Fiscalité opérationnelle des entreprises

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1 Table des matières Introduction... 5 Table des abréviations... 7 Partie I Fiscalité opérationnelle des entreprises CHAPITRE I. Création d entreprise Thème n 1. Société soumise à l IR ou à l IS? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observation V. Le coin des amateurs Thème n 2. Entreprise individuelle, EIRL ou société? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 3. L intérêt fiscal de la création d une holding I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations... 23

2 200 table des matières CHAPITRE II. Gestion fiscale et sociale de l entreprise Thème n 4. De quelques décisions de gestion I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 5. L option temporaire pour le régime des sociétés de personnes (SA, SAS, SARL) I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 6. Dividendes ou rémunération I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 7. Imputation des plus-values à long terme sur le déficit fiscal ou report en avant du déficit fiscal? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 8. Option pour l étalement des plus-values à court terme I. Fondements II. Problématique III. Illustration IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 9. BNC : comptabilité de caisse ou d engagement? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs... 55

3 table des matières 201 CHAPITRE III. Transformation et cession de l entreprise Thème n 10. Fiscalité des cessions de parts sociales et d actions I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 11. Fiscalité des cessions de parts sociales : cédant/cessionnaire I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 12. Départ à la retraite du dirigeant par cession de parts dans une société IR/IS I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 13. Fiscalité des cessions de fonds de commerce I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 14. Fiscalité des augmentations de capital I. Fondement II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Thème n 15. Fiscalité des réductions de capital I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations... 94

4 202 table des matières CHAPITRE IV. TVA Thème n 16. Intérêt et inconvénients pour un professionnel d opter pour la TVA I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 17. Les locations immobilières soumises à la TVA I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations Partie II Fiscalité opérationnelle des particuliers CHAPITRE I. Impôt sur le revenu Thème n 18. Progressivité du barème de l IR I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 19. Plafonnement des effets du quotient familial I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs

5 table des matières 203 Thème n 20. Imposition commune en matière d IR synonyme d économie d impôt? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 21. Modalités de rattachement des enfants de parents non imposés de façon commune en matière d impôt sur le revenu I. Fondement II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 22. Conséquences fiscales de la résidence alternée I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 23. Rattachement d un enfant majeur au foyer fiscal ou versement d une contribution à son entretien et à son éducation ou d une pension alimentaire I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 24. Travailler moins pour payer moins de charges sociales et d impôts? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs

6 204 table des matières CHAPITRE II. Les sociétés civiles patrimoniales Thème n 25. Détermination du capital social d une SCI I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 26. Coût de la création d une SCI et de l apport d un immeuble à cette société I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 27. SCI ou société civile de portefeuille soumise à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs CHAPITRE III. Fiscalité du divorce Thème n 28. Conséquences fiscales de l attribution à titre gratuit du logement familial au titre des mesures provisoires I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 29. Conséquences fiscales de la durée de versement de la somme destinée à constituer le capital dû à titre de prestation compensatoire I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs

7 table des matières 205 CHAPITRE IV. Transmission à titre gratuit du patrimoine familial Thème n 30. Donation en pleine propriété ou en nue propriété? I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 31. Donation d usufruit temporaire I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 32. Prise en charge des droits de donation par le donateur I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs Thème n 33. Techniques sociétaires et transmission à titre gratuit du patrimoine familial I. Fondements II. Problématique III. Illustrations IV. Observations V. Le coin des amateurs