ETUDES D ASSAINISSEMENT

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1 REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1

2 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes Préliminaires: De plus en plus rares ; Etudes de Schémas Directeurs d Assainissement(SDA) ; Etudes détaillées: APD,DCE ; Etudes d impact sur l environnement (EIE). 2

3 ÉTUDES PRÉLIMINAIRES -Objectifs- Les études préliminaires ont pour objectif : Etablir un diagnostic sommaire de la situation en matière d assainissement liquide dans le centre considéré; Permettre d avoir des éléments objectifs d appréciation de la situation existante et des risques d aggravation de cette situation dans l avenir pour se fixer la démarche à suivre. 3

4 ÉTUDES PRÉLIMINAIRES -Consistance- Mission I : Sous Mission A : Données générales (Administratives, géographiques, démographiques, urbanistiques, climatiques, etc...) ; Sous Mission B : Alimentation en eau potable ; Sous Mission C : Assainissement. Mission II : Mesures d urgence 4

5 SCHEMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT -Définitions- Le SDAL est un document d aide à la décision; Le SDA est un document de programmation et de planification des équipements ; Les SDAL est intimement lié aux documents de l urbanisme; 5

6 SCHEMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT -Objectifs- Définir les solutions techniques aux problèmes posées par la collecte, l évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales. L étude peut examiner les aspects institutionnels et financiers permettant de réaliser les projets identifiés par l étude et d assurer leur exploitation en vue de garantir leur pérennité. 6

7 SCHEMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT -Consistance- Mission A : Investigation, recherche, analyse critique des données et études, mise à jour des plans de réseau et définition des mesures d urgence. Mission B : Établissement du plan directeur : Sous Mission B1 : Identification, étude et comparaison des variantes d assainissement, d épuration et de réutilisation ; Sous Mission B2 : Étude de faisabilité de la variante retenue. 7

8 ELÉMENTS IMPORTANTS DU SDA 1- Diagnostic de l existant: Diagnostic des performances des ouvrages, des défaillances constatées sur ces ouvrages 2- Étude des variantes : collecte, interception, épuration. 8

9 ÉLÉMENTS IMPORTANTS DU SDA 3- Phasage des travaux: La première Tranche «dite prioritaire», concerne: Les travaux de réhabilitation ; Les travaux de première urgence; Le reste des travaux doit être décomposé en un ou plusieurs tranches de travaux: Les travaux d extension du réseau d assainissement; Les ouvrages d évacuation des eaux pluviales; Les ouvrages d épuration. 9

10 ETUDES DETAILLEES -objectifs- Affiner l étude des ouvrages constituant la tranche prioritaire; Établir des Dossiers d appels d offres ou de concours pour la réalisation des travaux de la tranche prioritaire; Elles sont menées en deux missions : Avant projet détaillé «APD»; Dossiers de Consultation des Entreprises «DCE». 10

11 ELÉMENTS IMPORTANTS DES ETUDES DETAILLEES 1- Dimensionnement des ouvrages 2- Évaluation des solutions: Métré détaillé par unités individualisées Coût sur la base des marchés récents 11

12 ETUDES D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT -objectifs: Évaluer de manière méthodique et préalable les répercussions éventuelles, les effets du projet sur l environnement. -Consistance: Description globale de l état initial du site susceptible d être affecté par le projet ; Description des principales étapes de réalisation du projet ; Évaluation des impacts du projet; Faire un programme de surveillance et de suivi du projet. 12

13 ETUDES D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT -Éléments importants: Identification et évaluation des impacts; Identification des mesures d atténuation; Élaboration des programmes de surveillance et de suivi environnementaux. 13

14 CYCLE DE RÉALISATION D UNE ÉTUDE D ASSAINISSEMENT Identification et programmation ; Préparation du dossier de lancement ; Évaluation des offres (jugement) ; Suivi et réception des rapports des missions, y compris les travaux d accompagnement ; Lancement des travaux sur la base des DCE. 14

15 IDENTIFICATION DU PROJET Données générales sur l agglomération : - Documents d urbanisme ; - Problèmes de nuisances et risques de pollution. État des lieux du service d assainissement : - Existence de réseau, STEP, etc...; Principaux points négatifs ; Existence d études antérieurs. 15

16 PRÉPARATION DES TDR TDR types disponibles: Modèle TDR étude de faisabilité ; Modèle TDR SDA- APS ; Modèle TDR APS+APD+DCE ; Modèle TDR APD+DCE ; Modèle étude d impact sur l environnement. Ces TDR doivent être adaptés aux spécificités de chaque étude ; TDR doivent être actualisés et mis à jour. 16

17 ELABORATION DES TDR -Points importants (TDR)- Il faut bien définir les horizons de l étude; Bien définir les limites géographiques de l aire de l étude; Tenir compte des limites de bassins versants extérieurs pour ce qui est des eaux pluviales; Vérifier la disponibilité des Plans: d aménagement, de réseau, des installations existantes. 17

18 CHOISIR UN BET PERFORMANT -critères de jugement- Adapter les critères de jugement aux spécificités de l étude (Taille, complexité, spécificités techniques ) ; Exiger des permanents pour les métiers de base ; Plus d exigence vis-à-vis de la sous-traitance ; Notation de la structure du bureau d étude. 18

19 DÉMARRAGE DE L ETUDE Dés la notification de l ordre de service de démarrage de l étude, organiser la première réunion du CLS : Établir un planning d exécution ; Évoquer les problème particuliers ; Faire une visite des lieux à l issue de la réunion. 19

20 EXAMEN ET APPROBATION DE L APS Assurer une large diffusion de l APS-SDA : Partenaires au niveau central; Partenaires au niveau local. Respecter le délai pour la diffusion et l examen de chaque sous mission de l APS ; tenir une réunion du CLS pour : Présentation des résultats de la sous mission provisoire; Recueil des remarques séance tenante. Accord sur rapport définitif des sous missions et diffusion aux membres du CLS. 20

21 EXAMEN ET APPROBATION DE L APS Valider l identification des variantes; Accorder une attention particulière aux choix du site de la STEP validé par une visite sur les lieux; Les variantes épuration doivent être diversifiées en tenant compte de la nature du site, de la topographie du terrain, de l urbanisation de la taille du centre et de la disponibilité des terrains. 21

22 EXAMEN ET APPROBATION DE L EIE Réception et approbation de l Étude d impact sur l environnement par le CLS; Examen et approbation de l Évaluation Environnementale par le Comité National des Études d Impact ; Examen et approbation du cahier des charges relatif aux engagements environnementaux par le Comité National des Études ; 22

23 EXAMEN ET APPROBATION DE L APD Avant de démarrer l APD, il faut s assurer des préalables suivants: Délibération de la commune pour la délégation du service d assainissement; Terrains pour STEP, SP, et ouvrages annexes acquis par la commune; Ordre de service démarrage APD, y compris : Travaux topographiques; Travaux géotechniques. 23

24 EXAMEN ET APPROBATION DE L APD Réception de l APD provisoire et diffusion auprès de : Bailleur de fond éventuel, du comité restreint; Respecter le délai maximum pour la diffusion et l examen de l APD; Présentation des résultats de l APD provisoire ; Accord sur l APD définitif et diffusion aux partenaires concernés ; Ordre de service pour le démarrage des DCE. 24

25 EXAMEN ET APPROBATION DES DCE Réception des DCE provisoires; Tenir une réunion pour examen et recueil des remarques ; Réception et accord sur les DCE définitifs ; Diffusion des DCE définitifs pour prise en charge. 25

26 TRAVAUX D ACCOMPAGNEMENT Les travaux topographiques; Les travaux géotechniques; La caractérisation des eaux usées. 26

27 RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE L ÉTUDE Une étude se déroule dans de bonnes conditions et atteint son but lorsqu elle : Apporte des solutions fiables et au moindre coût aux problèmes posés ; Se réalise dans les délais fixés. 27

28 FIN 10/12/

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