LYCEE HONORE DE BALZAC A MITRY MORY

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE HONORE DE BALZAC A MITRY MORY RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0619R CONCLU AVEC L ENTREPRISE REITHLER <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 11/06/12 15:06:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27 novembre 2003, n CP du 2 décembre 2004, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration partielle et l extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77). Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 350 MAN DAS 04 notifiée le 4 aout Par délibération n CP du 6 juillet 2006, le Président a été autorisé à signer avec l équipe Fabienne GERIN JEAN/BETEREM SI Bâtiment un marché de maitrise d œuvre n pour cette opération, marché notifié le 1 er aout Par délibération n CP du 29 novembre 2007, le président du conseil régional a été autorisé à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants. Le marché de travaux a été découpé en 6 macro-lots : - le marché de travaux n 08S0619 (lot 100) «démolition désamiantage-vrd- Aménagements paysagers-gros œuvre étendu a été notifié le 11 juin 2009 à l entreprise HERVE pour un montant de ,00 HT, - le marché de travaux n 08S0619 (lot 200) «étanchéité charpente-couverture-bardage» a été notifié le 11 juin 2009 à l entreprise CHAPELEC pour un montant de ,20 HT, - le marché de travaux n 08S0619R (lot 300) «serrurerie métallerie menuiseries extérieures brises soleil» a été notifié 30/07/2009 le à l entreprise REITHLER pour un montant de ,00 HT, - le marché de travaux n 08S0619 (lot 400) «revêtements de sols-peinture» a été notifié le 11 juin 2009 à l entreprise VILLEMONTEIL pour un montant de ,05 HT. - le marché de travaux n 08S0619 (lot 500) «appareils élévateurs a été notifié le 11/06/2009 à l entreprise KONE pour un montant de ,00 HT, - le marché de travaux n 08S0619 (lot 600) «matériel de cuisine» a été notifié le 30/07/2009 à l entreprise GO SERVICES pour un montant de ,11 HT. La commission d Appel d offres du 5 juin 2009 a attribué le marché de travaux lot «serrurerie métallerie menuiseries extérieures brises soleil» à l entreprise REITHLER pour un montant de HT. Par délibération n CP du 29 novembre 2007, le président du conseil régional a été autorisé à signer un marché de travaux n 08S0619R avec l entreprise REITHLER pour un montant de HT soit ,38 TTC. Il a été notifié le 30 juillet Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S0619R susvisé passé avec l entreprise REITHLER dans le cadre de cette opération, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires lors de la phase 1 du 11/06/12 15:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Les travaux en plus et moins value, objet du présent avenant sont les suivants : Objet Montant validé HT Dépenses afférentes aux travaux indispensables ,04 Sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires par la technicité du programme 5 686,00 Travaux supplémentaires validés par le maitre d ouvrage ,60 Autres (moins value garde corps sur acrotère) ,00 TOTAL ,36 Ces travaux se chiffrent en plus et moins value au marché. Le montant du projet d avenant n 1 est arrêté à ,36 HT soit ,19 TTC. Le montant du marché incluant l avenant 1 est porté de ,00 HT à ,64 HT (soit ,19 TTC), ce qui représente une diminution de -0,42 % par rapport au montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer avec l entreprise REITLHER cet avenant n 1 au marché de travaux n 08S0619R relatif aux travaux de restructuration partielle et extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 11/06/12 15:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE HONORE DE BALZAC A MITRY MORY (77) RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0619R CONCLU AVEC L ENTREPRISE REITHLER LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 2 décembre 2004, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration partielle et extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77), VU La convention de mandat n 350MAN DAS 04 notifiée le 4 aout 2004 ; VU Le marché n 08S0619 R notifié le 30 juillet 2009 à l entreprise REITHLER, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 08S0619R conclu avec l entreprise REITHLER, relatif à la restructuration partielle et à l extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77), et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL 11/06/12 15:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA 11/06/12 15:06:00

7 SAERP-Février Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Honoré De Balzac MITRY-MORY (77) RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION Objet du marché MARCHE DE TRAVAUX N 300 Titulaire REITHLER N du marché Date notification 08 S 0619 R 30/07/2009 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 1 Marché négocié sans publicité préalable Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,38 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : AVENANT N , , ,19-0,42% NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial , ,42%

8 Restructuration partielle 9 et extension du lycée Honoré De Balzac Mitry-Mory (77) Avenant n 1 au marché de Travaux du Lot 300 AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT 300 Objet : L avenant concerne le LOT 300 attribué à l entreprise REITHLER ; il a pour objet d intégrer au marché de l entreprise des travaux en plus et moins values qui sont apparus nécessaires en cours d opération. PREAMBULE Par contrat notifié le 30/07/2009, le Maître d ouvrage a confié à la société REITHLER un marché de travaux LOT 300 «Serrurerie métallerie Menuiseries extérieures Brise-soleil» portant sur la restructuration partielle et l extension du lycée Honoré De Balzac à Mitry-Mory (77). Le montant initial du marché est de ,00 euros HT. Il a été notifié le 30 juillet Il est rappelé qu aucun avenant n est antérieur au présent. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de REITHLER n 08 S 0619 R portant sur la restructuration partielle et l extension du lycée Honoré De Balzac à Mitry-Mory (77), a pour objet d intégrer les modifications relatives aux : Dépenses afférentes aux travaux indispensables : n devis 8117/MD 8717/MD Ind /FD/P G objet Echelle à crinoline pour accès aux conduits de cheminée de la chaufferie (nécessaire à la maintenance des conduits des cheminées) Supports échelle sur les ouvrants pompier (sur tous les bâtiments de l établissement, soit 26 ensembles de barre d accroche) Fourniture et pose de poteaux de protection des piétons (3 ensembles) Adaptation des installations SSI de Reithler par HERVE Montant en HT Maitre d ouvrage causes m. œuvre 4 575,00 X ,40 X 1 056,00 X ,36 X Totaux en Euros HT ,04 chantier commentaires Disposition indispensable à la sécurité des intervenants pour l entretien des ouvrages ; confirmé par le CSPS. (représentée sur les plans mais non décrite au CCTP) Demande de la commission de sécurité pour permettre la mise en place de leur échelle en sécurité. Demande de la commission de sécurité pour protection des piétons au droit des angles des bâtiments (angle plancher-façade) se trouvant à moins de 2m du sol fini. Moins value sur prestation non nécessaire compte tenu des modalités de désenfumage retenues Dépenses afférentes aux aléas techniques ayant un caractère exceptionnel :

9 n devis objet Sans objet pour cet avenant Totaux en Euros HT Restructuration partielle 10et extension du lycée Honoré De Balzac Mitry-Mory (77) Avenant n 1 au marché de Travaux du Lot 300 Montant en HT Maitre d ouvrage causes m. œuvre chantier commentaires Sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires par la technicité du programme : n devis 8522/MD 8779/MD 8922/FD/PG objet Fourniture d'un garde corps provisoire au droit de l'accès à la passerelle depuis l'escalier E3. Déplacement portillon de l'accès terrasse, R+1 escalier E3. Mise en place d'une tôle perforée en sous face du plafond du parvis sur l entrée principale. Montant en HT Maitre d ouvrage causes m. œuvre 1 475,00 X 600,00 X Totaux en Euros HT 5 686, ,00 X chantier commentaires Garde-corps provisoires mise en place pour fermer l accès des usagers à la future passerelle. Modification de la position du portillon (après qu il a été posé) à la demande du lycée pour empêcher aux élèves l accès aux toitures terrasses des bâtiments. Modifications et améliorations des prestations en sous face du parvis. Préservation des dispositions architecturales (le parement bois en place présente des modifications de formes et d aspect en raison de son exposition aux ruissellements d eau lors de pluie). Travaux supplémentaires validés par le Maître d ouvrage : n devis 7691/OB/P G 7890/MD 7798/OB/P G 8220/MD 8780/MD 87/90/MD Ind. A 8798/MD objet Motorisation du portail coulissant à l'entrée du parking des professeurs avec palpeur de nez de portail, 4 palpeurs sur le portique de guidage, photocellules sur passage, lecteur de clés codées, centrale de gestion indépendante et éclairage de l'entrée. Pose de raidisseurs et de supports de volet bois du logement gardien. Etudes, fabrication et pose de couvertines sur acrotères de tous les bâtiments. Badges de commande du portail provisoire. Grilles d'habillage des radiateurs niches R+1 du bâtiment C. Montant en HT Maitre d ouvrage ,50 X causes m. œuvre 1 751,00 X ,00 X 2 500,00 X ,50 X Modification du type de brises soleil (métalliques par verre teinté) ,00 X Modification en moins-value du garde-corps du mur rideau sur ,40 X patio. Totaux en Euros HT ,60 chantier commentaires A la demande du lycée pour des questions de sécurité et de gestion des entrées et sorties du parking professeurs. (pour ne pas avoir à quitter son véhicule pour manœuvre le portail et éviter de le maintenir ouvert dans la journée). Renforcement des volets bois du logement du gardien (les dimensions et le matériau de l ouvrage génèrent des déformations nuisibles à sa pérennité). Prestation en complément de celle prévue à ce lot. Celles non prévues à ce lot (et initialement prévue au lot 200-étanchéité) sont transférées au lot 300 pour homogénéiser les prestations et éviter de scinder les garanties sur ces ouvrages. A la demande du lycée pour le contrôle des entrées et sorties sur le parking professeurs. Pour préservation des ouvrages et éviter l accès à ces équipements par les élèves. Grilles dessinées mais non décrites au CCTP. Brises soleil modifiés pour des questions architecturales Demande de la maîtrise d œuvre avec suppression de cimaises inox pour recherche d économie.

10 Autres : Restructuration partielle 11et extension du lycée Honoré De Balzac Mitry-Mory (77) Avenant n 1 au marché de Travaux du Lot 300 n devis 8091/MD objet Moins valus garde corps sur acrotères Montant en HT Maitre d ouvrage causes m. œuvre ,00 X Totaux en Euros HT ,00 chantier commentaires Moins value pour ouvrages revus en homogénéisation des prestations. Les gardecorps sont prévus au lot 200-étanchéité. Soit un montant global H.T. de ,36. Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT ,36 TVA à 19,6 % ,83 Montant en euro TTC ,19 Mois économique de la valeur des prestations : Octobre Le montant du marché incluant l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT ,64 TVA à 19,6 % ,55 Montant en euro TTC ,19 Le pourcentage de diminution de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 0.42 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION L exécution des travaux objet du présent avenant s inscrit dans le planning global de l opération. Le calendrier d exécution prévisionnel des travaux du titulaire est par conséquent inchangé. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Il n est pas prévu de nantissement au marché initial. ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché