Appel à projets «Aménagement durable des stations et territoires touristiques du littoral aquitain»

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1 Note méthodologique Appel à projets «Aménagement durable des stations et territoires touristiques du littoral aquitain» 0 І Objet de la note Cette note a pour objet de présenter : - le contenu détaillé de l appel à projets ; - les éléments de programmation. 1 І Présentation de l appel à projets L appel à projets s adresse aux stations et territoires du littoral aquitain, confrontés au défi de la requalification et de l adaptation de leur offre. Il constitue une aide à l élaboration d études préalables et doit permettre la définition de projets d aménagement durable sur 3 sites tests. Cette opération sera cofinancée à hauteur de 80% pour les sites sélectionnés dans le cadre de l appel à projets. La note cidessous détaille les modalités et le contenu de l opération. 1.1 Objectifs de la démarche Rappel historique Depuis 2011, le GIP littoral aquitain a porté une réflexion prospective sur le tourisme visant à définir des grandes orientations pour le littoral aquitain. Conformément à la demande initiale, le bureau d étude a proposé une liste d actions concrètes sur lesquelles le GIP, ses membres et ses partenaires peuvent s appuyer. Le conseil d administration du 20 juin 2012 a validé ce travail d étude et a demandé au GIP de cibler des actions prioritaires. 8 actions ont été retenues et inscrites au plan de travail 2013 du GIP, validé lors de l AG du 12 décembre Parmi elles, il est prévu la mise en œuvre d un appel à projets permettant la définition et la préfiguration de projets d aménagement durable sur les stations et territoires touristiques du littoral aquitain Contexte et objectif de la démarche Le tourisme occupe une place majeure dans l économie du littoral aquitain et l ensemble du partenariat porte une attention particulièrement forte aux évolutions de ce secteur économique. Le lancement de la mission d étude prospective par le GIP littoral aquitain en 2011 a été un signe fort de la préoccupation des différents acteurs de maintenir un tourisme durable et raisonné sur le territoire, et de s adapter aux évolutions. La réflexion prospective a permis d identifier des enjeux transversaux en matière d aménagement, de développement économique, de promotion ou encore de gouvernance. L aménagement de nos territoires GIP Littoral Aquitain 1/6

2 touristiques pourra être une des réponses à apporter pour désaisonnaliser l activité en proposant des espaces et des équipements mieux adaptés aux ailes de saison, pour optimiser les retombées économiques en prévoyant les espaces économiques nécessaires au développement de filières en lien avec le tourisme, pour protéger un environnement qui constitue un atout majeur dans la promotion de la destination etc. Plusieurs stations du littoral aquitain ont à faire face à un vieillissement de leurs infrastructures et de leurs équipements et plus généralement elles sont confrontées à ce type de problématique sur un territoire élargi. Il convient dès lors d adapter l offre touristique en intégrant les grandes tendances d évolution démographiques, économiques ou encore environnementales. L appel à projets s inscrit dans la continuité de cette réflexion prospective. Aujourd hui, toutes les typologies de stations sont concernées par la nécessité de penser leur aménagement et leur fonctionnement touristique à l horizon de 20/30 ans, et c est en portant une approche globale des enjeux environnementaux, socio économiques, urbanistiques, paysagers, que les acteurs du littoral aquitain parviendront à un développement touristique moderne et raisonné. Même si les élus du littoral aquitain sont aujourd hui convaincus de la nécessité de porter une approche globale d aménagement sur les territoires touristiques répondant à une logique de destination, les collectivités n ont toutefois pas toutes les moyens, en termes financiers ou d ingénierie humaine, de porter des projets ambitieux de renouvellement urbain. Enfin, il convient aujourd hui de conduire des réflexions à long terme pour mener des projets dont les collectivités maitriseront les coûts d entretien et de fonctionnement. Sur chaque type de station du littoral aquitain, la prise en compte de l activité touristique nécessite une approche globale, même si les enjeux peuvent varier d une station à une autre. Ainsi, tous les types de stations littorales sont concernés par l appel à projet : - Les stations MIACA, dans leur grande majorité, ont à faire face au vieillissement de leurs équipements, espaces publics, hébergements, concepts ; certaines disposent de réserves foncières leur permettant de repenser en profondeur leur concept ; pour les autres, il s agira davantage d un enjeu de recomposition urbaine. - Les stations urbaines / villes sont aujourd hui confrontées au maintien de leur vocation touristique, avec une montée de conflits d usages entre populations et entre activités. - Les stations nature doivent trouver un équilibre dans la gestion de la saisonnalité que ce soient sur le niveau d équipements et des aménagements adaptés. Une saisonnalité assumée, une clientèle ciblée, des équipements légers, pourraient être une réponse aux enjeux environnementaux et d'image L appel à projets L appel à projets constitue une aide à l élaboration d études préalables, et doit permettre la définition de projets qualitatifs, partagés et durables. Il contribue à cet effet, sur un nombre limité de sites à financer des études préalables et de faisabilité (techniques, économiques, foncières, sociales, environnementales, administratives, financières, juridiques ) nécessaires à la définition d une stratégie et d un programme d actions opérationnel. La démarche proposée doit permettre de penser l aménagement en zone touristique de manière innovante. Les études préalables de programmation urbaine, par leur caractère exemplaire, sont vouées à définir des méthodes et des pratiques à diffuser et à reproduire sur le littoral aquitain. C est l objet du volet régional qui sera animé par le GIP Littoral Aquitain en parallèle des études sur les sites tests. GIP Littoral Aquitain Note aux communes et intercommunalités du littoral 2/6

3 L objectif est d initier et d encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, exemplaires, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d opérations de réhabilitation de stations touristiques sur le littoral aquitain dans une perspective de maintien de la diversité et de la qualité de l offre touristique. La réalisation de cet objectif s appuie sur un accompagnement des acteurs locaux dans la préparation de ces opérations. La démarche nécessitera de mobiliser des compétences différentes : urbanisme, paysage, déplacements, économie, sociologie etc. Pour mutualiser les éléments de prospective, les grandes tendances régionales, pour conserver une cohérence dans les résultats produits, l équipe pluridisciplinaire retenue interviendra sur l ensemble des sites sélectionnés. Le GIP Littoral Aquitain sera le maitre d ouvrage de ces études. Son rôle sera, d une part d assurer le lien entre le bureau d étude et les sites tests et d apporter son soutien aux porteurs de projets,d autre part de porter l animation d un volet régional permettant de dégager de chacune des études locales des éléments de réponses à des problématiques régionales présentes sur la grande majorité des stations littorales. A noter : Cet appel à projets concerne uniquement une aide financière aux études préalables et non aux opérations d aménagement qui pourraient en résulter. 1.2 Contenu de la démarche La démarche porte sur 2 niveaux d étude : - des études locales sur un nombre ciblé de sites tests ; - un volet régional Réalisation d études préalables visant à définir un programme d actions pré-opérationnel sur 3 sites tests Diagnostic de la station et positionnement touristique Les éléments de ce premier volet sont le préalable indispensable à la définition de tout projet d aménagement. Plutôt que de confier ce travail à un prestataire extérieur, il a été proposé que ce travail soit réalisé en interne couplé à un accompagnement du GIP-, en mobilisant les compétences et ressources existantes au sein de chaque territoire. Cette méthode doit permettre de concentrer les coûts sur la réalisation des études de programmation d une part, et de mettre en place la démarche participative. 1/ Analyse générale et diagnostic du fonctionnement du secteur L objectif du diagnostic est d identifier les enjeux du territoire dans toutes leurs composantes. Ce diagnostic sera réalisé à partir des études déjà existantes sur le territoire (études préalables PLU, diagnostic SCOT, stratégies touristiques ). Ce document fera l objet d une partie du dossier de candidature à remettre dans le cadre de l identification des sites tests. Le GIP accompagnera le porteur de projet dans la production de cet état des lieux (type de données à récupérer, plan du document, soutien à la rédaction ). Par ailleurs, une mission de stage pourra être proposée à un étudiant de Master pour soutenir la collectivité. Le GIP assurera un premier contact avec les formations universitaires susceptibles de convenir et s assurera de la mise en relation. Ce document sera remis avec le cahier des charges de consultation des entreprises. La mission du prestataire retenu sera, si besoin, d apporter des compléments d informations. Le GIP Littoral Aquitain Note aux communes et intercommunalités du littoral 3/6

4 prestataire retenu devra s appuyer sur ce document pour la réalisation de la mission demandée. 2/ Positionnement touristique de la station à 2040 Cette partie du travail doit permettre de définir le positionnement actuel et futur de la station en termes de clientèles et de filières notamment. Elle pourra notamment s appuyer sur les éléments de l étude prospective menée au niveau régional. L objectif est d inscrire le projet dans le long terme, de prendre en compte les différences de positionnement entre stations, d assurer le lien entre aménagement et promotion et enfin de donner les lignes directrices du projet d aménagement notamment sur les liens entre les aménagements et les clientèles ciblées demain, le type d équipements structurants ou d hébergements à développer La réalisation de ce document devra s appuyer sur les compétences des offices de tourisme, CDT et CRT. Le GIP apportera son soutien en diffusant une méthode et le cadre du contenu attendu. La méthode sur la définition du positionnement touristique se voulant largement participative devra associer les professionnels, les opérateurs du territoire. L objectif est de construire un projet collectif, qui soit le résultat d une approche où les enjeux et les visions des territoires aient été débattus en amont par l ensemble des acteurs et usagers du site. Sur ce volet de la démarche, la mission du prestataire retenu sera de conforter ou de réorienter ce document. Un temps d animation, d acquisition par le plus grand nombre sera à prévoir au démarrage de l étude de programmation urbaine Etude de programmation urbaine du secteur Cette partie constitue le cœur des études qui seront menées sur les territoires tests. L objectif est d élaborer des propositions d aménagement via des scenarii de programmation et les grandes lignes d implantation. Cette étude doit révéler et cartographier les enjeux liés au territoire et les potentialités de développement. Dans le cadre d une approche globale, 10 cibles ont été identifiées, un travail de priorisation sera à réaliser une fois les sites tests sélectionnés. Cible n 1 : optimiser les usages et valoriser au mieux les espaces Cible n 2 : réhabiliter et valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité Cible n 3 : intégrer les risques dans les projets d aménagement Cible n 4 : préserver le patrimoine bâti et encourager l innovation architecturale Cible n 5 : maitriser la consommation d espace Cible n 6 : favoriser l éco mobilité Cible n 7 : identifier les équipements structurants Cible n 8 : maintenir un développement économique équilibré sur les territoires Cible n 9 : développer une animation et une offre d événementiels adaptés Cible n 10 : optimiser les coûts d entretien, de maintenance et d exploitation Le document final, remis par le prestataire retenu, permettra d encadrer le développement futur de la station : une vision stratégique proposant une planification dans le temps et dans l espace des actions à engager afin de mettre en œuvre un projet d aménagement cohérent et évolutif. GIP Littoral Aquitain Note aux communes et intercommunalités du littoral 4/6

5 1.2.2 Volet Régional Dégager des principes d aménagement reproductibles sur les autres territoires du littoral aquitain Les études préalables menées sur les sites tests vont permettre de dégager des principes d aménagement reproductibles sur d autres stations du littoral aquitain. Le volet régional sera animé par le GIP Littoral Aquitain. Deux éléments clés sont attendus de ce volet régional : - la définition d une méthodologie régionale permettant de porter des projets d aménagement en zone touristique (diffusion cahier des charges, méthodes d animation, gouvernance des projets). - la définition de fiches actions pour chacune des thématiques traitées dans les études préalables et qui peuvent faire l objet d une reproduction à l échelle régionale. Les thématiques traitées seront choisies collectivement (volets clos, espaces publics ) et les fiches devront fournir les éléments nécessaires pour une mise en œuvre opérationnelle (réglementaires, juridiques, délais, financements, etc.) adaptée aux différents types de stations. Ce volet est pris en charge sur le budget du GIP Littoral Aquitain. 1.3 Périmètre / Projets éligibles L appel à projets concerne l ensemble des stations du littoral aquitain tel que défini dans l article alinéa 1 de la loi littoral, à savoir les «communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à hectares.» 1.4 Les porteurs de projet Les démarches peuvent être portées par une ou plusieurs collectivités territoriales, afin de faciliter des études sur les périmètres les plus pertinents possibles. Des partenaires peuvent également être associés : opérateur touristique majeur du territoire étudié, etc. La démarche associera, notamment dans le cadre des comités techniques et comités de pilotage, les partenaires suivants : services de l Etat, conseil régional, conseil général, intercommunalité. D autres partenaires pourront être également associés tels que les offices de tourisme, CRT, CDT Enfin, la démarche se voulant largement participative, des temps devront être réservés à l association de la population, des associations, des acteurs socio économiques du territoire. La gouvernance, la concertation, la communication devront faire l objet d une description particulière dans le dossier de candidature. 1.5 Les critères et modalités de sélection Les critères de sélection des dossiers Les dossiers seront analysés sur le dossier de candidature qui détaillera les éléments suivants : - la capacité du porteur de projet et sa motivation à porter une démarche globale ; - la gouvernance et l organisation touristique actuelle et envisagée ; - la concertation et la communication envisagées ; - la pertinence du périmètre de réflexion ; - l adéquation entre les enjeux du territoire et les cibles inscrites dans le projet de cahier des charges de l étude ; - les premiers éléments sur les 2 documents : diagnostic et positionnement touristique (ces documents seront à finaliser pour le démarrage des études). GIP Littoral Aquitain Note aux communes et intercommunalités du littoral 5/6

6 Le dossier de candidature doit permettre au comité d expertise de disposer de l ensemble des informations et éléments nécessaires pour appréhender au mieux le projet de la collectivité, d apprécier la qualité de la démarche proposée ainsi que son intérêt en termes de capitalisation et d enseignement méthodologique Les modalités de sélection des sites tests Un comité d expertise sera chargé de la sélection finale des candidatures. Il sera constitué : - des membres du groupe technique tourisme, - d experts : des représentants du milieu de la recherche (urbanistes, architectes ), du CAUE, des agences d urbanisme, etc. La décision finale s appuiera sur : - l analyse du comité d expertise, - l avis des financeurs des études (CRA, Etat, Europe), - la décision du conseil d administration du GIP Littoral Aquitain. 1.6 Dispositif de suivi et d accompagnement Coût total de l opération = comprenant les études préalables pour 3 sites tests et le volet régional. Le coût par site test sera affiné en fonction de la typologie de la station, des enjeux etc. L opération fera l objet d un cofinancement par le Conseil régional d Aquitaine, l Etat, l Europe et le GIP Littoral Aquitain à hauteur de 80%. Une contribution de 20% est attendue par chaque site test. 1.7 Modalités d exécution du marché Les compétences suivantes seront mobilisées : - Urbanisme, architecture, paysage - Economie et tourisme, marketing et promotion, sociologie - Environnement, déplacements, éco mobilités Une seule équipe pluridisciplinaire travaillera sur l ensemble des sites tests et réalisera également le volet régional. 2 І Elements de programmation 12 décembre 2012 Validation du lancement de l action par l AG du GIP 2 Janvier 2013 Envoi aux maires des communes littorales et présidents d intercommunalités du questionnaire et de la note méthodologique. 15 février 2013 Lancement de l Appel à projets Candidatures à remettre pour le 30 mars 16 avril 2013 Comité d expertise : Sélection des sites tests Mi Mai Début Juin Septembre Octobre Conseil d administration du GIP Littoral Aquitain : Validation Lancement de la consultation Sélection de l équipe pluridisciplinaire Lancement des études GIP Littoral Aquitain Note aux communes et intercommunalités du littoral 6/6