Appel à projet d animation pour les activités périscolaires dans les écoles publiques de la ville d Alfortville

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1 Appel à projet d animation pour les activités périscolaires dans les écoles publiques de la ville d Alfortville Pour la mise en place d activités ludiques à caractère culturel, artistique, sportif, citoyen et éco-citoyen ou autres activités innovantes à compter du Lundi 6 novembre 2017 pour l année scolaire 2017/2018 CALENDRIER PREVISIONNEL -21 juin 2017 : Lancement de l appel à projet, retrait des dossiers -31 juillet 2017 (17h00): Retour des projets - Du 1 er août au 15 septembre 2017 : instruction des dossiers et organisation de la commission d attribution en vue de la sélection des projets -2ème quinzaine de septembre 2017 : Réponses aux candidats-courriers de notification -Octobre 2017 : Organisation et planification des ateliers avec les candidats retenus, et les services municipaux associés et signature des conventions -6 novembre 2017 : démarrage des ateliers Les structures ou organismes candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets, à télécharger sur le site de la ville d Alfortville ou à retirer en version papier aux services vie éducative ou vie associative. Les dossiers complets devront être déposés en version papier sous pli cacheté contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Mairie d Alfortville Service vie éducative Rue jules Cuillerier Pavillon Georges Désir-Square Meynet ALFORTVILLE Le dossier pourra aussi être envoyé à l adresse mail suivante (un accusé de réception sera envoyé) : vie-educative@mairie-alfortville.fr Pour le lundi 31 juillet 2017, au plus tard (17h délai de rigueur) Pour tout renseignement, les candidats peuvent s adresser à la direction de l Education par courriel à l adresse suivante jean-luc.becquart@mairie-alfortville.fr ou par téléphone au La ville d Alfortville ne prendra pas en compte les dossiers insuffisamment remplis ou sans les pièces demandées. Les candidats s obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires en cas de demande de la ville d Alfortville Cadre réservé au service : Dates de réception :. Version papier :. Version électronique :.

2 Dans le cadre de la quatrième année de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville d Alfortville a souhaité relancer pour la deuxième année un appel à projets. Elle sollicite les acteurs du territoire pour proposer aux enfants des ateliers durant les temps périscolaires de 15h à 16h30. Les futures associations partenaires devront donc travailler de concert avec le responsable de chaque site de la ligue de l enseignement 94. Elles devront ainsi assurer l encadrement des enfants et respecter la règlementation en vigueur en matière d accueil et de suivi des mineurs pour répondre à la construction d un projet éducatif territorial favorisant l épanouissement de l enfant, participant à l acquisition du goût de l apprentissage, créant les conditions d une socialisation harmonieuse et aidant à lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes natures. Cet appel à projets d animations des activités périscolaires a été conçu pour garantir la souplesse du dispositif et proposer des projets adaptés à l école favorisant l émergence de propositions diverses et novatrices pour tous les enfants alfortvillais. Les ateliers périscolaires proposés seront examinés sur la base des critères définis ci-après dans le cahier des charges. Chaque candidat devra expliciter la mise en œuvre de l atelier qu il propose. Les propositions seront étudiées par une commission, qui se réunira afin de retenir les projets les plus adaptés au contexte local. Cet appel à projet : Pour qui? Pourquoi? Les ateliers doivent s adresser à tous les enfants dans le but de favoriser leur épanouissement personnel, leur sensibilité, leurs aptitudes et leur implication dans la vie collective. Les thématiques recherchées La ville d Alfortville souhaite mettre en avant des projets associatifs de qualités aux profits de tous les enfants portant sur les thématiques suivantes : L art et la culture : théâtre, cirque, cinéma, danse, arts visuels, spectacles, pratiques artistiques Découverte des cultures et des langues Découverte d activités sportives (connues ou méconnues) Citoyenneté et Eco-citoyenneté Autres. A préciser. Les points suivants vous aideront à concevoir l organisation de ces ateliers et à répondre le cas échéant à cet appel à projets spécifiques. Des objectifs recherchés Développer la créativité et l imaginaire, Permettre l ouverture culturelle Découvrir de nouvelles pratiques sportives, artistiques Permettre aux enfants de s intégrer dans un groupe autre que celui de la classe Développer l expression des enfants en leur permettant d échanger, discuter et de proposer des activités Les différentes informations ci-après aideront les candidats à proposer leur projet. Les objectifs opérationnels des activités périscolaires devront s inscrire dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT) global, élaboré à l initiative de la ville d Alfortville.

3 Le but est d organiser la complémentarité des temps éducatifs proposés par les différents partenaires (formaliser l engagement des partenaires éducatifs du territoire et articuler leurs interventions au bénéfice des enfants). L organisation d activités diversifiées coordonnées dans un projet pédagogique doit être privilégiée. Nature des projets attendus Les projets présentés devront être réalisés à minima 2 fois par semaine en période scolaire avec, au maximum, 2 groupes différents par intervenant selon une organisation par cycle de 6 à 9 séances. Le nombre de séances pourra être plus élevé en fonction du projet proposé. Le programme des parcours de découverte sera communiqué en amont aux familles. La participation des enfants est facultative et les parcours de découverte sont gratuits pour les familles. Le nombre d enfants accueillis par séance est fixé au minimum sur la base maximale de 18 enfants en élémentaire et 14 enfants en maternelle. En l absence de contre-indication médicale, les ateliers pourront accueillir des enfants scolarisés en situation de handicap. Les modalités de financement des projets L appel à projets bénéficie d une enveloppe financière qui sera utilisée pour soutenir les ateliers choisis, sous forme de paiements forfaitaires donnant lieu au préalable à facturation d un nombre d heures d animations prédéterminé (coût d intervention : en /intervenant, en valeur TTC, détaillé le cas échéant). Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité. Il appartient au candidat de veiller à solliciter d autres sources de financements complémentaires. Une annulation d atelier peut notamment être décidée pour trois absences ou plus, en cas d incidents répétés, de contenu manifestement différent du projet, ou d animateurs ne remplissant pas leur mission de manière satisfaisante. Les critères de sélection Conditions Les structures répondant à cet appel à projets devront être des associations, des organismes de droit public ou de droit privé, des artistes, des intermittents, tous les acteurs susceptibles d intervenir (sous réserve des conditions d éligibilité, c est-à-dire assurer l encadrement des enfants et le respect la règlementation en vigueur en matière d accueil et de suivi des mineurs). Les parcours de découverte se dérouleront dans les locaux scolaires ou autres équipements municipaux, ou dans les locaux du candidat s ils se trouvent à proximité de l école et s ils respectent la législation en vigueur, notamment en terme d ERP. Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par le candidat ou l organisme à l aller comme au retour. La structure retenue devra contracter toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées. Les modalités d organisation des temps d activités Le candidat décrit son projet avec la fiche projet annexée au dossier de candidature. Toutes les rubriques sont indispensables. Si besoin, la fiche peut être complétée par un document annexe. La localisation du projet périscolaire : La Direction de l Education propose le ou les secteur(s) géographique(s) dans lequel(s) elle souhaite intervenir. La ville tiendra compte autant que possible de ces souhaits lors de l affectation des projets. Les activités peuvent se dérouler dans l école ou dans un lieu adapté situé à proximité. La répartition des groupes au sein de l école est faite par le Responsable de site de la Ligue de l Enseignement.

4 Il est rappelé que l utilisation des locaux et du matériel scolaires est régie par l article L du Code de l Education qui donne au Maire la possibilité d utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune, sous sa responsabilité et après consultation du Conseil d Ecole pour l organisation d activités à caractère culturel, sportif, social, socio-éducatif et éco-citoyen pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés. L organisation du projet périscolaire : Le nombre total d interventions prévues pendant l année scolaire doit être clairement exprimé sur la fiche projet. Les candidats conçoivent leur calendrier d intervention en tenant compte de la fréquence requise par les objectifs pédagogiques et de la disponibilité des intervenants, sans oublier des temps de concertation nécessaires avec les responsables périscolaires. Autant que possible, le projet doit s inscrire dans la durée. La répartition des séances d intervention entre les groupes d enfants est faite sur l école par le Responsable de site en fonction des impératifs pédagogiques. Il faut préciser la qualification et le nombre d intervenants pour chaque catégorie de qualification. L ensemble du matériel nécessaire au projet doit être fourni par le candidat. La prise en charge des enfants : Le candidat est pleinement responsable de la réalisation des activités proposées et, le cas échéant, des trajets entre l école et le lieu de l activité, sans que la responsabilité de la collectivité puisse être recherchée en cas de défaillance. Pour anticiper cette responsabilité, il est rappelé aux porteurs de projets qu ils s engagent à : - Assurer la prise en charge des enfants sous leur entière responsabilité et en toute autonomie, sans compter sur la contribution d animateurs de la ville. - Prévoir des moyens d encadrement suffisants, calculés selon les prescriptions réglementaires, soit un encadrant pour 14 enfants en maternelle et 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire (toute demande de dérogation à ces taux d encadrement devra être expliquée et justifiée). - Respecter les qualifications prescrites par la réglementation, sachant que pour certaines activités, notamment sportives, des qualifications spécifiques sont exigées. - S assurer que leurs intervenants présentent les aptitudes à encadrer des groupes d enfants et que leur posture éducative est conforme aux valeurs citées par le PEDT

5 Annexe : modalités d organisation des z activités à Alfortville 1. Les horaires et organisation Les activités périscolaires (z activités) se dérouleront de 15h00 à 16h30, 2 fois par semaine. Vous trouverez en annexe un plan de la ville d Alfortville pour situer les écoles. Les écoles suivantes ont les z activités le lundi et le jeudi : Maternels Elémentaires Les écoles suivantes ont les z activités le mardi et vendredi : Maternels Elémentaires 2. Les contenus des activités Chaque séance se décompose approximativement de la manière suivante : - 15h00 : fin de la classe - 15h15/20 : temps récréatif - 15h30 : début de l atelier - 16h20 : fin de l atelier - 16h30 : sortie des enfants Chaque atelier proposé dure donc en moyenne 45 minutes à 1h00. Pour adapter les activités à l âge des enfants, les groupes seront constitués selon les cycles de l Education Nationale : o Cycle 1 : enfants de maternelle (2 à 5ans) o Cycle 2 : enfants en CP, CE1 et CE2 (6-8 ans) o Cycle 3 : enfants en CM1 et CM2 (9-11 ans) Les ateliers périscolaires seront mis en œuvre sous forme de cycles thématiques d une durée de 6 à 7 semaines à raison d un atelier par semaine (entre chaque période de petites vacances scolaires), permettant ainsi une progression pédagogique pour l enfant. Ainsi le groupe d enfants du 1 er jour des z activités n est pas le même que le 2 nd.

6 Des actions de valorisation de la période d ateliers pourront être proposées sous réserve de l accord de la ville demandé par écrit à minima 8 semaines à l avance. 3. Les contraintes La constitution des groupes d enfants est sous la responsabilité de la ligue de l enseignement 94. La commune applique les normes d encadrement assouplies et autorisées pour la réforme des rythmes scolaires, soit : o 1 encadrant pour un groupe de 14 enfants maximum (- de 6 ans) o 1 encadrant pour un groupe de 18 enfants maximum (+ de 6 ans) A ce titre, un projet éducatif de territoire a donc été élaboré (PEDT). Il est actuellement en cours de renouvellement. Chaque intervenant associatif peut être accompagné d un animateur de la Ligue de l Enseignement 94. Mais, dans le cas où l intervenant associatif possède une des qualifications requises pour encadrer des activités périscolaires (définies dans l arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation en séjours de vacances, en accueil sans hébergement), de dernier pourrait alors encadrer le groupe d enfants sans animateur accompagnateur. Il serait alors déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Les diplômes seront alors exigés. Les ateliers périscolaires de proximité seront privilégiés. Pour limiter les déplacements d enfants, compliqués et réduisant la durée de l activité, ils se feront essentiellement dans les écoles ou dans les équipements de proximité. Dans la mesure du possible, il serait bon d éviter les déplacements pour tous les élèves de maternelle. En cas d activité à l extérieur des locaux scolaires pour les plus grands, les enfants devront être de retour dans l école à l heure convenue. 4. Inscriptions Les z activités sont gratuites pour l ensemble des élèves des écoles publiques alfortvillaises. Tous les enfants sont inscrits par défaut. Pas de pré-inscription. 5. Responsabilités Les ateliers périscolaires sont placés sous la responsabilité juridique de la commune et font l objet d une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, en qualité d accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). L ensemble des activités périscolaires au sein des écoles publiques d Alfortville est géré, par un marché public, par la Ligue de l Enseignement 94. Les équipes encadrant les enfants dans le cadre des z activités sont donc des salariés de cette association. La ville reste organisatrice et à ce titre procède à un suivi de son activité. Durant les activités et les déplacements, les encadrants (animateurs, intervenants diverses répondant aux normes de qualification requises) sont responsables des enfants, conformément au fonctionnement des ALSH. Pour assurer le bon fonctionnement des ateliers périscolaires, la ville désigne un référent «éducation» qui est le directeur de l école. Il travaille en étroite collaboration avec le responsable de site de la Ligue de l Enseignement 94. Ce responsable est garant de la bonne organisation des activités. Les intervenants associatifs travaillent donc de concert avec l équipe d animation du site.