Travaux subsidiés. Formulaire " d'introduction d'un avenant "

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1 Travaux subsidiés. Formulaire " d'introduction d'un avenant " Ce formulaire est destiné aux autorités provinciales et communales, aux fabriques d'église et maisons de la laïcité ainsi qu'aux intercommunales reconnues ayant un programme triennal de travaux approuvé. Il doit être dûment complété et accompagnera le dossier lors de son introduction à l'administration chargée de le traiter. Il fait partie d'un ensemble de formulaires dont le but est de guider le demandeur à chaque stade d'un dossier, à savoir : - Le formulaire " projet " - Le formulaire d'attribution du marché - Le formulaire reprenant l'état d'avancement permettant l'octroi de l'avance de 70 % du subside - L'avenant (le cas échéant) - Le formulaire de décompte final.

2 Page : 1/8 Rue Van Opré, JAMBES Tél : 081 / Fax : 081 / Personnes de contact : Direction des Voiries : Mme V. FOULON courriel : V.Foulon@mrw.wallonie.be Direction des Bâtiments : Mr P. PAQUET courriel : P.Paquet@mrw.wallonie.be Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Médiateur de la Région wallonne Vous trouverez à la fin de ce formulaire, après la signature, une description des mesures de protection de la vie privée prises par la Région wallonne dans le cadre du traitement des données à caractère personnel contenues dans le présent document, ainsi qu'une description des possibilités de recours auprès du Médiateur.

3 Page : 2/8 IDENTIFICATION Identité au sens de l'article 2 du décret du 1er décembre 1988 Demandeur : Code postal - Commune : Objet de l'investissement concerné : inscrit en priorité n : pour l'année au programme triennal approuvé Date de la promesse de subside établie sur base de l'adjudication : COMPOSITION DU DOSSIER 2 exemplaires de la délibération du Collège échevinal ou du Conseil communal approuvant l'avenant et sollicitant le cas échéant un subside supplémentaire. Cette délibération reprendra le numéro et l'année d'inscription de l'article budgétaire sur lequel est imputé ce coût supplémentaire. 2 exemplaires de l'avenant au contrat (en cas de demande d'un subside supplémentaire, l'avenant devra être établi suivant le modèle repris en annexe), visé par le Contrôleur provincial. Date Fait à Titre Titre Signature Signature

4 Page : 3/8 MODELE D'AVENANT Modèle d'avenant n du au cahier spécial des charges n relatif à :... Entre :... représentée par son Collège échevinal d'une part et l'entreprise : d'autre part, il est convenu ce qui suit : Bordereaux des travaux Les travaux sont modifiés conformément aux bordereaux repris ci-après, lesquels comportent : Pour ce qui concerne les travaux subsidiés par la Région wallonne travaux modificatifs qui sont :... travaux supplémentaires qui sont :... travaux non réalisés et non remplacés qui sont : Pour ce qui concerne les travaux à charge de la SPGE travaux modificatifs qui sont :... travaux supplémentaires qui sont :... travaux non réalisés et non remplacés qui sont :

5 Page : 4/8 (suite) Bordereaux des travaux Cet avenant se solde par un montant en plus de hors T.V.A. moins de hors T.V.A. - Ce montant en plus est inscrit à l'article du budget de l'exercice OU - Ce montant en plus sera inscrit au budget extraordinaire de l'exercice par voie de modification budgétaire. Délai d'exécution - Cet avenant nécessite un délai supplémentaire de jours justifié comme suit : OU - Le délai d'exécution fixé à jours ouvrables est maintenu Révision contractuelle Les prix unitaires convenus du présent avenant sont soumis à la révision contractuelle relative à l'adjudication du Documents applicables Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du cahier spécial des charges n du et au(x) plan(s) n ci-annexé(s).

6 Page : 5/8 TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE Travail supplémentaire n... subsidié par la Région wallonne à charge de la SPGE Objet :... Justification basée sur l'imprévisibilité : Coût hors T.V.A. :... comprenant : Les postes de la soumission n intitulé quantité prix unitaire total Les postes à prix convenus n intitulé quantité prix unitaire total

7 Page : 6/8 TRAVAIL MODIFICATIF Travail modificatif n... subsidié par la Région wallonne à charge de la SPGE Objet :... Justification basée sur l'imprévisibilité : Coût hors T.V.A. :... Coût des travaux modificatifs : n intitulé quantité prix unitaire total Coût des travaux initialement prévus : n intitulé quantité prix unitaire total

8 Page : 7/8 TRAVAUX NON REALISES ET NON REMPLACES A) subsidié par la Région wallonne B) à charge de la SPGE A B n intitulé quantité prix unitaire total Justification(s) de la non-exécution : A B n intitulé quantité prix unitaire total Justification(s) de la non-exécution :

9 Page : 8/8 RECAPITULATION Travaux subsidiés par la Région Wallonne Travaux à charge de la SPGE Travaux en plus... Travaux en plus... Travaux en moins... Total en plus... en moins T.V.A. (taux : % )... Total en plus T.V.A. comprise en moins Travaux en moins... Total en plus... en moins T.V.A. (taux : % )... Total en plus T.V.A. comprise en moins Montant du marché initial ( T.V.A. % comprise)... Montant du présent avenant ( T.V.A. % comprise)... MONTANT TOTAL DU MARCHE... Dressé par en date du Approuvé par en séance du Titre Titre Signature Signature Lu et approuvé, signature de l'entrepreneur Remarques : VISA DU CONTROLEUR PROVINCIAL Date Signature du Contrôleur provincial

10 Version du formulaire :1.4 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET MEDIATEUR DE LA REGION WALLONNE Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les données que vous adressez en complétant ce formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein du Ministère de la Région wallonne et ne pourront être transmises, sauf mention contraire dans ce formulaire, qu'au service du gouvernement wallon suivant :. Vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant. Vous ne pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) qu'auprès de la. Médiateur de la Région wallonne Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une autorité administrative régionale wallonne n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Région wallonne : Frédéric BOVESSE, Médiateur de la Région wallonne, 54 rue Lucien Namèche, 5000 NAMUR. Courriel : courrier@mediateur.wallonie.be Site : Numéro vert :

11 Résumé des commentaires Page : 2 Numéro de la séquence : 1 Date : 16/01/ :52:03 2 exemplaires de la délibération du Collège échevinal ou du Conseil communal (...) : Les responsables autorisés si le demandeur n'est pas une administration communale. Page : 3 Numéro de la séquence : 1 Date : 16/01/ :05:05 représentée par les responsables autorisés si le demandeur n'est pas une administration communale. Numéro de la séquence : 2 Date : 16/01/ :04:47 Ajoutez une annexe si le nombre de champs n'est pas suffisant. Page : 5 Numéro de la séquence : 1 Date : 16/01/2003 9:56:08 La (les) fiche(s) est (sont) à joindre en annexe. Page : 6 Numéro de la séquence : 1 Auteur :MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE Date : 16/01/ :51:14 Coût des travaux initialement prévus (Travaux non réalisés et remplacés par les travaux modificatifs ci avant) Numéro de la séquence : 2 Date : 16/01/2003 9:56:39 La (les) fiche(s) est (sont) à joindre en annexe. Page : 7 Numéro de la séquence : 1 Date : 16/01/2003 9:56:55 La (les) fiche(s) est (sont) à joindre en annexe.