COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2017

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Noël Didier Généreux
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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars L an deux mil dix-sept, le 29 mars à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt. MEMBRES EN EXERCICE : 15 MEMBRES PRESENTS : 14 MEMBRES VOTANTS : 14 Étaient présents : Y. HUAUMÉ, B. VAGNEUR, A. PINÇON, D. DUPERRIN, G. GRIGNARD, S. CHAUVIN, S. ESTEVA, C. GANEAU, L. LEFEUVRE, E. LESAGE CHEVALLIER, G. LESCOAT, S. MOSS, N. POUNEMBETTI, C. ROSELLO formant la majorité des membres en exercice. Était absente excusée : L. FOURNIER Secrétaire de séance : D. DUPERRIN Date de convocation : 22 mars Date d affichage de la convocation : 22 mars Date de publication : 31 mars Ordre du jour : 1 Vote des taux d imposition 2 Vote du Budget Primitif commune 3 Vote du Budget Primitif zone d activités 4 Rennes Métropole / Acquisition foncière / Secteur Le Jardin Neuf» / Avenant n 2 à la convention de mise en réserve / Délibération 5 Questions diverses Le procès-verbal de la séance du 8 mars a été accepté à l unanimité. N /01 VOTE DES TAUX D IMPOSITION Décide d augmenter les taux de 3 points soit : Bases Taux Produits Taxe d habitation Foncier bâti Foncier non bâti TOTAL N /02A VOTE DES SUBVENTIONS Vote les subventions suivantes : Article Libellé Votes ASC ASC Bibliothèque Comité des Fêtes Comice Agricole 500 Club Main dans la Main 560 1

2 CPE 980 IME 870 UNC 290 US Illet Forêt Illet Basket Club 270 La UT de la Forêt 140 Ecole de musique Collège Martin Luther King 140 Rue des Bambins 680 Rue des Bambins rbt écucatrice SAGES 980 Patrimonium 100 Tennis Club Chevaigné St Sulpice 530 TOTAL N /02B SUBVENTION CAISSE DES ECOLES Vote la subvention suivante : Article Libellé Votes Caisse des Ecoles N /02C GARDIENNAGE ÉGLISE Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : Décide de fixer le forfait alloué à Monsieur PICHARD pour l année pour le gardiennage de l église à 85. Cette délibération remplace celle du 30 mars N /02D BUDGET PRIMITIF / COMMUNE Après présentation du budget et après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : Vote le budget par chapitre : Fonctionnement : Le budget fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à Charges à caractère général Charges de personnel Dépenses imprévues Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions 0 O14 Atténuations de produits O42 Opérations d ordre de transfert Total dépenses de fonctionnement Virement à la section investissement TOTAL DÉPENSES

3 70 Produits des services Impôts et taxes Dotations subventions participations Autre produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers 0 77 Produits exceptionnels 0 O42 Opération d ordre de section 0 72 Travaux en régie 0 78 Reprises sur provisions 0 Recettes de l exercice Excédent antérieur reporté TOTAL RECETTES Investissement : Le budget investissement s équilibre en dépenses et en recettes à Chapitre Libellé RAR 2016 Propositions nouvelles RAR propositions nouvelles 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total des dépenses d équipement Dotations, Fonds divers Opérations patrimoniales Emprunts et dettes assimilées Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles Solde d exécution négatif reporté ou anticipé 0.00 Total des dépenses cumulées Chapitre Libellé RAR 2016 Propositions nouvelles RAR propositions nouvelles 13 Subventions Emprunts et dettes assimilées Total des recettes d équipement Dotations, Fonds divers Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus Produits des cessions Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers Total des recettes réelles Virement de la section de fonctionnement Opé. d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Total des recettes d ordre Solde d exécution positif reporté ou anticipé Total

4 Libellé prog RAR 2016 dépenses RAR 2016 subv. 4 INV Total BP dépenses Cave-urnes cimetière Matériel mairie et logiciel Matériel garderie Matériel cantine Projet pédagogique école Matériel école Subv. Prévues Total Recettes subventions Matériel technique Renouvellement matériel classe Matériel salle motricité Renouvellement jeux extérieur école Travaux mairie Travaux cantine Travaux salle polyvalente Travaux groupe scolaire Etude Centre bourg Salle de sports intercommunale Locaux commerciaux Pôle médical Maison 5 rue de la Grange Etude pilotage et travaux multi bâtiment Smart St Sulpice étude pilotage TOTAL N /03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ZONE D ACTIVITÉS Vote ce budget au niveau du chapitre qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de en fonctionnement et à en investissement. Fonctionnement : Le budget fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières O42 Opérations d ordre de transfert Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement Total dépenses de fonctionnement Virement à la section investissement 0 TOTAL DÉPENSES Produits des services Autre produits de gestion courante Opération d ordre de section Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement Recettes de l exercice Excédent antérieur reporté

5 TOTAL RECETTES Investissement : Le budget investissement s équilibre en dépenses et en recettes à Emprunts et dettes assimilées Opérations d ordre de transfert entre sections Total des dépenses réelles Résultat reporté Opérations d ordre de transferts entre sections Total des recettes d ordre N /04 ACQUISITION FONCIÈRE / SECTEUR «LE JARDIN NEUF» / AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE MISE EN RÉSERVE / DÉLIBÉRATION Par délibération du 6 juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé l acquisition des parcelles AA7 et AA8 pour un prix de , frais de bornage et acte notarié à la charge de la commune et a sollicité Rennes Métropole pour le portage financier de cette acquisition dans le cadre de sa politique foncière et ce pour une durée de 10 ans. Par convention n du 16 octobre 2006, la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt et Rennes Métropole ont décidé le portage pour une durée de 10 ans, dans le cadre du Programme d Action Foncière, d une propriété d une superficie totale de 3 967m² situé au lieudit Le Jardin Neuf à Saint- Sulpice-la-Forêt cadastré sous les numéros 7 et 8 de la section AA. Cette propriété a été acquise au prix de et la commune verse une contribution d un montant annuel de 530. La convention de mise en réserve arrive à son terme le 31 décembre Par délibération n /02 du 16 novembre 2016, la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt a accepté les termes de l avenant n 1 à la convention n relatif à la prolongation de la durée du portage foncier d'une année supplémentaire de la propriété sise au lieudit «Le Jardin Neuf» à Saint-Sulpice- La-Forêt, soit jusqu au 31 décembre. En raison d un retard dans les études en cours pour la réalisation d une opération d extension urbaine sur le secteur de la Madeleine, la commune de Saint Sulpice la Forêt a demandé que cette convention soit à nouveau prolongée de 4 ans, soit jusqu au 31 décembre Accepte les termes de l avenant n 2 à la convention n relatif à la prolongation de la durée du portage foncier de la propriété sise au lieudit «Le Jardin Neuf» à Saint-Sulpice-La-Forêt. Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 à la convention de mise en réserve n QUESTIONS DIVERSES Néant. La séance est levée à 22h40 Prochaine séance le 26 avril 5 Fait à Saint Sulpice la Forêt, le 30 mars Le Maire, Yann HUAUMÉ

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