ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

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1 Année ème séance ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Vitry-sur-Seine, le 10 mars 2017 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le : Mercredi 29 mars 2017 à 19H30 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Jean-Claude KENNEDY

2 - Appel nominal - Désignation d'un secrétaire - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 1 er février 2017 QUESTION IMPORTANTE 1 ZAC Opération d intérêt national (OIN) Approbation du Contrat d Intérêt National (CIN) Ardoines 010- DIRECTION GENERALE 2 Approbation de la convention de partenariat avec l association ARAC (Association républicaine des anciens combattants) en vue de soutenir la réalisation d un travail de mémoire en direction des écoles et de la population Vitriote Culture/Sport/Jeunesse 100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3 Mouvements des effectifs du personnel communal 4 Fixation pour 2017 du montant du complément de rémunération versé au personnel communal 300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 5 Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l année Fixation du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l année Autorisation à M. le Maire de signer le marché d acquisition de vêtements de travail et d équipements de protection individuelle pour les agents municipaux et le Sidoresto pour l année 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) 6 lots 8 Approbation de l avenant n 2 au marché nettoyage des locaux pour l année 2016 (éventuellement reconductible pour les années 2017, 2018 et 2019) lot n 2 : entretien courant et métallisation des sols de l hôtel de ville et des bâtiments communaux 410- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN 9 ZAC Seine Gare Vitry Acquisition auprès de l Etablissement public d aménagement Orly Rungis Seine Amont d une part du lot 1 représentant le terrain d assiette du futur collège Seine Gare et constitué des parcelles cadastrées section H n 217, 220 et 223 situées respectivement 43, 41 rue Edith Cavell et 37 rue Berthie Albrecht d une superficie totale de m² et d autre part du lot 3 représentant les futurs espaces publics bordant le collège susvisé et constitué des parcelles cadastrées section H n 219, 222 et 224 situées respectivement 43, 41 rue Edith Cavell et 37 rue Berthie Albrecht d une superficie de m² moyennant le prix de euros hors taxe 2

3 10 Programme local de l habitat (PLH) 2012/ LOGIREP - Abrogation des délibérations DL1336 et DL1337 du 29 mai 2013 concernant la garantie des emprunts contractés par LOGIREP pour la construction de 6 logements accessibles dans la résidence Saussaie d un montant initial de euros et convention y afférente 11 - Demande de garantie communale par LOGIREP pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 6 logements accessibles dans la résidence Saussaie d un montant total de euros et convention y afférente Gestion urbaine de proximité : Action des ambassadeurs du développement durable en partenariat avec les bailleurs sociaux pour l année 2017, approbation du plan d action et des conventions à signer avec : 12 - Valophis Habitat 13 - La Semise 14 - LOGIREP 15 - OPH de Vitry 16 ZAC Rouget de Lisle : Octroi d une garantie communale à hauteur de d euros pour un emprunt d un montant de d euros, à contracter par la SADEV 94 auprès de la Société Arkea, et destiné au financement des dépenses de l opération et convention y afférente 430- DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT 17 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour la fourniture de mobiliers d aménagements urbains en 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) 7 lots 18 Convention à passer avec le Syndicat des Transports d Ile-de- France (STIF) relative à la réalisation des travaux liés au projet de tramway «Tram 9» sur le domaine routier et sur les domaines publics et privés communaux de Vitry-sur-Seine 19 Cinquième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en conformité du centre technique municipal de la Ville de Vitry-sur-Seine (phase 3bis), impacté par la 3

4 réalisation de l ouvrage de débranchement CTM-SMI du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris Express 20 Sixième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en conformité du centre technique municipal de la Ville de Vitry-sur-Seine (phase 4), impacté par la réalisation de l ouvrage de débranchement CTM-SMI du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris Express 21 Convention d occupation temporaire du domaine public (COT) sur l emprise foncière du parking de la Gare de Ardoines à passer avec la Société du Grand Paris pour permettre la réalisation de la nouvelle Gare des Ardoines 22 Avis du Conseil municipal sur le projet d arrêté préfectoral instituant des servitudes d utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrée section DK numéro 046 située au 6 bis rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine 23 Avis du Conseil municipal sur la demande d autorisation au titre de la loi sur l eau de la ZAC Gare Ardoines 510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 24 Approbation de l annexe n à la convention générale de coopération avec l Association Vacances Voyages Loisirs (VVL) 25 Autorisation à M. le Maire de signer le marché pour l acquisition de livres et fichiers scolaires pour 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) - 2 lots 520- DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE Bibliothèque municipale Nelson Mandela 26 Approbation de la convention de partenariat à passer avec l association Secours populaire pour le don de vinyles et de CD issus de la collection municipale Galerie municipale Jean Collet 27 Approbation de l avenant 2017 à la Convention de dépôt d œuvres de la collection de la Ville au musée d art contemporain du Val-de- Marne (MAC/VAL) Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse 600- DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 28 Approbation de la convention de partenariat à passer avec la fondation CNP Assurances en vue de l installation de défibrillateurs dans 8 équipements de la Ville et de la mise en place d actions de sensibilisation pour la population 4

5 29 Approbation d un nouvel agenda d'accessibilité programmée (Ad AP) pour les équipements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) municipaux Architecture 700 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE 30 Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l association du centre socioculturel des portes du midi pour les années 2017 à Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l association Espace les Monis pour les années 2017 à 2020 Info./Comm./Prox./Cit Info./Comm./Prox./Cit 801 DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DU NUMERIQUE 32 Approbation de la convention de groupement de commandes à passer avec le théâtre Jean Vilar pour le traitement d un fonds d archives Info./Comm./Prox./Cit INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1680 à DC1681 du 21 décembre 2016, DC1682 à DC1683 du 26 décembre 2016, DC1684 du 28 décembre 2016, DC1685 à DC1686 du 29 décembre 2016, DC1687 du 30 décembre 2016, DC1701 du 13 janvier 2017, DC1702 à DC1703 du 16 janvier 2017 et DC1704 du 18 janvier INFORMATIONS DIVERSES Informations relatives aux procédures de marchés publics 5

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