I RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

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1 Le sept septembre deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline Ms. FONTENEAU Jean-Claude DILÉ Maurice MOREAU Pierre Mme VINÇONNEAU Chantal, Adjoints M. AMOSSÉ Dominique Mmes SAUVÊTRE Chantal BARBEAU Marie-Claire M. BAUDRY Alain Mmes HUTÉREAU Francine RIGAUDEAU Thérèse Ms. BLANCHO Gildas RIGOULAY Michel LEBRÉQUIER Martin RÉMEAU Teddy Mme LEFORT Sophie Ms. BIZON Patrick CÉDOLINI Jacques CLOCHARD Luc. Étaient absents excusés : M. CHERBONNIER Jean-Paul qui a donné pouvoir à M. MOREAU Pierre M. MALLET Stéphane et M. RIGOULAY Michel qui a donné pouvoir à Mlle DELAUNAY Jacqueline Était absent : M. ROUCHETTE Franck Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé. I RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les différentes propositions présentées par les banques consultées pour l attribution d une ligne de crédit, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Décide de retenir la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, pour l attribution d une ouverture de crédit dans la limite de uros, aux conditions suivantes : Durée : 12 mois Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (index variable) de Juin 2011 (1.487 %) + 0,70 % soit à ce jour % Prélèvement des intérêts : trimestrielle des intérêts et à terme échu Commission d'engagement ou de réservation : Néant Commission de non utilisation : Néant Frais de dossier : Néant Calcul des intérêts : sur 365 jours Prend l engagement, au nom de la Commune, d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; Prend l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. 1

2 . Confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. II INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS Comme chaque année, il appartient au Préfet, après avis des conseils municipaux concernés et du Conseil Départemental de l'education Nationale, de fixer le taux de revalorisation de l'indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs. Depuis le conseil départemental de l'éducation nationale du 24 novembre 2000, le taux d'augmentation de l'i.r.l. a été calqué sur celui de la D.S.I. (Dotation Spéciale Instituteurs) Le montant de la D.S.I. pour l'année 2011 n est pas connu à ce jour, mais néanmoins le conseil municipal doit donner son avis sur le principe d'indexer le taux d'augmentation de l'i.r.l. à celui de la D.S.I. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DONNE un avis favorable au principe d'indexer le taux d'augmentation de l'i.r.l. à celui de la D.S.I. III RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA GESTION DES DÉCHETS ELIMINATION DES DECHETS: Le rapport met en évidence en 2010: une production globale de déchets de tonnes soit une diminution de 5,94 % par rapport à 2009 ( tonnes) un taux de valorisation des déchets (recyclage, compostage, valorisation énergétique) de 72,67 % (contre 68,56 % en 2009) un excédent de service de ASSAINISSEMENT: Pour Trémentines, le rapport met en évidence les points suivants: au 1 er janvier 2011, le prix de l'assainissement pour un abonné consommant 120 m3 est de 234 (192 au 01/01/10 et 168 au 01/01/09) le volume d'eau traité en 2010 est de m3 ( - 9 % par rapport à l'année passée) le résultat global du budget annexe assainissement pour 2010 s'établit à (l'excédent servira à financer une partie de l'investissement 2011) 2

3 EAU POTABLE: Pour 2010 le rapport met en évidence les points suivants: au 1 er janvier 2011, le prix théorique du mètre cube pour un abonné de Trémentines consommant 120 m3 est de 2.36 (2,45 au 01/01/10) la qualité de l'eau distribuée est très bonne avec 100 % de conformité bactériologique et 99,2 % de conformité physicochimique le rendement du réseau s'établit à 81,6 % (79,7 % en 2009) la consommation moyenne des abonnés domestiques est de 119 litres par habitant et par jour (116 litres en 2009) Ces trois rapports sont à disposition en mairie. IV - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : modification statutaire transfert d'une nouvelle compétence optionnelle La Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) souhaite voir transférer, à compter du 1 er janvier 2012, les services et équipements suivants gérés actuellement par la Ville de Cholet les services culturels : l'ecole Municipale d'arts Plastiques (EMAP), la Médiathèque, la Bibliothèque Universitaire, les Musées (le musée d'arts et d'histoire, le Musée du Textile), le Théâtre Interlude, la Ludothèque, la Direction de la Culture, le Jardin de Verre, les résidences d'artistes : le Théâtre Régional des Pays de la Loire, la compagnie Yvann Alexandre, l'ensemble A Sei Voci, les festivals et manifestations :le Festival des Arlequins, la Biennale de danse Effervescence, l'eté Cigale, Estijazz, les Enfantillages, Ciné Mômes, le Temps de Jouer, la Folle Journée, les Z'Eclectiques. La mise en œuvre de ce transfert nécessite de modifier les statuts actuels de la Communauté d'agglomération du Choletais. Ce choix, destiné à améliorer la lisibilité des statuts de l'epci, permet en effet de regrouper au sein d'une même compétence les équipements culturels et actions associées, définis ci-dessus et objets du nouveau transfert, aux équipements culturels et sportifs déjà gérés par la CAC C'est pourquoi, la CAC a décidé de prendre la compétence optionnelle définie à l'article L II-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir : "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" qui se substitue à deux de ses compétences facultatives actuelles, à savoir : Situation actuelle : «Compétence facultative n 7 «Conception, construction, maintenance et exploitation des équipements communautaires : 3

4 - le pôle sportif comprenant : la 1 ère tranche : patinoire, la 2 ème tranche : piscine et autres équipements annexes. La compétence communautaire relative à cet équipement comporte l'accueil du public et la prise en charge de l'initiation et de l'apprentissage du patinage et de la natation des élèves des écoles primaires. - le pôle culturel "Espace Saint Louis" comprenant : la 1 ère tranche : École Nationale de Musique, de Danse et d'art Dramatique (ENMDAD), la 2 ème tranche : futur théâtre. De manière concomitante à l'équipement est transférée la compétence liée à l'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique s'inscrivant dans le dispositif des formations dispensées par l'enmdad. Intérêt communautaire : Pour le futur théâtre, sont considérés d intérêt communautaire : la gestion de l'équipement, le déroulement de la programmation artistique, l'accueil d'activités culturelles compatibles. - le golf de Cholet et le Centre d'initiation aux Sports de Plein Air (CISPA). Cette compétence comprend la gestion de ces équipements, l accueil du public et la prise en charge des activités des élèves des écoles primaires. L exploitation est actuellement confiée à l'epic Cholet Sports Loisirs.» Compétence facultative n 9 «Interventions de développement local et d'animation à destination des communes rurales s'inscrivant dans des dispositifs contractuels et notamment la mise en place et l'accompagnement des bibliothèques rurales» L'ensemble des ces équipements et leurs activités associées sera repris lors de la définition de l'intérêt communautaire de cette compétence optionnelle. Cette définition, ne peut intervenir avant le transfert effectif : le 1 er janvier Elle fera en conséquence l'objet d'une délibération ultérieure du Conseil de Communauté à la majorité des deux tiers, qui pourrait être établie comme suit : «Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements dont la notoriété, les disciplines enseignées ou diffusées concernent la totalité du territoire et rayonnent au delà. Il s'agit : En matière d'équipements culturels sont reconnus d'intérêt communautaire : - le pôle culturel "Espace Saint Louis" comprenant le Conservatoire de Musique, de Danse et d'art Dramatique (CMDAD), le théâtre et autres équipements annexes, - le théâtre Interlude, - le Jardin de Verre, - l'école Municipale d'arts Plastiques (EMAP), 4

5 - les Musées comprenant le Musée d'art et d'histoire, le Musée du Textile, - la Ludothèque, - la Médiathèque, la Bibliothèque Universitaire, - les bibliothèques rurales : la mise en place dans le cadre d'un dispositif contractuel d'interventions de développement local et d'animation pour la mise en place et l'accompagnement des bibliothèques rurales. Cette compétence comprend également : l'enseignement de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques s'inscrivant dans le dispositif des formations dispensées par le CMDAD et l'emap, la programmation artistique, l'accueil d'activités culturelles compatibles, l'organisation des festivals suivants : Les Z'éclectiques, l'eté Cigale, la Biennale de danse Effervescence, Les Arlequins, Le Temps de Jouer, EstiJazz, la Folle Journée, les Enfantillages, Cinémômes. l'accompagnement, tant en matière de mise à disposition d'équipements que de fonctionnement, des troupes d'artistes suivantes en résidence dans l'agglomération : le Théâtre Régional des Pays de La Loire, A SEI VOCI et Yvann Alexandre. En matière d'équipements sportifs sont reconnus d'intérêt communautaire : le complexe GlisséO comprenant la patinoire, la piscine et autres équipements annexes, Cette compétence comprend également l'accueil du public, la prise en charge de l'initiation et de l'apprentissage du patinage et de la natation des élèves des écoles primaires. le golf de Cholet et le Centre d'initiation aux Sports de Plein Air (CISPA) : Cette compétence comprend également l accueil du public et la prise en charge des activités des élèves des écoles primaires.». C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires envisagées par la CAC tendant à substituer aux compétences facultatives 7 et 9 la compétence optionnelle suivante : "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire". Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , DECIDE Article 1 : d'approuver la suppression à compter du 1 er janvier 2012 les compétences facultatives n 7 et 9 des statuts de la Communauté d'agglomération du Choletais. Article 2 : d'approuver le transfert de la compétence optionnelle "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" à la Communauté d'agglomération du Choletais à compter du 1 er janvier

6 V MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SAGE LAYON-AUBANCE La Commission Locale de l'eau du SAGE Layon Aubance a engagé la révision du SAGE afin de la mettre en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 ainsi qu'avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin La Commission Locale de l'eau a souhaité profiter de cette révision pour modifier le périmètre du SAGE Loire Aubance. En effet, le périmètre en vigueur fixé par arrêté interpréfectoral D3-95 n 1130 des 3 août et 4 septembre 1995 ne correspond pas à l'extension des bassins versants du Layon et de l'aubance, ni à celle des masses d'eau superficielles concernées par le territoire du SAGE. Le nouveau périmètre projeté inclurait 15 nouvelles communes du Maine et Loire et des Deux-Sèvres. Conformément aux dispositions de l'article R du Code de l'environnement, ce projet de périmètre modifié doit recevoir l'avis des communes concernées. Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet de modification du périmètre du Sage Layon-Aubance VI - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRÈS DES CONSORTS JOUITTEAU- LEROUX-MENANTEAU En 1993 pour réaliser la rénovation de son Centre Bourg, la Commune de TRÉMENTINES a procédé à l'acquisition d'un certain nombre de terrains dont les parcelles AB n 206 et 207 identifiées comme provenant de la succession RENAULT-SIRAUDEAU. Le notaire était chargé de procéder à la recherche des héritiers, mais la procédure a été plus longue que prévue et les changements de conseil municipal et de secrétariat depuis cette date ont fait que ce dossier est resté sans suite jusqu'en La Commune a proposé aux consorts JOUITTEAU-LEROUX-MENANTEAU d'acheter leur terrain pour un montant de 2.50 le mètre carré. Par courrier en date du 16 août dernier, ils acceptent la proposition soit l'acquisition des deux parcelles de terrain AB n 206 et 207 d'une superficie de 322 m² au prix de 2.50 le m². La Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * DÉCIDE d'acquérir auprès des Consorts JOUITTEAU-LEROUX-MENANTEAU les parcelles de terrain AB n 206 et 207 d'une superficie de 322 m² au prix de 2.50 le m² soit la somme de Les frais de notaire sont à la charge de la Commune * AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir Les crédits seront pris sur l'opération voirie. 6

7 VII - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ARTS DRAMATIQUES DU CHOLETAIS : interventions en milieu scolaire pour l'année 2011/2012 La Communauté d'agglomération du Choletais propose une nouvelle convention à passer avec la Commune de TREMENTINES pour définir les modalités de mise en place "d'interventions musicales" dans les écoles publique et privée de la Commune de TREMENTINES avec la participation d'un professeur du conservatoire de Musique, de danse et d'art dramatique du choletais. Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire et de renouveler les contrats des agents, la Communauté d'agglomération du Choletais souhaiterait savoir si la Commune désire reconduire ce partenariat et la quotité hebdomadaire sollicitée. Pour l'année scolaire 2011/2011 le nombre d'heures était de 8 heures 00 par semaine répartit de la façon suivante : Ecole Primaire "Saint Exupéry" : 4 heures Ecole Privée "Sacré Cœur" : 4 heures La Communauté d'agglomération du Choletais nous avait informé qu'il n'était plus envisageable de réaliser les cours par ½ heure. Il avait donc été décidé de supprimer la ½ heure de l'école maternelle. La situation a évolué et il est donc possible maintenant de revenir aux prestations précédentes, c'est-à-dire Ecole Maternelle "Le Petit Prince" : 30 minutes Ecole Primaire "Saint Exupéry" : 4 heures Ecole Privée "Sacré Cœur" : 4 heures Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * ACCEPTE la convention proposée pour l'année 2011//2012, à raison de 8H30 hebdomadaires et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. VIII MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Suite au départ du responsable des services techniques, le conseil municipal se pose la question de la redéfinition de ce poste clé, indispensable tant au niveau management qu'au niveau de la relation avec les élus décideurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire en créant le grade de Technicien (Cat B) à compter du 1 er octobre 2011 à la place de celui d'agent de Maîtrise (Cat C). 7

8 Cet agent bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son grade : Prime de Service et de Rendement : Décret n du 6 septembre 1991 modifie ; décret n du 15 décembre 2009 et arrêté ministériel du 15 décembre 2009 Indemnité spécifique de service : décret n du 25 août 2003 modifié par le décret n du 23 juillet 2010 ; arrêté du 25 août 2003 modifié par l'arrêté du 31 mars 2011 Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires AUTORISE Monsieur le Maire à fixer l'attribution individuelle par arrêté, dans la limite des crédits ouverts au Budget, en tenant compte, d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et d'autre part, de la qualité des services rendus. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Commission Sports et Culture : 5 septembre Commission Sociale : Commission Voirie Environnement Affaires Rurales : Commission Patrimoine et Gestion des énergies : 4 juillet 2011 Commission Urbanisme : 29 août 2011 Commission Communication Animation Vie Scolaire Jeunesse : 4 juillet 2011 Rencontre du 11 août 2011 MAIRE/ADJOINTS : mercredi 14 septembre 2011 à 19H00 mercredi 28 septembre 2011 à 18H15 mercredi 5 octobre 2011 à 19H45 CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 5 octobre 2011 à 20H30 8