D O S S I E R D E P R E S S E

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1 D O S S I E R D E P R E S S E PRÉSENTATION OFFICIELLE DU CONTRAT D AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON POUR UNE GESTION DURABLE DES MILIEUX AQUATIQUES DE L AGGLOMÉRATION 2017 / 2018

2 LE GRAND AVIGNON : UN CARREFOUR HYDROGRAPHIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE SINGULIER Situé à la confluence de deux des plus grands cours d eau du bassin, le Rhône et la Durance et à proximité de milieux aquatiques riches et variés, le Grand Avignon bénéficie d une situation géographique stratégique et écologique exceptionnelle. Cette eau en apparente abondance doit être apprivoisée dans le cadre de l aménagement du territoire. Le Grand Avignon assure depuis 2001 les compétences en matière d eau potable et d assainissement dont : - l assainissement collectif et non collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées, gestions des boues ), - l eau potable (prélèvement, traitement, distribution, protection) - les eaux pluviales. Une nouvelle compétence sera portée par l agglomération au plus tard le 1 er janvier 2018 : la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). 2

3 En raison de cette situation géographique particulière, le Grand Avignon est plus que jamais concerné par différents enjeux liés aux milieux aquatiques : L assainissement et la problématique du temps de pluie ; Les ressources stratégiques en eau potable ; Les problématiques de substances dangereuses ; La prévention des inondations en lien avec la gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) C est dans ce contexte que le Grand Avignon et l Agence de l eau ont décidé d élaborer ensemble un programme d actions à l échelle de l agglomération afin de répondre à ces quatre enjeux majeurs du territoire. L EAU ET L ASSAINISSEMENT : MISSIONS ET COMPÉTENCES 1. LE GRAND AVIGNON EAU POTABLE Le Grand Avignon est compétent sur l ensemble du cycle de l eau. Il gère l eau potable sur neuf communes de son territoire, ce qui représente habitants. Pour les années à venir, la priorité sera donnée à la protection des ressources stratégiques, à la sécurisation de l alimentation en eau potable, à la réduction des pertes du réseau. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Le Grand Avignon est compétent en matière d assainissement des eaux usées sur l ensemble de son territoire, avec une population desservie en réseau public de collecte d environ habitants. GESTION DES EAUX PLUVIALES Le Grand Avignon est également compétent en matière de gestion des eaux pluviales. Ces dernières années, des efforts significatifs ont été consentis sur les réseaux d eau, et notamment sur la performance et la conformité réglementaire des systèmes d assainissement, avec comme principale réalisation la mise en service en 2010 de l extension de la station d épuration d Avignon. Le budget d investissement concernant la politique de l eau (eau potable, assainissement et pluvial) est de l ordre de 14 millions d euros par an. 3

4 Quelques chiffres du service de l eau et de l assainissement L Assainissement collectif sur les 17 communes : 685 km de réseaux en séparatif, 244 km de réseau unitaire, 165 stations de relevage, 10 stations d'épuration ayant une capacité épuration de Equivalent Habitants Population desservie : environ habitants Volume facturé : environ 11 millions de m 3 par an. L eau potable sur 9 communes (adhésion aux syndicats pour les 8 autres) : 760 km de réseaux 8 stations de production, 20 réservoirs, Population desservie : environ habitants Les eaux pluviales sur 17 communes : 450 km de réseaux 15 stations de pompage, 2. L AGENCE DE L EAU : L agence de l eau est un établissement public de l Etat dédié à la protection de l eau et garant de l intérêt général. Elle perçoit l impôt sur l eau payé par tous les usagers : ménages, collectivités, industriels, agriculteurs Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, industriels, agriculteurs et associations pour mettre aux normes les stations d épuration, renouveler les réseaux d eau potable, économiser l eau, protéger les captages d eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières et protéger la biodiversité. L agence de l eau dispose d un budget annuel d environ 500 millions d Euros. 3. L ÉTAT Les services de L État sont en charge de l application des directives européennes et de la réglementation nationale en matière d eau et d assainissement. La DDT de Vaucluse assure la police de l eau sur la totalité du département à l exception du fleuve Rhône sur lequel la police de l eau est assurée par la DREAL AURA. 4

5 Pour la réglementation au titre du code de la santé, c est l Agence Régionale de la Santé qui est compétente. Ces missions sont assurées dans le cadre de la mission interservice de l eau et du projet et de son plan d action. LE CONTRAT D AGGLOMÉRATION : UN CONTRAT TRIPARTITE POUR LA GESTION DURABLE DES MILIEUX AQUATIQUES DE L AGGLOMÉRATION 1. LE PARTENARIAT AVEC L AGENCE DE L EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE Le Grand Avignon, l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l Etat ont tissé des liens étroits au fil des années, notamment dans le cadre des opérations de mise en conformité des systèmes d assainissement des communes d Avignon, Le Pontet, Villeneuve lez Avignon, Les Angles, Morières-lès-Avignon et Jonquerettes. Partenaires techniques et financiers importants, c est dans la continuité de ce partenariat, et pour asseoir sur la durée cette synergie, avec l Agence de l eau et les services de l Etat, que le Grand Avignon a adopté en bureau (le 1 er mars 2017) un contrat d agglomération portant sur les domaines de l eau et de l assainissement. Ce contrat se présente sous la forme d une action globale et coordonnée en faveur d une gestion durable des milieux aquatiques associés. Ce partenariat, en phase avec les enjeux de gestion de l eau du territoire et le 10 e programme de l agence de l eau, répond à la politique en matière de développement durable. Ce contrat tripartite entre l Etat, l Agence de l eau et le Grand Avignon permet au Grand Avignon : de bénéficier de garanties des taux d aides jusqu en 2018, de bénéficier de bonification des aides sur de nombreuses opérations de travaux sur les réseaux, d offrir la possibilité aux entreprises de bénéficier d aides de l Agence de l eau dans le cadre des travaux de mise en conformité (250 K d aides pour des travaux à réaliser par entreprises). Le Grand Avignon est seul maître d ouvrage. Les communes, canaux, structures de gestion des milieux aquatique, partenaires sont informés et associés à la démarche. 5

6 2. LES PARTIES CONCERNÉES Etat : DREAL d axe DDTM Gard DDT Vaucluse ARS Agence de l eau Structures GEMA : Syndicat Mixte Bassin des Sorgues Syndicat de la Durance Grand Avignon Canaux d Avignon ASA Partenaires : Conseils départementaux 30 et 84 Région PACA et Occitanie Communes Acteurs associés Signataires du contrat 3. DURÉE DU CONTRAT Le contrat d agglomération pour une gestion durable des milieux aquatiques de l agglomération est applicable par les parties pour une durée de 2 ans, soit jusqu au 31 décembre

7 4. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU CONTRAT D AGGLOMÉRATION Les signataires de ce contrat s engagent sur un programme d actions à l échelle de l agglomération visant à : Asseoir sur la durée une synergie entre services de l Etat, et de l Agence de l eau ; Définir une programmation et une priorisation des actions de gestion de l assainissement, de résorption des dysfonctionnements par temps de pluie, de lutte contre les pollutions notamment toxiques, et de préservation des ressources en eau ; Se préparer à la prise de compétences GEMAPI ; Faciliter l émergence et la mise en œuvre d un programme de travaux ambitieux et réaliste. Ces actions, qui seront majoritairement lancées par le Grand Avignon, s inscrivent dans quatre grands axes de travail qui correspondent aux enjeux majeurs du territoire. Chaque axe de travail contient un programme d une à plusieurs actions. AXE 1 : faciliter la gestion durable des services assainissement collectif et non collectif, résorber l impact des pollutions domestiques par temps sec et temps de pluie. 35 actions Montant prévisionnel des investissements : Montant d aides de l Agence de l eau : AXE 2 : faciliter la gestion durable des services d eau potable et préserver et garantir la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau. 13 actions Montant prévisionnel des investissements : Montant d aides de l Agence de l eau : AXE 3 : réduire les pollutions toxiques 7 actions Montant prévisionnel des investissements : Montant d aides de l Agence de l eau : AXE 4 : assurer la restauration des milieux aquatiques en synergie avec la prévention des inondations (GEMAPI). 2 actions Montant prévisionnel des investissements : Montant d aides de l Agence de l eau :

8 5. LES PRINCIPALES ACTIONS DU CONTRAT D AGGLOMÉRATION Domaine : Assainissement Mise en séparatif en amont du collecteur sud sur le réseau d Avignon > Montant : HT Mise en séparatif secteur sud-ouest du réseau Le Pontet > Montant : HT Travaux d élimination des rejets directs dans le Canal de Vaucluse par la création d un réseau rue Victor Hugo sur le réseau Avignon-Intramuros > Montant : HT Mise en séparatif en amont du centre-ville sur le réseau Vedène > Montant : HT Réhabilitation des réseaux eaux usées non étanches rue Joliot-Curie et Pasteur à Vedène > Montant : HT Réhabilitation des réseaux eaux usées non étanches route d Avignon à Saint Saturninlès-Avignon > Montant : HT Réhabilitation des réseaux eaux usées non étanches d Entraigues-sur-la-Sorgue > Montant : HT Mise à niveau traitement de la STEP de Caumont-sur-Durance > HT Réhabilitation des réseaux eaux usées non étanches de Caumont-sur-Durance > Montant : HT Déplacement du point de rejet (situé dans le périmètre de protection du captage de la commune) à la STEP de Jonquerettes. Réhabilitation des réseaux eaux usées non étanches et/ou mise en séparatif et/ou optimisation du fonctionnement des DO sur le réseau de Jonquerettes > Montant : HT Système d assainissement de Rochefort-du-Gard > HT Domaine : Substances dangereuses Démarche collective pour la diminution des substances dangereuses dans le système d assainissement d Avignon et de Morières-lès-Avignon > HT 8

9 Domaine : Eau potable et ressource en eau Champs captant : Saignonne (Avignon + Morières) > HT Champs captant : Hers (Pujaut + Sauveterre) > HT Champs captant : Labadier (Villeneuve + Les Angles) > Préservation des ressources stratégiques > HT Domaine : GEMAPI et aménagement du territoire Etude de préfiguration de la compétence GEMAPI : identification des enjeux et organisation de la compétence > HT Exemple fiche action : 9

10 6. FINANCEMENT Montant total des opérations identifiées (sous la maîtrise d ouvrage ) : 16,4 millions d HT. Les aides apportées par l Agence : 6,7 millions d. Pour permettre à l agglomération d engager toutes les actions dans les délais, l Agence de l eau apporte son soutien financier (à hauteur de 50%) au Grand Avignon pour le recrutement de deux agents qui viendront renforcer les équipes. L ENGAGEMENT DES PARTENAIRES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D OUVRAGE (GRAND AVIGNON) - Mise en œuvre du programme d actions prévu dans le contrat - Confirmer et pérenniser le fonctionnement des services tout en se préparant aux évolutions du territoire ENGAGEMENTS DE L AGENCE DE L EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE - Participation au financement des actions inscrites au contrat d agglomération pour les années 2017 et 2018 ENGAGEMENTS DE L ÉTAT - Accompagnement de la mise en œuvre du contrat - Contribution au comité de pilotage 10

11 CONTACT PRESSE Direction de la communication : Claire VOISIN Directrice adjointe de la communication Claire.voisin@grandavignon.fr 11