DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP"

Transcription

1 DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti Paris Cdx 08 - Tél. : Société anonym au capital d uros - Entrpris régi par l Cod ds Assurancs RCS PARIS B - APE 6512 Z

2 1 DEMANDE DE SOUSCRIPTION Garanti Financièr Loi Hogut J soussigné() Nom :... Prénoms : Né() l :... à :... (Commun t cod postal) Dmurant à (Adrss prsonnll complèt) : Profssion actull :... Agissant n qualité d :... Sollicit la garanti financièr d la Compagni Europénn d Garantis t Cautions pour l ntrpris, prsonn physiqu ou moral, désigné ci-contr à hautur d : En matièr d gstion immobilièr (minimum *) En matièr d transaction sur immubls t fonds d commrc Avc manipulation d fonds (minimum ) Sans manipulation d fonds (minimum ) (Cochr l un d cs 2 cass) Déclar au sujt du fonds xploité : Déclar au sujt du fonds n création : (A n rmplir qu par ls prsonns physiqus ou morals n activité) N xploitr aucun autr établissmnt, succursal, agnc ou burau qu cux ci-après indiqués (*) : N utilisr ls srvics d aucun prsonn habilité à négocir, s ntrmttr ou s ngagr pour l compt d l ntrpris qu clls dont ls noms t adrsss suivnt (*) : Qu l xploitation résult(ra) d la rpris ou du rachat total ou partil du portfuill d l ntrpris suivant (*) : (s il y a liu) Exrcr auparavant l activité ou la profssion suivant (*) : Déclar à titr complémntair (*) : Exrcr ls activités accssoirs suivants :... Détnir ds participations dans ls ntrpriss suivants :... Appartnir à un résau d franchis :... (*) l cas échéant, indiqur la mntion «néant»

3 2 DEMANDE D ÉTUDE PACK RCP (*) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE En complémnt d notr offr d Garanti Financièr, nous vous proposons, dans l cadr d partnariats, ds solutions d assuranc compétitivs dédiés aux Profssionnls d l immobilir : J souhait rcvoir un proposition pour ls garantis suivants : Rsponsabilité Civil Profssionnll t d Exploitation (RCP) Protction Juridiqu (PJ) VOUS ÊTES EN ACTIVITÉ Ls informations ci-après nous sont nécssairs pour qu un proposition prsonalisé vous soit présnté : Chiffr d affairs du drnir xrcic (obligatoir) L montant ds garantis qu vous sollicitz (à défaut d précisions, nous vous frons un offr adapté) CA transaction CA gstion RCP List ds sinistrs qu vous avz déclarés sur ls 3 drnièrs annés, mntionnant l montant ds provisions constitués ou ds indmnités vrsés : Facultatif Votr assurur RCP actul :... L montant d votr prim actull :... Un offr d assuranc Rsponsabilité Civil Profssionnll t Protction Juridiqu vous sra adrssé avc votr offr d garanti financièr dans ls millurs délais. * L PACK RCP st géré par Vrlingu - Courtir n Assurancs - SAS au capital d uros - Sièg social : 12 ru d Krogan Quimpr cdx - Sirn : N Orias : www-orias.fr

4 Pour un prsonn moral Pour un prsonn physiqu En création En activité En création En activité (Cochr la cas corrspondant) (Cochr la cas corrspondant) Dénomination ou Raison Social :... Form d la Société :... Sièg Social :... (indiqur la commun t l cod postal) Nom t Prénom(s) :... Ensign commrcial (s il y a liu) :... Adrss d l Entrpris :... (indiqur la commun t l cod postal) Noms t Prénom(s) du ou ds Rprésntants légaux :* téléphon :... télécopi :... E.Mail :... Rgistr du Commrc : D (Vill) : N Sirn :... téléphon :... télécopi :... E.Mail :... Rgistr du Commrc : D (Vill) : N Sirn :... Nous vous rmrcions d nous rtournr vos élémnts à l adrss suivant : Compagni Europénn d Garantis t Cautions - Pôl ADB-AI ru La Boéti Paris Cdx 08. Nous nous ngagons à vous donnr un répons sous 48 hurs dès récption d votr dossir.

5 PIÈCES À JOINDRE : Pour un prsonn moral Pour un prsonn physiqu (n création ou n activité) (n création ou n activité) ls statuts d la Société, la photocopi rcto vrso d la cart d idntité du ou ds dirigants, l inscription ou la dmand d inscription au Rgistr du Commrc - Extrait K bis ou Récépissé d la dmand, la copi du bail ou du titr d propriété du sièg d la société, l attstation d ouvrtur du ou ds compt(s) bancair(s) ds «dépôts clints gstion», l inscription ou la dmand d inscription au Rgistr du Commrc (Extrait Kbis ou Récépissé d la dmand), la photocopi rcto vrso d la cart d idntité, la copi du bail ou du titr d propriété du sièg d l ntrpris, l attstation d ouvrtur du ou ds compt(s) bancair(s) ds «dépôts clints gstion», l attstation d ouvrtur du compt ds «dépôts clints transactions». l attstation d ouvrtur du compt ds «dépôts clints transactions», la list ds porturs d parts, associés ou actionnairs. Pour un ntrpris n activité (documnts à fournir, n sus ds piècs énumérés ci-dssus, par ls suls prsonns physiqus ou morals n activité) ls compts annuls ds dux drnirs xrcics t s il y a liu du (ou ds) rapport(s) ds Commissairs aux Compts, la photocopi rcto vrso d la drnièr cart profssionnll délivré n gstion, t (ou) n transaction, la ou ls drnièrs attstation(s) d garanti financièr délivré(s), la ou ls drnièrs attstation(s) d assuranc d Rsponsabilité Civil Profssionnll délivré(s), l drnir rapport d contrôl du précédnt garant financir. Nous nous résrvons la possibilité d dmandr d autrs documnts ou rnsignmnts complémntairs.

6 J déclar à l appui d la présnt dmand : m ngagr à xrcr prsonnllmnt la dirction ffctiv d mon ntrpris, n cas d dmand d garanti financièr transaction sans manipulation d fonds, qu il n st t n sra rçu aucun fonds, ffts ou valurs à l occasion ds opérations stipulés à l articl 1 r (1 à 5) d la loi du 2 janvir 1970 t d son décrt d application du 20 juillt 1972, modifié par l décrt du 21 octobr 2005 mis n viguur au 1 r janvir 2006, m ngagr à m conformr à l nsmbl ds dispositions législativs t réglmntairs applicabls aux activités qu j xrc, m ngagr à réglr ls commissions annulls dont j srai rdvabl t, lorsqu il y aura liu, ls frais liés aux formalités d cssation d garanti, autorisr xprssémnt la Compagni Europénn d Garantis t Cautions à procédr, t tant qu d bsoin, à tout xamn t contrôl sur plac d livrs, piècs ou documnts comptabls au sièg ou dans ls locaux d l ntrpris ci-dssus désigné, m ngagr à tnir un comptabilité conform aux dispositions légals t aux usags d la Profssion, n pas êtr l objt ds intrdictions prévus par ls lois n viguur rlativs à l xrcic d la Profssion d Administratur d Bins t d Agnt Immobilir, autorisr xprssémnt la Compagni Europénn d Garantis t Cautions à consrvr sur support informatiqu, ls donnés nominativs faisant apparaîtr mon évntull appartnanc à un syndicat profssionnl. J soussigné() crtifi sur l honnur l xactitud ds informations communiqués par la présnt Fait à Cacht d l ntrpris (sauf création) : L... Signatur : CE documnt n vaut PAS attstation d garanti Ls informations rcuillis présntmnt t ultériurmnt par la Compagni Europénn d Garantis t Cautions font l objt d un traitmnt automatisé pour ls bsoins d sa gstion t cux résultant d la délivranc d la garanti financièr, conformémnt aux dispositions législativs t réglmntairs applicabls. Sauf opposition d votr part, cs informations pourront êtr communiqués à ds Sociétés partnairs qui sraint suscptibls d vous fair part d lurs offrs. A c titr, il vous st possibl d rfusr la transmission ds informations ainsi collctés n cochant la cas suivant. En application d la loi N du 6 Janvir 1978 rlativ à l informatiqu, aux fichirs t aux librtés, vous bénéficiz d un droit d accès t d rctification qui s xrc sur dmand au sièg du garant. Ls informations t documnts communiqués pour l traitmnt d la présnt dmand puvnt êtr transmis à ds tirs, partnairs pour ls suls bsoins d l instruction d un dmand d souscription d tout assuranc, offr, produit, voir srvics, sollicités, liés à l activité profssionnll, ou d adhésion à un organisation profssionnll à laqull vous souhaitriz adhérr. Nous vous rmrcions d rtournr l présnt dossir complété t signé, accompagné ds piècs figurant sur la list qui précèd. La Compagni Europénn d Garantis t Cautions st sul compétnt pour décidr d l octroi ou non d la garanti financièr. En cas d rfus, ll n a pas à fair connaîtr ls motifs d sa décision.

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion?

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion? Commnt rmplir votr Bulltin d Adhésion? BESOIN D AIDE? Applz Boursorama Banqu au 0 800 09 20 09 N Vrt APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE À rtournr à : Boursorama Banqu - Srvic ouvrtur d compt Libr répons

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

Demande de prêt PRET ACCESSION AUTRES. Nature du projet. Situation familiale. Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés

Demande de prêt PRET ACCESSION AUTRES. Nature du projet. Situation familiale. Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Dmand d prêt PRET ACCESSION AUTRES Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Natur du projt Dat d dépôt du dossir Achat Trrain Construction ou Achat logmnt nuf Acquisition sans travaux Autrs

Plus en détail

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER Partnrs nd Bo us Marcq- n-b Tourc oin g aroul Ro ub La Mad la Ré pu bl u iq a ix www360courtagfr nu d lin Av Lill Dmand Partn rs ASSURÉ 1 4)4³ %43 )'%- 2%3% s )$% ASSURÉ

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 EFFETS DE COMMERCE Effts d commrc Exprssion la plus courammnt utilisé pour désignr ls divrs instrumnts d paimnt d un somm d argnt. Ls ffts d commrc sont ds

Plus en détail

Spécial INITIAL 2013 / 2014

Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mon guid étudiant Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mot d la dirction A l ESCG Paris, vous débutz votr carrièr profssionnll dès la 1r anné. L dispositif ainsi qu la pédagogi mis n ouvr à l ESCG Paris a fait

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION :

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION : DATE : 8 Octobr 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ls atlirs d la mécaniqu général ; ls activités d transformation d métaux ; la fabrication d articls métalliqus ; la fabrication d mnuisri

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des supports sans contact et des titres de transport délivrés par le réseau Transco

Conditions Générales de Vente des supports sans contact et des titres de transport délivrés par le réseau Transco o c s n a r Avc T iico! z t n o m ttiq u, i b v sa nou, pus sûr. c n a o c s n a Tr pus rapid, u q i t a r p pus Con éras d ditions gén vnt Conditions Généras d Vnt ds supports sans contact t ds titrs

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek Commnt utilisr un banqu n Franc c 2014 Fabian M. Suchank Créditr votr compt: Étrangr Commnt on mt d l argnt liquid sur son compt bancair à l étrangr : 1. rntrr dans la banqu, attndr son tour 2. donnr l

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votr srvi lints orang.fr > spa lint 3970* vous souhaitz édr votr abonnmnt Orang Mobil Bonjour, Vous trouvrz i-joint l formulair d ssion d abonnmnt Orang Mobil à rtournr omplété t par vous-mêm t par

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle Projt d soutin CSFP/OFFT cas managmnt Formation profssionnll Cas managmnt Formation profssionnll CM FP C documnt st conçu comm un aid pour la mis n plac du cas managmnt Formation profssionnll. Il a un

Plus en détail

Bureau de décision et de révision

Bureau de décision et de révision 2 Burau d décision t d révision 21 Rôl d'audincs 22 Décisions 30 janvir 2014 - Vol 11, n 4 8 21 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N 1 PARTES D Autorité ds marchés financirs (Girard t al) Danil Pharand

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES

REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES COMMUNE DE BELFAUX REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES L'assmblé communal d Blfaux Vu : La loi du 27 sptmbr 1990 sur la prophylaxi t ls soins dntairs; l règlmnt

Plus en détail

Participez au projet novateur e-health des pharmacies

Participez au projet novateur e-health des pharmacies Participz au projt novatur -Halth ds pharmacis my-mdibox - l application médicamnts pour pharmacis t patints avc d nombruss prstations complémntairs V2.00_11_2013 Notr publicité actull : Et voici é t n

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

Exercice 1 :(15 points)

Exercice 1 :(15 points) TE/pé TL Elémnts d corrction du D. n 2 du Vndrdi 2 0ctobr 2012 sans documnt, avc calculatric 1h1min Ercic 1 :(1 points) À l occasion d un fstival culturl, un agnc d voyags propos trois typs d transport

Plus en détail

Demande d affiliation à la Convention d Assurance Chômage GSC

Demande d affiliation à la Convention d Assurance Chômage GSC Demande d affiliation à la Convention d Assurance Chômage GSC (établir une demande pour chaque participant) xemplaire destiné aux Services GSC n Nouvelle affiliation n Ajout de participant n Changement

Plus en détail

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages IUT ds Pays d l Adour - RT2 Informatiqu - Modul IC2 - Algorithmiqu Avancé Contrôl d TP Dictionnair & Arbrs Binairs mrcrdi 20 mars 2013 duré : 3h 6 pags Ls programms d corrction orthographiqu ont bsoin

Plus en détail

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone!

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone! Sommair G-apps : Smart fun for your smartphon! Sommair Présntation G-apps Pourquoi choisir G-apps Sctorisation t sgmntation d marchés Votr accompagnmnt clints d A à Z ou à la cart Fonctionnalités G-apps

Plus en détail

Solutions industrielles. Des capteurs aux serveurs

Solutions industrielles. Des capteurs aux serveurs Solutions industrills Ds capturs aux srvurs Ds capturs aux srvurs Pour fair fac à la situation économiqu actull, ls ntrpriss t ls usins produisant ds bins manufacturés, du pétrol, du gaz, ds produits alimntairs

Plus en détail

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage Dvnz ingéniur n Géni Informatiqu t Statistiqu par la voi d l apprntissag > Formation d ingéniur d 3 ans par altrnanc habilité par la Commission ds Titrs d Ingéniur (CTI) Rntré 2015 www.polytch-lill.fr

Plus en détail

n/a Aucun frais de 18-80 Tel que défini au tablea u des

n/a Aucun frais de 18-80 Tel que défini au tablea u des Compagni La Capital La positiv -Aucun xamn médical n st rquis lors d l adhésion. Il vous suffit d répondr à 4 qustions d admissibilité. L montant d la protction st choisi unité d 2 500 $ avc un maximum

Plus en détail

C URRIC U LU M V IT A E

C URRIC U LU M V IT A E PROGRAMME DES JEUNES CADRES / YOUNG PROFESSIONALS PROGRAMME C URRIC U LU M V IT A E (A établir n 3 xmplairs dactylographiés, qui doivnt êtr nvoyés au Chf, Sction d la formation & du dévloppmnt d carrièr,

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

DEMANDE DE CAUTIONS Douane

DEMANDE DE CAUTIONS Douane DEMANDE DE CAUTIONS Douane Envoyez la demande de cautions avec les pièces requises à : Société Compagnie Altassura Européenne de Garanties et Cautions Pôle Entreprises - Cegi Fax : 0179731164 ou info@e-assurance-credit.com

Plus en détail

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique Réau d bibliothèqu du Pay d Pamir Guid du Numériqu Sit Intrnt du réau d lctur http://www.pamir.raubibli.fr C qu vou pouvz fair dpui notr it Intrnt : EXPLORER LE CATALOGUE : Plu d 80 000 documnt ont à votr

Plus en détail

Solution de communication d entreprise Aastra

Solution de communication d entreprise Aastra Solution d communication d ntrpris Aastra Téléphons mobils sur l Aastra 400 dès R.0 Mod d mploi Plats-forms priss n charg: Aastra 45 Aastra 430 Aastra 470 C mod d mploi décrit l intégration ds téléphons

Plus en détail

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international UNIVERSITÉ SAVOIE FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER www.univ-smb.fr/intrnational SE REPÉRER À LANC B T N O M IE O V A L UNIVERSITÉ S 1 U N IV E R S IT É 4 S IT E S : 3 CAMPUS 1 P R É S ID E N

Plus en détail

Impôts 2012. PLUS ou moins-values

Impôts 2012. PLUS ou moins-values Impôt 2012 PLUS ou moin-values SUR VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS SOCIAUX V v ti t à d f co o OP m à l Et L no di (o 20 o C c tit po Po c c or o o ou c l ou d 2 < Vou avz réalié d cion d valur mobilièr t

Plus en détail

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved.

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved. Matériau pour grff MIS Corporation. All Rights Rsrvd. : nal édicaux, ISO 9001 : 2008 atio itifs m rn pos méd int i dis c a u x 9 positifs 3/42 té ls s dis /CE ur r l E. po ou u x U SA t s t appr o p a

Plus en détail

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS L mandat d Chrchur qualifié du F.R.S.-FNRS 18 Févrir 2014 L règlmnt rlatif à c mandat st disponibl dans son intégralité sur notr sit wb www.frs-fnrs.b Tabl ds matièrs 1. Dispositions réglmntairs, financièrs

Plus en détail

Une conférence de la communauté Dirigeants de PME-PMI de Grenoble Ecobiz

Une conférence de la communauté Dirigeants de PME-PMI de Grenoble Ecobiz Un conférnc d la communauté Dirigants d PME-PMI d Grnobl Ecobiz Sécurité dans l ntrpris : un obligation d résultat L cadr réglmntair d la sécurité dans l ntrpris tnd à s durcir t à rtnir d plus n plus

Plus en détail

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :

Plus en détail

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques 6 Dossir Hébrgmnts Ls hébrgmnts d patints dans ds srvics hospitalirs dont n rlèv pas dirctmnt lur pathologi sont rlativmnt fréqunts, n raison d la pénuri d lits dans crtains spécialités. Cs situations

Plus en détail

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Contrat groupe SAA Pour

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN

CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN Châtillon, LE «PARIS» D UN AVENIR TRANQUILLE Aux ports d la capital s cach un ndroit rmarquabl : la vill d Châtillon, dynamiqu t accuillant,

Plus en détail

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013 Enrichissmnt modal du Slctiv Mass Scaling Sylvain GAVOILLE 1 * CSMA 2013 11 Colloqu National n Calcul ds Structurs 13-17 Mai 2013 1 ESI, sylvain.gavoill@si-group.com * Autur corrspondant Résumé En raison

Plus en détail

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs Sommair GESTION ADMINISTRATIVE DES RELATIONS EXTERNES Bac Pro Gstion Administration Préparation à la crtification intrmédiair PARTIE 1 : La gstion administrativ ds rlations avc ls fournissurs 5 Situation

Plus en détail

HYALIN PRO IOBSP COMBI

HYALIN PRO IOBSP COMBI HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Développement de site web dynaùique Dot.NET

Développement de site web dynaùique Dot.NET Dévloppmnt d sit wb dynaùiqu DotNET Voici qulqus xmpls d sits wb administrabl Cs sits Wb sont dévloppé n ASPNET sur un Bas d donné SQL 2005 C typ d dévloppmnt wb convint parfaitmnt a un boutiqu n lign,

Plus en détail

Votre propre salon sans emprunt, sans apport, c est possible!

Votre propre salon sans emprunt, sans apport, c est possible! Votr propr salon sans mprunt, sans apport, c st possibl! ÊTRE AFFILIÉ EXCLUSIF C EST L UNIQUE SOLUTION Pour fair fac au contxt actul 1 2 3 4 S démarqur avc un salon TRADITIONNEL pour tout la famill où

Plus en détail

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Tax 5 1 0 2 g a s s i t n d Appr r u t c a z n v D nt d m p p lo v é d du DROIT la FACULTÉ DE 8.78.70.45 Info Tax : 04.7.fr yor@univ-lyon3 martin.balz-g Édito

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES Éditions Éditions Bon d command 015-0 un pu, baucoup, à la foli! Format numériqu n vnt au www. 006-009, Éditions CFORP, activités AVEC DROITS DE REPRODUCTION. 08:8 Pag 1-1 r un pu, baucoup, a la foli!

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

La lettre du Bureau Asie-Pacifique

La lettre du Bureau Asie-Pacifique La lttr du Burau Asi-Pacifiqu AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ISSN 1606-0318 Dans c numéro : o N 13 - davril µ Juin 2002 L'Agnc univrsitair d la Francophoni fêt son 40 annivrsair à Phnom-Pnh, Cambodg

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

Exemples de questions de sujets d'oraux possibles. Session 2013.

Exemples de questions de sujets d'oraux possibles. Session 2013. Exmpls d qustions d sujts d'oraux possibls. Sssion 0. Complxs. Donnr la ou ls réponss justs. Soit A, B dux points d'affixs rspctivs : a= 5 i 5 t b = i 6 a. Soit n N;. Un argumnt d a n st n b. O appartint

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, IMMOBILIERS ET DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, IMMOBILIERS ET DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCE QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, IMMOBILIERS ET DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCE Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire

Plus en détail

Que faire après la MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Centre de psychologie et d orientation scolaires

Que faire après la MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Centre de psychologie et d orientation scolaires Qu fair après la 9? MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Cntr d psychologi t d orintation scolairs Introduction 2 sommair Préfac d Madam Mady Dlvaux-Sthrs, Ministr d l

Plus en détail

L environnement Windows et la gestion des dossiers et fichiers

L environnement Windows et la gestion des dossiers et fichiers Modul 3 L nvironnmnt Windows t la gstion ds dossirs t fichirs Duré : 6h (3 séancs d 2h) Ls trois séancs d dux hurs s articulnt d la façon suivant : Séanc 1 : comprndr l fonctionnmnt d Windows t s rpérr,

Plus en détail

En Allemagne, en Australie, en Autriche ou en Suisse,

En Allemagne, en Australie, en Autriche ou en Suisse, Pirr Cahuc a, Marc Frracci b avc la contribution d Jan Tirol c t Étinn Wasmr d L apprntissag au srvic d l mploi Documnt sous EMBARGO jusqu au 07/01/2015 11 hurs Ls nots du consil d analys économiqu, n

Plus en détail

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux La transformation t la mutation ds immubls d buraux Colloqu du 14 févrir 2013 L group d travail sur la transformation ds immubls d buraux a été lancé n novmbr 2011 à la dmand du consil d administration

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ

ÉPARGNE SALARIALE CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ CRÉATION OU REPRISE D UNE ENTREPRISE ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs Dispositifs concernés

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

J adopte le geste naturel

J adopte le geste naturel J adopt l t naturl Franchi Crédit Conil d Franc Mod opératoir naturl t l J adopt Préambul Rjoindr Crédit Conil d Franc, c t rjoindr un cntain d homm t d fmm qui partant lur xpérinc dpui plu d 10 an ; un

Plus en détail

Les ressources du PC

Les ressources du PC Modul 2 Ls rssourcs du PC Duré : 2h (1 séanc d 2h) Ctt séanc d dux hurs suit l ordr du référntil d compétncs du portfolio rattaché à c modul (v. portfolio du modul 2). Votr ordinatur PC st un machin composé

Plus en détail

appel à tous les artistes en herbe!

appel à tous les artistes en herbe! 04 N E AZIN G A LE MA DCPP CE DE L E FRAN ILE D E N Z F D J U I N 2 0 0 9 Êtr un agnt à la DCPP Il d Franc : appl à tous ls artists n hrb! IDF Zin lanc un concours d dssin sur l thèm Êtr un agnt à la DCPP

Plus en détail

BAS! 479 e CD ET DVD! FOIRE AUX LIVRES, CD ET DVD VENDREDI JUIN SAMEDI 8 JUIN OFFER 75 E. Du 4 au 15 juin 2013 ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA À PRIX 50%

BAS! 479 e CD ET DVD! FOIRE AUX LIVRES, CD ET DVD VENDREDI JUIN SAMEDI 8 JUIN OFFER 75 E. Du 4 au 15 juin 2013 ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA À PRIX 50% Du 4 au 15 juin 2013 ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA À PRIX 7 VENDREDI JUIN % 20 SUR L ENSEMBLE DES BAS! FOIRE AUX LIVRES, CD ET DVD! x i r P s t i t P à CD ET DVD! SAMEDI 8 JUIN 15 E 50% 75 E PAR TRANCHE

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse : Code Orias : SIRET : Code postal : Ville : Tel : 4. Date de création : 5. La société a-t-elle changé de nom ou de

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) : QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en

Plus en détail

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7) DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Kit Procédures collectives

Kit Procédures collectives Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire

Plus en détail

Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Ile-de-France

Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Ile-de-France ILE-DE-FRANCE à la pag à la pag N 382 - Janvir 212 Trritoir Croissancs du parc principal t d la propriété s confondnt n Il-d-Franc La croissanc du nombr d résidncs principals s maintint dpuis 1999 grâc

Plus en détail

Liste des modules et des personnes ressources Socle commun de connaissances et de compétences

Liste des modules et des personnes ressources Socle commun de connaissances et de compétences Programm Formation List ds moduls t ds prsonns rssourcs Socl commun d connaissancs t d compétncs Programm d la 2 promotion - hivr 2011 28 janvir 2011 - Luxmbourg Vision socio-économiqu Définitions / Approch

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :

Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile : DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom, prénom : Nationalité : Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable :

Plus en détail

Fiche technique sur les fenêtres insonorisantes

Fiche technique sur les fenêtres insonorisantes Oic ds ponts t chaussés du canton d Brn Protction contr l bruit routir Ritrstrass 11, 3011 Brn 031 633 35 11 Fich tchniqu Fnêtrs insonorisants Mars 2014 4 édition Fich tchniqu sur ls nêtrs insonorisants

Plus en détail

Questionnaire «Cautions Fournisseur»

Questionnaire «Cautions Fournisseur» Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

GRATUIT. d avantage! Seulement 2499 pour de l encre HP 364 Combo Pack sur présentation de ce bon *. Cover Type 2 ACHETEZ ET PAYEZ EN 10 MOIS

GRATUIT. d avantage! Seulement 2499 pour de l encre HP 364 Combo Pack sur présentation de ce bon *. Cover Type 2 ACHETEZ ET PAYEZ EN 10 MOIS OCTOBRE 2014 Intrmédiair d crédit t éditur rsponsabl, voir tirag Uniqumnt pndant ls ports ouvrts, prix maintnant ou jamais 119 d avantag OFFICE 365 d un montant d 69 Lnovo Idapad G710 Écran 17.3 LED Intl

Plus en détail

La conduite après usage de cannabis et les jeunes

La conduite après usage de cannabis et les jeunes www.cclt.ca www.ccsa.ca Résumé thématiqu La conduit après usag d cannabis t ls juns L présnt résumé fait parti d'un séri d quatr documnts présntant un aprçu ds donnés scintifiqus actulls sur ls ffts d

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail