SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014

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1 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 N BC2014.2/003 L'an dux mil quatorz, l onz juin à dix-huit hurs trnt, l burau communautair d Plain Cntral s st réuni n sall d réunion au sièg d la communauté d'agglomération, 14 ru l Corbusir à Crétil, sous la présidnc d Monsiur Laurnt CATHALA, Présidnt. Etaint présnts, formant la majorité ds mmbrs n xrcic t pouvant délibérr conformémnt à l articl L du cod général ds collctivités trritorials : Monsiur Laurnt CATHALA, Présidnt. Monsiur Bruno HELIN, Madam Martin GARRIGOU-GAUCHERAND, Madam Danièl CORNET, Monsiur Michl GERCHINOVITZ, Monsiur Jan-François DUFEU, Madam Khadija OUBOUMOUR, Monsiur François VITSE, Monsiur Michl SASPORTAS, Monsiur Srg FRANCESCHI, vic-présidnts. Monsiur Srg HAROUTUNIAN, Madam Dlphin MELKONIAN, Monsiur Mhdi HENRY, Madam Mari-Christin SALVIA, Monsiur Jan-Noël COIRAULT, Madam François LECOUFLE, Monsiur Philipp LLOPIS, Monsiur Srg DALEX, consillrs communautairs. Etaint absnts rprésntés ayant donné pouvoir : Monsiur Luc CARVOUNAS à Monsiur Michl GERCHINOVITZ, Monsiur Axl URGIN à Monsiur Jan- François DUFEU. Etaint absnts xcusés : Monsiur Thirry MAURAY, Monsiur Thirry HEBBRECHT, Monsiur Cathrin DOUMID, Monsiur Cédric TARTAUD-GINESTE. Nombr d votants : 20 Vot(s) pour : 20 Vot(s) contr : 0 Abstntion(s) : 0 Informations sur l'accusé d récption Envoyé à Préfctur d Crétil l 17/06/14 Accusé récption l 17/06/14 Numéro d l'act BC2014.2/003

2 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 N BC2014.2/003 OBJET : Bâtimnts communautairs - Entrtin t xploitation ds installations d chauffag t connxs ds bâtimnts communautairs avc fournitur t gstion d combustibls pour ls annés 2015 à Adoption d la procédur d'appl d'offrs ouvrt t du dossir d consultation ds ntrpriss. VU l cod général ds collctivités trritorials t notammnt ls articls L t suivants ; VU l cod ds marchés publics (décrt n du 1 r août 2006) t notammnt ls articls 33, 57 à 59 t 77 ; VU la délibération du consil communautair n CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifié, rgroupant l nsmbl ds domains pour lsquls la communauté d agglomération a rconnu l intérêt communautair ; VU la délibération du consil communautair n CC2014.1/002 du 11 avril 2014 rlativ aux attributions délégués au burau communautair t au Présidnt ; CONSIDERANT qu pour l xrcic d ss compétncs, la communauté d agglomération dispos d bâtimnts communautairs qu il convint d ntrtnir ; CONSIDERANT qu l échéanc du marché n S rlatif à l ntrtin t à l xploitation ds installations d chauffag t connxs ds bâtimnts communautairs st fixé au 31 décmbr 2014 ; CONSIDERANT qu n conséqunc, il convint d conclur un nouvau marché à bons d command avc ds montants annuls fixés au minimum à uros HT t au maximum à uros HT pour fair fac à l évolution ds bsoins d Plain cntral ; CONSIDERANT qu c marché sra conclu à comptr du 1 r janvir 2015 pour un duré frm d 5 ans, soit un échéanc final fixé au 31 décmbr 2019 ; CONSIDERANT qu compt tnu d la duré t du montant global du marché, il convint d procédr à un consultation par appl d offrs ouvrt avc mis n concurrnc uropénn ; Informations sur l'accusé d récption Envoyé à Préfctur d Crétil l 17/06/14 Accusé récption l 17/06/14 Numéro d l'act BC2014.2/003

3 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : ADOPTE la procédur d appl d offrs ouvrt, avc mis n concurrnc uropénn, pour la consultation dvant prmttr la passation du marché rlatif à l ntrtin t à l xploitation ds installations d chauffag t connxs ds bâtimnts communautairs avc fournitur t gstion d combustibls. ARTICLE 2 : DIT qu l marché sra conclu sous la form d un marché à bons d command, pour ds montants annuls fixés au minimum à uros HT t au maximum à uros HT. ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : DIT qu l marché sra conclu à comptr du 1 r janvir 2015 pour un duré frm d 5 ans, soit un échéanc final fixé au 31 décmbr APPROUVE l dossir qui srvira d bas à la consultation ds ntrpriss. FAIT A CRETEIL, LE ONZE JUIN DEUX MIL QUATORZE. L Présidnt, Signé Laurnt CATHALA Informations sur l'accusé d récption Envoyé à Préfctur d Crétil l 17/06/14 Accusé récption l 17/06/14 Numéro d l'act BC2014.2/003

4 ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Cadr résrvé à l achtur MARCHÉ N S 1 4 NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objt du marché EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CONNEXES DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES Procédur adapté ouvrt n application ds articls 26-II-2 t 28 du Cod ds Marchés publics (Décrt n du 1r août 2006 modifié) B- Idntification du pouvoir adjudicatur Maîtr d ouvrag : Communauté d agglomération d la plain cntral du Val d Marn (Plain cntral) Adrss : EUROPARC 14, ru L Corbusir CRETEIL CEDEX Téléphon : Télécopiur : Courril : command.publiqu@agglo-plaincntral94.fr Adrss intrnt : Signatair du marché : Prsonn habilité articl 109 du CMP : Ordonnatur : L Présidnt, Laurnt CATHALA Monsiur Lionl NEDELEC, Dirctur Command Publiqu Monsiur L Présidnt d la Communauté d'agglomération Pag 1/38

5 ACTE D ENGAGEMENT Comptabl assignatair ds paimnts : Imputation budgétair : Monsiur l comptabl d la Dirction Général ds Financs publiqus L présnt act d ngagmnt comport 7 pags t... annx(s) Pag 2/38

6 ACTE D ENGAGEMENT C- Contractant(s) Signatair Nom : Prénom : Qualité : t Signant pour mon propr compt Signant pour l compt d la société Signant pour l compt d la prsonn publiqu prstatair Agissant n tant qu prstatair uniqu Agissant n tant qu mmbr du groupmnt défini ci-après Solidair Conjoint Prstatair individul ou mandatair du groupmnt Raison social :... Adrss : Cod postal :... Burau distributur :... Téléphon :... Fax :... Courril :... Numéro SIRET :... Numéro au rgistr du commrc :... Ou au réprtoir ds métirs :... Cod NAF :... Pag 3/38

7 ACTE D ENGAGEMENT En cas d groupmnt, cotraitant n 1 Raison social : Adrss : Cod postal : Burau distributur : Téléphon : Fax : Courril : Numéro SIRET : N Rg. com. : N rép. Métirs : Cod NAF/APE : Cotraitant n 2 Raison social : Adrss : Cod postal : Burau distributur : Téléphon : Fax : Courril : Numéro SIRET : N Rg. com. : N rép. Métirs : Cod NAF/APE : Cotraitant n 3 Raison social : Adrss : Cod postal : Burau distributur : Téléphon : Fax : Courril : Numéro SIRET : N Rg. com. : N rép. Métirs : Cod NAF/APE : Cotraitant n 4 Raison social : Adrss : Pag 4/38

8 ACTE D ENGAGEMENT Courril : Numéro SIRET : Cod postal : Burau distributur : Téléphon : Fax : N Rg. com. : N rép. Métirs : Cod NAF/APE : Engagmnt, après avoir pris connaissanc ds documnts constitutifs du marché listés dans l CCP, J m'ngag (nous nous ngagons) sans résrv, conformémnt aux clauss t conditions ds documnts visés ci-dssus, à xécutr ls prstations dmandés dans ls conditions définis ci-après, J m'ngag (ou j'ngag l groupmnt dont j suis mandatair), sur la bas d mon offr (ou d l'offr du groupmnt), xprimé n uros, réalisé sur la bas ds conditions économiqus du mois précédant l mois d rmis ds offrs (dit mois 0). L'offr ainsi présnté m li pour un duré d 120 jours à comptr d la dat limit d rmis ds offrs. Pag 5/38

9 ACTE D ENGAGEMENT D- Prix La prstation fait l'objt d'un lot uniqu. La présnt offr concrn l lot uniqu dans sa prmièr proposition. Ls propositions additionnlls doivnt êtr rnsignés n annx du présnt act d ngagmnt. Conformémnt à l'articl 77 du Cod ds marchés publics, la consultation donnra liu à ds marchés à bons d command dont ls prstations sront suscptibls d varir d la manièr suivant : Montant Minimum annul Montant Maximum annul HT HT P1 FOURNITURE ET GESTION DU COMBUSTIBLE (MARCHES MTI + MCI + CP) P1 + E1 ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC P2 CONDUITE ET ENTRETIEN P2 FORFAITAIRE ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC P3 GARANTIE TOTALE ET TRAVAUX PROGRAMMES P3 FORFAITAIRE ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT Pag 6/38

10 ACTE D ENGAGEMENT TVA (20,0%) Total TTC RECAPITULATIF P1 + P2 + P3 P1 + P2 + P3 ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC Total TTC n touts lttrs Ls prix sont détaillés dans l annx 2 du présnt act d ngagmnt. D mêm, LE TITULAIRE définira obligatoirmnt n annx 2 d l'act d'engagmnt, pour ls sits n marché MTI, CPI t PFI, ls quantités d combustibl contractulls théoriqumnt nécssairs NB pour assurr l chauffag ds locaux, dans ls conditions climatiqus moynns définis dans l CCTP. En c qui concrn la gstion transparnt du P3, il sra fait application ds prix unitairs d main d œuvr t ds cofficints appliqués sur ls fourniturs t ls sous-traitants indiqués dans l annx 1 ci-joint. D2- Décomposition du montant d la prmièr proposition. Décomposition par intrvnants n cas d groupmnt conjoint : Statut Objt d la prstation Part (%) Montant HT Mandatair Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant D3- Prstations supplémntairs évntulls. Il n'st pas prévu d prstation supplémntair évntull. D4- Sous-traitanc nvisagé t déclaré n cours d xécution Natur d la prstation Montant HT Pag 7/38

11 ACTE D ENGAGEMENT E- Duré du marché L marché prnd fft l 1 r janvir Si la dat d notification du marché st postériur au 1 r janvir 2015, l marché prndra fft à comptr d ctt dat d notification. La duré du marché st d 5 ans frms. Il n st pas rconductibl. C marché s achèvra donc au plus tard l 31 décmbr F- Paimnt F1- Désignation du (ds) compt(s) à créditr Titulair Etablissmnt Agnc Compt Banqu Guicht RIB..... F2- Avanc Sans objt Accpt l avanc (5%) Rfus l avanc A, l Signatur t cacht du (ds) prstatair(s) : Pag 8/38

12 ACTE D ENGAGEMENT G- Décision du pouvoir adjudicatur La présnt offr st accpté. Avc sa prmièr proposition Avc sa proposition additionnll n A Crétil, l L rprésntant du pouvoir adjudicatur, L Présidnt, Autorisé par la délibération du consil communautair n L marché a été rçu n préfctur l Laurnt CATHALA H- Notification Rçu l'avis d récption postal d la notification du marché, Signé l par l titulair, ou xmplair rmis sur plac, ou collr l avis d récption postal. Pag 9/38

13 I- Nantissmnt ou cssion d créanc ACTE D ENGAGEMENT L montant maximal d la créanc qu j pourrai (nous pourrons) présntr n nantissmnt st d... uros TVA inclus Copi délivré n uniqu xmplair pour êtr rmis à l'établissmnt d crédit ou au bénéficiair d la cssion ou du nantissmnt d droit commun. A, l L rprésntant du pouvoir adjudicatur, L Présidnt, Laurnt CATHALA Pag 10/38

14 ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT - DECOMPOSITION DE PRIX APPLIQUES POUR LA GESTION TRANSPARENTE DE LA GARANTIE TOTALE P3 ET LES DEVIS HORS CONTRAT Taux horairs Ls taux horairs d intrvntion d main d œuvr applicabls comprnnnt ls frais d transport, d déplacmnt t touts sujétions, t sont appliqués sur ds tmps réls d présnc sur sit. Désignation ds catégoris d prsonnl Chauffagist montur soudur Équip chauffagist montur soudur Frigorist Tchnicin, courants faibls Tchnicin xploit. Maintnanc Élctromécanicin élctricin bâtimnt Plombir Qualification HT /hur Cofficints d ntrpris affctés au prix d achat ds matérils Cofficints d ntrpris affctés au prix d achat ds matérils sur la bas du prix facturé par l fournissur touts rmiss déduits, justifié par la factur : Pour ds fourniturs d'un prix unitair infériur à HT Pour ds fourniturs d'un prix unitair égal ou supériur à HT Cofficints d ntrpris affctés au prix ds prstations sous-traités Cofficints d ntrpris affctés au prix ds prstations d un sous-traitant, sur la bas du prix facturé par l sous-traitant touts rmiss déduits, justifié par la factur : A, l A, l Signatur du (ds) prstatair(s) : L rprésntant du pouvoir adjudicatur : L Présidnt, Pag 11/38

15 ACTE D ENGAGEMENT Laurnt CATHALA ANNEXE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT : DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE EXPRIMEE EN MONTANTS ANNUELS HT Tarifs d référnc (connus l 1 r févrir 2014) : Tarif GDF B2I : Molécul = 48,40 HT par MWh PCS Abonnmnt = 173,76 HT /an Tarif GDF B2S : Prix hivr = 50,45 HT par MWh PCS Prix été = 35,82 HT par MWh PCS Abonnmnt = 988,92 HT /an TICGN : 1,27 HT par MWh PCS Répartition d la consommation d référnc : 80 % hivr / 20% été La pris d fft du P1 sra différé pour ls sits dont l contrat d approvisionnmnt st n dérégulé slon ls échéancs décrits dans l annx 12 du CCTP. Pag 12/38

16 INTÉRESSEMENT CIBLE NB Cod sit Nom du sit Combustibl C4 C5 A3 S1 C1 D3 Ecol d musiqu 23 ru Pastur Limil Brévanns Consrvatoir M Dadi 2/4 ru Déménitroux Crétil Plain Cntral 14 ru L Corbusir Crétil Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Médiathèqu Nlson MANDELA Plac d l Abbay Crétil Pépinièr d'ntrpriss Dscarts 22 Avnu Dscarts Limil Brévanns Typ d marché NB Unité Gaz MTI Mwh PCS Résau d chalur PFI MWh util Gaz MTI Mwh PCS Gaz MTI Mwh PCS A définir au bout d un Résau d chalur PFI anné d consommation MWh util Résau d chalur PFI MWh util

17 INTÉRESSEMENT RENDEMENT CIBLE Cod sit Nom du sit Combustibl Typ d marché Rndmnt cibl ή 0 Unité Cuisin Cntral A1 1 ru Volta Alfortvill Srrs + srrs Vrrs Domain d Rosval D1 15 Ru August Dupin Mandrs ls Ross L sit D1 possèd dux points d livraison d gaz. Gaz MCI % Gaz MCI %

18 PRESTATIONS P1 MARCHE MTI Cod sit C4 A3 S1 Nom du sit Ecol d musiqu 23 ru Pastur Limil Brévanns Plain Cntral 14 ru L Corbusir Crétil Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Combustib l Typ d marché GAZ MTI GAZ MTI NB (MWh PCS ) GAZ MTI Prix régulé d référnc Pu ( HT/ MWh PCS ) MG ( HT) P1 ( HT) TOTAL Rappl : P1 = NB Pu + MG

19 Prix fix t non révisabl sur dux ans. Pour l tablau ci-dssus, l trm Pu intègr ls trms fixs t la CTA du fait qu cs trois posts ont un "poids économiqu" faibl. La TICGN sra rfacturé à l uro / l uro.

20 PRESTATIONS E1 MARCHE MTI Cod sit S1 Nom du sit Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Combustib l Typ d marché qecs (MWh PCS / m 3 ) Bas conso ECS (m 3 ) GAZ MTI 200 Prix régulé d référnc Pu ( HT/ MWh PCS ) MG ( HT) E1 ( HT) TOTAL Rappl : E1 = Bas conso ECS qecs Pu + MG Prix fix t non révisabl sur dux ans. Pour l tablau ci-dssus, l trm Pu intègr ls trms fixs t la CTA du fait qu cs trois posts ont un "poids économiqu" faibl. La TICGN sra rfacturé à l uro / l uro. PRESTATIONS P1 MARCHE CP (FIOUL) Cod sit Nom du sit Combustibl A4 Dirction ds Médiathèqu s 22 Ru d Msly Crétil Typ d marché Bas conso (m 3 ) Fioul CP 18 Prix du m 3 d fioul MG ( HT) P1 ( HT)

21 C7 Bibliothèqu villag 5 avnu d Vrdun Crétil TOTAL Fioul CP 10 Rappl : P1 = bas d conso fioul Prix Moyn du m 3 d fioul + MG Prix fix t non révisabl sur dux ans. PRESTATIONS P1 MARCHE CP (GAZ) Cod sit A5 Nom du sit Proprté Urbain 1, ru Capitain Dryfus Alfortvill TOTAL Combustibl Rappl : P1 = bas d conso gaz Pu + MG Prix fix t non révisabl sur dux ans. Typ d marché Bas conso (MWh PCS ) Gaz CP 10 Prix régulé d référnc Pu ( HT/ MWh PCS ) MG ( HT) P1 ( HT) Pour l tablau ci-dssus, l trm Pu intègr ls trms fixs t la CTA du fait qu cs trois posts ont un "poids économiqu" faibl. La TICGN sra rfacturé à l uro / l uro. PRESTATIONS P1 MARCHE MCI

22 Cod sit Nom du sit Combusti bl Typ d marché Bas conso (MWh PCS ) A1 Cuisin cntral 1 ru Gaz MCI 800 Volta Alfortvill D1 Srrs Domain d Rosval 15 Ru Gaz MCI August Dupin Mandrs ls Ross TOTAL Dux points d livraison sur l sit D1 Rappl : P1 = bas d conso Gaz Pu / 0,9 / ή 0 + MG Prix fix t non révisabl sur dux ans. Rndm nt cibl ή 0 Prix régulé d référnc Pu ( HT/ MWh PCS ) MG ( HT) P1 ( HT) Pour l tablau ci-dssus, l trm Pu intègr ls trms fixs t la CTA du fait qu cs trois posts ont un "poids économiqu" faibl. La TICGN sra rfacturé à l uro / l uro.

23 PRESTATIONS P2-1 + P2-2 + P2-3 Cod sit S1 S2 Nom du sit Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Tribun présidntill Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil C o m b u st ib l G a z El ct ri q u Typ d marché P2-1 ( HT) Bas d conso annull ECS (m 3 ) MTI 200 PF P2-2 ( HT) P2-3 ( HT) TOTAL P2 ( HT)

24 C1 C2 C3 C4 Médiathèqu Nlson MANDELA Plac d l Abbay Crétil Ecol d musiqu Allé du 8 mai 1945 Alfortvill Bibliothèqu d la Habtt Plac d la Habtt Crétil Ecol d musiqu 23 ru Pastur Limil Brévanns R é s a u d c h al u r El ct ri q u G a z G a z PFI PF PF MTI

25 C5 C6 C7 A1 Consrvatoir M Dadi 2/4 ru Déménitroux Crétil Médiathèqu Rlais Villag Passag d l Imag Saint Martin Crétil Bibliothèqu Villag 5 avnu d Vrdun Crétil Cuisin cntral 1 ru Volta Alfortvill R é s a u d c h al u r El ct ri q u Fi o ul G a z PFI PF CP MCI 1 500

26 A2 A3 A4 D1 D2 Entrpôt/Buraux ru Jacquart Crétil Plain Cntral 14 ru L Corbusir Crétil Dirction ds Médiathèqus 22 Ru d Msly Crétil Srrs + srrs Vrrs? Domain d Rosval 15 ru Ru August Dupin Mandrs ls Ross Pépinièr d'ntrpriss Bio&D 94 avnu d Gaull Crétil R é s a u d c h al u r G a z Fi o ul G a z El ct ri q u PF MTI CP MCI PF

27 D3 Pépinièr d'ntrpriss Dscarts 22 Avnu Dscarts Limil Brévanns R é s a u d c h al u r PFI TOTAL

28 PRESTATIONS P1 + E1 + P2 +P3 MARCHE MTI + MCI + PFI + PF Cod sit S1 S2 Nom du sit Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Tribun présidntill Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil C o m b u st ib l G a z El ct ri q u Typ d marché P1 ( HT) E1 ( HT) P2 ( HT) P3 ( HT) TOTAL ( HT) MTI PF

29 C1 C2 C3 C4 Médiathèqu Nlson MANDELA Plac d l Abbay Crétil Ecol d musiqu 8 allé du 8 mai 1945 Alfortvill Bibliothèqu d la Habtt Plac d la Habtt Crétil Ecol d musiqu 23 ru Pastur Limil Brévanns R é s a u d c h al u r El ct ri q u G a z G a z PFI PF PF MTI

30 C5 C6 C7 A1 Consrvatoir M Dadi 2/4 ru Déménitroux Crétil Médiathèqu Rlais Villag Passag d l Imag Saint Martin Crétil Bibliothèqu Villag 5 avnu d Vrdun Crétil Cuisin cntral 1 ru Volta Alfortvill R é s a u d c h al u r El ct ri q u Fi o ul G a z PFI PF CP MCI

31 A2 A3 A4 A5 D1 D2 Entrpôt/Burau ru Jacquart Crétil Plain cntral 14 ru L Corbusir Crétil Dirction ds Médiathèqus 22 ru d Msly Crétil Proprté Urbain 1, ru Capitain Dryfus Alfortvill Srrs + Srrs Vrrs Domain d Rosval Ru A Dupin Mandrs ls Ross Pépinièr d'ntrpriss Bio&D 94 avnu d Gaull Crétil R é s a u d c h al u r G a z Fi o ul G a z G a z El ct ri q u PF MTI CP CP MCI PF

32 D3 Pépinièr d'ntrpriss Dscarts 22 Avnu Dscarts Limil Brévanns R é s a u d c h al u r PFI TOTAL A, l A, l Signatur du (ds) prstatair(s) : L rprésntant du pouvoir adjudicatur : L Présidnt, Laurnt CATHALA

33 ANNEXE 3 A L ACTE D ENGAGEMENT : CHIFFRAGE DES TRAVAUX PROGRAMMES P3 L titulair transmttra avc son offr ls dvis corrspondant aux travaux décrits ci-dssous. Cs dvis rspctront ls cofficints t taux d main d œuvr définis n annx 1. Sits Prstation Coût fournitur ( HT) Coût MO ( HT) Coût total ( HT) Entrpôt/Buraux ru Jacquart Crétil Désmbouag ds installations ncor n srvic Total Entrpôt/Burau Cuisin cntral 1 ru Volta Alfortvill Srrs vrrs d la Pépinièr (sousstation ) Domain d Rosval 15 Ru August Dupin Mandrs ls Ross Srr (chauffri) Domain d Rosval 15 Ru August Dupin Mandrs ls Ross Installation d'un GTC Rmplacmnt d la CTA cuisin Installr un comptur d'énrgi Rmplacmnt ds 3 chaudièrs par 2 chaudièrs à condnsation Total Cuisin Cntral Calorifugr ls tuyautris Installr un schéma hydrauliqu, un rpérag ds installations t un étiqutag réglmntair Installr un soupap d prssion différntill sur l circuit radiaturs Total Srrs vrrs d la pépinièr ) Installr un comptur d'énrgi Installr un passrll sur la GTC xistant Total srrs (chauffri)

34 Calorifugag ds tuyautris t robinttris primairs Création d'un puisard t installation d'un pomp d rlvag Ecol d musiqu Installation d'un GTC 23 ru Pastur comprnant la pos d 3 Limil Brévanns sonds d tmpératur ambiant t la pos d'un sond d CO2 pour chaqu CTA Installr un comptur d'appoint n au Total ECOLE DE MUSIQUE (LIMEIL) Médiathèqu Nlson MANDELA Plac d l Abbay Crétil Plain cntral 14 ru L Corbusir Crétil Mis au point t réglag ds installations Total MEDIATHEQUE Dépos t nlèvmnt ds 2 humidificaturs SPIRAX d l'adoucissur t du matéril élctriqu associé Installation d'un GTC comprnant la pos d 3 sonds d tmpératur ambiant Réglag t mis au point ds installations rmplacés n 2014

35 Tribun présidntill Parc ds Sports Duvauchll 3 chmin ds Bassins Crétil Tribuns pôl vstiairs oust Parc ds Sports Duvauchll 3 Chmin ds Bassins Crétil Ecol d musiqu Allé du 8 mai 1945 Alfortvill Total PLAINE CENTRALE Evacuation d l'ancinn installation d traitmnt au chlor Installation d'un coffrt DTU "forc" t "lumièr" à l'xtériur du local Installation d'un xtraction d'air dans ls vstiairs pro Total Tribun Présidntill Installr un schéma hydrauliqu, un rpérag ds installations t un étiqutag réglmntair Total Tribuns Pol vstiair oust Rmplacmnt ds gains d vntilation Total Ecol d musiqu (ALFORTVLLE) Total ( HT) Total ( TTC) Rappl : Ls coûts indiqués ci-dssus par LE TITULAIRE sront imputés sur l compt dépns d la garanti total P3 après réalisation ds travaux, t sront par conséqunt financés uniqumnt par ls rdvancs P3. A, l A, l Signatur du (ds) prstatair(s) : L rprésntant du pouvoir adjudicatur : L Présidnt,

36 Annx n... à l act d ngagmnt n cas d sous-traitanc Marché Lot : Titulair : Prstations sous-traités Natur d la prstation Montant HT... Sous-traitant Raison social :... Adrss : Cod postal :... Burau distributur :... Téléphon :... Fax :... Courril :... Numéro SIRET :... Numéro au rgistr du commrc :... Ou au réprtoir ds métirs :... Cod NAF :... Compt à créditr Titulair Etablissmnt Agnc Compt Banqu Guicht RIB. Avanc X Sans objt Accpt l avanc (5%) Rfus l avanc Conditions d paimnt

37 Variation ds prix :... Mois 0 :...

38 Autrs rnsignmnts Prsonn habilité articl 109 du CMP : Ordonnatur : Comptabl assignatair ds paimnts : Monsiur Lionl NEDELEC, Rsponsabl Command Publiqu Monsiur L Présidnt d la Communauté d'agglomération Monsiur l comptabl d la Dirction Général ds Financs Accptation ds sous-traitants L rprésntant du pouvoir adjudicatur accpt l sous-traitant t agré ss conditions d paimnt. L titulair rsponsabl, A, l Signatur, A, l L rprésntant du pouvoir adjudicatur, L Présidnt, Laurnt CATHALA Notification d l act spécial Rçu à titr d notification un copi du présnt act spécial, ou xmplair rmis sur plac, ou collr l avis d récption postal. L titulair rsponsabl, A, l Signatur,

39 Annx n... à l act d ngagmnt n cas d proposition additionnll La présnt offr concrn l lot uniqu dans sa proposition additionnll. Conformémnt à l'articl 77 du Cod ds marchés publics, la consultation donnra liu à ds marchés à bons d command dont ls prstations sront suscptibls d varir d la manièr suivant : Montant Minimum annul Montant Maximum annul HT HT P1 FOURNITURE ET GESTION DU COMBUSTIBLE (MARCHES MTI + MCI + CP) P1 + E1 ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC P2 CONDUITE ET ENTRETIEN P2 FORFAITAIRE ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC P3 GARANTIE TOTALE ET TRAVAUX PROGRAMMES P3 FORFAITAIRE ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%)

40 Total TTC RECAPITULATIF P1 + P2 + P3 P1 + P2 + P3 ANNUEL MONTANTS EXPRIMES EN EUROS Total HT TVA (20,0%) Total TTC Total TTC n touts lttrs 2- Décomposition du montant d la proposition additionnll Décomposition par intrvnants n cas d groupmnt conjoint Statut Objt d la prstation Part (%) Montant HT Mandatair Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Prstations supplémntairs évntulls Il n'st pas prévu d prstation supplémntair évntull. 4- Sous-traitanc nvisagé t déclaré n cours d xécution Natur d la prstation Montant HT

41 A, l A, l Signatur du (ds) prstatair(s) : L rprésntant du pouvoir adjudicatur : L Présidnt, Laurnt CATHALA

42 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pag 1/15

43 L pouvoir adjudicatur : Communauté d'agglomération Plain Cntral du Val d Marn Objt du marché : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CONNEXES DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES Etabli n application du Cod ds Marchés publics - Décrt n du 1r août 2006 La procédur utilisé st la suivant : Appl d'offrs ouvrt uropén n application d l' (ds) articls 33, 57 à 59 du Cod ds Marchés Publics Dat t hur limits d rmis ds propositions :.. sptmbr 2014 à 17 h 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE

44 Articl 1 - Achtur L pouvoir adjudicatur : Communauté d'agglomération Plain Cntral du Val d Marn EUROPARC 14, ru L Corbusir CRETEIL CEDEX Articl 2 - Objt d la consultation 2-1-Objt du marché Téléphon : Télécopi : Sit intrnt : La consultation port sur l ntrtin t l xploitation ds installations d chauffag t connxs ds bâtimnts communautairs avc fournitur t gstion d combustibls. Ls prstations comprnnnt slon ls bâtimnts : - Fournitur t gstion du combustibl (P1), - conduit t ntrtin (P2), - Garanti Total (P3) d typs PF, PFI, CP, MCI t MTI. Référncs à la nomnclatur uropénn (CPV) : Srvics d réparation t d ntrtin d installations élctriqus t mécaniqus du bâtimnt Srvics d réparation t d'ntrtin d chauffag cntral Srvics divrs d ntrtin t d réparation Conduits d chauffag 2-2-Procédur d passation La consultation st passé par Appl d'offrs ouvrt uropén n application ds articls 33, 57 à 59 du Cod ds Marchés Publics. 2-3-Form du marché Conformémnt à l'articl 77 du Cod ds marchés publics, la consultation donnra liu à ds marchés à bons d command dont ls prstations sront suscptibls d varir d la manièr suivant : Montant Minimum annul Montant Maximum annul HT HT Pag 3/15

45 Articl 3 - Dispositions générals 3-1-Décomposition du marché Lots L marché fait l objt d un lot uniqu Tranchs Il n'st pas prévu d décomposition n tranchs Phass Il n'st pas prévu d décomposition n phass. 3-2-Duré du marché - délais d'xécution L marché prnd fft l 1 r janvir Si la dat d notification du marché st postériur au 1 r janvir 2015, l marché prndra fft à comptr d ctt dat d notification. La duré du marché st d 5 ans frms. Il n st pas rconductibl. C marché s achèvra donc au plus tard l 31 décmbr Modalités d financmnt t d paimnt Ls prstations, objt du présnt marché, sront rémunérés slon ls règls d la comptabilité publiqu t financés par l budgt propr d la Communauté d Agglomération. Ls somms dus au(x) titulair(s) t au(x) sous-traitant(s) d prmir rang évntul(s), sront mandatés dans un délai d 20 jours t payés dans un délai global d 30 jours à comptr d la dat d récption ds facturs ou ds dmands d paimnt équivalnts. Conformémnt au Décrt n du 29 mars 2013 rlatif à la lutt contr ls rtards d paimnt dans ls contrats d la command publiqu, l taux ds intérêts moratoirs st égal au taux d'intérêt appliqué par la Banqu cntral uropénn à ss opérations principals d rfinancmnt ls plus récnts, n viguur au prmir jour du smstr d l'anné civil au cours duqul ls intérêts moratoirs ont commncé à courir, majoré d huit points. 3-4-Form juridiqu d l'attributair En cas d groupmnt, la form souhaité par l pouvoir adjudicatur st un groupmnt conjoint avc mandatair solidair pour l'xécution du marché, d chacun ds mmbrs du groupmnt pour ss obligations contractulls. Si l groupmnt attributair du marché st d un form différnt, il pourra s voir contraint d assurr sa transformation pour s conformr au souhait d l pouvoir adjudicatur tl qu il st indiqué ci-dssus, conformémnt à l'articl 51 VII du Cod ds marchés publics. En application d l articl 51.VI du Cod ds Marchés Publics, un mêm candidat n pourra pas présntr un offr n agissant à la fois : 1 En qualité d candidats individuls t d mmbrs d'un ou plusiurs groupmnts 2 En qualité d mmbrs d plusiurs groupmnts. 3-5-Délai d validité ds propositions L délai d validité ds propositions st d 120 jours à comptr d la dat limit fixé pour la récption ds propositions. 3-6-Propositions additionnlls (x-variants) t prstations supplémntairs évntulls (x-options) Variants Ls variants par rapport à l'objt du marché sont autorisés. Ls xigncs minimals qu cs propositions supplémntairs sont ls caractéristiqus

46 tchniqus fixés par l CCTP, valant caractéristiqus minimals. Toutfois, ls candidats sont tnus d rmttr un offr rigourusmnt conform au marché. Il st xprssémnt précisé qu ls propositions additionnlls proposés par ls candidats n dhors du cadr prévu par l dossir d consultation n sront xaminés qu à partir du momnt où l candidat aura produit un offr slon l projt tl qu rapplé ci-dssus. C n st qu à partir du momnt où ctt condition st rmpli qu ls candidats pourront proposr un ou plusiurs propositions additionnlls, sous résrv d ls détaillr tant n trm d qualité qu n trm d prix. Ls propositions additionnlls ainsi proposés dvront prmttr d obtnir ds prformancs au moins équivalnts aux prscriptions d bas définis dans l dscriptif. Cs prformancs dvront êtr justifiés par tous documnts nécssairs Prstations supplémntairs évntulls Il n'st pas prévu d prstation supplémntair évntull. Sans objt. 3-7-Autrs dispositions Articl 4 - Dossir d consultation 4-1-Contnu du dossir d consultation L dossir d consultation comprnd ls documnts suivants : - l imprimé CERFA DC1 (lttr d candidatur), - l imprimé CERFA DC2 (déclaration du candidat), - l imprimé CERFA DC6 (déclaration rlativ à la lutt contr l travail dissimulé), - l guid d la solution d dématérialisation, - l règlmnt d la consultation, - l'act d'ngagmnt t ss annxs évntulls, - l cahir ds clauss administrativs particulièrs (CCAP), - l cahir ds clauss tchniqus particulièrs (CCTP), - la fich signalétiqu. 4-2-Mis à disposition du dossir d consultation par voi élctroniqu Conformémnt à l'articl 56 du Cod ds marchés publics, l pouvoir adjudicatur mt à disposition l dossir d consultation par voi élctroniqu, à l'adrss suivant : Ls soumissionnairs pourront s'authntifir sur l sit t notammnt indiqur un adrss courril élctroniqu prmttant d façon crtain un corrspondanc élctroniqu notammnt pour l'nvoi d'évntuls complémnts, précisions ou rctifications. Configuration matérill minimum Procssur Equivalnt à Pntium 1 Ghz ou plus RAM 512 Mo ou plus Accès résau Pag 5/15

47 Connxion Intrnt par ls protocols http t https Pas d proxy bloquant (voir votr administratur résau l cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant Droits sur l post L'utilisatur doit avoir l droit d'écritur sur son réprtoir Hom Systèms d'xploitation t navigaturs compatibls Windows Windows 98S ou supériur Windows NT4SP6 ou supériur Windows 2000 SP4ou supériur Windows XP SP1 ou supériur Navigaturs compatibls Intrnt Explorr 6.0 t 7.0 Mozilla Ntscap 7.2 Mac Mac OS X (Non compatibl avc Mac OS9 t antériur) Navigaturs compatibls Safari Mozilla Ntscap 7.2 Linux Navigaturs compatibls Mozilla Ntscap 7.02 Nota : la Machin Virtull Java, qui prmt d xécutr ls applts nécssairs au bon fonctionnmnt du sit, doit êtr installé sur l post d travail. 4-3-Modification d détail au dossir d consultation L pouvoir adjudicatur s résrv l droit d'nvoyr au plus tard 10 jours avant la dat limit d rmis ds offrs ds modifications d détail sur l dossir d consultation. Ls candidats dvront alors répondr sur la bas du dossir d consultation modifié. 4-4-Visit ds liux La rmis ds offrs st subordonné à la visit ds installations principals d liux d'xécution du marché. Un visit obligatoir st programmé l XXXX à définir. Ls sits suivants sront obligatoirmnt à visitr : Cod du sit Nom du sit Tribun présidntill t Tribun pol vstiair Oust? S2 Parc ds sports Duvauchll Crétil Médiathèqu d l abbay-nlson Mandla C1 plac d l Abbay Crétil Consrvatoir Marcl Dadi C5 2/4, ru Déménitroux Crétil

48 A1 A3 D1 Cuisin Cntral 1, Ru Volta Alfortvill Sièg d Plain cntral 14, ru L Corbusir Crétil Cntr d Production Floral t Arboricol Domain d Rosval 15, Ru August Dupin Mandrs ls Ross La présnc st à confirmr impérativmnt, par mail ou télécopi, auprès d : Madam François LEMASSON Dirction général ds srvics tchniqus 12/18, ru Eugèn Dupuis - Bâtimnt EXA CRETEIL Tél. : Télécopi : Courril : flmasson@agglo-plaincntral94.fr A l'issu d la visit, chaqu candidat s vrra rmttr un crtificat d visit signé par un rprésntant d Plain cntral (documnt à joindr impérativmnt à l offr). Articl 5 - Présntation ds propositions 5-1-Documnts à produir L dossir à rmttr par chaqu candidat comprndra ls piècs suivants : A. Ls déclarations, crtificats t attstations suivants prévus à l articl 45 du cod ds marchés publics : Pag 7/15

49 (A1) Lttr d candidatur (formulair DC1), cadr ci-joint à complétr t à signr, ou équivalnt ; accompagné l cas échéant ds documnts rlatifs aux pouvoirs ds prsonns habilités à ngagr la société ; (A2) Ls attstations sur l honnur suivants compriss dans l formulair DC1 précité, ou sur format libr : L candidat individul ou chaqu mmbr du groupmnt déclar sur l honnur, n application ds articls 43 t 44 du cod ds marchés publics t ds articls 8 t 38 d l ordonnanc n du 6 juin 2005 modifié rlativ aux marchés passés par crtains prsonns publiqus ou privés non soumiss au cod ds marchés publics : a) n pas avoir fait l objt, dpuis moins d cinq ans, d'un condamnation définitiv pour l'un ds infractions prévus par ls articls suivants du cod pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 èm alinéa d l'articl 421-5, 433-1, 2 èm alinéa d l'articl 433-2, 8 èm alinéa d l articl 434-9, 2 èm alinéa d l articl , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1r t 2 èm alinéas d l'articl 441-8, 441-9, t ; ou n pas avoir fait l objt d un condamnation pour un infraction d mêm natur dans un autr Etat d l Union Europénn ; b) n pas avoir fait l objt, dpuis moins d cinq ans d un condamnation définitiv pour l infraction prévu par l'articl 1741 du cod général ds impôts ou un infraction d mêm natur dans un autr Etat d l Union Europénn ; c) n pas avoir fait l objt, dpuis moins d cinq ans, d un condamnation inscrit au bulltin n 2 du casir judiciair pour ls infractions mntionnés aux articls L , L , L , L , L t L du cod du travail ou ds infractions d mêm natur dans un autr Etat d l Union Europénn ; d) n pas êtr n état d liquidation judiciair ou n pas fair l objt d un procédur équivalnt régi par un droit étrangr ; ) n pas êtr déclaré n état d faillit prsonnll ou n pas fair l objt d'un procédur équivalnt régi par un droit étrangr ; f) n pas êtr admis au rdrssmnt judiciair ou à un procédur équivalnt régi par un droit étrangr, sans justifir d un habilitation à poursuivr son activité pndant la duré prévisibl d'xécution du marché public ou d l accord-cadr ; g) avoir, au 31 décmbr d l'anné précédant cll au cours d laqull a liu l lancmnt d la consultation, souscrit ls déclarations lui incombant n matièr fiscal t social t acquitté ls impôts t cotisations xigibls à ctt dat, ou s êtr acquitté spontanémnt d cs impôts t cotisations avant la dat du lancmnt d la présnt consultation ou avoir constitué spontanémnt avant ctt dat ds garantis jugés suffisants par l comptabl ou l organism chargé du rcouvrmnt ; h) êtr n règl, au cours d l'anné précédant cll au cours d laqull a liu l lancmnt d la consultation, au rgard ds articls L , L , L t L du cod du travail concrnant l mploi ds travaillurs handicapés ; i) qu l travail st ffctué par ds salariés mployés régulièrmnt au rgard ds articls L , L t R du cod du travail (dans l cas où ls candidats mploint ds salariés, conformémnt à l articl D du cod du travail), pour l candidat individul ou mmbr du groupmnt établi n Franc ; j) fournir à ss salariés ds bulltins d pai comportant ls mntions prévus à l articl R du cod du travail, ou ds documnts équivalnts, pour l candidat individul ou mmbr du groupmnt établi ou domicilié à l étrangr ; k) qu ls rnsignmnts fournis dans l formulair DC2 t ss annxs sont xacts.

50 (A3) L formulair DC2 ou équivalnt dûmnt complété, daté t signé par l candidat, pour répondr aux élémnts dmandés à la parti B ci-dssous. (A4) Déclaration sur l honnur du candidat dûmnt complété, daté t signé par l candidat : formulair DC6 ci-joint (ou équivalnt) pour justifir : - qu il a déposé, auprès d l administration fiscal, à la dat figurant sur ctt attstation l'nsmbl ds déclarations fiscals obligatoirs ; t l récépissé du dépôt d déclaration auprès d'un cntr d formalités ds ntrpriss : pour l candidat qui n st pas tnu d s immatriculr au RCS ou au RM t qui n st pas n msur d produir un xtrait K ou K-bis ou un cart d idntification justifiant d un inscription au RM ; (A5) Si la société st n règlmnt judiciair, copi du jugmnt produit à ct fft. Conformémnt à l'articl 46 du cod ds marchés publics, l candidat rtnu n saurait êtr désigné définitivmnt comm titulair du marché qu'à la condition d produir, dans l délai d 8 jours à comptr d la récption par l titulair du courrir d la prsonn publiqu l informant d l accptation d son offr, ls documnts suivants : - crtificats délivrés par ls administrations t ls organisms compétnts attstant d sa régularité au rgard d ss obligations fiscals t socials - piècs mntionnés aux articls L , L t R du cod du travail. B. Ls élémnts rlatifs aux capacités financièrs, tchniqus, t profssionnlls. L candidat présnt ls élémnts suivants : (B1) (Capacités financièrs) Déclaration concrnant l chiffr d affairs global t l chiffr d affairs concrnant ls fourniturs objt du marché, réalisés au cours ds trois drnirs xrcics disponibls. (B2) (Capacités tchniqus) Déclaration indiquant ls ffctifs moyns annuls du candidat t l importanc du prsonnl d ncadrmnt pour chacun ds trois drnièrs annés. L prsonnl intrvnant sur ls pannaux, qu ils soint ou non sous tnsion, dvra avoir ls habilitations règlmntairs. (B4) (Capacités tchniqus) Déclaration indiquant ls moyns matérils (outillag, matéril t équipmnt tchniqu) dont l candidat dispos pour la réalisation d marchés d mêm natur (B5) (Capacités profssionnlls) List ds principals prstations similairs ffctués au cours ds trois drnièrs annés, mntionnant la natur t l montant ds prstations t l dstinatair privé ou public, prouvés par ds attstations du dstinatair ou, à défaut, par un déclaration du candidat. C. Ls élémnts rlatifs à l offr comprnant obligatoirmnt : (C1) - Un act d'ngagmnt t ss annxs évntulls, daté t signé par l rprésntant d l'ntrpris qui sra signatair du marché : cadr ci-joint à complétr t à signr. (C2) - L crtificat d visit complété t signé par un rprésntant d Plain cntral. (C3) - Un notic méthodologiqu t tchniqu dans laqull l candidat fournira tous ls élémnts figurant dans ls tablaux détaillés ds sous-critèrs d jugmnt ds offrs (Cf. articl 6.2 ci-après) ainsi qu sur tous ls autrs points jugés utils par ux. (C4) - Un documnt précisant ls msurs corrctivs qu il prévoit n cas d dépassmnt du taux réglmntair d légionnll. (C5) - Un modèl d carnt sanitair. (C6) - Pour chaqu chauffri concrné par ls travaux programmés P3, un dvis indiquant ls caractéristiqus du matéril proposé (marqu, modèl, typ, puissanc, tchnologi ) conformémnt à l'annx 7 du CCTP. Pag 9/15

51 N.B. : Ls candidats sont informés qu ls documnts à produir prmttnt d jugr ls offrs slon ls critèrs définis à l articl 6. En conséqunc, tout offr incomplèt pourra êtr jugé irrégulièr au sns d l articl 35-I-1 du Cod ds marchés publics, slon la qualité du documnt manquant, ou minorr la notation du critèr corrspondant. Conformémnt à l'articl 46 - III du Cod ds marchés publics, l candidat rtnu n saurait êtr désigné définitivmnt comm titulair du marché qu'à la condition d produir dans un délai imparti par l pouvoir adjudicatur ls crtificats t attstations prévus au I t au II d l'articl 46 du mêm cod. 5-2-Fournitur d échantillons Sans objt. 5-3-Langu d rédaction ds propositions Ls propositions doivnt êtr rédigés n langu français. 5-4-Unité monétair L pouvoir adjudicatur conclura l marché dans l'unité monétair suivant : uro(s). 5-5-Conditions d'nvoi ou d rmis ds plis Rmis ds plis sur support papir : Ls candidats transmttnt lur proposition sous pli cachté portant la mntion suivant : «Appl d offrs rlatif à l ntrtin t l xploitation ds installations d chauffag t connxs ds bâtimnts communautairs avc fournitur t gstion d combustibls - NE PAS OUVRIR» L'nvlopp contint ls justificatifs d candidatur visés à l'articl 44 du Cod ds Marchés Publics, à l'articl 45 du Cod ds marchés publics t au règlmnt d la consultation, ainsi qu ls élémnts rlatifs à l'offr. Ls plis dvront êtr rmis contr récépissé à l'adrss suivant : Communauté d Agglomération Plain cntral du Val d marn Srvic d la Command Publiqu EUROPARC - 14, ru l Corbusir CRETEIL cdx ou par pli rcommandé avc avis d récption postal. Ls dossirs qui parvindraint après la dat t l'hur limits fixés au présnt règlmnt d la consultation ainsi qu cux parvnus sous nvlopp non cachté n sront pas rtnus t sront rnvoyés à lur autur. Rmis ds plis par voi élctroniqu : Conformémnt aux dispositions d l'articl 56 du Cod ds marchés publics, l pouvoir adjudicatur préconis la transmission ds candidaturs t ds offrs ds ntrpriss par voi élctroniqu à l'adrss suivant : Par contr, la transmission ds plis sur un support physiqu élctroniqu (CD-ROM, disqutt ou tout autr support matéril) n'st pas autorisé. Ls candidaturs t ls offrs transmiss par voi élctroniqu doivnt êtr nvoyés dans ds conditions qui prmttnt d'authntifir la signatur du candidat, conformémnt à l'articl 9 d l'arrêté du 28 août 2006 pris n application d l'articl 56 du Cod ds marchés publics n du 1r août 2006, t d donnr dat crtain à la récption ainsi qu fair l'objt d'un accusé d récption. Ls plis transmis par voi élctroniqu sont horodatés.

52 Ls conditions d présntation ds plis élctroniqus sont similairs à clls xigés pour ls réponss sur support papir (un fichir distinct pour chaqu nvlopp). Chaqu transmission fra l'objt d'un dat crtain d récption t d'un accusé d récption élctroniqu. L fusau horair d référnc sra clui d (GMT+01:00) Paris, Bruxlls, Copnhagu, Madrid. Ls candidats puvnt égalmnt transmttr, dans ls délais impartis pour la rmis ds plis, un copi d sauvgard sur support physiqu élctroniqu ou sur support papir dans ls conditions prévus à l'arrêté du 28 août 2006 pris n application du I d l'articl 48 t d l'articl 56 du cod ds marchés publics t rlatif à la dématérialisation ds procédurs d passation ds marchés publics formalisés. Ctt copi st transmis sous pli scllé t comport obligatoirmnt la mntion : " copi d sauvgard ". Ls formats élctroniqus dans lsquls ls documnts puvnt êtr transmis sont ls suivants : Tous formats courants (word, xcl, autocad, tc...). L nivau minimum d signatur élctroniqu xigé ds candidats st l Nivau II (équivalnt class 3) d la PRIS V1 (Politiqu d Référncmnt Intrsctorill d Sécurité). L crtificat d signatur utilisé doit êtr référncé sur la list disponibl à l'adrss suivant : Ls frais d'accès au résau t d rcours à la signatur élctroniqu sont à la charg d chaqu candidat. Tout documnt contnant un virus informatiqu fra l'objt d'un archivag d sécurité t sra réputé n'avoir jamais été rçu. L candidat concrné n sra informé. Dans cs conditions, il st consillé aux candidats d soumttr lurs documnts à un anti-virus avant nvoi. Ls documnts transmis par voi élctroniqu sront r-matérialisés après l'ouvrtur ds plis. Ls candidats sont informés qu l'attribution du marché pourra donnr liu à la signatur manuscrit d'un marché papir. 5-6-Négociation Ls négociations sont intrdits.. Articl 6 - Jugmnt ds propositions L jugmnt ds propositions sra ffctué dans ls conditions prévus à l'articl 53 du Cod ds marchés publics au moyn ds critèrs suivants : 6-1- Critèrs d sélction ds candidaturs Ls critèrs intrvnant pour la sélction ds candidaturs sont ls garantis t capacités tchniqus t financièrs ainsi qu ls référncs profssionnlls Critèrs d sélction ds offrs L jugmnt ds propositions sra ffctué dans ls conditions prévus à l'articl 53 du Cod ds marchés publics slon ls critèrs pondérés suivants classés par ordr hiérarchiqu d importanc : Critèrs Pondération 1) Prix ds prstations (cf. détail ds sous-critèrs ci-après) 55 pts 2) Valur tchniqu d l offr (cf. détail ds sous-critèrs ci-après) 40 pts 3) Prformancs du candidat n matièr d dévloppmnt durabl (cf. détail ds sous-critèrs ci-après) 5 pts Méthod d notation du critèr «prix ds prstations» : La not maximal st attribué à l offr la moins élvé sur la bas ds montants figurant Pag 11/15

53 à l act d ngagmnt. La not ds autrs offrs sra calculé slon la méthod proportionnll suivant : Not = nb d pts maxi x offr la plus bass Offr noté Ls prix figurant à l act d ngagmnt prévaudront sur touts autrs indications. SOUS-CRITERES «PRIX DES PRESTATIONS» Points Prix P1 t E1 (dont prix du gaz t marg d gstion) 20 Prix P2 15 Prix P3 (y compris chiffrag ds travaux programmés) 15 Cofficint sur fournitur t sur sous-traitanc, taux horairs au titr ds imputations P3 t ds dvis hors contrat TOTAL 55 5 Méthod d notation du critèr «valur tchniqu d l offr» : SOUS-CRITERES «VALEUR TECHNIQUE» Points Structur t organisation générals - Organigramm opérationnl 2 Procédés d'xécution t moyns utilisés 2 Dscriptif ds moyns humains t matérils 2 Organisation d l'astrint 2 Msurs corrctivs dans l cadr d la lutt contr la légionll 2 Organisation ds intrvntions programmés, non programmés t n astrint fréqunc ds opérations d ntrtin Cohérnc du nombr d hur P2 par rapport au sit t aux bsoins à mttr n œuvr slon ls obligations d résultat Cohérnc ds cibls thrmiqus avc ls installations xistants 4 Moyns mis n œuvr pour assurr l rporting t ls rapports d'activité (dscriptif) Moyns mis n œuvr pour assurr la transparnc P3, Procssus 4 Qualité du dscriptif t nivau d détail ds travaux programmés P3 t du programm pluriannul d P3 Prformanc n matièr d la démarch fficacité énrgétiqu (axs d progrès) Présntation, clarté t lisibilité du dossir 2 TOTAL

54 Méthod d notation du critèr «Prformancs du candidat n matièr d dévloppmnt durabl» : CRITERES "Démarch Dévloppmnt Durabl" Points Politiqu général "Démarch qualité dévloppmnt durabl" 2 Mis n plac d'un plan "Réduction ds émissions d gaz à fft d srr" 1 Politiqu d gstion ds déchts, ds véhiculs, ds intrants 1 Mis n plac d Chart Sécurité 1 TOTAL 5 En cas d discordanc constaté dans un offr, ls indications portés à l act d ngagmnt (total général) prévaudront sur touts ls autrs indications d l offr dont ls montants pourront êtr rctifiés n conséqunc. Dans l cas où ds rrurs d multiplication, d addition ou d rport sraint constatés dans la décomposition du prix global forfaitair ou d un prix forfaitair figurant dans l offr d un candidat, il n n sra pas tnu compt dans l jugmnt ds offrs. Toutfois, si l ntrpris concrné st sur l point d êtr rtnu, ll sra invité à rctifir ctt décomposition pour la mttr n harmoni avc l prix forfaitair indiqué dans son act d ngagmnt. En cas d rfus, son offr sra considéré comm étant irrégulièr. Articl 7 - Rnsignmnts complémntairs Pour obtnir tous rnsignmnts complémntairs qui lur sraint nécssairs au cours d lur étud, ls candidats dvront fair parvnir au plus tard 10 jours avant la dat limit d rmis ds offrs, un dmand écrit à : 1) Rnsignmnts administratifs Corrspondant : Monsiur Lionl NEDELEC Dirctur du srvic command publiqu EUROPARC - 14, ru l Corbusir CRETEIL CEDEX Téléphon : Fax : Courril : command.publiqu@agglo-plaincntral94.fr 2) Rnsignmnts tchniqus Corrspondant : Madam François LEMASSON Dirction général ds srvics tchniqus Tchnicinn bâtimnts 12/18, ru Eugèn Dupuis CRETEIL Téléphon : Fax : Courril : flmasson@agglo-plaincntral94.fr Pag 13/15

55 3) Vois t délais d rcours Monsiur l Présidnt du Tribunal Administratif 43, ru du Général d Gaull Cas postal n Mlun Cdx Téléphon : Télécopi : Précisions concrnant ls délais d'introduction ds rcours : Ctt consultation put fair l'objt d'un référé, dans ls conditions définis à l'articl L du cod d justic administrativ. En application d l'articl R du Cod d Justic Administrativ, la contstation d'un décision put s'xrcr par un rcours contntiux introduit, dvant l tribunal administratif d Mlun, dans un délai d dux mois suivant la dat d notification d la décision. Préalablmnt à c rcours contntiux ctt décision st suscptibl d fair l'objt d'un rcours graciux dvant l'autorité administrativ : Srvic d la command publiqu EUROPARC 14, ru l Corbusir CRETEIL CEDEX Téléphon : Fax : Courril : command.publiqu@agglo-plaincntral94.fr

56 ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT - List ds échantillons à fournir Lots Echantillons Lot 1 - Produits surglés divrs Lot 2 - Plats composés surglés Lot 3 - Préparations élaborés d pizzas, quichs t tarts salés prédécoupés Lot 4 - Viands t abats d bouchri Lot 5 - Charcutri Lot 6 - Viands d volaill, lapin t gibir Lot 7 - Viands cuits sous vid Lot 8 - Produits d la mr ou d'au douc frais, filts frais Lot 9 Fruits issus ds climats chauds, salads d fruits, légums 4èm gamm t pomms d trr, sandwichs Lot 10 - Fruits frais issus d l'agricultur rsponsabl t d circuits courts Lot 11 - Fruits frais issus d l'agricultur biologiqu Lot 12 - Barrs d fruits frais Lot 13 - Légums frais 4èm gamm ou bruts issus d l'agricultur biologiqu t d circuits courts Lot 14 - Salads composés prêts à l'mploi Lot 15 - Vins t spirituux Lot 16 - Champagn Lot 17 - Epicri t boissons non alcoolisés Lot 18 - Plats composés longu consrvation Lot 19 - Produits issus du commrc équitabl Lot 20 - Fonds, bouillons t saucs Lot 21 - Burr, œufs, fromags t produits laitirs Lot 22 - Yaourts frmirs natur BIO au lait d vach Lot 23 - Lait UHT n litrs ou briqutts y compris BIO Lot 24 - Pain t vinnoisris Lot 25 - Pain issu d l'agricultur biologiqu Lot 26 - Produits divrs issus d l'agricultur biologiqu Lot 27 - Crêps, flans, fars t spécialités régionals Lot 28 - Pâtissris artisanals Lot 29 - Ptits fours salés t sucrés Paupitts d vau 80gr t 120gr Hachis Parmntir n 2 kg Brandad moru n 2 k Néant Bourguignon 60 gr rac à viand Sauté d mouton dans l gigot 60 gr Jambon DD supériur sans polyphosphat Mrguz doucs détachés cuits Saucisss Strasbourg 50 gr Poult crtifié 100% végétal (haut cuiss, pilon, cuiss) Sauté d dind crtifié sans os dans cuiss 60gr Rôti bœuf cuit Colin munièr 100 gr Néant Pomm t poir Néant Néant Pomm d trr épluché lavé Carotts râpés vinaigrtt Taboulé natur Vin d pays 0,75 cl Un champagn brut Riz long prétraité 5kg Raviolis pur bœuf pochon 4 kg Cannlonis 5/1 pur bouf Riz bio thaï blanc jasmin Barr chocolat lait dégustation pièc 20 gr Néant Néant Yaourt frmir natur bio au lait d vach Néant Ptit pain 50 gr Pain d 1kg prétranché tranchs d 30gr Haricots vrts ntirs très fins bio surglés Omltt bio fromag surglé 90gr Escalop végétal bio mmnthal 90 gr Crêp natur 55 gr Crêp pomm pancak 55gr Néant Néant Pag 15/15