Bienvenue à la Web Conférence

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Jeanne Beauregard
il y a 6 ans
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1 Bienvenue à la Web Conférence «Les fondamentaux de la GBCP» 1 ère partie l 14 mars 2017 La présentation va commencer dans quelques instants

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2 Webconférence : GoTo Webinar Les principales fonctionnalités 2 Panneau de configuration Afficher ou masquer le panneau de configuration Posez vos questions dans le cadre puis cliquez sur «envoyer» Cette icône, cela permet de détacher la fenêtre question du panneau d affichage : elle reste affichée même lorsque le panneau d affichage est masqué.

3 Sommaire Introduction 3 1) La comptabilité, un langage 2) L engagement juridique 3) Compteurs comptables et budgétaires a) Le rôle de chacun b) La dépense c) La recette 4) Les variantes du processus standard de la dépense Conclusion Questions / réponses

4 Introduction 4 Ce qui ne change pas Les grands principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité) La séparation ordonnateur et comptable La comptabilité générale basée sur le principe des droits constatés La règle du paiement après service fait Les enveloppes limitatives Les destinations Ce qui change La comptabilité budgétaire autonome de la comptabilité générale De nouveaux compteurs budgétaires (AE, CP) Une chaîne de la dépense enrichie De nouveaux indicateurs de pilotage Un dialogue de gestion enrichi Le service fait valorisé Une collaboration accrue entre ordonnateur et comptable Un triptyque comptable commun

5 1. La comptabilité, un langage 5 1. Comptabilité des flux financiers 2. Comptabilité des droits constatés Duplussûr au moinscertain 3. Comptabilité des engagements A chaque stade, il y a une traduction particulière dédiée dans l une ou l autre des comptabilités. La partie budgétaire ne comprend pas tous les engagements, seulement les engagements fermes. Différence entre le bilantiel et le hors-bilan : Quand une opération est dans le bilan, elle se traduit forcément par une opération comptable. Quand une opération est hors-bilan, l information peut potentiellement devenir une opération bilantielle.

6 1. La comptabilité, un langage 6 Paiements Dettes et charges à payer Duplussûr au moinscertain Restes à payer Restes à engager en dépenses La soutenabilité budgétaire s apprécie au regard de la qualité de la comptabilité budgétaire ainsi que de l exhaustivité et la précision de la programmation budgétaire.

7 1. La comptabilité, un langage 7 «J ai besoin de 100 stylos» «Je vous notifie une subvention en AE/CP» Service métier (Ordonnateur) «Débit 606, crédit 401» L Etat (Budgétaire) «FMRP_RFFM EP1AX» L outil Comptable Le budget ou la comptabilité sont des langages et non des fins en soi.

2. L engagement juridique ferme 8 Un tiers Qu est ce qu un

8 2. L engagement juridique ferme 8 Un tiers Qu est ce qu un engagement ferme? Un engagement ferme se définit par 3 critères cumulatifs Une durée Un montant Pour qu un engagement soit ferme il faut : un tiers, une durée et un montant déterminés. Si l ensemble des critères ne sont pas réunis, c est un engagement potentiel. C est le degré de certitude de ces 3 critères qui conditionne l entrée dans le patrimoine.

9 2. L engagement juridique ferme 9 Exemple du marché à tranches 1. Signature du marché 2. Affermissement de la tranche optionnelle 3. livraison 4. Paiement L existence d une option conduit à comptabiliser un engagement potentiel hors bilan. Deux solutions sont possibles : Soit l option n est pas utilisée, elle est supprimée et l engagement potentiel disparait ; Soit l option est utilisée, on l affermit et l engagement devient ferme. En comptabilité générale, la livraison sera le fait générateur pour inscrire cette opération dans le bilan ou le compte de résultat

3. Compteurs comptables et budgétaires a) le rôle de chacun 10 Avant la GBCP 1. Engagement juridique 2. Livraison / Prestation de service 3. Réception / Traitement de la facture 4.

10 3. Compteurs comptables et budgétaires a) le rôle de chacun 10 Avant la GBCP 1. Engagement juridique 2. Livraison / Prestation de service 3. Réception / Traitement de la facture 4. Paiement Comptabilité Générale Budget Crédits Maintenant 1. Engagement juridique 2. Livraison / Prestation de service 3. Réception / Traitement de la facture 4. Paiement Comptabilité Générale Comptabilité budgétaire CP Ecritures réalisées par l agent comptable Ecritures réalisées par l ordonnateur Lachaînede ladépenseestidentiqueetles étapesmétiersclefssontlesmêmes. Le changement réside au niveau des compteurs budgétaires qui s aliment au début et à lafinde lachaînede ladépense. Avec la GBCP, les écritures comptables sont enrichies et les actions sont sécurisées.

11 3. Compteurs comptables et budgétaires b) la dépense Engagement 2. Livraison / Prestation de service 3. Réception de la facture 4. Paiement Objet de gestion Engagement juridique Service fait Demande de paiement Actions Acteurs Création EJ Validation EJ Ordonnateur Ordonnateur Constatation SF Service métier Certification SF Ordonnateur Création, contrôle et validation Ordonnateur Prise en charge AC Paiement AC Rapprochement Comptabilité générale D6 ou 2/C408 D408/C401 D401/C5 Comptabilité budgétaire Compteur AE Compteur CP L objectif est d enrichir cette chaîne financière afin d avoir la visibilité la plus lointaine et la plus fiable possible.

12 3. Compteurs comptables et budgétaires b) la dépense 12 Processus standard. EX : subventions avec conditions de réalisation. Engagement juridique Service Fait Demande de paiement Paiement Les variantes du processus standard 1 Le SF est concomitant à l engagement juridique. EX : subventions sans condition de réalisation. Engagement juridique Service Fait Demande de paiement Paiement 2 Le SF est concomitant à la demande de paiement. EX : baux avec préavis. Engagement juridique Service Fait Demande de paiement Paiement 3 Dépense sans engagement préalable. La consommation des AE et le SF sont concomitants à la DP. EX : fluides. Engagement juridique Service Fait Demande de paiement Paiement 4 Paiement réalisé avant l ordonnancement. EX : prélèvements. Paiement Demande de paiement

13 3. Compteurs comptables et budgétaires b) la recette 13 Chaîne de la recette 1. Engagement 2. Livraison / Prestation de service 3. Emission / Prise en charge du titre 4. Encaissement Objet de gestion Titre de recette Actions Acteurs Ordonnateur Ordonnateur Emission Ordonnateur Prise en charge AC AC Recouvrement Rapprochement Comptabilité générale C7/D411 D5/C411 Comptabilité budgétaire Recette encaissée

14 3. Compteurs comptables et budgétaires b) la recette 14 Processus standard Constatation de la créance Liquidation de la créance / Emission du titre Prise en charge du titre Recouvrement Encaissement / Rapprochement Recette budgétaire Débit 4 Crédit 7 Débit 5 Crédit 4 Les variantes du processus standard 1 Les avances en recettes Prise en charge du titre d avance Débit 411 Crédit 4191 Encaissement / rapprochement Débit 5 Crédit 4 Recette budgétaire Constatation de la créance Prise en charge du titre / récupération de l avance Débit 411 / Débit 4191 Crédit 7 Encaissement / Rapprochement Débit 5 Crédit 4 Recette budgétaire 2 Les recettes au comptant Comptabilisation de l encaissement Débit 5 Crédit 47 Emission du titre de recette Prise en charge du titre Débit 4 Crédit 7 Rapprochement Recette budgétaire Apurement du compte provisoire Débit 47 Crédit 4

15 Questions / Réponses 15

16 L équipe GBCP Accompagnement Réseau social d entreprise GBCP Rassembler les acteurs de la GBCP en un lieu unique Poser des questions Partager les réponses Dialoguer sur les différents groupes Fédérer les expériences et bonnes pratiques Organiser les réunions Echanger de la documentation Pour nous contacter : gbcp.accompagnement@finances.gouv.fr

17 Accompagnement des ministères financiers Contacts 17 Contacter l équipe projet GBCP des ministères financiers Site internet : Contact pour toute question ou informations complémentaires : gbcp.accompagnement@finances.gouv.fr

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