Catalogue de formations à la carte 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Catalogue de formations à la carte 2015"

Transcription

1 Catalogue de formations à la carte 2015 Renseignements complémentaires : contact@aurep.com Site internet : A U R E P 3 6 r u e d u M a r é c h a l d e L a t t r e C L E R M O N T - F E R R A N D , c o n t a c a u r e p. c o m

2 TABLE DES MATIERES Présentation de l AUREP :... 3 Objectif des formations proposées :... 3 Modalités financières... 3 Modalités techniques... 3 Module économique... 4 Module civil... 5 Module assurance-vie... 9 Module fiscal Module social Module chef d entreprise Module comportemental Module international Catalogue de formation AUREP

3 Présentation de l AUREP : L AUREP est une association universitaire de recherche et d enseignement sur le patrimoine. Reconnue comme un acteur influent sur le marché de la gestion de patrimoine depuis près de 20 ans, sa force est d avoir réuni une équipe pédagogique qualifiée, composée de plus de 40 spécialistes tant dans le domaine économique, que sur le plan civil, social, fiscal et comportemental. Objectif des formations proposées : L évolution des lois civiles, fiscales et sociales, la conjoncture actuelle et les obligations liées au statut du conseiller en gestion de patrimoine rendent cette discipline complexe, dense, et de plus en plus difficile à appréhender. L exercice de la profession nécessite plus que jamais des compétences techniques importantes et rigoureuses. C est dans cette perspective que nous avons conçu un programme de formations pluridisciplinaire, permettant aux professionnels d acquérir et de renforcer leurs connaissances et leur savoir-faire. Modalités financières Nous consulter : contact@aurep.com Modalités techniques Les formations peuvent avoir lieu dans n importe quelle ville partout en France, dès lors qu un accès est possible en train ou en avion. Une documentation pédagogique sera remise aux participants. Catalogue de formation AUREP

4 MODULE ECONOMIQUE Module économique Gestion et optimisation économique du patrimoine (Jean-Marin SERRE) Objectif : Apprendre à intégrer les contraintes, les risques et les prévisions macro-économiques dans les arbitrages et les choix d allocations d actifs patrimoniaux. L analyse technique et la prévision des cours (Jean-Pierre VEDRINE) Objectif : Proposer une initiation aux méthodes de base utilisées pour la prévision des cours des actions et des OPCVM en analyse technique. A noter que ces méthodes peuvent également être applicables à la prévision des prix d autres types d actifs par exemple les taux d intérêt et les cours des matières premières. Allocation d actifs : Les clés de la réussite (Charles NOURRISSAT) Catalogue de formation AUREP

5 MODULE CIVIL Module civil Le couple La vie à deux : quelle mode de conjugalité? (Cécilia BROTO ou Wilfried BABY) Objectif : Maitriser les différents modes de conjugalité, mariage, pacs et concubinage, en cours de vie ou au terme de la vie commune. Assurer la protection du conjoint survivant (Cécilia BROTO, Pascal PINEAU ou Wilfried BABY) Objectif : Connaitre les différentes techniques permettant de protéger le survivant du couple et leur mise en œuvre pratique Anticipation et protection du concubin survivant (Cécilia BROTO ou Wilfried BABY) Objectif : Dans l attente d un bouleversement de la loi civile, la protection du concubin survivant se présente toujours à l heure actuelle comme une préoccupation d ordre conventionnel. Il appartient à chaque concubin avec l aide de son conseil de prendre les mesures qui s imposent pour assurer, en cas de décès, la situation matérielle du survivant. La protection du concubin survivant est avant tout une affaire d anticipation successorale Le PACS : avantages, limites et pièges (Cécilia BROTO ou Wilfried BABY) Objectif : Dans quel cas doit-on conseiller un PACS et quelle sont les mesures de protection à prendre? Les familles recomposées : comment sécuriser le patrimoine? (Cécilia BROTO) Objectif : Maitriser les problématiques spécifiques liées à une situation de familles recomposées, tant du point de vue de la protection du survivant du couple que de la transmission aux enfants. Initiation au droit du divorce (Hélène MAZERON) Objectif : Ce stage s adresse aux personnes qui souhaitent s initier aux droits divorce dans sa dimension procédurale (rôle des différents professionnels) que patrimoniale (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire) Durée : 1 ou 2 journées Catalogue de formation AUREP

6 MODULE CIVIL La transmission Les donations : principe et utilisation (Pascal PINEAU) Objectif : Connaitre les différentes formes de donations et leur mise en œuvre. Transmettre son patrimoine : quelles stratégies utiliser? (Wilfried BABY ) Objectif : Maîtriser les outils de la transmission afin de répondre aux attentes patrimoniales des clients tant en ce qui concerne le conjoint que les enfants. Les libéralités partages : De leur bon usage aux difficultés de leur mise en œuvre (Hélène MAZERON) Objectif : Ce stage s adresse aux personnes qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les utilisations possibles de la donation-partage, les pièges à éviter, les stratégies qu elle permet de mettre en place, les objectifs qu elle permet d atteindre, ainsi que le testament-partage d un usage plus délicat La transmission par décès : maitriser les aspects civils (Geneviève MIERMONT) Objectif : Ce stage permet de connaitre le principe de liquidation des successions et de maitriser les différentes étapes du règlement d une succession. Prendre ou laisser passer Sauts de génération et nouvelles stratégies civiles de transmissions du patrimoine (Geneviève MIERMONT) Objectif : Cette formation permet d étudier toutes les stratégies permettant de transmettre sur plusieurs générations successives, tant sur leurs aspects civils que fiscaux. Les liquidations successorales complexes (Hélène MAZERON) Objectif : Cette formation est destinée aux personnes qui souhaitent se spécialiser dans les liquidations successorales, et maîtriser les difficultés et règles liées aux partages successoraux Les dettes dans la succession (Cécilia BROTO) Objectif de la formation : Un héritage pour le meilleur et pour le pire! Il ne s agit pas d un nouveau dicton mais d une réalité ; les héritiers sont souvent préoccupés par les dettes du défunt. Il nous incombe alors en tant que conseil de les accompagner. Durée : ½ ou 1 jour Catalogue de formation AUREP

7 MODULE CIVIL Incapacités La protection de l enfant handicapé (Cécilia BROTO) Objectif : Pour des raisons souvent psychologiques les parents d enfant handicapé n anticipent pas suffisamment la protection de ce dernier. Pourtant des outils patrimoniaux sont à leur disposition La gestion du patrimoine des séniors (Jean AULAGNIER) Objectif : Dans le contexte démographique actuel, il est indispensable d anticiper les conséquences liées à une survie prolongée. Cette formation permet de connaitre les stratégies à mette en œuvre dans ce cas particulier. Tutelles, curatelles et gestion de patrimoine (Olivier CHOMONO) Objectif : Comprendre les effets de la tutelle et de la curatelle sur la gestion du patrimoine des personnes majeures. Approche juridique et présentation pratique des outils d anticipation et de gestion. Durée : 1 journée Le mandat de protection future (Olivier CHOMONO) Objectif : Maitriser les aspects juridiques et pratiques du mandat de protection future, outil d anticipation et de stratégie patrimoniale à destination des clients patrimoniaux ou de leur enfant handicapé. Ce stage comporte une étude de cas pratique. Durée : 1 journée Du bon usage de l épargne handicap et de la rente survie (Olivier CHOMONO) Objectif : Maitriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des contrats d épargne handicap et de rente survie. Ce stage comporte une étude de cas pratique. Durée : 1 journée Catalogue de formation AUREP

8 MODULE CIVIL Stratégies Comment intégrer les nouveautés du droit de la famille dans les stratégies patrimoniales? (Pascal PINEAU) Objectif : Ce stage permet de faire un panorama des nouveautés de l année passée en matière de droit civil (lois, jurisprudence etc ). Il s adresse aux personnes ayant un bon niveau de droit civil. Durée : ½ journée à 1 journée Opportunités et limites de la société civile dans la gestion de patrimoine (Catherine ORLHAC ou Pascal PINEAU) Objectif : Maitriser les fondamentaux de la société civile, connaitre son fonctionnement comptable et optimiser ses choix fiscaux. Etre capable de proposer des schémas d optimisation. Démembrement de propriété et technique d optimisation patrimoniale : Principes et cas pratiques (Jean AULAGNIER ou Catherine ORLHAC) Objectif : Analyse technique du démembrement sous ses aspects civils, économiques et fiscaux. Mise en place de stratégies d optimisation. L investissement en nue-propriété (Jean AULAGNIER) Objectif : S enrichir en «croisant les bras» par le seul effet de l écoulement du temps. L investissement en nue-propriété s inscrit dans cette stratégie gagnante. Ce stage permet de faire le point sur ces nouveaux investissements et leur fonctionnement civil, économique et fiscal. Cas pratique : La séparation du couple : comment anticiper? Objectif : une formation novatrice et directement opérationnelle, alliant technique et comportemental. Destinée aux professionnels de la gestion de patrimoine, la journée s articule autour d un cas pratique qui présente les stratégies patrimoniales et comportementales permettant de «marier» efficacement conseil et chiffre d affaires sur le thème du divorce. Catalogue de formation AUREP

9 MODULE ASSURANCE-VIE Module assurance-vie Assurance-vie : stipulation pour soi-même (Jean AULAGNIER) Objectif : Ce stage permet de connaitre les règles fondamentale relative aux modalités de souscription d un contrat d assurance-vie, ainsi que les modalités de gestion appartenant au souscripteur (garantie, insaisissabilité, régime matrimoniaux etc ) Assurance-vie : stipulation pour autrui (Jean AULAGNIER) Objectif : Sont ici étudiées les utilisations du contrat d assurance-vie comme outil de transmission. Ce stage permet de connaitre les règles relatives à la désignation bénéficiaire et aux droits des bénéficiaires après le décès de l assuré. Garantir la bonne fin du dénouement du contrat d assurance vie au profit des bénéficiaires (Jean AULAGNIER) Objectif : Etre capable de rédiger une clause bénéficiaire permettant d assurer une sécurité juridique au client en fonction de ses objectifs. Ce stage propose un «clausier» avec des modèles détaillé. Durée : ½ journée La protection des exclus du bénéfice de l assurance (Jean AULAGNIER) Objectif : Comment conseiller les exclut d une désignation bénéficiaire? Quelles sont les voies possibles et leurs mises en œuvre? Durée : ½ journée Catalogue de formation AUREP

10 MODULE FISCAL Module fiscal Les principes généraux de l impôt sur le revenu (Christian ENSFELDER) Objectif : Ce stage aborde la méthodologie globale de calcul de l IR et permet de maitriser les règles relatives aux différents revenus catégoriels. Durée : 1 à 2 journées ISF : principes et stratégies d optimisation (Xavier LEBRUN) Objectif : Connaitre le principe de calcul de l ISF, savoir mettre en œuvre les stratégies d optimisation. La fiscalité des transmissions à titre gratuit : maitriser les principes (Catherine ORLHAC) Objectif : Maitriser la fiscalité relative au règlement de la succession et la fiscalité successorale de l assurance-vie. Ce stage est composé de très nombreux cas pratiques permettant d illustrer les principes. Les stratégies de transmission du patrimoine privé (François FRULEUX) Objectif : Ce stage s adresse aux personnes ayant de bonnes connaissances relatives à la fiscalité successorale. Il permet de dresser un panorama des stratégies de transmission et de leur optimisation fiscale. Des cas chiffrés seront traités au cour de la formation pour illustrer les stratégies proposées. Quelles stratégies patrimoniales après les lois de finances? (Christian ENSFELDER) Objectif : Ce stage permet de faire un tour d horizon des nouvelles dispositions en vigueur suite au vote des lois de finances. Il permet de revenir sur l intérêt ou non de certaines stratégies patrimoniales. Catalogue de formation AUREP

11 MODULE SOCIAL Module social L organisation de la retraite obligatoire des salariés et non-salariés (Laurent PALLUT) Objectif : connaître l environnement et les éléments constitutifs des systèmes de retraite légale ; actualiser les critères de calcul compte tenu des réformes récentes ; savoir analyser les documents d information reçus par le client. Durée : 1 jour La gestion du passif social de l Entreprise lié au départ à la retraite des salariés : IFC (Indemnité de Fin de Carrière) (Laurent PALLUT) Objectif de la formation : Connaître le mécanisme de l IFC pour être capable de capter de nouveaux flux financiers Durée : ½ jour Les stratégies retraite du chef d entreprise (Bruno CHRETIEN, Factorielles) Objectif de la formation : Savoir évaluer les droits à retraite et utiliser le relevé individuel de situation ; optimiser mes droits acquis auprès des régimes obligatoires ; bâtir une stratégie facultative. Durée : 1 jour Stratégie de rémunération du dirigeant (Bruno CHRETIEN, Factorielles) Objectif de la formation : Analyser les relations entre prestations et cotisations ; définir les seuils audelà desquels les cotisations sont non-productive de droit ; donner une méthode de détermination de l optimum de rémunération Durée : 1 jour Dirigeant : faire le bon choix du statut (Bruno CHRETIEN, Factorielles) Objectif de la formation : Analyser le statut social le mieux adapté au chef d entreprise et à son conjoint ; conseiller et accompagner le client de manière opérationnelle. Durée : 1 jour Optimiser le départ en retraite du chef d entreprise (Bruno CHRETIEN, Factorielles) Objectif de la formation : Optimiser la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite ; tirer parti au mieux des rachats de droits ; bâtir une stratégie retraite ; protéger le conjoint. Durée : 1 jour Catalogue de formation AUREP

12 MODULE CHEF D ENTREPRISE Module chef d entreprise La transmission du patrimoine professionnel (Clément DORNIER) Objectif : Maitriser la transmission à titre gratuit et à titre onéreux du patrimoine professionnel, sous ses aspects civils et fiscaux. Durée : 1 à 2 journées journée Le démembrement du patrimoine professionnel (Catherine ORLHAC) Objectif : Ce stage s adresse aux personnes connaissant les règles de base du démembrement. Il permet de focaliser sur les biens professionnels et les stratégies de détention de l immobilier d entreprise liées au démembrement. Engagements «Dutreil» : comment optimiser une transmission d entreprise? (François FRULEUX) Objectif : Mettre à jour ses connaissances des dernières réformes Juridiques et fiscales. Prendre connaissance et appliquer les stratégies permettant de réduire le coût fiscal d'une transmission d'entreprise. Mettre en œuvre concrètement un schéma de LBO familial. Acquérir les "bons réflexes" dans la gestion d'une transmission d'entreprise exploitée en société ou à titre individuel. Détenir son immobilier d entreprise : quelles stratégies adopter? (Clément DORNIER) Objectif : Ce stage permet de passer en revue les différents modes de détention de l immobilier c entreprise. Inscription au bilan de la société opérationnelle ; détention dans une société civile à l IR ou à l IS, crédit-bail, démembrement de propriété, bail à construction Le statut juridique du dirigeant : choix d une forme sociale, responsabilités, garanties (Paul SCOTTO) Objectif : Quelle est la structure adaptée au dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle? Quelles sont les précautions à prendre dans chacune des solutions envisagées? Ce stage permet de traiter l ensemble des points fondamentaux à conseiller au client. Transmissions d entreprises et droit du Travail (Paul SCOTTO) Objectif : Sensibiliser les auditeurs aux risques financiers, voire pénaux, liés à l ignorance ou à la mauvaise application des règles de Droit du Travail dans la cadre de la transmission d une entreprise. Durée : une journée Catalogue de formation AUREP

13 MODULE CHEF COMPORTEMENTAL Module comportemental Les principes et les outils de la prise de décision comme effet accélérateur (METISSE FINANCE) Objectif : La résistance au changement est une donnée, car même motivé, un individu résiste à la nouveauté, hésite à changer. C est d autant plus vrai quand il s agit d argent, ou les émotions sont exacerbées. L aide à la prise de décision est une facette indispensable du métier du CGPI. A la fin de ce module, ce dernier aura la capacité d écouter les ressorts et motivations de son client et d être ainsi déterminant dans les choix proposés et ses préconisations. Le pilotage de sa rémunération comme source d indépendance (METISSE FINANCE) Objectif : Le marché est en mutation avec une remise en cause des rétro-commissions, des lois fiscales moins porteuses, une concurrence accrue sur les tarifs. Le business model ne semble plus adapté. Comment piloter sa rémunération à court et long terme dans ces conditions? Comment mutualiser et créer de nouvelles ressources dans le métier des CGPI? Les honoraires ou la valeur du conseil comme marqueur du service rendu au client (METISSE FINANCE) Objectif : Certains clients en Gestion de Patrimoine sont prêts à financer le conseil à condition que le conseil facturé apporte un réel service rendu, une vraie réponse adaptée et ajustable dans le temps. Quels sont les éléments indispensables pour prétendre facturer un conseil à son prospect ou client? Comment la facturation ponctuelle ou sous forme d abonnement peut être un outil de conquête? La prise de recommandation ciblée comme source de reconnaissance (METISSE FINANCE) Objectif : Le développement d un cabinet en Gestion de Patrimoine passe à la fois par la fidélisation de ses clients et la conquête de nouveaux clients. Le chemin le plus confortable et le plus efficace pour rencontrer la cible choisie passe par la prise de recommandations. A la fin de ce module, le CGPI pourra prendre des recommandations ciblées à partir de différentes approches. Ainsi, il pourra se sentir reconnu par sa clientèle (la recommandation obtenue est un marqueur de la crédibilité du CGPI) et pourra de fait communiquer comme tel. L inter-professionnalité ou la synergie des métiers de la Gestion de Patrimoine comme élément d optimisation (METISSE FINANCE) Objectif : Alors que tous les clients comparent les différentes propositions, que la concurrence est accrue sur le plus souvent des points de détails, la solution pourrait s imposer par le fruit d un travail en parfaite synergie. Avec d autres professionnels, il devient alors possible d éclairer, d enrichir et de valider le cadre de la solution, laissant alors au client le choix de paramétrer sa solution dans le cadre proposé. Comment choisir et approcher les futurs partenaires du cabinet? Catalogue de formation AUREP

14 MODULE COMPORTEMENTAL Comment construire les règles de respecter du métier de chacun au service du client? La sécurisation et l optimisation du conseil lors du suivi client comme création de valeur ajoutée et ajustée dans le temps (METISSE FINANCE) Objectif : Les contraintes réglementaires sont aussi des opportunités de prestations de services et de préconisations de produits-solutions. Encore faut-il établir une offre en conséquence, la cadrer (Lettre de mission / Abonnement) et la calibrer en prix pour le client. Ce prix doit être pensé tel un investissement et non un coût. Créer de la valeur pour le client doit aussi en créer pour le cabinet. Trop souvent le service gratuit dévalorise et ne couvre pas les frais du cabinet (formations, outils, agrégateur et simulateurs, revues). Quel dosage, pour quel retour sur investissement, et quelle valeur ressentie utile et pertinente par le client? Le nouveau langage du conseil (METISSE FINANCE) Objectif : Acquérir les nouvelles compétences de la communication et du langage permettant une optimisation du conseil - Auprès de ses clients et prospects - A travers les pratiques fondamentales et les outils spécifiques liés à la nature même du conseil - Et ce, quel que soit l activité de conseil (CGP, notaire, avocats, experts comptables ). Le traitement du refus (METISSE FINANCE) Objectif : Acquérir les techniques adaptées et efficaces dans le traitement du refus De plus en plus de clients ou de prospects retardent, décalent, voire refusent de s engager durablement, ou même ponctuellement, auprès de leurs conseils. Ces nouvelles formes du refus, complexes et subtiles, impactent négativement l activité de conseil et imposent, de fait, l acquisition de compétences adaptées. Catalogue de formation AUREP

15 MODULE INTERNATIONAL Module international Français non-résidents : Quelles singularités fiscales? (Marion CHAPEL-MASSOT) Objectif : Ce stage aborde les principes de résidence fiscale et des droits conventionnels ; l imposition du revenu et sur la fortune (revenus, plus-values et patrimoine taxable), la notion d impatrié et d optimisation du retour en France. Le stage propose des solutions d optimisation et des cas pratiques Le couple en droit international privé (Hélène MAZERON ou Marion CHAPEL-MASSOT) Objectif : Ce stage permet de connaitre les règles relatives à la propriété entre époux dans les couples internationaux et de proposer les outils relatifs à la protection du conjoint dans ce contexte particulier. Durée : 1 à 2 journées Les donations en droit international privé (Hélène MAZERON) Objectif : Ce stage permet de connaitre les règles relatives aux différentes donations (entre époux ou aux enfants) dans un contexte international. Expatriation et patrimoine : une bonne préparation est le gage d un départ réussi (Marion CHAPEL-MASSOT) Objectif : Savoir bien choisir son statut (expatrié ou détaché) et en tirer les conséquences en terme de fiscalité et de retraite. Ce stage propose une illustration au travers d un cas pratique. Catalogue de formation AUREP

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND

FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND 3 formules : GESTION DE PATRIMOINE 3 jours 17, 18 et 19 mars 2015 IPCE 2 jours 19 et 20 mars 2015 GP + IPCE 4 jours 17, 18, 19 et 20 mars

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

FORMATIONS PARTENAIRES 2014

FORMATIONS PARTENAIRES 2014 FORMATIONS PARTENAIRES 2014 Partenaire Intitulé de formation Nombre Heures validées Adéquity Comprendre et sélectionner un produit structuré Ageas France L avenir de la distribution en assurance : les

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets!

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets! Catalogue E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation E-learning Banque, fi nance, assurance Initial Le compte bancaire La procuration Les incidents de fonctionnement du compte Les moyens de paiement

Plus en détail

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire

Plus en détail

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial

Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef -L AGEFI ACTIFS Patrick MÜLLINGHAUSEN Associé PATRIMJURIS CONSULTANTS Co-responsable

Plus en détail

Conférence Association des savoirs à Dunkerque

Conférence Association des savoirs à Dunkerque Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.! CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les

Plus en détail

Actualité fiscale et patrimoniale

Actualité fiscale et patrimoniale novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00

Plus en détail

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF... version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

Atelier 4: Assurance vie et gestion patrimoniale : nouvelle donne?

Atelier 4: Assurance vie et gestion patrimoniale : nouvelle donne? Atelier 4: Assurance vie et gestion patrimoniale : nouvelle donne? Président : Brice Leibundgut, Secrétaire général, Predica Intervenants : Philippe Baillot, Directeur banque privée, Bred Maître Michel

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Guide méthodologique du bilan patrimonial

Guide méthodologique du bilan patrimonial Guide méthodologique du bilan patrimonial Atelier «Etablir un bilan patrimonial» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts-comptables.fr/65 Guide méthodologique du bilan patrimonial Sommaire I Définir le

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Nouvelles dispositions en matière

Nouvelles dispositions en matière Nouvelles dispositions en matière de fiscalité du patrimoine Mise à jour Août 2011 Gérard DORIER, Inspecteur principal des impôts Gwenael SAINTILAN, Avocat 1 SOMMAIRE 2 I. Impôt sur le revenu 1. Souscription

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE OBJECTIFS DE L ATELIER Réfléchir au positionnement de l

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.

LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse

Plus en détail

EXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 1. Droit et fiscalité du patrimoine. Durée : 2 heures. Coefficient : 1. Documents à disposition : Néant

EXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 1. Droit et fiscalité du patrimoine. Durée : 2 heures. Coefficient : 1. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

AOF. mini-guide. L assurance. vie

AOF. mini-guide. L assurance. vie AOF mini-guide L assurance vie Février 2013 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation

Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation Les outils informatiques de la gestion de patrimoine Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation Sommaire Formations logicielles Outils flash p.3 Simul Expert p.4

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire DOSSIER DE PRESSE Sommaire COMMUNIQUE FICHE 1 : Présentation des outils de simulation FICHE 2 : Prise en compte des nouvelles dispositions législatives (loi Tepa) FICHE 3 : Les services d assistance et

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la Promotion Réal du MASTER II DE DROIT NOTARIAL sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Bordeaux, décembre 2011 LE STATUT DES BIENS DANS LES COUPLES

Plus en détail

CONSEILS -EN - PATRIMOINE

CONSEILS -EN - PATRIMOINE CONSEILS -EN - PATRIMOINE BILAN DE TRANSMISSION à l attention de M. et Mme XXXXXXXXXXX réalisé le XXXX par XXXXXXXXXX Préambule Ermont, le XXXXXXXXXXXXXX Bien gérer votre patrimoine, optimiser sa fiscalité

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Donation de droits démembrés

Donation de droits démembrés Ed. Francis Lefebvre DEMEMBREMENT DE PROPRIETE SECTION 2 Donation de droits démembrés Les démembrements de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire sont le plus souvent subis. Le décès d un conjoint

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION 1- Contenu détaillé N Siret : 410711006 Code APE 5829C Tel : 05.62.47.47.90 email : formation@amcsa.fr N déclaration activité N 73 31 069 55 31 auprès du préfet de région de Midi-Pyrénées

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS LA FISCALITE DES SUCCESSIONS La succession est assujettie à une fiscalité et peut générer des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur l actif net recueilli par chaque héritier

Plus en détail

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

Version 6.1.0.0. Dernières évolutions. 42, rue de Villiers 92532 Levallois cedex Tél. : 01 40 89 25 00. U1.U UFamille Parent isoléu...

Version 6.1.0.0. Dernières évolutions. 42, rue de Villiers 92532 Levallois cedex Tél. : 01 40 89 25 00. U1.U UFamille Parent isoléu... 42, rue de Villiers 92532 Levallois cedex Tél. : 01 40 89 25 00 Version 6.1.0.0 Dernières évolutions U1.U UFamille Parent isoléu... 2 U2.U URésidence principaleu... 3 U2.1.U ULocataireU...3 U2.2.U UPropriétaireU...

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Acogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres

Acogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres Acogepi Date de création 1981 Forme juridique du groupement Association loi 1901 à but non lucratif. Chaque cabinet est indépendant. Nombre de cabinets adhérents à fin juin 12 2012 Rémunération de la structure

Plus en détail

guide de la succession les principales démarches à effectuer lors d une succession

guide de la succession les principales démarches à effectuer lors d une succession guide de la succession les principales démarches à effectuer lors d une succession Vivre la disparition d un proche ou d un être cher est un moment douloureux pour une famille. Dans ces circonstances,

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail