REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Marché n REGLEMENT DE LA CONSULTATION ETUDE DE PROGRAMMATION AVEC PHASAGES OPERATIONNELS POUR LE PROJET D EXTENSION DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE (NOTAMMENT EXTENSION DES RESERVES DANS LE BATIMENT DIT «DE LA DELEGATION MILITAIRE») Centre national du costume de scène et de la scénographie Quartier Villars, route de Montilly MOULINS Tél télécopie Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 1/6

2 Article 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRE La présente consultation porte sur une étude de programmation avec phasages opérationnels pour le projet d extension du Centre national du costume de scène et de la scénographie (notamment : extension des réserves dans le bâtiment dit «de la Délégation Militaire») à Moulins (Allier) : Tranche ferme : étude de programmation Tranche conditionnelle : assistance à maîtrise d ouvrage Article 2 : CONDITIONS DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 2-1 : Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente consultation est passée en procédure adaptée. Le Centre national du costume de scène et de la scénographie est soumis, en matière de marchés, à l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. 2-2 : Dévolution du marché Marché unique. En cas d attribution du marché, s il y a un groupement, les opérateurs économiques devront constituer un groupement conjoint. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement désignera l un des opérateurs économiques membres du groupement, dans l acte d engagement comme mandataire, qui représente l ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. L acte d engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2-3 : Décomposition en lots et en tranches Le marché n est pas alloti, il est unique. Le marché est décomposé en deux tranches dont les missions sont indiquées à l article 1 du présent règlement : tranche ferme et tranche conditionnelle. Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 2/6

3 2-4 : Variantes Options - Variantes et options ne sont pas autorisées. 2-5 : Durée du marché et délai et lieu d exécution La durée du présent marché est de neuf (9 mois) et court à partir de la date de notification du marché. Le délai d exécution des prestations est identique à la durée du marché. Le lieu d exécution des prestations est situé au Centre national du costume de scène et de la scénographie, quartier Villars, route de Montilly MOULINS 2-6 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix jours) jours à compter de la date limite de remise des offres. L offre retenue devient ferme par l effet de la notification. 2-7 : Délai de paiement Le délai maximal de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Toutefois, en cas de litige sur la qualité des prestations, ce délai de paiement sera suspendu par notification au titulaire lui demandant toute pièce justificative. Dans le cas d intérêts moratoires, le taux retenu sera le taux de l intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. 2-8 : Prix du marché Les prix du marché sont fermes pour les deux tranches. Article 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et seront présentées en euros. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : I. Le candidat produira à l appui de sa candidature : - La lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible sur le site Service-Public.fr). - La déclaration du candidat DC 2 (disponible sur le site Service-Public.fr) Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 3/6

4 - La composition de l équipe : l équipe pluridisciplinaire se constituera autour d un architecte programmiste mandataire du marché ; elle devra au moins comprendre un économiste de la construction et un bureau d études techniques. - Un curriculum vitae et une présentation des principales références datant de moins de cinq ans de chaque membre de l équipe en relation avec l objet de la consultation (précisant le nom de l opération, le maître d ouvrage, la date, la nature de la mission, les surfaces programmées). - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation des principales références datant de moins de cinq ans de chaque membre de l équipe en relation avec l objet de la consultation (précisant le nom de l opération, le maître d ouvrage, la date, la nature de la mission, les surfaces programmées). - Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet au cours des trois derniers exercices. II. Le candidat retenu produira à l appui de son offre : - L Acte d Engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les sociétés qui seront signataires du marché. - Le Cahier des Charges : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en complétant le tableau figurant en annexe du cahier des charges. - Un mémoire justificatif qui précisera les dispositions que le candidat se propose de mettre en œuvre pour répondre à la commande. Il comportera 10 pages maximum et sera structuré de la manière suivante : ORGANISATION DU CANDIDAT - identité du chef de projet - méthode de travail : répartition des tâches entre les différentes intervenants de l équipe en tenant compte des exigences du cahier des charges, dispositifs prévus pour la coordination des travaux des différents intervenants NOTE D INTENTION SUR LE PROJET - à ce stade, des réflexions et des positionnements sont attendus de la part de l équipe, après leur visite sur site et la prise de connaissance du cahier des charges CALENDRIER DE LA MISSION - mesures envisagées pour garantir le respect des délais définis par le maître d ouvrage : le candidat précisera le planning des étapes et la décomposition du temps passé par étapes et par intervenant Article 4 : SELECTION DES CANDIDATURES ET CHOIX DES OFFRES Appel à candidature d équipes ayant des compétences pluridisciplinaires suivi d une mise en concurrence à deux degrés : 1) examen des dossiers de candidatures et présélection d un maximum de cinq équipes qui pourront présenter une offre ; 2) sélection définitive de l équipe sur la base d un mémoire justificatif, d une visite obligatoire sur site et après audition par le Maître d ouvrage. Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 4/6

5 La sélection définitive des candidatures s effectuera selon les conditions qui seront classées selon les critères hiérarchisés comme suit par la personne responsable du marché : CRITERES UTILISES LORS DE LA SELECTION DES CANDIDATURES : Références en programmation d équipements culturels, notamment en matière de réserves ou expérience de l équipe : 40 % Déclaration des effectifs et CV de l encadrement et des chefs de projet : 60 % CRITERES UTILISES LORS DE LA SELECTION DES OFFRES : Valeur technique de l offre : 35% Qualité et pertinence de l offre : 35% Prix des prestations : 30% 1. Le critère de la valeur technique (35 %) sera jugé selon le mémoire justificatif qui aura explicité la méthodologie que le candidat compte adopter pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur : il présentera pour chacune des étapes, les contenus des documents remis, les modalités d organisation et de suivi du déroulement des étapes, les délais prévisionnels pour chaque étape ; une attention particulière sera portée sur la capacité d écoute, de dialogue avec la maîtrise d ouvrage, et la prise en compte des besoins des futurs utilisateurs de l équipement (modalités d association des différents acteurs). 2. Le critère de la qualité et de la pertinence de l offre sera jugé sur la bonne compréhension des enjeux de la mission, les attentes du maître d ouvrage et sur la pertinence des réflexions et des positionnements attendus de la part de l équipe, après leur visite sur site et la prise de connaissance du cahier des charges 3. Le critère du prix (30 %) sera jugé par rapport à l offre de prix la plus basse ; celle-ci aura la note maximale. La note finale, notée sur 100, sera donnée par la somme des points obtenus. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note finale la plus élevée. Une indemnisation forfaitaire de 800 euros TTC est prévue pour chacune des équipes non retenues. Article 5 : CONDITIONS D ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre sous pli cacheté dans une enveloppe également cachetée et portant la mention : «Etude de programmation avec phasages opérationnels pour le projet d extension du Centre national du costume de scène et de la scénographie» Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 5/6

6 Et portant l adresse suivante : Madame la Directrice Centre national du costume de scène et de la scénographie Quartier Villars, route de Montilly MOULINS Les envois devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée ci-dessous ou contre récépissé au secrétariat de l Administrateur du CNCS. Pour les candidatures : Cette enveloppe intérieure doit porter le nom du candidat et contiendra son offre (documents visés à l article 3.I du présent règlement). Le délai de réception des offres est fixé au vendredi 25 septembre 2015, à 14 heures, délai de rigueur. Pour les offres : Cette enveloppe intérieure doit porter le nom du candidat et contiendra son offre (documents visés à l article 3.II du présent règlement). Le délai de réception des offres est fixé au lundi 19 octobre 2015, à 14 heures, délai de rigueur. L audition des candidats se déroulera le jeudi 22 octobre 2015, à Paris. Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, par mail, à : Vincent FORAY, administrateur Téléphone : vforay@cncs.fr Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les équipes ayant été sélectionnées pour la présentation d une offre. Règlement de la consultation CNCS / étude programmation 6/6