COMMUNE DE DUPPIGHEIM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE DUPPIGHEIM"

Transcription

1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Nombre de pouvoirs : 2 Affiché le : 09/09/2015 Séance du 4 SEPTEMBRE 2015 Sous la Présidence de Monsieur Adrien BERTHIER, Maire Absents excusés : M. JAEGERS Roland qui donne pouvoir à M. BERTHIER Adrien M. GRUNENBERGER Philippe qui donne pouvoir à Mme WEBER Marie-Claude. 1. OBJET : AMENAGEMENT AVENUE JEAN PRECHEUR Le Maire présente l étude de projet (PRO) de l Avenue Jean Prêcheur Les coûts prévisionnels des travaux retenus sont les suivants : - Voirie Avenue Jean Prêcheur HT - Option : Plateau Rue Claude Chappe HT - Éclairage public HT - Signalisation et Feux tricolores HT MONTANT TOTAL HT ( TVA : soit : TTC ) MONTANT TOTAL (Sans Option) HT ( TVA : soit : TTC ) Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, VALIDE le PRO pour l Avenue Jean Prêcheur, CHARGE le Maire de lancer l appel d offres, AUTORISE le Maire à signer les marchés et avenants à intervenir ainsi que tous les documents y afférant, DECIDE de financer le projet sur les fonds libres de la Commune en sollicitant une subvention de la Région et du Conseil Départemental qui a inscrit les travaux au Contrat du Territoire OBJET : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L ASSOCIATION FONCIERE : NOMINATION DE CINQ PERSONNES Conformément aux dispositions de l article R133-3, du Code Rural, les membres du Bureau de l Association Foncière sont nommés pour 6 ans parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux

2 listes dont l une est présentée par la Chambre d Agriculture, l autre par le Conseil Municipal. En vue du renouvellement de ce bureau, le Maire donne connaissance de la liste présentée par la Chambre et invite le Conseil Municipal à proposer 5 autres personnes, dont 3 titulaires et 2 suppléants. Il précise que le Maire est membre de droit de l Association Foncière tout comme le délégué du Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt. - M. le Maire délègue ses fonctions pour la durée du mandat à : M. SCHLAEGEL Henri, 15 Rue Musset DUPPIGHEIM. Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 2 abstentions, PROPOSE : Membres titulaires : - Mme WICKERSHEIMER Marlyse 10 Rue George Sand DUPPIGHEIM - M. HAUSWALD Olivier 14 Route de Schirmeck DUPPIGHEIM - M. HECKMANN Alain 23 Rue des Roses DUPPIGHEIM Membres suppléants : - M. JAEGERS Roland 11 Rue des Tilleuls DUPPIGHEIM - Mme WEBER Marie-Claude 33 Rue du Mal Leclerc DUPPIGHEIM 3. OBJET: FIXATION DES TARIFS de l ACCUEIL PERISCOLAIRE La Commune de DUTTLENHEIM n accueille plus les plus jeunes enfants les mercredis après-midis. L OPAL et la Commune de DUPPIGHEIM sont d accord pour intégrer ces enfants à la Cabane de DUPPIGHEIM du moment où il reste des places disponibles. Ces enfants seront accueillis après les repas de midi pris à DUTTLENHEIM et les parents demandent, par conséquent, s ils peuvent bénéficier d un tarif sans repas inclus. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d appliquer, les mercredis, le tarif du périscolaire (voir annexe) pour tout enfant qui aura déjà pris son repas en-dehors du périscolaire à compter de ce jour. 4. OBJET : BAIL 45 RUE DU GAL DE GAULLE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 6 juillet 1989 modifiée, Vu le projet de contrat de bail commercial à conclure avec M. DECK Florent, M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : La commune est propriétaire d un local situé au 45 Rue du Gal de Gaulle et conformément aux délégations consenties au Maire, le bail avec CARREFOUR a été résilié à l amiable à compter du 08/01/2015. Des travaux ont été réalisés depuis pour une mise aux normes du chauffage, de l électricité et de l isolation thermique. Ce local, vacant actuellement, se compose comme suit : - Au rez-de-chaussée : un plateau de 124 m² avec des nouveaux sanitaires et un local d archivage ; - A l étage : accès par un palier de 4,2 m², des sanitaires de 1,6 m² un comble technique et de stockage de 13,1 m². Le Maire propose de donner ce local à bail à M.DECK Florent exerçant actuellement

3 les fonctions de kinésithérapeute. Les principales dispositions du bail, seraient les suivantes : - durée de 9 ans en laissant la faculté pour le preneur de faire cesser le bail à l expiration de chaque période triennale, - loyer mensuel initial de 900. Celui-ci fera l objet d une révision tous les 3 ans indexée sur l indice des loyers commerciaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE : DE DONNER A BAIL LE LOCAL, 45, rue du Gal de Gaulle, propriété de la commune, à M. DECK Florent, exerçant actuellement les fonctions de kinésithérapeute aux conditions suivantes : - bail d une durée de 9 ans à compter du 01/11/2015 ; - loyer mensuel initial de 900 auquel s ajoute une indexation triennale du loyer sur l indice des loyers commerciaux. D AUTORISER M. le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l exécution de ce contrat. 5. OBJET : Evaluation du personnel : détermination des critères d évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l entretien professionnel Le Maire explique à l assemblée que l entretien professionnel est rendu obligatoire pour l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique. Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s appliquera obligatoirement pour l évaluation des activités postérieures au 1 er janvier Les modalités d organisation de l entretien professionnel sont fixées par le décret n du 16 décembre Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l intéressé et d un exemplaire de la fiche d entretien professionnel servant de base au compte-rendu. L entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur : - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; - la manière de servir du fonctionnaire ; - les acquis de son expérience professionnelle ; - le cas échéant, ses capacités d'encadrement ; - les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l accomplissement de ses formations obligatoires ; - les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. L agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l évolution du poste et le fonctionnement du service. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique.

4 Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques, - les qualités relationnelles, - la capacité d encadrement ou d expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d un niveau supérieur. L entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire. Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion. Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l autorité territoriale dispose d un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse. A l issue de ce recours auprès de l autorité, et dans un délai d un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l entretien professionnel. A réception de l avis de la Commission Administrative Paritaire, l autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l entretien professionnel. Les comptes rendus d entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ; Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles, notamment son article 69 ; Vu le décret n du 16 décembre 2014 relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; Vu l avis favorable de principe donné par le Comité Technique Paritaire dans son courrier daté du 29/07/2015, la Commune reprenant les critères proposés par le Comité Technique du Centre de Gestion ; Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE d instaurer l entretien professionnel pour l évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

5 - les résultats professionnels : Ils sont appréciés par le biais de l évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu elles figurent dans la fiche de poste de l agent. La réalisation de chacune d elles fera l objet d une évaluation sur une échelle de 3 niveaux : inférieur, conforme ou supérieur aux attentes. - les compétences professionnelles et techniques : Elles sont appréciées sur la base de l évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu elles figurent dans la fiche de poste de l agent. Chacune de ces compétences fera l objet d une évaluation sur une échelle de 4 niveaux : connaissances, opérationnel, maîtrise, expert. - les qualités relationnelles : * Investissement dans le travail, initiatives * Niveau relationnel (esprit d équipe, respect de la hiérarchie, remontées d alertes, sens du service public) * Capacité à travailler en équipe * Respect de l organisation collective du travail L évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux : inférieur, conforme ou supérieur aux attentes). - les capacités d encadrement ou d expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d un niveau supérieur : Chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non. 6. OBJET : DESSERTE RUE DES MUGUETS Suite aux nouvelles lois qui interdisent la marche arrière aux camions des pompiers et de collecte des ordures ménagères, la desserte ne peut plus être assurée dans la rue des Muguets. Pour rétablir la sécurité et désenclaver la rue, il y aurait lieu d acquérir en tout ou en partie, la parcelle 54, section 7 pour créer une aire de retournement. - AUTORISE le Maire : à contacter le propriétaire pour une acquisition à l amiable, à inscrire un emplacement réservé en vue d acquérir le foncier dès la prochaine modification du PLU à intervenir, à signer tout document concourant à la concrétisation de cette affaire. 7. OBJET : CONVENTION SPA (Société Protectrice des Animaux) La SPA de STRASBOURG a informé la Mairie de la résiliation de la convention «fourrière» à compter du 29/08/2015 suite à l appel d offre lancé par la Mairie de Strasbourg qui a retenu la société privée SACPA (Société d Assistance pour le Contrôle des Populations Animales). Après analyse des conventions proposées par la SACPA et la SPA d EBERSHEIM, - DECIDE de retenir la SPA d EBERSHEIM, - AUTORISE le Maire : à signer la convention et les avenants à intervenir avec la SPA d EBERSHEIM.

6 8. OBJET : DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA COMPTABILITE et des DOCUMENTS BUDGETAIRES (FULL DEMAT). Suite à la dématérialisation des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité, le Maire informe que la Mairie va passer à «la full démat» pour toute la comptabilité et pour tous les documents budgétaires dès le 01/01/2016 avec la Trésorerie de MOLSHEIM et procédera tout prochainement aux tests avec la Trésorerie d ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. - AUTORISE le Maire à signer : les conventions et avenants à intervenir et tout autre document concourant à la concrétisation de ce dispositif. 9. OBJET : DESIGNATION D UN ELU POUR LA SIGNATURE D UNE DP (Déclaration préalable) Le Maire effectuant des travaux à son domicile est personnellement intéressé par la délivrance de l autorisation de travaux. Il sort de la salle de conseil au moment du vote. Le Conseil Municipal, après délibération, à 18 voix pour, 1 abstention, DESIGNE, M. SCHLAEGEL Henri pour la signature de la Déclaration Préalable N R OBJET : RAPPORT ANNUEL d ACTIVITE DU SICTOMME POUR 2014 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l organe délibérant de l Établissement. Ce rapport fait également l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal. Au vu de l exposé détaillé de Messieurs FERRENBACH Jacky et HUBER Dominique, délégués au SICTOMME, DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce document. Celui-ci peut être consulté en Mairie. Pour extrait conforme, Le Maire

CIRCULAIRE CDG90 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015

CIRCULAIRE CDG90 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015 CIRCULAIRE CDG90 15/14 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015 Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 4 /2015 Service Documentation : F. MORVAN L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1

Plus en détail

1 - LA MISE EN PLACE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

1 - LA MISE EN PLACE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL Réf. : CDG-INFO2015-1/CDE Date : le 22 décembre 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA PERENNISATION DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire institué par le décret 2010-716 du 29 juin 2010 -

Plus en détail

Situation évaluateur formalisme

Situation évaluateur formalisme LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015

PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015 Encadrement Effectifs PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015 Date de retour des comptes rendus d entretien professionnel au CDG 35 : 31 janvier 2016 NOUVEAUTE : la collectivité

Plus en détail

L'entretien professionnel est obligatoire dans la FPT

L'entretien professionnel est obligatoire dans la FPT SAFPT INFO L'entretien professionnel est obligatoire dans la FPT Le décret* relatif à l'instauration de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel

Plus en détail

L entretien professionnel à titre pérenne

L entretien professionnel à titre pérenne L entretien professionnel à titre pérenne Le décret n 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l entretien professionnel à la notation pour l évaluation de l ensemble des fonctionnaires

Plus en détail

La séance est ouverte à 20 h 35

La séance est ouverte à 20 h 35 COMMUNE DE SEPTEUIL 2015/.. Séance du jeudi 22 Janvier 2015 L an deux mille quinze, le 22 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est assemblé en mairie, sous

Plus en détail

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : DECRET Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

Plus en détail

L entretien annuel d évaluation Présentation

L entretien annuel d évaluation Présentation L entretien annuel d évaluation L entretien annuel d évaluation Présentation REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L E S S E N T I E L L article 76-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit, à titre expérimental, la mise en place de l entretien

Plus en détail

Membres excusés: G WURTZ, M LEGUILLON, E PARROT, M JACQUEY, M BERNE

Membres excusés: G WURTZ, M LEGUILLON, E PARROT, M JACQUEY, M BERNE Compte rendu du conseil communautaire du 15/12/2011 Membres présents: JM GREBAUT, R CAVALOTTI, C GAULARD, JF MEUZIAU, G GUYON, M KROMER, C PHILIPPON, L GOTTI, B RITTER, A OTHELET, JL BUCHWALTER, B ZENTNER,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Notice à lire attentivement

Notice à lire attentivement FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER B.P. 2001-18026 BOURGES Cedex Tél : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Plaimpied-Givaudins, le 30 septembre 2013 L ENTRETIEN

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET

DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE LOMPRET R E G L E M E N T I N T E R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L Adopté par délibération n 36/2014 en date du 02 juillet 2014 Commune

Plus en détail

EVALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL

EVALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Circulaire du 19 juillet 2010 Dernière mise à jour en janvier 2015 (réécriture totale) EVALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Références : Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : DECRET Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Plus en détail

NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX

NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX STATUT Notation DEFINITIONS LA NOTATION Elle répond à une obligation réglementaire dont la périodicité est annuelle, et vise à évaluer le travail effectué

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

ANNEXE II Fonction publique territoriale

ANNEXE II Fonction publique territoriale ANNEXE II Fonction publique territoriale Support d entretien annuel d évaluation du personnel départemental pour l année 2011 ENTRETIEN PROFESSIONNEL Bilan de l année 2010 Objectifs de l année 2011 INFORMATIONS

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

************** Date de convocation : 14 février 2013 Date d affichage 14 février 2013

************** Date de convocation : 14 février 2013 Date d affichage 14 février 2013 Commune de Cernay-la-Ville Séance du Conseil Municipal du 20 février 2013 ************** Date de convocation : 14 février 2013 Date d affichage 14 février 2013 L an deux mil treize, le vingt février à

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :11/09/2014 Date d Affichage :

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Christian COSTA, Gérard PINSON, Gilles ROISSÉ, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis BRANDOLINI,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

1. DECISION MODIFICATIVE N 3 SUR LE BUDGET GENERAL 2015 (2015/052)

1. DECISION MODIFICATIVE N 3 SUR LE BUDGET GENERAL 2015 (2015/052) Commune de NOUAN LE FUZELIER (Loir-et-Cher) C O N S E I L M U N I C I P A L Séance du VENDREDI 09 OCTOBRE 2015 à 19h00 Compte-rendu sommaire des délibérations Elus 19 Présents : 17 Absents : 2 Procurations

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 15 Votants : 15 + 3 pouvoirs Pour : 18 Contre : / Abstention : / L an deux mil quatorze Le 4 décembre

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L ENTRETIEN PROFESSIONNEL Introduction : Rappels et contexte législatif I PRESENTATION du DISPOSITIF DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL - Champ d application - Mise en place de l entretien professionnel II PROCEDURE

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Rédacteurs territoriaux sont chargés de

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot.

Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot. Recommandation n 9 relative à l information réciproque de l acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d un lot. La Commission, Considérant que les articles 19 et 20 de la loi n 65-557 du 10 juillet

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08 28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25 Mairiedebouglainval@bbox.fr DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE CHARTRES CANTON DE MAINTENON COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée municipale que la VC n 17, chemin de l Ardèche, figure au tableau des voies communales

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée municipale que la VC n 17, chemin de l Ardèche, figure au tableau des voies communales Commune de PRADONS Département de l ARDECHE Arrondissement de LARGENTIERE Canton de VALLON PONT D ARC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 juin 2012 L An deux mille douze,

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Statuts Lille Roller Girls

Statuts Lille Roller Girls Statuts Lille Roller Girls Préambule Créée en juillet 2012, l association Lille Roller Girls rassemble des femmes et des hommes autour de la pratique du Roller Derby (jeu et arbitrage). Sommaire I II L

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR - adopté lors de sa séance du 1 er juillet 2015 - ARTICLE 1 ER : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser,

Plus en détail

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation L an deux mille douze, le seize novembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 N 2012/0018 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 28 juin 2012 à 20h30 Convocation du 21 juin 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

du Bas-Rhin Arrondissement PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du Bas-Rhin Arrondissement PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département COMMUNE D ALTORF du Bas-Rhin Arrondissement PROCES-VERBAL de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 3 avril 2013 15 à 20h30 Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communauté de Communes du Soultzerland 4 rue de l Ecole 67250 HOHWILLER Tél : 03.88.05.61.10 Fax: 03.88.05.61.12 Liste des présents COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communes

Plus en détail

ASSOCIATION FONCIERE DE Combertault

ASSOCIATION FONCIERE DE Combertault STATUT TYPE D ASSOCIATION FONCIERE ASSOCIATION FONCIERE DE Combertault CHAPITRE I LES ELEMENTS IDENTIFIANTS DE L ASSOCIATION FONCIERE ARTICLE 1 Constitution de l association foncière Sont réunis en association

Plus en détail

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul DEPARTEMENT Du PUY DE DÔME ARRONDISSEMENT de RIOM Nombre de membres : En exercice : 24 Présents : 24 Votants : 24 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès Projet de statuts Association de préfiguration du Centre des Congrès Préambule : La réalisation d un nouveau Centre des Congrès sur le territoire communautaire représente un enjeu majeur pour le développement

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail