DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Nombre de membres Suffrages Séance 2 mars 2012 En exercice : 15 Exprimés : 14 Convocation 22 février 2012 Présents : 14 Pour : 14 Affichée le 07 mars 2012 Transmise à la S/Préfecture le 07 mars 2012 L an deux mil douze, et le deux mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREFITTE-NESTALAS, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Noël PEREIRA, Maire. PRESENTS : M. PEREIRA Mme LINCE M. ANDOS Mme PARROU MM. ARRIAT BEL BOGAERTS CLIN CONESA DUBARRY Mme FONTAN MM. GALVE MATA Mme TREY EXCUSEE : Melle BOURIETTE M. BEL a été élu secrétaire de séance. DELIBERATION 1 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE D ETUDES DES SEPT VALLEES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société d Etudes des Sept Vallées a rédigé l ouvrage commémorant les 110 ans de la Commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de verser une subvention exceptionnelle de à la Société d Etudes des Sept Vallées. Cette somme sera inscrite sur le prochain budget communal. DELIBERATION 2 : LOCATION LOCAL ANCIEN PRESBYTERE RUE LAMENNAIS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu de la part de Mme Isabelle ROUX Céramiste une demande de location pour deux locaux situés au 1 er étage de l ancien presbytère, rue Lamennais. Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire : à louer ces locaux pour un montant mensuel hors charges de 275, à compter du 1 er avril 2012 à signer le contrat de bail et tout document nécessaire à la location. DELIBERATION 3 : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation de l évaluation des risques professionnels. Monsieur le Maire propose au Conseil l évaluation des risques professionnels. Municipal la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de PIERREFITTE-NESTALAS,

2 approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération. DELIBERATION 4 : AVENANT N 2 AU MARCHE EXTENSION DE LA STEP SOCIETE SOURCES Monsieur le Maire rappelle que le 28 septembre 2010, par délibération n le Conseil Municipal l a autorisé à signer le marché de l extension de la station de traitement des eaux usées, avec l entreprise SOURCES, pour un montant de HT. Par délibération en date du 17 juin 2011, n , le Conseil l a autorisé à signer l avenant n 1 à ce marché pour un montant HT de , portant le montant du marché à HT. Au vu de l avancement des travaux, il apparaît indispensable de conclure un nouvel avenant à ce marché, pour prendre en compte le bilan des plus et moins values apparues au cours du chantier, pour intégrer des travaux supplémentaires : mise en place d un débitmètre sur les effluents de la commune de SOULOM, enfouissement du réseau PTT sous le chemin de Senbidens, pour effectuer un recadrage des délais de réalisation compte tenu des travaux supplémentaires et des constats en cours de chantier. Le montant de l avenant serait de HT, portant le montant du marché à HT. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal : accepte de passer l avenant n 2 au marché extension de la STEP, pour un montant HT de ( pour la société TOUJA, pour la société SOURCES). Le montant du marché est ainsi porté à H.T. autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. DELIBERATION 5 : AVENANT N 1 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - LOT N 1 EXTENSION DE LA STATION D EPURATION bdee - Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2009, n , le Conseil Municipal a approuvé le choix du bureau d études bdee, et l a autorisé à signer le marché de maîtrise d œuvre pour le lot n 1 station d épuration - pour un montant HT de Il y a lieu de recaler le coût d objectif de l opération, par rapport au coût réel des travaux, en passant un avenant avec le bureau d études. Considérant que le marché initial prévoyait un montant de travaux HT de , que les travaux réalisés s élèvent à HT, il y a lieu de signer un avenant de HT. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal : accepte de passer un avenant au marché de maîtrise d œuvre lot n 1 extension de la station d épuration avec le cabinet bdee, pour un montant HT de Le nouveau montant du marché maîtrise d œuvre s élève donc à HT, TTC. autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. DELIBERATION 6 : DEMANDE DE SUBVENTION FAR VOIRIE 2012 PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont à entreprendre sur la Commune. Il s agit de la réalisation de l émulsion en bicouche du chemin de Cazalis et du chemin qui rejoint l avenue Général

3 Leclerc depuis la rue Pierre Curie voiries qui n ont jamais été goudronnées, et de l empierrement du parking du rue du Souvenir. Des devis ont été établis. CHEMIN DE CAZALIS HT CHEMIN CURIE / GAL LECLERC HT EMPIERREMENT PARKING RUE DU SOUVENIR HT TOTAL HT Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide de programmer ces travaux de voirie pour 2012, pour un montant HT de décide de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du FAR voirie 2012, d un montant de 60 %, soit , arrête le plan de financement suivant : TOTAL DES DEPENSES HT TOTAL DES RECETTES CONSEIL GENERAL FAR VOIRIE AUTOFINANCEMENT autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir. DELIBERATION 7 : DEMANDE DE SUBVENTION FAR BATIMENTS 2012 PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des travaux de remise en conformité de l électricité, de rénovation des murs (peinture, tapisseries), des planchers, de mise en place d un faux plafond avec isolation acoustique et phonique, rénovation de la salle de bains (douche, WC, lavabo, peinture, faïence, et VMC), sont à entreprendre dans un appartement communal, situé au groupe scolaire. Des devis ont été établis. TOTAL HT Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide de programmer ces travaux en 2012, pour un montant HT de décide de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du FAR bâtiments 2012, d un montant de 60 %, soit arrête le plan de financement suivant : TOTAL DES DEPENSES HT TOTAL DES RECETTES CONSEIL GENERAL FAR BATIMENTS AUTOFINANCEMENT autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

4 DELIBERATION 8 : RECRUTEMENT D UN AGENT OCCASIONNEL (Recrutement ponctuel Art. 3/2è alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée) Le Conseil Municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l article 3/2è alinéa ; Considérant qu il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour palier l absence du personnel titulaire dû aux congés annuels et à un arrêt maladie, pour faire face au surcroit de travail en période de préparation des budgets et des scrutins nationaux, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE Le recrutement direct d un agent non titulaire occasionnel pour une période de 3 mois, allant du 5 mars 2012 au 5 juin 2012 inclus. Cet agent assurera des fonctions d Adjoint Administratif Territorial 2 ème classe, pour une durée hebdomadaire de service de 23 heures. La rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 297.Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. DELIBERATION 9 : APPROBATION DE L OPERATION MICRO-CRECHE A L ANCIENNE GARE PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire rappelle les différents débats menés sur le devenir de l ancienne gare, et sur le projet de création d une micro-crèche de dix places dans une partie des locaux. Des comités de pilotage avec les différents partenaires associés à ce projet se sont plusieurs fois réunis. Le Conseil Municipal a délibéré sur ce projet le 23 juin 2010, le 22 février 2011 et le 17 juin Des dossiers de demande de subventions ont été déposés. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l unanimité : décide de créer une micro-crèche d une capacité de dix places dans une partie de l ancienne gare décide d inscrire cette opération d investissement sur le prochain budget 2012 adopte le plan de financement suivant : OPERATION MICRO-CRECHE DEPENSES : TRAVAUX TTC H.T HT RECETTES % ETAT (PER) % CAF FONDS NATIONAUX SUBVENTION PCPI % CAF FONDS PROPRES % AUTOFINANCEMENT (dont prêt CAF à 0 % de ) %

5 OPERATION AMENAGEMENT DES ABORDS MICRO-CRECHE HT DEPENSES : TRAVAUX TTC HT RECETTES % ETAT (PER) % AUTOFINANCEMENT % DELIBERATION 10 : AUTORISATION POUR SIGNATURES CONVENTIONS CAF FINANCEMENT MICRO-CRECHE En lien direct avec la précédente délibération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l opération de création de la micro-crèche, la Caisse d Allocations Familiales (C.A.F.) propose d accompagner la commune. La Commune se voit attribuer une subvention de au titre du Plan Crèche Pluriannuel d Investissement (PCPI), une aide sur fonds propres de de subvention et de de prêt sans intérêts. Pour ce faire, deux conventions doivent être signées avec la C.A.F. Monsieur le Maire donne lecture de la convention d aide à l investissement «PCPI» d objectifs et de financement subvention et prêt d investissement. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l unanimité : approuve les termes de la convention d aide à l investissement PCPI, et financements autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec la C.A.F. celle d objectifs et de P.C.C.