Le jeudi 16 juin PLU de Saint-Julien- en-genevois Réunion Publique de concertation n 3 Secteurs de Projets Principes réglementaire

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1 Le jeudi 16 juin 2016 PLU de Saint-Julien- en-genevois Réunion Publique de concertation n 3 Secteurs de Projets Principes réglementaire

2 Déroulement de la réunion : 1 Mot d accueil 2 3 Rappel du Calendrier et de la procédure Les grands principes issus du SCOT et du PADD 4 Quelles densités pour Saint Julien 5 Principes réglementaires Secteurs de projets 6 Débats Echanges avec la salle

3 1 Mot d accueil

4 2 Rappel du Calendrier et de la procédure Réunion publique Du 26 janvier 2016 Réunion publique Du 22 mars 2016 Réunion publique Du 16 juin 2016 ARRET PROJET Fin septembre Réunion publique le 22 Septembre 2016 instruction Enquête Approbation DIAGNOSTIC PADD SOCLE REGLEMENTAIRE PHASE ADMINISTRATIVE RAPPORT DE PRESENTATION Un recalage du planning prévisionnel pour mieux concerter sur le volet règlementaire

5 3 Les idées clés issues du PADD qui doivent guider le projet réglementaire REPONDRE aux besoins en logement, en respect du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du Programme local de l habitat (PLH) MAITRISER la croissance de la ville, en termes de qualité et de rythme GERER les transitions entre les différents quartiers ENCADRER les projets d urbanisme INTRODUIRE une qualité paysagère dans les projets GARANTIR un maillage en cheminements doux en mettant en réseaux les espaces publics de la ville

6 3 Les prescriptions du SCOT Quelle densité urbaine pour Saint Julien en Genevois? Le SCOT est un document définissant des règles d aménagement du territoire à l échelle d un bassin de vie, celui de la communauté de communes du Genevois. Pour Saint-Julien-en-Genevois le SCOT a défini des prescriptions : + Saint Julien fait partie du périmètre de la ville élargie +La densité urbaine doit respecter un ratio exprimé en logements par ha. A savoir 160 logements / ha le long de l axe du tramway et une densité supérieure à 80 lgts /ha sur l ensemble de la Commune. Document approuvé en décembre Le SCoT définit par ailleurs la préservation des espaces agricoles et naturels structurants. > Le programme local de l habitat définit des objectifs spécifiques pour la réalisation de logements sociaux, à savoir 354 logements locatifs et 94 logements en accession sociale sur la période

7 3 Les prescriptions du SCOT Quelle densité urbaine pour Saint Julien en Genevois? Rappel du PADD du PLU débattu en avril 2016

8 3 Les prescriptions du SCOT Quelle densité urbaine pour Saint Julien en Genevois? Les secteurs directement desservis par le projet de tramway Une réflexion sur les temps de parcours depuis les arrêts de transport en commun pour amorcer le travail sur les densités et les formes urbaines

9 4 Quelle densité urbaine pour Saint Julien en Genevois? Saint Julien en Genevois possède un tissu urbain riche et hétérogène, on retrouve toutes les typologies de formes urbaines Collectif dense ( ex : CYCLADES) Collectif accolé structurants des rues (ex : Jardins de l Europe) Intermédiaire ( récent ou ancienne ferme) (ex : Ternier ) Individuel accolés / Maisons de villes (ex : Cervonnex) Individuel discontinu (ex: rue du Belvédère) Individuel extensif ( ex: Lathoy)

10 4 La densité urbaine. comment optimiser le foncier et offrir un logement à tous sans dénaturer la ville? Pour 30 logements ci contre 4 exemples d opérations d urbanisme : Le PLU doit apporter les réponses.

11 4 La densité ( nette) de mesure en rapportant le nombre de logements ( existants ou projetés) sur un îlot.

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13 4 Référentiel de densité sur la base d exemples récents à Saint Julien : Une densité qualitative au lieu d une densité quantitative - Opération Célianne, avenue de Ternier (sud voie ferrée): 100 logements / ha (26 logements) Des espaces extérieurs uniquement dévolus au stationnement Aucun projet paysager

14 4 Référentiel de densité sur la base d exemples récents à Saint Julien : Une densité qualitative au lieu d une densité quantitative - Opération Terra Nostra, Chemin du Loup : 115 logements / ha (98 logements) Un traitement paysager du cœur d ilot Un maintien des vues vers le paysage environnant

15 4 Référentiel de densité sur la base d exemples récents à Saint Julien : Une densité qualitative au lieu d une densité quantitative - Opération Terrasses de St Julien, quartier des Jardins de l Europe : 140 logements / ha (105 logements) Un traitement paysager intensif du cœur d ilot Un maintien des vues vers le grand paysage

16 4 Référentiel de densité sur la base d exemples récents à Saint Julien : Une densité qualitative au lieu d une densité quantitative - Opération Opus XXI, quartier des Jardins de l Europe : 200 logements / ha (48 logements) Un traitement paysager du cœur d ilot Des cheminements traversant se connectant aux espaces publics

17 4 Référentiel de densité sur la base d exemples récents à Saint Julien : Une densité qualitative au lieu d une densité quantitative - Un ensemble d objectifs à poursuivre : - Des espaces ouverts conçus comme de véritables espaces de vie - Des cheminements piétons connectés - Des vues sur le paysages maintenues - Une inscription du projet dans la topographie du site - Un ensemble d outils règlementaires à mobiliser: - Augmenter le % d espaces verts en pleine terre aujourd hui entre 20% et 40% - Intégrer plus de places de stationnement au bâti - Proposer des essences végétales qui participent à l ambiance urbaine - Un encadrement des projets par les architectes conseils

18 5 Principes réglementaires Secteurs de projets OAP REGLEMENT ZONAGE SOCLE REGLEMENTAIRE T Thématiques Patrimoine Aménagement et espace public Trame verte et bleue S Sectorielles 11 secteurs identifiés

19 5 OAP Thématique : Le Patrimoine OAP - Un élargissement des périmètres de mise en valeur du patrimoine bâti au-delà des cœurs des hameaux - Un renforcement et une clarification des règles pour les réhabilitations et les constructions neuves - Un recensement plus complet des éléments végétaux (arbres remarquables) 19

20 5 DOCUMENT DE TRAVAIL 06/2016 OAP Thématique : Aménagement et Espaces publics OAP

21 5 OAP Thématique : Trame verte et bleue OAP

22 5 OAP Thématique : Trame verte et bleue OAP

23 5 OAP Orientation d aménagement et de programmation un outil d urbanisme de PROJET pour mieux gérer et phaser l aménagement des secteurs stratégiques AMENAGEMENT PAYSAGER LIAISONS PIETONNES FORMES URBAINES PHASAGE ACCESSIBILITE STATIONNEMENT.

24 5 Le règlement écrit Définir des règles d urbanisme pour définir le tissu urbain de demain LA LOI ALUR du 24 MARS 2014 : Une réécriture des règles des actuelles zones U3 et U4 pour lesquelles un COS avait été établi SUPPRESSION du COS ( Coefficient d Occupations du Sol) 300 m² de Surface de Plancher Exemple : COS de 0,3 pour 1000 m² de terrain SUPPRESSION de LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS 1000 m² minimum

25 5 Principes réglementaires La logique : optimiser le foncier tout en proposant une ville aérée Soit à l alignement soit en recul de 3 m minimum 3 mètres RECUL Article 6-7 CES Coefficient d Emprise au sol HAUTEURS Article 10 Une homogénéisation des règles des actuelles zones UC et U1 pour un tissu urbain plus aéré avec une généralisation du CES (aujourd'hui non règlementé en zone UC et 0,4 en zone U1) et des retraits aujourd hui supérieurs à h/3 avec minimum 3m pouvant être portés à h/2) Une évolution des règles des zones U2 et U3 pour mieux gérer les transitions entre les différents quartiers

26 5 Les emplacements réservés Un outil foncier permettant à la collectivité de prendre «une option» pour maîtriser un foncier stratégique pour : - Sécuriser / élargir une voie - Prévoir un cheminement piéton - Prévoir un espace de stationnement public - Prévoir un déversoir à neige - Prévoir un espace de collecte des déchets - Etc.

27 5 Un outil qui sera mobilisé pour maitriser le renouvellement urbain : les périmètres d attente de projet global Des périmètres d études au sein desquels : - Les nouvelles constructions sont «gelées», hormis des extensions limitées de l existant - Pour une durée maximale de 5 ans le temps de réaliser les études, et d inscrire une orientation d aménagement et de programmation dans le PLU

28 5 La programmation du logement social à l échelle de la Commune Une répartition du logement social sur la Commune aujourd hui non homogène et une règle du PLU visant la production de logement social et en accession sociale identique pour tous les quartiers (pour plus de 12 logements, 20% de logement locatifs et 5% de logements en accession sociale) : - A l échelle de la Commune, proposer une proportion de logements sociaux plus importante pour tendre vers 25% de logement sociaux - Proposer des proportions de logements sociaux différentes selon les quartiers en fonction des logements sociaux déjà existants pour homogénéiser la part de logements sociaux sur l ensemble de la Commune. - Proposer une proportion d accession sociale, par secteur pour l adapter aux contraintes de commercialisation des logements par les bailleurs Une hypothèse de travail consisterait à imposer: - 25% de logements locatifs sociaux sur la Commune, excepté sur le périmètre des 300 mètres autour des quartiers Politique de la Ville - Et 25% de logements en accession sociale sur ce périmètre

29 5 Le Zonage Les principes généraux : - Pas de nouvelles extensions Urbaines en zone Agricole ou Naturelle - Un maintien de l enveloppe classée en U dans le PLU en vigueur, excepté pour les dents creuses périphériques qui seront regardées au cas par cas avec les services de l Etat (en septembre)

30 5 Le Zonage DOCUMENT DE TRAVAIL 06/2016

31 5 OAP Présentation des secteurs stratégiques pour le Saint Julien de demain Objectifs : Présenter les sites à enjeux et recueillir les observations de la population

32 5 1. Plaine de l Aire 2. Entrée Ouest 3. Entrée Sud 4. Gare Nord 5. Gare Sud 6. Sous le Puy 7. Promenade du Crêt 8. Entrée Nord Perly 9. Eco parc du Genevois 10. Hôpital 11. Cervonnex DOCUMENT DE TRAVAIL 06/2016

33 # 1 DIAGNOSTIC / ENJEUX OAP 3 Entrée Sud Données Clés : 15,8 hectares Classement actuel : zone U2 Diagnostic : Plan de situation Porte d entrée Sud Couverture du réseau hydrographique - Entrée de ville structurante - Présence d un cours d eau peu visible - Présence d arbres haute tiges de qualité notamment le long de l aire - Nœud routier dont les charges de trafic supportées diminueront avec l ouverture du nouvel accès ouest Enjeux : Renforcer les liens avec les quartiers alentours, (quartier d entrée Ouest), interface entre l entrée Ouest, le pôle gare et le Centreville, Requalifier les espaces publics Anticiper sur le dimensionnement des équipements Reconfigurer l offre en stationnement Plan du secteur Légende Réalisation

34 # 1 DIAGNOSTIC / ENJEUX OAP 4 Gare Nord Données Clés : 5,2 hectares Classement actuel : zone Uc Diagnostic : Plan de situation - Secteur central et accessible - Encadrement par les grandes infrastructures de transport (RD, voie ferrée) - Fort potentiel de mutations, - Secteur peu qualifié La Gare, accroche du quartier Enjeux : GARE Plan du secteur Légende Marquer le seuil d entrée de ville Aménager un quartier mixte (logements /commerce/activités tertiaires) Connecter le quartier avec le Centre-ville élargi notamment modes doux en lien avec le futur tramway Structuration autour d un pôle multimodal rayonnant à l échelle du centre-ville Soigner la qualité architecturale et urbaine des projets Marquer l entrée de ville depuis la route d Annemasse Structurer l offre en stationnement Réalisation

35 # 1 DIAGNOSTIC / ENJEUX OAP 5 Gare Sud ZI des Marais Données Clés : 14 hectares Classement actuel : zone Uxac Diagnostic : Plan de situation La voie ferrée, coupure forte et quasi imperméable avec le secteur au Nord - Secteur central et connecté (gare, futur tramway) aux grands axes structurants du centre-ville (Route d Annemasse), - Fort potentiel en renouvellement urbain, a vocation commerciale et artisanale Enjeux : Plan du secteur Légende Passages à niveau Aménager un quartier mixte (commerce/activités tertiaires) Connecter le quartier avec le Centre-ville élargi Structuration autour d un pôle multimodal rayonnant à l échelle du centre-ville Soigner la qualité architecturale et urbaine des projets Marquer l entrée de ville depuis la route d Annemasse Permettre le désenclavement de la zone Réalisation

36 # 1 DIAGNOSTIC / ENJEUX OAP 8 Entrée de ville Nord - Perly Données Clés : 14 hectares Plan de situation Tènements fermés ou difficilement traversables Diagnostic : - Secteur d équipements présentant de grands tènements imperméables aux déplacements doux ou difficilement traversables (présence de grillages ) - Secteur d équipements situés à proximité du futur axe du tramway - Présence de bâti remarquable (maison de maître) Enjeux : Aménager des traversées pour les cheminements doux Relier le secteur d équipements avec l axe de la rue de Genève Encadrer la mutation du tissu résidentiel Aménager le site du P+R Perly Plan du secteur Légende Réalisation

37 # 1 DIAGNOSTIC / ENJEUX OAP 9 Eco parc du Genevois Données Clés : 21,6 hectares Diagnostic : Plan de situation - Secteur présentant une bonne accessibilité depuis les grandes voies routières - Espace paysager de qualité, entre plateau et bocager et vallon de La Folle Boisements à préserver Accès existants Enjeux : Aménager un écoparc destiné aux activités économiques en complément avec le Technopole d Archamps Profiter des accès existants pour desservir le secteur Valoriser un effet vitrine depuis la RD S appuyer sur les qualité environnementales du site et notamment sa structure «bocagère» Plan du secteur Légende Réalisation

38 6 Echanges avec la salle Donnez votre avis : - En Mairie à la Direction des Services Techniques à l'hôtel de ville (3ème étage) aux heures habituelles d'ouverture - Par mail sur plu@st-julien-en-genevois.fr - En renseignant la fiche prévue à cet effet (à placer dans la boite rouge à la sortie de la réunion)