Volume 762 Page 450. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 450 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 2 février 2011 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2011/432 SUBVENTION ASSOCIATION TRANSPORT 2000 QUÉBEC qu'une subvention de $ soit versée à l Association Transport 2000 Québec dans le cadre d une activité de financement devant avoir lieu le 14 février (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2011/433 JOURNÉE DE RÉFLEXION DIRECTION GÉNÉRALE que M. Gaétan Vandal, adjoint au Directeur général à la Direction générale, soit autorisé à participer à la journée de réflexion organisée par l Université du Québec à Montréal en collaboration avec la Société de transport de Montréal, le Réseau de transport de Longueuil, la Communauté métropolitaine de Montréal, l Agence métropolitaine de transport, l Association québécoise du transport intermunicipal et municipal et la Société de transport de Laval:

2 Page 451 CE-2011/433 (suite) Sujet: Le financement des transports collectifs Date: 10 février 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 0-2) CE-2011/434 DÉFICIT ACTUARIEL RÉGIME DE RETRAITE ÉMISSIONS D OBLIGATIONS ATTENDU que, par sa résolution 2004/910, le Conseil municipal autorisait l émission d obligations municipales selon l échéancier produit, et ce, afin d acquitter toutes cotisations payables relativement au déficit actuariel technique reconnu dans l évaluation actuarielle au 31 décembre 2002 et amendée suite à de nouvelles évaluations actuarielles au 1 er janvier 2005 et au 31 décembre 2006; ATTENDU qu au cours des années 2005 à 2010, Ville de Laval a procédé à l émission d obligations pour couvrir les versements exigibles pour ces années incluant les intérêts calculés selon l article 48 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite; ATTENDU qu une obligation municipale d une durée maximale de dix (10) ans sera émise afin d assurer le versement des intérêts exigibles sur les obligations émises en regard du paiement du déficit actuariel technique et de solvabilité; ATTENDU que le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, permet une exemption du financement d une insuffisance de solvalibilité; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d autoriser l émission d obligations municipales selon l échéancier joint à la présente pour en faire partie intégrante, et ce, afin d acquitter tous les intérêts payables relativement à l amortissement du déficit actuariel technique révélé lors de l évaluation actuarielle du 31 décembre 2002 et que chacune de ces obligations soit conforme à ce qui est ci-dessous stipulé conformément à la loi:

3 Page 452 CE-2011/434 (suite) 1. les obligations d une durée de dix (10) ans seront émises jusqu à un maximum cumulatif de 17,5% de la valeur comptable de l actif du régime de retraite; 2. les obligations seront non négociables et émises au nom du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval; 3. les intérêts calculés selon le taux que le marché des obligations du gouvernement fédéral exige, au moment de sa remise à la caisse de retraite, pour une obligation d une durée de dix (10) ans seront payables semestriellement; 4. les obligations seront rachetables par anticipation au moment de la détermination de tout gain actuariel futur lors d une évaluation actuarielle de tout le régime; 5. les obligations seront signées par le Maire ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Trésorière ou la Trésorière adjointe. (Réf: 1-1) CE-2011/435 PROPOSITION ACCEPTÉE BAIL POSTE DE QUARTIER GESTIOR INC. d accepter la proposition de la compagnie Gestior inc. pour la location du local situé au 289 boulevard Cartier Ouest pour une période de trois (3) ans, du 1 er mars 2011 au 28 février 2014; d autoriser l engagement des crédits nécessaires pour défrayer le paiement du loyer pour les années suivantes: ,83 $ ,60 $ ,60 $ ,77 $ que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 1-2)

4 Page 453 CE-2011/436 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L concernant la tarification des services de l eau. (Réf: 1-3) CE-2011/437 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L concernant la tarification des services de l eau. (Réf: 1-3) CE-2011/438 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L-9485 et ses amendements concernant la tarification des frais relatifs au transport régional. (Réf: 1-4)

5 Page 454 CE-2011/439 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L-9485 et ses amendements concernant la tarification des frais relatifs au transport régional. (Réf: 1-4) CE-2011/440 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 31 janvier 2011 concernant des déboursés au montant de ,76 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-5) CE-2011/441 AVIS DE MOTION - L U de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L U décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de rénovation de la station de pompage Île-Gagnon, incluant l organisation de chantier ainsi que des travaux de mécanique de procédé, d instrumentation et contrôles, d électricité, de génie civil et d aménagement extérieur. (Réf: 2-1)

6 Page 455 CE-2011/442 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L U que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L U décrétant l exécution de travaux de rénovation de la station de pompage Île-Gagnon et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-1) CE-2011/443 AVIS DE MOTION - L U de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L U décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de rénovation de la station de pompage Des Îles, incluant l organisation de chantier ainsi que des travaux d aménagement extérieur, de mécanique de procédé, d instrumentation et contrôle, de génie civil, d électricité et de structure. (Réf: 2-1) CE-2011/444 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L U que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L U décrétant l exécution de travaux de rénovation de la station de pompage Des Îles et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-1)

7 Page 456 CE-2011/445 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour abroger le règlement numéro L-11228, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d installation de feux de circulation sur le boulevard Le Corbusier, aux intersections du boulevard des Oiseaux et de la rue des Orioles. (Réf: 2-1) CE-2011/446 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L abrogeant le règlement numéro L-11228, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l exécution de travaux d installation de feux de circulation sur le boulevard Le Corbusier, aux intersections du boulevard des Oiseaux et de la rue des Orioles. (Réf: 2-1) CE-2011/447 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D ASSURANCE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Sécurité Nationale compagnie d assurance agissant pour son assurée Mme Michèle Genest, contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, Cour supérieure, district de Montréal, ) (C/T: ) (D/Greffe: MB-0749) (Réf: 2-2)

8 Page 457 CE-2011/448 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 2 186,23 $ soit payée à Mme Lise Lajeunesse en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite au refoulement d égout survenu le 14 juillet (C/T: ) (D/Greffe: MB-0242) (Réf: 2-3) CE-2011/449 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE SSQ ASSURANCES GÉNÉRALES ET ALS que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause SSQ assurances générales agissant pour ses assurés Alina Giuglea et Marcus Barthelus, contre Ville de Laval et Vigen Shahbazian. (re: requête introductive d instance, Cour du Québec, district de Québec, ) (C/T: ) (D/Greffe: MB-0789) (Réf: 2-4) CE-2011/450 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC INC. ET ALS que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Signalisation routière du Québec inc. contre L Unique assurances générales inc. et Ville de Laval et Ville de Montréal, mises en cause. (re: requête introductive d instance, Cour du Québec, district de Montréal, ) (Réf: 2-5)

9 Page 458 CE-2011/451 SUBVENTION LIGUE DE BASEBALL VIMONT-AUTEUIL INC. qu'une subvention de 150 $ soit versée à l organisme Ligue de baseball Vimont-Auteuil inc. dans le cadre de son 40 e anniversaire. (C/T: ) (Réf: 2-6) CE-2011/452 SUBVENTION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l Orchestre symphonique de Laval dans le cadre d une soirée-bénéfice devant avoir lieu le 9 février (C/T: ) (Réf: 2-7) CE-2011/453 SUBVENTIONS CHAMPIONNATS CANADIENS EN PLONGEON qu'une subvention totale de 300 $ soit versée aux personnes cidessous mentionnées dans le cadre de leur participation aux Championnats canadiens en plongeon, tenus à Toronto et à Winnipeg: Gabrielle Sandors Dupuis 100 $ Emmanuelle B. Dupuis 100 $ Laura Lemay 100 $ (C/T: ) (Réf: 2-8)

10 Page 459 CE-2011/454 SUBVENTIONS CHAMPIONNAT CANADIEN 2010 qu'une subvention totale de 900 $ soit répartie entre les personnes énumérées au rapport du Service du greffe daté du 27 janvier 2011, dans le cadre de leur participation au Championnat canadien 2010 tenu à Kamlopps, Colombie-Britannique. (C/T: ) (Réf: 2-9) CE-2011/455 SUBVENTION JEUX PANAMÉRICAINS ET CHAMPIONNATS CANADIENS EN NAGE SYNCHRONISÉE qu'une subvention de 600 $ soit versée à Mme Élisabeth Savard dans le cadre de sa participation aux Jeux panaméricains et Championnats canadiens en nage synchronisée tenus du 1 er au 5 septembre 2010 au Pérou et du 2 au 7 juin 2010 à Montréal. (C/T: ) (Réf: 2-10) CE-2011/456 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Nathalie Sampaio, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Les Éditions Yvon Blais inc.: Sujet: La prescription: du début à la fin Date: 10 février 2011 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 5-1)

11 Page 460 CE-2011/457 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ROUTE VERTE que le Directeur du Service des travaux publics soit autorisé à présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d entretien de la Route verte; que le montant admissible de $, représentant 50% des coûts d entretien maximaux, selon les caractéristiques mentionnées au rapport du Service des travaux publics daté du 2 février 2011, soit approuvé; il est également résolu de certifier que l accès aux aménagements cyclables de la Route verte soit libre et gratuit pour tous les utilisateurs. (Réf: 6-1) CE-2011/458 PARTICIPATION À L INITIATIVE L HEURE POUR LA TERRE ENVIRONNEMENT Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l environnement daté du 24 janvier 2011 l informant des actions et activités proposées pour le territoire de la Ville de Laval dans le cadre de l événement l Heure pour la Terre 2011; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service de l environnement soit autorisé à procéder à l inscription et l engagement de la Ville de Laval à l initiative l Heure pour la Terre 2011 du Fonds mondial pour la nature; que le Service de l environnement procède à la réalisation des actions proposées dans son rapport du 24 janvier 2011; que le Service des travaux publics procède à la fermeture des lumières et enseignes lumineuses de certains édifices municipaux, le samedi 26 mars 2011 de 20:30 à 21:30 heures; que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit mandaté à promouvoir cet événement. (Réf: 7-1)

12 Page 461 CE-2011/459 FORUM - ENVIRONNEMENT que Mme Jacinthe Rousseau, éco-conseillère au Service de l environnement, soit autorisée à participer au forum suivant donné par la Fédération interdisciplinaire de l horticulture ornementale du Québec (FIHOQ): Sujet: Pour l environnement, pensons au verdissement Dates: 10 et 11 février 2011 Endroit: Hôtel Delta Trois-Rivières (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2011/460 SUPPORT INFORMATIQUE - SYSTÈMES DE CONTRÔLE STATIONS D EAU POTABLE ET D ÉPURATION de retenir les services de la firme BPR-Triax afin de procéder à la conception et à l implantation d un mode de gestion sécuritaire et d optimisation des réseaux de communication concernant les systèmes de contrôle des stations d eau potable et d épuration; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 7-3) CE-2011/461 VIREMENT DE CRÉDITS TRANSFERTS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour défrayer les honoraires de la firme BPR-Triax suite au mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution numéro CE-2011/460:

13 Page 462 CE-2011/461 (suite) du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 7-3) CE-2011/462 SUBVENTION UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL qu'une subvention annuelle de $ soit versée à la Faculté de médecine de l Université de Montréal, pour le financement des activités de recherche de la Chaire de cardiologie environnementale, sur une période de trois (3) ans consécutifs. (C/T: ) (Réf: 7-4) CE-2011/463 SUBVENTION CORPORATION DU CENTRE DU SABLON qu'une subvention totale de $ soit versée à la Corporation du Centre du Sablon dans le cadre de l entente intervenue entre la Ville de Laval et la Corporation susdite concernant l opération de ses activités, répartie de la façon suivante: - un versement le 28 février ,66 $ - dix (10) versements égaux le dernier jour de chaque mois débutant le 31 mars ,33 $ (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2011/464 SUBVENTION CLUB DE GYMNASTIQUE DE LAVAL EXCELLENCE CENTRE SPORTIF VAL-DES-ARBRES

14 Page 463 CE-2011/464 (suite) qu'une subvention de $ soit versée au Club de gymnastique Laval Excellence pour défrayer les coûts d ajustement du loyer du centre sportif Val-des-Arbres pour l année (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2011/465 SUBVENTIONS ORGANISMES JEUNESSE, COMITÉS DE LOISIRS ET REGROUPEMENTS D AÎNÉS qu'une subvention totale de $ soit répartie entre les organismes jeunesse, comités de loisirs et regroupements d aînés apparaissant au rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 26 janvier 2011 dans le cadre de la politique d assistance financière. (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2011/466 RÉUNION PROTECTION DES CITOYENS que M. André St-Hilaire, chef de division au Service de protection des citoyens, soit autorisé à représenter le département de sécurité incendie à la réunion du Comité provincial de prévention de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), les 7 et 8 février 2011 à Québec. (C/T: ) (Réf: 9-1) CE-2011/467 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS

15 Page 464 CE-2011/467 (suite) que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Jacques Brassard, matricule 498 Service de protection des citoyens Cours: Fondements stratégiques de l emploi de la force (C/T: ) (Réf: 9-2) CE-2011/468 FORMATION - PROTECTION DES CITOYENS que dix (10) pompiers du département de sécurité incendie du Service de protection des citoyens soient autorisés à participer à la formation intitulée «Rôle du gestionnaire d intervention pour un bris d oléoduc» donnée par la compagnie GazMétro, le 3 mars (C/T: ) (Réf: 9-3) CE-2011/469 FORMATION PROTECTION DES CITOYENS que M. Vincent Mercier, maître-instructeur au département de sécurité incendie du Service de protection des citoyens, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la Fondation des maladies du coeur: Sujet: AGA 2011 Dates: 4 et 5 juin 2011 Endroit: Hôtel Maritime Plaza (C/T: ) (Réf: 9-4)

16 Page 465 CE-2011/470 COLLOQUE PROTECTION DES CITOYENS que MM. André Pyton, inspecteur-chef, et Marc-André Dugal, responsable, ainsi que Mme Audrey Asselin, superviseur, au Service de protection des citoyens soient autorisés à participer au colloque suivant: Sujet: Sécurité civile 2011 Dates: 16 et 17 février 2011 Endroit: Hôtel St-Hyacinthe (C/T: ) (Réf: 9-5) CE-2011/471 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9820» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme MLC associés inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9820» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11603, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-1) CE-2011/472 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9853» CIMA+ que la soumission «OS-9853» déposée par la firme CIMA+ au montant de ,53 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour l inspection télévisée du réseau d égouts, l analyse des inspections télévisées, ainsi que les recommandations des interventions appropriées sur le réseau d égouts sur les rues locales dont la réhabilitation est prévue, lots 11-3 et 11-4, soit approuvée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9853»;

17 Page 466 CE-2011/472 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2011/473 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9854» CIMA+ que la soumission «OS-9854» déposée par la firme CIMA+ au montant de ,82 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour l inspection télévisée du réseau d égouts, l analyse des inspections télévisées, ainsi que les recommandations des interventions appropriées sur le réseau d égouts sur les rues locales dont la réhabilitation est prévue, lots 11-5 et 11-6, soit approuvée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-9854»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2011/474 FORMATION - INGÉNIERIE que Mme Nathalie Fontaine, architecte paysagiste au Service de l ingénierie, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Association des architectes paysagistes du Québec: Sujet: Imaginer l enfance Dates: 18 et 19 mars 2011 Endroit: Palais des congrès de Montréal (C/T: ) (Réf: 10-4)

18 Page 467 CE-2011/475 RACCORDEMENT TEMPORAIRE LOT P CADASTRE DU QUÉBEC que le raccordement temporaire aux conduites d aqueduc et d égout sanitaire existantes du chemin du Bord-de-l Eau pour une partie du lot du cadastre du Québec soit et, par la présente, est autorisé aux conditions suivantes: - le requérant, M. François Jetté, fera la demande de permis appropriée et acquittera les frais d émission dudit permis de raccordement; - faire exécuter, à ses frais, par le Service des travaux publics conjointement avec un entrepreneur qualifié, reconnu par la Ville de Laval, sous la supervision du Service de l ingénierie, les travaux dans l emprise dudit chemin du Bord-de-l Eau; - le requérant, M. François Jetté, devra s engager par écrit à inclure à l acte notarié de la présente propriété, une clause qui lie les propriétaires actuels et futurs à l effet de ne pas s opposer au prolongement éventuel des services et à payer la taxe d amélioration locale lorsque la Ville de Laval procédera à la construction de la conduite, en front d une partie du lot du cadastre du Québec, sur laquelle les services d aqueduc et d égout sanitaire devront être rebranchés lors desdits travaux. Une copie de l acte notarié au Bureau de la publicité et des droits devra être transmise à la Ville de Laval dès qu elle sera disponible; - que le requérant devra enregistrer les servitudes requises et déposer une copie des actes à la Ville de Laval; que le Service de l ingénierie informe le requérant de la présente autorisation et des conditions qui s appliquent et émette le permis de raccordement requis. (Réf: 10-5) CE-2011/476 DÉPLACEMENT DU PANNEAU DE STATIONNEMENT BOULEVARD LÉGER

19 Page 468 CE-2011/476 (suite) que le déplacement du panneau de stationnement face au 50 boulevard Léger et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 10-SI/428 préparé par le Service de l'ingénierie le 9 décembre 2010 soit et, par la présente, est approuvé; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-6) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 10-7 de l ordre du jour. CE-2011/477 PERMISSION HYDRO-QUÉBEC que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la permission préparée par la compagnie Hydro-Québec relativement aux travaux d amélioration du cadre de vie et de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères sur le boulevard Notre-Dame, entre l autoroute Chomedey (A-13) et le boulevard Chomedey, ainsi que sur le boulevard Samson, entre l autoroute Chomedey (A-13) et le boulevard Curé-Labelle, phase II. (Réf: 10-7) CE-2011/478 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET MARQUAGE SUR CHAUSSÉE

20 Page 469 CE-2011/478 (suite) que l'installation de panneaux de signalisation entre les rues Acadia et Robinson, ainsi que le marquage sur la chaussée de lignes axiales et des lignes d arrêt à l intersection de l avenue Barbe et de la rue Mayo et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 10-SI/320 préparé par le Service de l'ingénierie le 7 décembre 2010 soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que le Service des travaux publics procède auxdits travaux. (Réf: 10-8) CE-2011/479 MODIFICATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT PLACE DE MISTASSINI que la modification de panneaux de stationnement autour de l îlot central de la place de Mistassini et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 10-SI/422 préparé par le Service de l'ingénierie le 3 décembre 2010 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications procède à la distribution d un avis pour informer les résidents du changement de signalisation. (Réf: 10-9) CE-2011/480 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION STATION DE MÉTRO CARTIER que l'installation de panneaux de signalisation des deux côtés de l escalier permettant l accès à la station de métro Cartier, face à la rue d Orly et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 11-SI/016 préparé par le Service de l'ingénierie le 18 janvier 2011 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-10)

21 Page 470 CE-2011/481 SIGNALISATION ÉCOLE DES CARDINAUX BOULEVARD DES OISEAUX que l'installation d un panneau de signalisation sur le boulevard des Oiseaux, ainsi que la modification de la signalisation du côté nord-ouest de la sortie de l école des Cardinaux et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 10-SI/427 préparé par le Service de l'ingénierie le 8 décembre 2010 soient et, par la présente, sont approuvées; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-11) CE-2011/482 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9630» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de travaux d amélioration du cadre de vie et de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères sur le boulevard Curé-Labelle, entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard des Oiseaux, phase I, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11557, des quantités supplémentaires au montant de $ soient autorisées, dont le détail apparaît au rapport du Service de l ingénierie daté du 7 décembre 2010; d'aviser la firme Groupe Rousseau Lefebvre de la présente autorisation. (C/T: ) (Réf: 10-12) CE-2011/483 HONORAIRES PROFESSIONNELS ADDITIONNELS STATION D EAU POTABLE PONT-VIAU

22 Page 471 CE-2011/483 (suite) que des crédits au montant de ,81 $, soient autorisés pour défrayer les honoraires professionnels additionnels de la firme AECOM inc. concernant la réfection de l entrée électrique à la station d eau potable Pont-Viau, phase 2. (Financement: L F/14043) (C/T: ) (Réf: 10-13) CE-2011/484 FORMATION - URBANISME que Mme Martine Duguet, conseillère professionnelle au Service de l urbanisme, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des architectes du Québec: Sujet: SketchUp - débutant Date: 17 février 2011 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 11-1) CE-2011/485 FORMATION - URBANISME que Mme Julie Marc-Aurèle, technicienne en aménagement du territoire au Service de l urbanisme, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des urbanistes du Québec: Sujet: Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Date: 18 février 2011 Endroit: Hôtel Gouverneur Place Dupuis (C/T: ) (Réf: 11-2)

23 Page 472 CE-2011/486 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. d approuver le remplacement du lot par les lots à du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoit Jodoin en date du 26 janvier 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-3) CE-2011/487 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC VILLE DE LAVAL d'approuver le remplacement du lot par les lots à du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Daniel Morin en date du 16 décembre 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d autoriser le Greffier ou la Greffière adjointe à signer le plan cadastral requis. (D/U: PL ) (Réf: 11-4)

24 Page 473 CE-2011/488 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC STÉPHAN ST-PIERRE d'approuver le remplacement du lot par les lots , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Jean Paquin en date du 18 octobre 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-5) CE-2011/489 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC LES PLACEMENTS LUC ET MICHEL INC. d'approuver le remplacement des lots et par les lots , et du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Jean Girard en date du 21 octobre 2010 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan. (D/U: PL ) (Réf: 11-6) CE-2011/490 ACTE DE CESSION DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE TRIVAL INC.

25 Page 474 CE-2011/490 (suite) que l'offre de la compagnie Développement domiciliaire Trival inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots et du cadastre du Québec, pour fins de rue, et le lot dudit cadastre, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 11-7) CE-2011/491 ACTE DE CESSION MICHEL LAHAISE que l'offre de M. Michel Lahaise, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 11-8)

26 Page 475 CE-2011/492 DÉCISION COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec rendue le 25 janvier 2011, suite à la demande formulée par M. Philippe Gascon concernant l aliénation du lot du cadastre du Québec. Dans sa décision, la Commission de protection du territoire agricole du Québec autorise l aliénation du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 3,55 hectares. (D/U: ) (Réf: 11-9) CE-2011/493 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Robert-Bourassa, à l ouest de l avenue des Gouverneurs. (D/U: ) (Réf: 11-10) CE-2011/494 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 11-10)

27 Page 476 CE-2011/495 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé en bordure du boulevard Robert-Bourassa, à l ouest de l avenue des Gouverneurs. (Réf: 11-10) CE-2011/496 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant certaines dispositions relatives aux abris d auto temporaires autorisés dans les zones résidentielles sur l ensemble du territoire de la Ville. (D/U: ) (Réf: 11-11) CE-2011/497 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant certaines dispositions relatives aux abris d auto temporaires autorisés dans les zones résidentielles sur l ensemble du territoire de la Ville. (Réf: 11-11)

28 Page 477 CE-2011/498 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE LUCIE BROUILLETTE ET MARCEL ÉTHIER que la demande formulée par Mme Lucie Brouillette et M. Marcel Éthier à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de résidentiel RU-303 à RU-spécial, afin de permettre qu une partie de la cour arrière soit d une profondeur de 0,24 mètre au lieu d un minimum de 6,25 mètres, soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 11-12) CE-2011/499 CONCEPT D AMÉNAGEMENT AVENUE DES GOUVERNEURS ET BOULEVARD ROBERT-BOURASSA que le concept d aménagement apparaissant au plan numéro URB F préparé par le Service de l urbanisme, soit et, par la présente, est approuvé; qu à cet effet, le Service de l urbanisme soit mandaté pour modifier le zonage à cet endroit; que le Service de l ingénierie réalise les études techniques nécessaires à la réalisation de ce concept de développement; il est également résolu que le bail intervenu avec la compagnie Les investissements Monit inc. soit renouvelé, à l échéance, afin de permettre la poursuite des activités du terrain de soccer temporaire, et ce, jusqu à l aménagement du parc sportif projeté. (D/U: ) (Réf: 11-13) CE-2011/500 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L

29 Page 478 CE-2011/500 (suite) que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de la rue Cherrier, à l ouest de la rue Lamontagne. (D/U: ) (Réf: 11-15) CE-2011/501 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé au sud de la rue Cherrier, à l ouest de la rue Lamontagne. (Réf: 11-15) CE-2011/502 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à la jonction de la rue Jean-Paul-Sartre et du boulevard St-Elzéar Ouest. (D/U: ) (Réf: 11-16) CE-2011/503 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

30 Page 479 CE-2011/503 (suite) que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 11-16) CE-2011/504 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé à la jonction de la rue Jean-Paul-Sartre et du boulevard St-Elzéar Ouest. (Réf: 11-16) CE-2011/505 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE ISTVAN HAGYMASI que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Istvan Hagymasi, 20 rue des Bocages, pour contravention aux dispositions des articles 33-A (4), 33-A (6) et 55-A du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 11-17) CE-2011/506 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONTRUCTIONS E.D.Y. INC.

31 Page 480 CE-2011/506 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y. inc., 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions des articles et du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur la rue Sandrine. (D/U: ) (Réf: 11-18) CE-2011/507 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONSTRUCTIONS E.D.Y. INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y. inc., 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés sur la rue Sylvestre. (D/U: ) (Réf: 11-19) CE-2011/508 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONSTRUCTIONS E.D.Y. INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y., 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés sur la rue Sylvestre. (D/U: ) (Réf: 11-20)

32 Page 481 CE-2011/509 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONSTRUCTIONS E.D.Y. INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y. inc, 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés sur la rue Sylvestre. (D/U: ) (Réf: 11-21) CE-2011/510 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONSTRUCTIONS E.D.Y. INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y. inc, 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés sur la rue Sylvestre. (D/U: ) (Réf: 11-22) CE-2011/511 CESSION - VÉHICULES HORS SERVICE - COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL de céder à la Commission scolaire de Laval trente-quatre (34) véhicules hors service d une valeur approximative de 100 $ chacun dans le cadre de la formation des élèves inscrits à l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ), et ce, conformément au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle préparé le 26 janvier (Réf: 12-1)

33 Page 482 CE-2011/512 SOUMISSION «OS-27847» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «OS-27847» pour les services professionnels d une firme concernant le support des applications 4D pour le Service des finances soit et, par la présente, est rejetée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 12-2) CE-2011/513 SOUMISSION «OS-27746» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «OS-27746» pour les services professionnels d une firme concernant le support des applications 4D soit et, par la présente, est rejetée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 12-3) CE-2011/514 FIN DE CONTRAT SOUMISSION «OS-27824» SYSTEMATIX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC. de mettre fin au contrat de la soumission «OS-27824» accordé à la firme Systematix technologies de l information inc., sous l autorité de la résolution numéro CE-2010/8692 concernant les services professionnels d une firme pour le support des applications bureautiques; il est également résolu de saisir la garantie d exécution, et ce, conformément à l article 2.16 du cahier des charges de la Ville de Laval. (Réf: 12-4)

34 Page 483 CE-2011/515 CONTRAT SOUMISSION «27855» WORLD COLOR PRESS INC./QUAD GRAPHICS que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27855», la soumission déposée par la compagnie World Color Press inc./quad Graphics au montant de ,66 $ pour l impression du bulletin d information «Vivre à Laval», soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 12-5) CE-2011/516 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 9 février 2011 à 9 heures. L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:02 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier