MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

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1 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX Marché n SLM RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : 20 février 2015 à 16h00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE SECTION I - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE SECTION II - NOM ET ADRESSE OFFCIELS DE L ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l organisme acheteur 2. Pouvoir adjudicateur 3. Adresse SECTION III - OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché 2. Type de marché de fournitures 3. Options 4. Variantes 5. Code CPV SECTION IV - DIVISION EN LOTS DELAIS D EXECUTION - DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT D EXECUTION SECTION V - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Cautionnement et garantie exigés 2. Modalités essentielles de financement et de paiement 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) 4. Langue utilisée dans l offre 5. Devise SECTION VI - PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT 1. Régularité administrative 2. Renseignements juridiques 3. Capacités financières 4. Références professionnelles 5. Pièces à produire par le candidat attributaire 2

3 SECTION VII - SECTION VIII - CRITERES D ATTRIBUTION PROCEDURE SECTION IX - CONDITIONS DE DELAIS 1. Date limite de remise des offres 2. Délai de validité des offres SECTION X - MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES 1. Pièces du marché par ordre de priorité 2. Rédaction des pièces du marché 3. Modalités de remise des offres SECTION XI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE SECTION XII - PROCEDURE DE RECOURS 3

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SECTION I IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE L organisme qui passe le marché est une commune. SECTION II NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l organisme acheteur : VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES 2. Pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Maire. 3. Adresse : Mairie de Sanvignes-les-Mines 250 rue de la Liberté SANVIGNES-LES-MINES Téléphone : Fax : Courriel : sanvigneslesmines@mairie-sanvigneslesmines.fr SECTION III OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché : Marché public de fournitures et services relatif à l entretien et au dépannage des chaufferies des bâtiments communaux et des chaudières individuelles des logements communaux Attention, la visite des sites est obligatoire pour répondre à cette consultation. Une attestation de visite fournie et signée du Maître d Ouvrage devra être jointe à l offre. 2. Type de marché : Fournitures et services 3. Options : Sans objet. 4. Variantes : Sans objet 5. Code CPV : Services de réparation et d'entretien de chaudières. 4

5 SECTION IV DIVISION EN LOTS DELAIS D EXECUTION DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT D EXECUTION L opération fait l objet d un seul lot. La durée totale du marché est de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La date prévisionnelle de début d exécution des prestations objet de la présente consultation est fixée au mois de mars SECTION V CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché. 2. Modalités essentielles de financement et de paiement Financement L opération sera financée par le budget de fonctionnement de la Ville de Sanvignes-les- Mines Avances Sans objet Règlements Le mode de règlement est le virement administratif. Les paiements seront effectués sur présentation d une facture ou d un mémoire. Les sommes dues mentionnées sur les factures en exécution du présent marché seront réglées dans le délai global de paiement tel qu il est stipulé dans l article 98 du Code des Marchés Publics. 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) Aucune forme de groupement n est imposée à l occasion de la présentation de l offre. Cependant, les candidats sont informés qu en cas d attribution du marché, il sera imposé que le groupement, éventuellement formé pour répondre à la consultation, soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. 5

6 4. Langue utilisée dans l offre Seule la langue française sera utilisée dans l offre et dans tous les documents relatifs au marché. 5. Devise L Euro. SECTION VI PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT 1. Régularité administrative Le candidat produira une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, mentionnant - qu il a satisfait à ses obligations fiscales, sociales et de cotisations et contributions de sécurité sociale (datant de moins de 6 mois)1, - qu il respecte l obligation d emploi mentionnée à l article L ,2,3,4 dans le Code du Travail, - qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. 2. Renseignements juridiques Les candidats fourniront tous documents relatifs à la situation juridique de leur entreprise et aux pouvoirs de la personne habilitée pour la représenter et l engager. Si l entreprise est en redressement judiciaire, une copie du document en décidant sera fournie par le candidat. 3. Capacités financières Les candidats fourniront les documents permettant de juger les capacités financières (chiffre d affaires) de leur entreprise au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement constituées). 4. Références professionnelles Elles sont à indiquer dans le mémoire technique. 1 Il est souhaité de joindre, dès la remise des offres, les justificatifs de paiement des cotisations fiscales sociales et de cotisations et contributions de sécurité sociale (datant de moins de 6 mois) lesquels devront, en tout état de cause, être fournis dans un délai de huit jours si le candidat est déclaré adjudicataire. 6

7 5. Pièces à produire par le candidat attributaire du marché Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira en outre : 1 les pièces prévues à l article D du Code du Travail 2 les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. SECTION VII CRITERES D ATTRIBUTION Il est rappelé que la présence de l attestation de visite des sites dans l offre du candidat est obligatoire. En cas d absence de cette attestation, l offre ne sera pas analysée. Le marché sera attribué au candidat ayant remis l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : 1 Prix (1) : 60% Le critère prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour les prestations d entretien et de dépannage (montant cumulé). (1) l offre qui présente le prix le moins élevé se verra attribuer la note de 60 points - les autres offres seront notées proportionnellement à la note la moins élevée selon la formule suivante : NP = 60*P0/Px NP = note de l offre considérée PO = prix de l offre la mieux placée Px = prix de l offre considérée 2 Valeur technique : 30% La valeur technique de l offre sera évaluée au regard des sous-critères suivants : - Moyens matériels et humains (qualifications, procédure d astreinte, ) 20 pts - Modèles d attestation de visite et/ou de rapport de vérification 10pts 3 Délais d intervention : 10 % SECTION VIII - PROCEDURE Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. SECTION IX CONDITIONS DE DELAIS 1. Date limite de remise des offres Les offres devront parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 20 février 2015 à 16 h 00. 7

8 2. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION X MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES 1. Pièces du marché par ordre de priorité Les différentes pièces contractuelles composant le marché sont, par ordre de priorité : 1.1 Pièces fournies (sachant que seul l exemplaire original conservé dans les archives de l administration fait foi) : - l acte d engagement (AE) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le détail quantitatif estimatif (DQE) 1.2 Pièce non fournie mais réputée bien connue des candidats : - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.) publié au Journal Officiel de la République Française le 19 mars Pièce à fournir par le candidat : - Le mémoire technique indiqué dans la section VII. - L attestation de visite des sites (fournie et signée par le Maitre d Ouvrage) Le dossier de consultation comprend l ensemble de ces documents et le présent règlement de la consultation. 2. Rédaction des pièces du marché Le montant indiqué en lettres dans l Acte d Engagement prévaut sur le montant indiqué en chiffres. 3. Modalités de remise des offres 3.1 Dépôt des offres : les candidats pourront remettre leur offre comme suit : - en s adressant en Mairie de Sanvignes-les-Mines pendant l horaire normal d ouverture des bureaux au secrétariat des (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Il leur sera délivré un récépissé indiquant les date et heure du dépôt, récépissé qui sera signé par la personne déposant le pli et par l agent communal le recevant. En aucun cas, les plis ne devront être déposés dans la boîte à lettres de l hôtel de ville ou remis dans un autre service de la mairie ; 8

9 - les offres pourront également être adressées par la Poste à M. le Maire de la Ville de Sanvignes-les-Mines,. Dans ce cas, il est conseillé de les expédier par pli postal recommandé avec accusé de réception, et de veiller à les poster en respectant un délai suffisant pour qu elles parviennent en Mairie avant la date limite de remise des offres. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limite fixées pour leur réception seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. L envoi des offres par FAX est interdit. Les offres par voie électronique sont autorisées via la plateforme de dématérialisation Contenu des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant, dans une seule enveloppe, tous les documents indiqués dans la section VI ainsi que les pièces indiquées au 1.1 et 1.2 de la section X du présent règlement, dûment remplis et signés. 3.3 Indication à porter sur l enveloppe L enveloppe contenant les divers documents portera la mention bien visible : Nom et adresse du candidat : CONSULTATION DU VENDREDI 20 FEVRIER HEURES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX NE PAS OUVRIR 3.4 Transmission électronique Les offres par voie électronique sont autorisées via la plateforme de dématérialisation 9

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