III. La section d'investissement a) Généralités Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune. Le budget d'investissement de la commune regroupe : en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

4 d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage public...). b) Les principaux projets inscrits au budget de l'année 2016 sont les suivants : - réfection de trois voies communales - remplacement d une porte et réfection de l installation électrique d un appartement au presbytère - aménagement de l annexe du logement communal - restauration du clocher de l église. c) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement Dépenses Montant Voirie ,35 Travaux église 7359,36 Mairie 160,74 Ecole 304,90 Annexe 17453,05 Presbytère 24012,86 Remboursement des emprunts 25978,26 Dépenses d ordre (amortissement et intégration au patrimoine) 17248,83 TOTAL ,35 Recettes Montant Dotations (Fctva et Taxe aménagement) 3821,94 Subventions département 211,60 Recettes d ordre 13017,19 TOTAL 17845,85 Report N ,19 Les dépenses d investissement 2016 représentent ,35 euros Les recettes d investissement 2016 représentent ,92 euros correspondant aux recettes de l année 2016 pour ,73 euros, auxquels s ajoutent ,19 euros d excédent d investissement reportés de l année 2015 sur l année Le déficit d investissement est alors couvert par l excédent de fonctionnement.

5 Les crédits inscrits au budget 2016 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2016 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne «restes à réaliser». Ainsi, ,00 euros de travaux et acquisitions sont reportés de 2016 sur Ces crédits permettront le démarrage de travaux conséquents en début d année 2017, sans attendre le vote du budget. Au même titre qu en dépenses, certaines recettes qui n ont pas été perçues en 2016 peuvent être reportées, par le biais des restes à réaliser, à l exercice suivant. Elles correspondent aux subventions restant à recevoir pour la réfection des voies communales et l aménagement de l annexe du logement communal. d) Etat de la dette Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente ,26 euros en L endettement est faible en 2016 et la structure de la dette ne représente pas de danger : 100% des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.

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