Table des matières. Introduction 1

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1 Table des matières Introduction 1 Chapitre I L étudiant et la loi relative aux contrats de travail 3 1. Qui peut conclure un contrat d étudiant? Occupation des mineurs d âge Obligation scolaire Occupation autorisée Exclusion de certaines catégories d étudiants 5 2. Quand peut-on conclure un contrat d étudiant? 6 3. Règles en matière de conclusion du contrat d étudiant Autorisation parentale Présomption d existence d un contrat de travail Forme du contrat d étudiant Mentions obligatoires dans le contrat d étudiant Modèle de contrat d étudiant Dimona Suppression de l obligation de communiquer une copie du contrat d étudiant ainsi qu une copie de l accusé de réception du règlement de travail à l inspection sociale Sanctions Mode de résiliation du contrat Le contrat d étudiant en tant que document social Période d essai Prestations de travail Travail à temps plein ou à temps partiel Travail à temps partiel Logement de l étudiant Maladie ou accident de l étudiant 16

2 VI table des matières Obligations spécifiques Salaire garanti Fin du contrat d étudiant À l échéance du terme Avant l échéance du terme Incapacité de travail de l étudiant d une durée supérieure à 7 jours calendrier 20 Chapitre II L étudiant, les conditions de travail et la réglementation du travail Rémunération Rémunération minimum à respecter Vacances annuelles pécule de vacances Jours fériés Autres avantages Documents sociaux Registre du personnel Compte individuel Le contrat d étudiant Travail des jeunes durée du travail repos dominical travail de nuit jours fériés Travail des jeunes interdictions Durée du travail Limites à la durée du travail Rémunération des heures supplémentaires Repos compensatoire Pauses et intervalles de repos obligatoires Repos dominical jour de repos supplémentaire travail de nuit jours fériés Repos dominical et jour de repos supplémentaire jours fériés Travail de nuit Règlement de travail Étudiants étrangers Étudiants étrangers ressortissants d un État membre de l Espace économique européen (E.E.E.)/de l Union européenne/de la Suisse 31

3 table des matières VII 8.2. Étudiants étrangers non-ressortissants d un État membre de l Espace économique européen (E.E.E.)/de l Union européenne/ de la Suisse Résidence régulière en Belgique Résidence non régulière en Belgique Stage Formation en alternance Le travail indépendant 36 Chapitre III L étudiant, la santé et la sécurité sur les lieux de travail L accueil des étudiants dans l entreprise Vêtements de travail et moyens de protection individuels Analyse des risques et mesures de prévention Travaux interdits aux étudiants Agents Agents physiques Agents biologiques Agents chimiques Procédés et travaux Lieux Surveillance de la santé 45 Chapitre IV L étudiant et la sécurité sociale Assujettissement au régime de la sécurité sociale Règle générale assujettissement Étudiants exclus du régime de la sécurité sociale Occupation durant 50 jours pendant les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d enseignement Quelques questions pratiques au sujet du travail d étudiant et les réponses de l O.N.S.S Contingent d étudiant et dépassement Contingent d étudiant et dépassement Contingent d étudiant et dépassement Étudiants extra dans l Horeca Dépassement auprès de différents employeurs 59

4 VIII table des matières Validité limitée du code Dimona tardive Dépassement du trimestre au niveau de la déclaration Dimona La déclaration Dimona et le contrat de travail Notification de la DmfA (cross control Dimona DmfA) et différence au niveau du nombre de jours déclarés Libération du nombre de jours en cas de refus de l employeur Adaptation des dates de la déclaration Dimona Jours fériés situés après la fin du contrat Autres occupations exclues du régime de la sécurité sociale Secteur socioculturel Manifestations sportives Activités agricoles Personnel de maison travailleurs domestiques Autre personnel de maison Prestations de sécurité sociale Allocations familiales Activité lucrative Indemnités de sécurité sociale découlant de l exercice d une activité lucrative Demandeurs d emploi Assurance maladie-invalidité Soins de santé Indemnités pour incapacité de travail Chômage Personne à charge Allocation d insertion Accidents du travail Assurance contre les accidents du travail Indemnités pour accident du travail Pension 68 Chapitre V L étudiant et la fiscalité Précompte professionnel Impôt des personnes physiques Déclaration fiscale 70

5 table des matières IX 2.2. Revenus exemptés d impôts Personne à charge 71 Annexes 73 Annexe 1 Modèle de contrat d étudiant 74 Annexe 2 Modèle de déclaration de l employeur accueil des nouveaux travailleurs 78 Annexe 3 Modèle de déclaration sur l'honneur 79