AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février

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1 AVENANCE Adaptation des régimes Prévoyance et Santé Réunion du 26 février 2009

2 Préambule taxe Bachelot 1

3 Préambule taxe Bachelot Principe Mesure souhaitée par l Etat dans son projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) soumis au vote de l assemblée d ici fin novembre 2008 ; Contenu du texte : augmentation de la taxe CMU (Couverture Maladie Universelle) au 1er janvier 2009 de 2,50% à 5,90% (soit +3,40%) des cotisations des Complémentaires Santé. Gain estimé pour l Etat : 1 milliard d euros par an. Taxe CMU au 1 er janvier 2000 : 1.75% Taxe CMU au 1 er janvier 2006 : 2.50% Taxe CMU au 1 er janvier 2009 : 5.90% Répercussion pour Avenance Accord d AXA afin de ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur les cotisations du groupe Avenance Pas de coût supplémentaire pour le salarié. Cette taxe viendra automatiquement dégrader les comptes de résultats Santé de 2009 de l ordre de

4 Préambule taxe Bachelot (actualisation au 26 février 2009) Répercussion d une partie de la taxe Bachelot La page précédente est modifiée : Une partie de la hausse de la «taxe Bachelot» sera répercutée sur les cotisations à hauteur de Taxe Bachelot = points soit une répercussion de + 2.2% sur les cotisations Taux de cotisations actuels Taux de cotisations + 2,2% Employés % PMSS % TA % TB % PMSS % TA % TB Taux de cotisation : 1,232% 0,935% 0,000% 1,259% 0,956% 0,000% Part Salariale 0,616% 0,283% 0,000% 0,630% 0,289% 0,000% Part Patronale 0,616% 0,652% 0,000% 0,630% 0,666% 0,000% Agents de Maîtrise % PMSS % TA % TB % PMSS % TA % TB Taux de cotisation : 1,481% 1,815% 1,100% 1,514% 1,855% 1,124% Part Salariale 0,696% 0,742% 0,550% 0,711% 0,758% 0,562% Part Patronale 0,785% 1,073% 0,550% 0,802% 1,097% 0,562% Cadres % PMSS % TA % TB % PMSS % TA % TB Taux de cotisation : 1,481% 1,760% 1,210% 1,514% 1,799% 1,237% Part Salariale 0,741% 0,715% 0,660% 0,757% 0,731% 0,675% Part Patronale 0,741% 1,045% 0,550% 0,757% 1,068% 0,562% 3

5 Modification des régimes de base et de Santé + 4

6 Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de base des employés Garanties Actuelles Garanties Proposées Impacts sur les résultats du régime Forfait optique Prothèse dentaire 5% du PMSS ( ) 100% BR ( ) 7% du PMSS ( ) 180% BR ( ) Orthodontie 100% BR ( ) 150% BR ( ) Frais d Obsèques Salarié 0 25% PMSS ( ) Maternité Indemnité forfaitaire de naissance ou d adoption 190,56 Surveillance médicale 100% FR - RSS limité à 6% du PMSS ( ) 25% PMSS ( ) limités au Frais Réels Chambre particulière (maximum 3 jours) 100% FR - RSS limité à 2% du PMSS (55.46 ) TOTAL

7 Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de base des agents de maîtrise Garanties Actuelles Garanties Proposées Impacts sur les résultats du régime Forfait optique Prothèse dentaire 6% du PMSS ( ) 250% BR ( ) 8% du PMSS ( ) 300% BR ( ) Orthodontie 100% BR ( ) 150% BR ( ) Frais d Obsèques Salarié 0 25% PMSS ( ) Maternité Indemnité forfaitaire de naissance ou d adoption 190,56 Surveillance médicale 100% FR - RSS limité à 6% du PMSS ( ) 25% PMSS ( ) limités au Frais Réels Chambre particulière (maximum 3 jours) 100% FR - RSS limité à 2% du PMSS (55.46 ) TOTAL

8 Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de base des cadres Garanties Actuelles Garanties Proposées Impacts sur les résultats du régime Forfait optique Prothèse dentaire 6% du PMSS ( ) 350% BR ( ) 8% du PMSS ( ) 400% BR ( ) Orthodontie 100% BR ( ) 150% BR ( ) Frais d Obsèques Salarié 0 25% PMSS ( ) Maternité Indemnité forfaitaire de naissance ou d adoption 190,56 Surveillance médicale 100% FR - RSS limité à 6% du PMSS ( ) 25% PMSS ( ) limités au Frais Réels Chambre particulière (maximum 3 jours) 100% FR - RSS limité à 2% du PMSS (55.46 ) TOTAL

9 Régime des retraités 8

10 Régime des retraités Les salariés sortants du périmètre Avenance (retraités, invalides, licenciés et ayants-droits d assurés décédés maintenus pendant 1 an) pourront continuer de bénéficier des garanties de leur Complémentaire Santé à des taux de cotisations attractifs, les garanties de certains postes ne nécessitant pas de dépassements d honoraires étant plafonnés : Hospitalisation : plafonds à 250 %, 350 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Actes Médicaux Courants : plafonds à 100 %, 250 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Soins Dentaires Conventionnés : plafonds à 250 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Frais de Rapatriement : exclusion pour les 3 régimes ; Indemnités Maternité : exclusion pour les 3 régimes ; Cure Thermale : limitation à 65 ans 9

11 Régime des retraités La structure de cotisations de cette population est une cotisation par salarié quelle que soit sa situation de famille, comme pour les actifs. Elle couvre l assuré(e), son(sa) conjoint(e) et ses enfants à charge tels que définis aux contrats. Elle sera assise sur le PMSS et sur le salaire reconstitué de la dernière année avant la sortie du groupe et découpée comme suit : Salariés âgés entre 60 et 69 ans : 150% de la cotisation «Actif» Salariés âgés entre 70 et 79 ans : 195% de la cotisation «Actif» Salariés âgés de plus de 80 ans : 255% de la cotisation «Actif» Exemple pour un retraité de 60 ans quelle que soit sa situation de famille (avec ou sans conjoint couvert avec lui et avec ou sans enfants couverts avec lui) exemples selon le salaire Cotisation Actifs Cotisation Retraités Cadres Part Sal Part Pat 53 0 AM Part Sal Part Pat 47 0 Emp Part Sal Part Pat

12 Régime des retraités Régime employés p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public 100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale Chambre particulière 100% des Frais Réels moins le RSS Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants Conventionnés : - Consultations, visites 85,7% du RSS - Auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie 86,6% du RSS - actes de chirurgie et de spécialité 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Non conventionnés 100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale Transport en ambulance 100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale Pharmacie 100% des Frais Réels moins le RSS Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée par la Sécurité Sociale 100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins 100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 11

13 Régime des retraités Régime agents de maîtrises p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné (y compris chambre particulière) 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris chambre particulière) 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité) Conventionnés 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Non conventionnés 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Transport en ambulance (conventionné) 100% des Frais Réels moins le RSS Pharmacie 100% des Frais Réels moins le RSS Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale 200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins conventionnés 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Soins non conventionnés 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de : - 60 SPR pour la pose de l implant 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 20 SPR pour le faux moignon dentaire 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 50 SPR pour la couronne sur implant 250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire) Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 12

14 Régime des retraités Régime cadres p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné (y compris chambre particulière) 400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris chambre particulière) 400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité) Conventionnés 400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Non conventionnés 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Transport en ambulance (conventionné) 100% des Frais Réels moins le RSS Pharmacie 100% des Frais Réels moins le RSS Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale 200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins conventionnés 400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Soins non conventionnés 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de : - 60 SPR pour la pose de l implant 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 20 SPR pour le faux moignon dentaire 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 50 SPR pour la couronne sur implant 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire) Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale 100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 13

15

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